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Tous les projets de loi 41e législature, 2e session

Résultats 41 - 60 de 575 (approximatif)
 
41e législature, 2e session
C-41
Titre abrégé
Loi sur la croissance économique et la prospérité — Canada-Corée
Lois du Canada: 2014, c. 28
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-11-26)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-42
Titre abrégé
Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d'armes à feu
Lois du Canada: 2015, c. 27
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-43
Titre abrégé
Loi no 2 sur le plan d'action économique de 2014
Lois du Canada: 2014, c. 39
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-44
Titre abrégé
Loi sur la protection du Canada contre les terroristes
Lois du Canada: 2015, c. 9
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-04-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-45
Titre abrégé
Loi de crédits no 4 pour 2014-2015
Lois du Canada: 2014, c. 33
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-46
Titre abrégé
Loi sur la sûreté des pipelines
Lois du Canada: 2015, c. 21
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-47
41e législature, 2e session
C-48
Titre abrégé
Loi sur la modernisation de l'industrie des grains au Canada
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-49
Titre abrégé
Loi sur la transparence en matière de prix
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2014-12-09)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-50
Titre abrégé
Loi sur le vote des citoyens
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2015-05-04)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-52
Titre abrégé
Loi sur la sécurité et l'imputabilité en matière ferroviaire
Lois du Canada: 2015, c. 31
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-18)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-53
Titre abrégé
Loi sur les peines de prison à vie purgées en entier
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-11)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-54
Titre abrégé
Loi de crédits no 5 pour 2014-2015
Lois du Canada: 2015, c. 7
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-03-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-55
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2015-2016
Lois du Canada: 2015, c. 8
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-03-31)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-56
Titre abrégé
Loi sur la réforme de la libération d'office
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-57
Titre abrégé
Loi sur le soutien aux familles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-27)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-58
Titre abrégé
Loi sur le soutien aux vétérans et à leur famille
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-03-30)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-59
Titre abrégé
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2015
Lois du Canada: 2015, c. 36
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Sanction royale (2015-06-23)
Fiche complète du projet de loi
41e législature, 2e session
C-60
Titre abrégé
Loi sur le renvoi des criminels étrangers dangereux
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2015-05-12)
Fiche complète du projet de loi
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