LANG Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

STANDING JOINT COMMITTEE ON OFFICIAL LANGUAGES

COMITÉ MIXTE PERMANENT DES LANGUES OFFICIELLES

TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le lundi 22 octobre 2001

• 1719

[Français]

Le coprésident (M. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.)): Je déclare que la réunion n'est plus à huis clos, mais est maintenant publique. Monsieur Sauvageau, vous aviez demandé qu'on vous permette de soulever un point. Voulez-vous le faire maintenant ou attendre à demain?

M. Benoît Sauvageau (Repentigny, BQ): Il ne faut jamais remettre à demain ce qu'on peut faire aujourd'hui.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Vous pouvez rester si vous le voulez. Cette réunion est publique. Vous pouvez aussi quitter. C'est comme vous voulez. Merci infiniment.

M. Benoît Sauvageau: Monsieur le président, n'étant pas un expert en procédure, je désire déposer officiellement cette lettre devant le comité. L'honorable sénateur Jean-Robert Gauthier en a reçu une copie. J'aimerais faire part aux membres du comité de la teneur de la lettre. J'aurais aimé qu'il y ait plus de sénateurs. Il y en a un, et c'est très bien.

J'ignore si vous le savez, mais M. Gauthier a déposé au Sénat un projet de loi, le projet de loi S-32, visant à modifier la Loi sur les langues officielles. Lorsqu'il a déposé son projet de loi, il a pris la parole, et d'autres aussi ont pris la parole. Heureusement qu'ils ne sont pas membres du comité, parce que cela aurait été leur fête à eux aussi.

• 1720

Lorsque M. Gauthier a déposé le projet de loi S-32, il a dit en réponse à une question qui lui était posée, et je cite:

Je ne veux surtout pas que le projet de loi S-32 soit renvoyé au Comité mixte des langues officielles [...] parce que je considère que le Comité mixte des langues officielles est inefficace.

Lors de ce même discours, il a dit autre chose. Vous pourrez le lire, ce texte étant sûrement disponible. Il souhaitait renvoyer son projet de loi à un autre comité pour que les sénateurs puissent discuter sérieusement, parce qu'il s'agit d'un projet de loi sérieux, bien sûr. De plus, selon lui, au Comité mixte des langues officielles, le débat deviendrait partisan; là-dessus, on peut être d'accord ou non. La raison principale de son souhait était toutefois qu'il voulait que la discussion soit d'un bon niveau intellectuel, ce que nous ne semblons pas pouvoir obtenir ici.

En réaction à ses propos, je lui ai écrit que ce manque de respect envers ses collègues sénateurs et les députés qui siègent au Comité mixte des langues officielles était inacceptable. Je lui ai aussi signalé qu'étant un ex-coprésident de ce comité, il s'auto-accusait d'incompétence en prétendant que le comité était inefficace. Il me semble que cela est évident. Je l'ai enjoint de faire preuve de rigueur intellectuelle et de prendre les décisions qui s'imposent étant donné son constat de l'inefficacité du Comité des langues officielles.

Je voulais donc vous faire part de la correspondance que je lui ai envoyée comme cadeau de fête, ce que j'ai appris un peu plus tôt, cet après-midi. L'honorable sénateur est parti en emportant la lettre, et nous espérons recevoir une réponse ou un commentaire de sa part.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Sauvageau, votre lettre est officiellement reçue. Je vous avoue que je devrais effectuer quelques vérifications étant donné que vous demandez une réponse. Je vais devoir aller au-devant des coups et lire la réglementation pertinente. Mais on ne fera pas cela aujourd'hui. Il s'agit d'une question sérieuse qui doit être réglée, si cela est possible, en présence du sénateur.

La coprésidente (la sénatrice Shirley Maheu (Rougemont, Lib.)): J'aimerais que la lettre soit traduite en anglais, s'il vous plaît.

M. Benoît Sauvageau: Oui, la lettre sera traduite en anglais.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Nous nous en occupons.

M. Benoît Sauvageau: Vous vous en occupez? La lettre sera donc conforme à la Loi sur les langues officielles.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): Monsieur Godin, vous avez la parole.

M. Yvon Godin (Acadie—Bathurst, NPD): Monsieur le président, je suis satisfait de votre décision, car j'aimerais entendre la version du sénateur Gauthier. Il a peut-être agi par manque de confiance, car on sait que la Loi sur les langues officielles existe depuis 30 ans et que, malgré cela, non seulement on se bat sans obtenir ce à quoi on a droit, mais en plus on nous dit qu'il faudra peut-être attendre une autre période de 30 ans avant que la loi ne soit respectée. C'est décourageant. Je ne veux pas prendre position pour lui, mais je pense que cela vient peut-être d'une frustration qu'il ressent, et j'aimerais qu'on entende ce qu'il a à dire.

Le coprésident (M. Mauril Bélanger): C'est tout? Y a-t-il autre chose?

Revoyons-nous demain après-midi.

La séance est levée.