Rapport

Introduction

Une délégation de six parlementaires canadiens a participé à une visite bilatérale à Santiago et à Valparaiso, au Chili, du 10 au 14 mars 2018, ainsi qu’à Montevideo, en Uruguay, du 14 au 16 mars 2018. Le chef de la délégation était M. Dan Vandal, député. L’honorable Anne Cools, sénatrice, l’honorable Michael MacDonald, sénateur, M. William Amos, député, l’honorable Candice Bergen, C.P., députée, et l’honorable Thomas Mulcair, C.P., député, ont accompagné M. Vandal.

Bien que la distance soit grande entre le Canada et le Chili, les deux pays entretiennent des relations étroites de longue date en tant que partenaires hémisphériques. Leur géographie est similaire, leur population respective est guidée par des principes communautaires, et les deux pays jouissent d’une histoire de collaboration et de coopération internationales. La diaspora chilienne du Canada est la plus importante diaspora de tous les pays d’Amérique centrale et d’Amérique du Sud[1].

De même, le Canada et l’Uruguay partagent une foule de valeurs et d’intérêts similaires. La capitale de l’Uruguay, Montevideo, tient lieu de secrétariat permanent du Mercosur, soit un important bloc commercial régional. La capitale compte également un bureau régional du Centre de recherches pour le développement international, une société d’État canadienne qui finance la recherche dans les pays en développement.

Malgré les liens étroits entre ces deux partenaires hémisphériques et le Canada, la Section canadienne de ParlAmericas n’avait pas encore effectué de visite bilatérale au Chili ou en Uruguay.

ParlAmericas est l’une des seules organisations qui réunissent des parlementaires des 35 pays des Amériques. Depuis la création de ParlAmericas en 2001, la région de l’Amérique latine et des Caraïbes, auparavant une région de marchés émergents, est devenue une région caractérisée par des démocraties modernes florissantes. De nombreux pays de la région partagent avec le Canada les mêmes valeurs et visions, et ils constituent d’importants partenaires aux vues similaires.

Séance d’information avec des fonctionnaires de l’ambassade du Canada au Chili

Le 12 mars, la délégation canadienne a rencontré l’ambassadrice du Canada au Chili, Patricia Pena, et des fonctionnaires de l’ambassade dans le cadre d’une séance d’information sur les questions politiques, commerciales et sociales ainsi que sur la sécurité au Chili.

L’ambassadrice, M^me Pena, a alors souligné que le nouveau président du Chili, Sebastian Pinera, avait pris le pouvoir la veille et que le Congrès national nouvellement élu entreprendrait ses travaux pendant la semaine. La délégation a également été informée du système et des partis politiques du Chili de même que des priorités du nouveau gouvernement, qui vise la croissance économique. Dans cet esprit, le gouvernement a l’intention de simplifier le régime fiscal, de modifier le régime de retraite, d’améliorer l’enseignement technique dans le pays et d’améliorer le filet social pour la classe moyenne.

La délégation a appris que, sur le plan économique, le commerce bilatéral entre le Canada et le Chili s’élevait à environ 3 milliards de dollars par année. Il a été mentionné que le Chili constitue la principale destination des investissements étrangers directs du Canada, que les entreprises canadiennes demeurent actives sur le marché chilien des services financiers et que plusieurs grandes caisses de retraite canadiennes ont investi de façon substantielle dans des activités commerciales au Chili. Les entreprises canadiennes considèrent que le Chili est un pays où la corruption est faible et la stabilité institutionnelle, élevée.

Il convient également de noter que les perspectives économiques du Chili se sont améliorées avec la hausse du prix mondial du cuivre (qui représente environ 40 % des exportations chiliennes). De plus, le Chili est devenu une destination touristique pour les Canadiens; ainsi, de 7 000 à 8 000 Canadiens visitent le pays chaque année.

On a également noté que le Chili est sujet aux catastrophes naturelles. À titre d’exemple, depuis 2010, il y a eu trois séismes d’une magnitude supérieure à 8,0 sur l’échelle de Richter.

Table ronde avec les représentants des investisseurs canadiens au Chili

Dans la matinée du 12 mars, la délégation a rencontré de nombreux représentants d’entreprises canadiennes actives au Chili.

