Projet de loi C-520
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SUMMARY
This enactment amends the Income Tax Act to increase the eligible amount for the Home Buyers’ Plan to $25,000.
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SOMMAIRE
Le texte modifie la Loi de l’impôt sur le revenu afin de hausser le montant admissible au Régime d’accession à la propriété à 25 000 $.
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Also available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
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