LANG Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAL
Séance no 14
Le mardi 5 juin 2001
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 43, dans la salle 253-D de l'édifice du centre, sous la présidence L'hon. Shirley Maheu et de Mauril Bélanger, coprésidents.
Membres du Comité présents:
Du Sénat: L'hon. Joan Fraser, l'hon. Jean-Robert Gauthier, l'hon. Shirley Maheu, l'hon. Jean-Claude Rivest et l'hon. Jean-Maurice Simard.
De la Chambre des communes: Mauril Bélanger, Eugène Bellemare, Sarmite Bulte, Claude Drouin, Yvon Godin et Scott Reid.
Autre sénateur présent: L'hon. Frank Mahovlich
Membre substitut présent: Réal Ménard pour Benoît Sauvageau
Aussi présents:
Du Sénat: Tonu Onu, cogreffier du Comité. De la Chambre des commues: Jean-François Pagé, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement: Robert Asselin et Françoise Coulombe, attachés de recherche.
Conformément à l'article 108 (la) et (2) du Règlement, une étude sur le rapport intérimaire sur les services bilingues offerts par Air Canada.
À 16 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Le cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Le cogreffier du Comité