Les discussions entre la délégation et les représentants des entreprises ont porté sur différents sujets, notamment l’industrie extractive chilienne, les projets de services publics, le développement durable et les considérations environnementales. On a mentionné que les pénuries de main-d’œuvre au Chili ouvraient les débouchés aux femmes et que l’accord de libre-échange entre le Canada et le Chili avait récemment été modifié pour inclure un chapitre sur l’égalité entre les sexes. De plus, la délégation a appris que le Chili prévoit investir massivement pour renouveler son infrastructure et que ces investissements pourraient représenter l’occasion, pour les entreprises canadiennes, d’apporter leur expertise.

Mots de bienvenue et période de questions et réponses avec le personnel de l’ambassade du Canada

Dans l’après-midi du 12 mars, la délégation a tenu une réunion informelle avec le personnel de l’ambassade du Canada au Chili. Les discussions ont porté sur divers sujets; certaines des questions soulevées au cours de cette séance comprenaient la participation électorale au Chili, l’interaction entre les chambres du Congrès bicaméral du Chili et les attitudes des jeunes Chiliens. Il y a été souligné que le Canada et le Chili partageaient les mêmes idéaux démocratiques et les mêmes attitudes à l’égard de la prospérité.

Réception avec d’anciens étudiants d’établissements d’enseignement canadiens

Dans la soirée du 12 mars, la délégation a assisté à la réception annuelle de l’ambassade du Canada au Chili pour les anciens étudiants d’établissements d’enseignement canadiens. L’événement a réuni des étudiants chiliens qui ont fréquenté des établissements d’enseignement postsecondaire au Canada grâce à l’octroi de bourses d’études par l’entremise des programmes Futurs leaders dans les Amériques et des Bourses d’échange (leadership) Canada-Chili. Les délégués ont eu des discussions informelles avec les participants et les organisateurs du programme au sujet de leurs expériences et des possibilités de collaboration continue entre les deux pays.

Rencontre avec un membre de ParlAmericas au Congrès national du Chili

Dans la matinée du 13 mars, la délégation s’est déplacée de Santiago au Congrès national du Chili, à Valparaiso. La délégation a assisté à une première réunion avec M. Ignacio Urrutia, membre de la Chambre des députés et membre actuel de longue date du conseil d’administration de ParlAmericas. M. Urrutia a expliqué qu’il s’agissait de la première semaine de travaux du Congrès national nouvellement élu du Chili et qu’il gardait de bons souvenirs de sa visite à Ottawa au printemps 2016. S’exprimant au nom de la délégation, M. Vandal a remercié M. Urrutia d’avoir rencontré la délégation pendant cette période chargée de son emploi du temps. Il a également ajouté que le Canada et le Chili avaient de nombreux intérêts communs, comme la stimulation du commerce, les droits de la personne et les peuples autochtones.

Après la rencontre avec M. Urrutia, la délégation a pris place dans la tribune des visiteurs de la Chambre des députés pendant une partie de la séance. Le Président a souligné la présence de la délégation et en a fait la présentation.

Table ronde avec des membres autochtones du Congrès national du Chili

Dans la matinée du 13 mars, la délégation a rencontré quatre membres autochtones du Congrès national. Il s’agit de M^me Emilia Nuyado Ancapichun, membre de la Chambre des députés, de M. Francisco Huenchumilla, sénateur, de M^me Yasna Provoste Campillay, sénatrice, et de M^me Aracely Leuquen, membre de la Chambre des députés. La sénatrice Campillay est de descendance diaguita tandis que les autres sont de descendance mapuche.

La discussion a porté sur les progrès réalisés par les peuples autochtones du Canada et du Chili, et différentes opinions ont été exprimées sur les défis importants qui subsistent. La délégation a appris que les peuples autochtones du Chili ont tiré profit de l’expérience du Canada en ce qui concerne les relations avec le gouvernement pour mieux comprendre leur situation. On a souligné que les peuples autochtones du Chili souhaitaient reproduire l’approche de nation à nation du Canada pour la tenue de discussions entre le gouvernement et les peuples autochtones.

