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Comités de la Chambre des communes
Réunions
no
41
e
législature, 2
e
session
(16 octobre 2013 - 2 août 2015)
Dernière session
35-1
Période entre les sessions
35
e
législature, 1
re
session
17 janvier 1994 - 2 février 1996
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-1
35-2
Période entre les parlements
35
e
législature, 2
e
session
27 février 1996 - 27 avril 1997
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 35-2
36-1
Période entre les sessions
36
e
législature, 1
re
session
22 septembre 1997 - 18 septembre 1999
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-1
36-2
Période entre les parlements
36
e
législature, 2
e
session
12 octobre 1999 - 22 octobre 2000
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 36-2
37-1
Période entre les sessions
37
e
législature, 1
re
session
29 janvier 2001 - 16 septembre 2002
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-1
37-2
Période entre les sessions
37
e
législature, 2
e
session
30 septembre 2002 - 12 novembre 2003
Libéral
Le très hon. Jean Chrétien
ACCESS 37-2
37-3
Période entre les parlements
37
e
législature, 3
e
session
2 février 2004 - 23 mai 2004
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 37-3
38-1
Période entre les parlements
38
e
législature, 1
re
session
4 octobre 2004 - 29 novembre 2005
Libéral
Le très hon. Paul Martin
ACCESS 38-1
39-1
Période entre les sessions
39
e
législature, 1
re
session
3 avril 2006 - 14 septembre 2007
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-1
39-2
Période entre les parlements
39
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2007 - 7 septembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 39-2
40-1
Période entre les sessions
40
e
législature, 1
re
session
18 novembre 2008 - 4 décembre 2008
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-1
40-2
Période entre les sessions
40
e
législature, 2
e
session
26 janvier 2009 - 30 décembre 2009
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-2
40-3
Période entre les parlements
40
e
législature, 3
e
session
3 mars 2010 - 26 mars 2011
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 40-3
41-1
Période entre les sessions
41
e
législature, 1
re
session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-1
41-2
Période entre les parlements
41
e
législature, 2
e
session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Conservateur
Le très hon. Stephen Harper
ACCESS 41-2
42-1
Période entre les parlements
42
e
législature, 1
re
session
3 décembre 2015 - 11 septembre 2019
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 42-1
43-1
Période entre les sessions
43
e
législature, 1
re
session
5 décembre 2019 - 18 août 2020
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-1
43-2
Période entre les parlements
43
e
législature, 2
e
session
23 septembre 2020 - 15 août 2021
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 43-2
44-1
Période entre les sessions
44
e
législature, 1
re
session
22 novembre 2021 - 6 janvier 2025
Libéral
Le très hon. Justin Trudeau
ACCESS 44-1
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2015-08-03
2025-01-25
Réunions de la 41
e
législature, 2
e
session
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Jeudi 11 juin 2015
Jeudi 11 juin 2015
Réunion 22
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 22
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 28 mai 2015
Jeudi 28 mai 2015
Réunion 21
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 21
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 14 mai 2015
Jeudi 14 mai 2015
Réunion 20
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 20
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 mars 2015
Jeudi 12 mars 2015
Réunion 19
8 h 30 - 10 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 19
08 h 30
à
10 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 26 février 2015
Jeudi 26 févr. 2015
Réunion 18
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 18
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 février 2015
Jeudi 5 févr. 2015
Réunion 17
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 17
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 4 décembre 2014
Jeudi 4 déc. 2014
Réunion 16
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 16
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 20 novembre 2014
Jeudi 20 nov. 2014
Réunion 15
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 15
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 novembre 2014
Jeudi 6 nov. 2014
Réunion 14
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 14
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 9 octobre 2014
Jeudi 9 oct. 2014
Réunion 13
8 h 30 - 10 h (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 13
08 h 30
à
10 h
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 25 septembre 2014
Jeudi 25 sept. 2014
Réunion 12
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 12
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 12 juin 2014
Jeudi 12 juin 2014
Réunion 11
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 11
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 29 mai 2014
Jeudi 29 mai 2014
Réunion 10
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 10
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 15 mai 2014
Jeudi 15 mai 2014
Réunion 9
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 9
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 1 mai 2014
Jeudi 1 mai 2014
Réunion 8
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 8
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 10 avril 2014
Jeudi 10 avr. 2014
Réunion 7
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 7
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 mars 2014
Jeudi 27 mars 2014
Réunion 6
8 h 30 - 10 h 30 (HAE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 6
08 h 30
à
10 h 30
(HAE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HAE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 27 février 2014
Jeudi 27 févr. 2014
Réunion 5
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 5
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 6 février 2014
Jeudi 6 févr. 2014
Réunion 4
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 4
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 5 décembre 2013
Jeudi 5 déc. 2013
Réunion 3
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 3
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 21 novembre 2013
Jeudi 21 nov. 2013
Réunion 2
8 h 30 - 10 h 30 (HNE)
Examen des textes réglementaires
Réunion 2
08 h 30
à
10 h 30
(HNE)
Examen des textes réglementaires
8 h 30
- 10 h 30 (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Jeudi 7 novembre 2013
Jeudi 7 nov. 2013
Réunion 1
9 h 15 - 10 h (HNE)
Examen des textes réglementaires
Élection des coprésidents
Réunion 1
09 h 15
à
10 h
(HNE)
Examen des textes réglementaires
Élection des coprésidents
9 h 15
- 10 h (HNE)
Audio seulement
Études et activités
Examen des textes réglementaires
Élection des coprésidents
Avis de convocation
Témoignages
Procès-verbal
Webdiffusion
Télévisée
Audio seulement
À huis clos
Annulée
Modifiée
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