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Projet de loi C-520

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C-520
C-520
Second Session, Thirty-ninth Parliament,
Deuxième session, trente-neuvième législature,
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
56-57 Elizabeth II, 2007-2008
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-520
PROJET DE LOI C-520
An Act to amend the Income Tax Act (Home Buyers' Plan)
Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (Régime d'accession à la propriété)


first reading, March 3, 2008
première lecture le 3 mars 2008


Mr. Cummins

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M. Cummins