Les membres autochtones ont déclaré que les questions qui préoccupent les peuples autochtones du Chili comprennent celles liées à la propriété foncière, au développement et à l’intendance. La délégation a appris que les peuples autochtones du Chili souhaitaient obtenir la reconnaissance juridique et constitutionnelle officielle de leurs terres traditionnelles. En outre, on a mentionné que l’élaboration d’une loi était envisagée pour protéger les ressources naturelles, la terre et l’eau. Toutefois, on a reconnu que l’adoption de cette loi dépend de la volonté politique.

Les membres autochtones ont également porté à l’attention de la délégation une question récente concernant une entreprise canadienne qui, à leur avis, ne respectait pas certaines normes environnementales dans l’exercice de ses activités au Chili. Les membres ont dit croire que les entreprises canadiennes devraient adhérer aux normes canadiennes, même à l’étranger.

La délégation a fourni des renseignements sur le processus de réconciliation en cours au Canada et l’adoption de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les membres de la délégation ont également fait remarquer que le Canada cherchait à tirer des leçons des erreurs du passé et explorait de nouvelles solutions.

Réunion avec les membres du Comité sénatorial des affaires étrangères

Dans l’après-midi du 13 mars, la délégation a rencontré des membres du Comité sénatorial des affaires étrangères. Les sujets abordés au cours de la discussion comprenaient les points de vue du Chili sur la défense, la conservation des zones marines et l’industrie extractive.

En ce qui concerne la défense, la délégation a appris que le Chili souhaite renforcer les partenariats avec les pays jouxtant l’océan Pacifique. Les membres du Comité ont mis en valeur les avantages de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili. Selon eux, les deux pays partagent des points de vue et des similitudes géographiques; ils devraient consolider leur partenariat en matière de commerce et leur alliance en matière de défense.

Les membres du Comité des affaires étrangères ont déclaré à la délégation que 42 % du littoral chilien est considéré comme protégé, statut qui exige à la fois de la surveillance et l’application de la loi. De plus, le pays doit arriver à un équilibre entre la conservation marine et les besoins des communautés maritimes locales, qui dépendent de l’océan pour gagner leur vie. Par ailleurs, l’idée de créer un programme de parc national au Chili, comme celui qui existe au Canada pour protéger et conserver de grandes parcelles de terre, intéressait les membres du Comité des affaires étrangères. On a également indiqué que, selon les sondages, les Chiliens en général, et les jeunes en particulier, étaient de plus en plus insatisfaits de la politique nationale. On a noté que la conservation de l’environnement et des océans offrait aux membres du Congrès national l’occasion de mobiliser les jeunes et de les amener à participer aux travaux du Congrès.

Le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises du secteur extractif au Chili ont également été évoqués au cours de la réunion. Les membres du Comité des affaires étrangères ont indiqué que la communication, l’engagement et la confiance étaient des piliers importants pour les entreprises s’intéressant au secteur extractif chilien. Ils ont également pris note de la volonté du Chili de consolider et de clarifier le processus de demande pour les projets d’extraction et de renforcer la capacité de surveillance des institutions chargées de réglementer le secteur. Les membres de la délégation ont fait remarquer que les entreprises canadiennes actives dans le secteur de l’extraction à l’étranger peuvent se retrouver en situation d’inégalité, dans les cas où elles adhèrent à des normes réglementaires plus élevées que leurs homologues d’autres pays.

Rencontre avec les membres du Comité des droits de la personne de la Chambre des députés

Toujours dans l’après-midi du 13 mars, la délégation a rencontré des membres du Comité des droits de la personne de la Chambre des députés. Au cours de la réunion, on a échangé des points de vue sur les questions relatives aux droits de la personne qui revêtent de l’importance dans les deux pays.

Les membres du Comité des droits de la personne ont décrit leurs travaux passés et récents. Les violations des droits de la personne commises sous le régime militaire du Chili après le coup d’État de 1973 sont demeurées une source d’étude et d’enquête pour le comité. La délégation a appris que cette question était traitée de manière non partisane, l’accent étant mis sur la recherche de la vérité, de la justice et de la réconciliation. Les membres du comité ont également souligné que leur travail, au sens large, consistait à cerner et à aider les groupes vulnérables de la société. On a fait observer que si de nombreuses personnes au Chili jouissent actuellement d’une bonne qualité de vie, il est important de ne pas négliger les souffrances des populations vulnérables. Les membres du comité ont également souligné la réputation internationale du Canada à l’égard du respect de normes élevées en matière de protection de l’environnement, de droits de la personne et de traitement des peuples autochtones.

Les membres de la délégation ont fait remarquer que le Canada a parfois maltraité de différentes façons sa population autochtone. L’établissement du système de pensionnats parrainé par le gouvernement pour tenter d’assimiler les peuples autochtones a été cité en exemple. On a également mentionné que le Canada avait récemment pris des mesures pour reconnaître les mauvais traitements passés des peuples autochtones et améliorer leur situation actuelle. À ce sujet, les membres de la délégation ont fourni des renseignements sur la Commission de vérité et réconciliation chargée de documenter les répercussions du système des pensionnats sur les peuples autochtones et les travaux de l’Enquête nationale sur les femmes autochtones disparues et assassinées. Les membres de la délégation ont fait remarquer que, parmi les nombreux défis que doit relever la population autochtone du Canada, beaucoup sont profondément enracinés, et qu’il existe présentement des écarts statistiques notables entre les Autochtones et la population générale en termes d’incarcérations, de maladies et de scolarité.

Les membres de la délégation et les membres du Comité ont convenu que les enquêtes sur les droits de la personne peuvent être considérées comme un important exercice de réflexion sur les actes de chacun. On a également fait valoir que, parfois, les intérêts économiques et les intérêts des droits de la personne peuvent être contradictoires. En outre, les questions relatives aux droits de la personne dépassent les frontières et, pour cette raison, il n’en est que plus important de discuter franchement au sein des tribunes multilatérales telles que ParlAmericas.

Visite et rencontre avec le chef de l’Office national des urgences

Dans la matinée du 14 mars, les membres de la délégation ont visité l’Office national des urgences (ONEMI) situé à Santiago et ont rencontré M. Ricardo Toro, chef de l’ONEMI. En raison de sa situation géographique et de sa topographie, le Chili est susceptible de connaître de nombreux types de catastrophes naturelles, notamment des tremblements de terre, des tsunamis, des sécheresses, des inondations et des éruptions volcaniques.

L’ONEMI est responsable de la coordination du Système national de protection civile. Ce système a pour objectif de sensibiliser et de préparer le public aux situations d’urgence découlant de catastrophes naturelles, ainsi que de déclencher des interventions rapides, coordonnées et efficaces en cas d’urgence. Le centre national de coordination situé à Santiago surveille les données météorologiques, sismologiques et environnementales et transmet les renseignements à toutes les régions du pays en temps réel.

La délégation a appris qu’au cours des trois dernières années, le Chili a connu trois tremblements de terre d’au moins 8,0 sur l’échelle de Richter. Durant ces incidents, l’ONEMI a aidé à coordonner l’évacuation de plus d’un million de personnes. En outre, le Chili compte plus de 2 000 volcans, dont 90 actifs. L’ONEMI a également développé un portail en ligne à l’usage des citoyens, qui peuvent ainsi s’informer sur les menaces de catastrophes naturelles dans leur région et savoir comment se préparer à des situations d’urgence. La délégation a appris que le travail de l’ONEMI avait pour objectif principal de sauver des vies, car les bâtiments peuvent toujours être reconstruits.

Visite du site d’un projet financé par le Centre de recherches pour le développement international

Dans la matinée du 14 mars, les membres de la délégation ont visité, à Santiago, un projet pour le leadership féminin financé par le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) du Canada. Le projet, intitulé Women Supporting Women: Network to Support Inclusive Policy Making, est exécuté par la Fundación Democracia y Desarrollo (Fondation pour la démocratie et le développement) et met en œuvre un réseau d’appui à l’élaboration de politiques inclusives. La délégation a rencontré les responsables du projet, soit M. Ricardo Lagos, ancien président du Chili, et M^me Clara Budnik, directrice de la fondation, ainsi que les travailleurs de la Fondation et les participants au projet. Le CRDI et la Fondation collaborent depuis les années 1980 à des projets visant à accroître la participation des citoyens et le développement communautaire.

