SJCA Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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PROCÈS VERBAL
Séance no 41
Le lundi 5 octobre 1998
Le Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants se réunit aujourd'hui à huis clos, à 15 h 41 dans la salle 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de l'honorable Landon Pearson, coprésident.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : Les honorables sénateurs Joan Cook, Anne Cools, Marjory LeBreton, Landon Pearson.
De la Chambre des communes : Eleni Bakopanos, Madeleine Dalphond-Guiral, Sheila Finestone, Nancy Karetak-Lindell, Judi Longfield, Peter Mancini et Philip Mayfield.
Aussi présents : De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, coordonnatrice de la recherche; Ron Stewart, conseiller en recherche.
Conformément à son ordre de renvoi du Sénat du 28 octobre 1997 et à son ordre de la Chambre des communes du 18 novembre 1997, le Comité reprend son étude de la garde et du droit de visite des enfants.
L'honorable Anne Cools en appelle au Règlement en ce qui concerne le quorum.
Le coprésident déclare qu'il y a suffisamment de membres présents pour tenir une séance.
À 18 h 05, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
Les greffiers du Comité
Catherine Piccinin / Richard Rumas