SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 42
Le lundi 19 octobre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 45, dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson et de Roger Gallaway, coprésidents.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Joan Cook, Anne Cools, Landon Pearson et Marian Maloney.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Madeleine Dalphond-Guiral, Sheila Finestone, Paul Forseth, Roger Gallaway, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Eric Lowther.
Membres substituts présents : Paul Szabo pour Denis Paradis, Charles Hubbard pour Carolyn Bennett; Larry McCormick pour John Harvard; Peter Stoffer pour Peter Mancini.
Aussi présents : De la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche et Margaret Young, attachée de recherche ainsi que Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du 28 octobre 1997 et à celui de la Chambre des communes du 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et le droit de visite des enfants.
Les coprésidents présentent le Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure comme suite :
Le Sous-comité s’est réuni le mardi 6 octobre 1998 pour discuter des travaux futurs du Comité et a convenu de formuler les recommandations suivantes :
Il est convenu, -- Que le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants tienne ses prochaines réunions de la façon suivante :
Lundi 19 octobre 1998 15 h 30 (aucune heure précise de clôture) À HUIS CLOS
Discussion des " principes de fond " et examen des ajouts et des modifications à l'ébauche de rapport - " Liste des recommandations " et " Résumé des témoignages ".
Lundi 26 octobre 1998 15 h 30 (aucune heure précise de clôture) À HUIS CLOS
Examen qui se poursuit et approbation du travail fait jusqu'à maintenant.
Lundi 2 novembre 1998 15 h 30 - 17 h 30
Comparution de :
- L'honorable Andy Scott , solliciteur général du Canada
- L'honorable Ethel Blondin-Andrew, secrétaire d'État (Enfance et Jeunesse)
- L'honorable Hedy Fry, secrétaire d'État (Multiculturalisme) (Situation de la femme)
Mardi 3 novembre 1998 15 h 30 À HUIS CLOS
Approbation des dernières recommandations et résumé des témoignages.
Il est convenu, -- Que le Comité retienne les services d'un réviseur anglophone et d'un réviseur francophone pour examiner et réviser le rapport final du Comité.
Sheila Finestone propose, -- Que le Huitième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure soit adopté.
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée
À 18 h, la séance est suspendue.
À 18 h 35, la séance reprend.
À 19 h 26, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les cogreffiers du Comité
CATHERINE PICCININ et RICHARD RUMAS