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PROCÈS-VERBAL
Séance no 1
LE LUNDI 20 OCTOBRE 1997
Le Comité mixte spécial pour modifier l'article 93 de la loi constitutionnelle de 1867 concernant le système scolaire au Québec se réunit à 15h30, dans la salle 253-D de l'édifice du Centre, pour organiser ses travaux.
Représentant le Sénat : les honorables sénateurs Gérald A. Beaudoin, Jerahmiel S. Grafstein, John Lynch-Staunton, Lucie Pépin, et Dalia Wood.
Autre sénateur présent : l'honorable Marcel Prud'homme.
Représentant la Chambre des communes : Reg Alcock, Mauril Bélanger, Gerry Byrne, Paul DeVillers, Sheila Finestone, Christiane Gagnon, Yvon Godin, Peter Goldring, Marlene Jennings, Réal Ménard, Val Meredith, Denis Paradis, David Price, et Susan Whelan.
Autre député présent : Jason Kenney.
Aussi présents : Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement : Mollie Dunsmuir et Daniel Dupras, attachés de recherche.
Conformément à ses ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1er octobre 1997, le Comité entreprend l'étude des différents aspects du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 à l'égard du système scolaire au Québec.
Les cogreffiers procèdent à l'élection des coprésidents.
Sur motion du sénateur Grafstein, il est convenu -- Que le sénateur Lucie Pépin soit élu coprésident (Sénat).
Sénateur Lucie Pépin prend place au fauteuil.
Sur motion de Réal Ménard, il est convenu -- Que Denis Paradis soit élu coprésident (Chambre des communes).
Denis Paradis prend place au fauteuil.
Sur motion de Sheila Finestone, il est convenu -- Que les travaux du Comité soient diffusés en conformité des ordres de renvoi adoptés par le Sénat le 9 octobre 1997 et par la Chambre des communes le 1er octobre 1997.
Sur motion de Gérald A. Beaudoin, il est convenu -- Que le comité autorise le Sénat à imprimer en fonction des besoins les Délibérations du Comité.
Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu -- Que le Comité adopte la demande de budget pour l'exercice financier 1997-1998, au montant de 50 925 $ et que les coprésidents présentent ledit budget à leur autorités financières respectives, et
Que le comité autorise le coprésident (Sénat) à faire une demande de fonds d'urgence de 10 000 $ au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Sur motion de Val Meredith, il est convenu -- Que le comité demande à la Bibliothèque du Parlement d'affecter des attachés de recherche auprès du comité;
Que les coprésidents soient autorisés à engager des experts ainsi que du personnel professionnel, technique et de bureau dont le comité peut avoir besoin dans le cadre de ses travaux; et
Que les coprésidents, au nom du comité, dirigent le personnel de recherche dans la préparation d'études, d'analyses, de résumés, et de projets de rapport.
Sur motion de Paul DeVillers, il est convenu -- Que, conformément aux lignes directrices du Sénat et de la Chambre des communes gouvernant les frais de déplacement des témoins, le comité puisse rembourser des dépenses raisonnables de voyage et d'hébergement à un maximum de deux témoins d'un même organismeé.
Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu -- Que l'un ou l'autre des coprésidents ou, conformément aux directives des coprésidents, l'un ou l'autre des cogreffiers, soit habilité à approuver le paiement des dépenses encourues par le comité.
Sur motion de Gérald A. Beaudoin, il est convenu -- Que les cogreffiers soient autorisés à distribuer, dans la langue d'origine, les documents reçus du public, et à s'assurer que la traduction suive dans les meilleurs délais.
Sur motion de Reg Alcock, il est convenu -- Que les cogreffiers soient autorisés, en consultation avec les coprésidents, à commander nourriture et rafraîchissements lorsqu'on prévoit qu'une séance du Comité se prolonge au-delà de l'heure normal des repas.
Avec le consentement unanime, le Comité examine ses travaux futurs.
Avec le consentement unanime, un plan de travail provisoire est distribué aux membres du Comité.
Un débat s'ensuit.
Sur motion de Réal Ménard, il est convenu -- Que les membres du Comité soient invité à déposer auprès des cogreffiers du Comité avant 17h00 le mardi 21 octobre 1997 une liste de témoins qu'ils désirent que le Comité invite.
Sur motion de John Lynch-Staunton, il est convenu -- Que le Chef du Gouvernement et le Chef de l'Opposition officielle à l'Assemblée nationale du Québec soient invités à témoigner.
Sur motion de Val Meredith, il est proposé -- Que l'attribution du droit de parole suive celle utilisé par la Chamb des communes.
Après débat,
La question est mise aux voix, est rejetée.
À 17h00, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation des coprésidents.
Les cogreffiers du Comité
Martine Bresson et Denis Robert
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