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Tous les projets de loi de la session courante (42e législature, 1re session)

Résultats 1 - 20 de 306 (approximatif)
 
42e législature, 1re session
S-1001
42e législature, 1re session
S-243
Titre abrégé
Loi sur l’équité pour les contribuables canadiens (calcul du manque à gagner fiscal pour lutter contre l’évasion fiscale à l’étranger)
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2017-11-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-242
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-241
Titre abrégé
Loi sur la Journée internationale de la langue maternelle
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-11-01)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-240
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-10-31)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-239
Titre abrégé
Loi visant l’élimination du financement électoral étranger
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture au Sénat (2017-05-30)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-238
Titre abrégé
Loi interdisant l’importation de nageoires de requin
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-11-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-237
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-11-23)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-236
Titre abrégé
Loi reconnaissant Charlottetown comme le berceau de la Confédération
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-12-12)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-235
Titre abrégé
Loi interdisant les investissements dans les armes à sous-munitions
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture au Sénat (2017-06-13)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-234
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec des amendements au Sénat (2017-12-14)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-233
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l’obligation de présentation et de déclaration relative à des moyens de transport
Lois du Canada: 2017, c. 11
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-06-19)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-232
Titre abrégé
Loi sur le Mois du patrimoine juif canadien
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2017-10-04)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-231
Titre abrégé
Loi sur la protection des sources journalistiques
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2017-10-18)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-230
Titre abrégé
Loi sur la détection de la conduite avec les capacités affaiblies par les drogues
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2017-02-09)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-229
Titre abrégé
Loi visant à accroître la sûreté des infrastructures souterraines
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2017-05-02)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-228
Titre abrégé
Loi sur la protection de la santé des enfants
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Première lecture à la Chambre des communes (2017-10-06)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-227
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l’obligation de se présenter pour les plaisanciers
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2016-06-22)
Fiche complète du projet de loi
42e législature, 1re session
S-226
42e législature, 1re session
S-225
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Troisième lecture au Sénat (2016-06-16)
Fiche complète du projet de loi
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