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Tous les projets de loi 40e législature, 1re session

Résultats 1 - 20 de 77 (approximatif)
 
40e législature, 1re session
C-1
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-19)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-2
40e législature, 1re session
C-3
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-4
Titre abrégé
Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-5
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-201
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-202
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-203
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-204
Titre abrégé
Loi sur la responsabilisation à l'égard du Soudan
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-205
Titre abrégé
Loi sur l'étiquetage des produits alimentaires
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-206
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-207
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-208
Titre abrégé
Loi interdisant la vente de médailles
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-209
Titre abrégé
Loi sur la prévision de la pornographie juvénile dans Internet
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-210
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-211
Titre abrégé
Loi sur la Journée des aînés
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-212
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-214
Titre abrégé
Loi sur le Jour de tartan
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-215
Progression :
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
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