SJQS Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS-VERBAUX LE LUNDI 27 OCTOBRE 1997 Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15 h 30, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Lucie Pépin et de Denis Paradis (coprésidents). Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel S. Grafstein, John Lynch-Staunton et Lucie Pépin. Représentant la Chambre des communes : Claude Bachand (pour Réal Ménard), Mauril Bélanger, Paul DeVillers, Nick Discepola, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Peter Goldring, Marlene Jennings, Jason Kenney (pour Rahim Jaffer), Réal Ménard, Val Meredith et Denis Paradis. Autre député présent : Francine Lalonde. Aussi présents : Laura C. Snowball, adjointe aux coprésidents. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir, attaché de recherche. Témoins : De la Commission des écoles catholiques de Montréal : Michel Pallascio, président; Carmelle Gaboury, vice-présidente; Roger Dominguez, commissaire indépendant. De Forum Action Québec : Dermod Travis, directeur; Arabella Bowen, directrice. De la Centrale de l’enseignement du Québec : Lorraine Pagé, présidente; Luc Savard, président (FECS); Jean Marcel Lapierre, conseiller. De la Ligue Catholique des droits de l’homme : David Brown, premier vice-président. De l'Alliance autochtone du Québec inc. : Fernand Chalifoux, Grand chef; Robert Groves, président, groupe des affaires autochtones. Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1 octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec. Monsieur Pallascio fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Commission des écoles catholiques de Montréal, répondent aux questions. Monsieur Travis et Madame Bowen font une déclaration, puis répondent aux questions. Madame Pagé fait une déclaration, puis avec les autres témoins de la Centrale de l’enseignement du Québec, répondent aux questions. À 17 h 55, le Comité suspend ses travaux. À 18 h 30 le Comité reprend ses travaux. Monsieur Brown fait une déclaration, puis répond aux questions. Grand chef Chalifoux et Monsieur Groves font une déclaration, puis répondent aux questions. À 20 h 25, le Comité ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents. Les cogreffiers du Comité Martine Bresson et Denis Robert |