LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 18
Le mercredi 3 octobre 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 40, dans la salle 112-N de l'édifice du centre.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Jean-Robert Gauthier, L'hon. Laurier L. LaPierre, L'hon. Shirley Maheu, L'hon. Gérald J.Comeau et L'hon. Ray Setlakwe.
De la Chambre des communes: Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Claude Drouin, John Godfrey, Yvon Godin, Peter Goldring, John Herron, Scott Reid, Yolande Thibeault.
Membres substituts présents:
De la Chambre des communes: Marlene Catterall pour Raymond Lavigne, Charles Hubbard pour Dan McTeague et Mario Laframboise pour Benoît Sauvageau.
Aussi présents: Du Sénat: Tonu Onu, cogreffier, De la Chambre des communes: Jean-François Pagé, cogreffier, De la Bibliothèque du Parlement: Robert Asselin, attaché de recherche.
Conformément aux articles 106(1) et (2) du Règlement, élection du coprésident et des vice-présidents.
Scott Reid propose, -Que Mauril Bélanger soit élu coprésident du Comité.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Par conséquent, Mauril Bélanger est déclaré dûment élu coprésident du Comité (Chambre des communes).
Sarmite Bulte propose, -Que Scott Reid soit élu vice-président du Comité.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Gérard Binet propose, -Que Yolande Thibeault soit élue vice-présidente du Comité.
La motion, mise aux voix est adoptée.
Il est convenu, -Que le Comité se réunisse les lundis et mardis après-midi à 15h30.
À 15 h 46, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité