LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 20
Le mardi 23 octobre 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 31, dans la salle 112-N de l'édifice du centre, sous la présidence de L'hon. Shirley Maheu et Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Laurier L. LaPierre, L'hon. Viola Léger, L'hon. Raymond C. Setlakwe et L'honorable Roch Bolduc.
De la Chambre des communes: Eugène Bellemare, Gérard Binet, Yvon Godin, Benoît Sauvageau, , Yolande Thibeault.
Aussi présents: Du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité, De la Chambre des communes: Jean-François Pagé, cogreffier du Comité, De la Bibliothèque du Parlement: Robert Asselin, attaché de recherche.
Conformément à l'article 108 (1a) et (2) du Règlement, le Comité se réunit pour discuter des travaux futurs sur Air Canada.
Il est proposé, -Que le Comité poursuive son étude sur les services bilingues offerts par Air Canada.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé, -Que le Comité invite officiellement M. Robert Milton, président d'Air Canada, à comparaître devant le Comité avant l'ajournement du Parlement en décembre 2001.
La motion mise aux voix, est adoptée.
À 15 h 45 le comité poursuit ses délibérations en public.
Benoit Sauvageau dépose une correspondance de l'honorable Jean-Robert Gauthier.
À 15 h 54, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité