Travaux

Infolettre
45e législature, 1re session
(26 mai 2025 - présent)
Choisir une session différente

Études

Le Comité n'a entrepris aucune étude cette session.

Activités

Dernière réunion : Lundi 24 novembre 2025
Dernière réunion : Lundi 24 novembre 2025
Dernière réunion : Lundi 24 novembre 2025
Rapport 1 - Mandat et Quorum du Comité
Présenté à la Chambre : Mercredi 3 décembre 2025