Projet de loi C-40
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
C-40
Deuxième session, quarante et unième législature,
62-63 Elizabeth II, 2013-2014-2015
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
PROJET DE LOI C-40
Loi concernant le parc urbain national de la Rouge
ADOPTÉ
PAR LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE 26 JANVIER 2015
LE 26 JANVIER 2015
Table des matières