La délégation a eu droit à un aperçu de projets antérieurs entrepris par la Fondation, notamment un projet visant à connecter à Internet toutes les bibliothèques publiques du Chili, et un autre qui visait à solliciter l’avis des citoyens en ligne dans le cadre d’un exercice non contraignant de remaniement de la constitution chilienne.

Le projet actuel de la Fondation consiste à mettre en relation des femmes leaders de Santiago qui en sont à différentes étapes de leur carrière, afin qu’elles puissent parler de leur expérience, partager leurs visions et se guider les unes les autres. Les professionnels participant à ce projet avaient développé un réseau pour fournir de l’aide aux immigrants récemment arrivés au Chili, notamment en les aidant à trouver de l’emploi et du soutien juridique pour s’installer dans leur nouveau pays.

Dans l’après-midi, la délégation a pris l’avion à Santiago, au Chili, pour se rendre à Montevideo, en Uruguay.

Petit-déjeuner d’affaires avec des chefs d’entreprises uruguayennes qui ont des intérêts au Canada

Dans la matinée du 15 mars, la délégation a rencontré des gens d’affaires de Montevideo qui travaillent pour ou avec des entreprises canadiennes. Ont participé à la réunion des représentants des secteurs d’activité suivants : agriculture, moulage par injection, logiciels, biotechnologie, services financiers, immobilier, fournitures d’équipement aéroportuaire, éclairage, industrie extractive ainsi que pêche et transformation du poisson.

Les principaux sujets de discussion ont été les zones franches (c’est-à-dire les zones économiques spéciales dans lesquelles les biens produits et les services fournis sont exemptés des droits de douane), le Mercosur et l’expérience de l’Uruguay en matière de légalisation du cannabis récréatif depuis décembre 2013.

On a discuté du fonctionnement et des avantages de faire des affaires dans les zones franches de l’Uruguay. La délégation a appris que ces zones franches étaient perçues positivement parce qu’elles fournissaient, entre autres, des emplois et une base industrielle. Les participants uruguayens ont encouragé les membres de la délégation à promouvoir l’utilisation des zones franches uruguayennes auprès des entreprises canadiennes. Selon eux, en voici certains avantages : les zones franches peuvent tenir lieu de point d’entrée important sur les marchés du Brésil et de l’Argentine, on peut tirer des leçons sur l’exploitation d’une entreprise en Amérique du Sud, il n’y a pas de droits de douane sur les produits exportés, les travailleurs uruguayens ont un niveau élevé de scolarité.

M. Vandal a mentionné que le Canada et le Mercosur avaient récemment entamé des discussions sur la possibilité d’un accord commercial. La délégation a appris que l’Uruguay et le Paraguay sont les partenaires les plus petits du Mercosur, par rapport aux populations et aux économies du Brésil et de l’Argentine. On a fait remarquer que, en vertu de l’accord commercial du Mercosur, les entreprises des quatre pays membres ne pouvaient pas conclure d’accords commerciaux bilatéraux avec des pays non membres sans l’autorisation expresse de tous les pays membres. En outre, on a ajouté que les entreprises actives dans les pays du Mercosur avaient tendance à se faire concurrence pour accéder à des marchés commerciaux en dehors du bloc commercial et augmenter leur part dans ces marchés.

On a exprimé diverses opinions au cours de la discussion sur le marché légal du cannabis en Uruguay. Certains ont indiqué qu’ils estimaient que la légalisation du cannabis avait créé des emplois et des investissements. D’autres ont fait part de préoccupations au sujet de la productivité des travailleurs et de la sécurité au travail. D’autres encore ont souligné l’importance des efforts d’éducation de la part du gouvernement sur la consommation du cannabis légal.

Rencontre avec l’Office national des drogues

Dans la matinée du 15 mars, la délégation a rencontré des représentants de l’Office national des drogues, dont le D^r Juan Andrés Roballo, secrétaire adjoint de la Présidence, à Montevideo. Les sujets abordés lors de la réunion tournaient autour de la production et de la distribution de cannabis légal, récréatif et non récréatif en Uruguay.

La délégation a appris que le gouvernement uruguayen réglementait la distribution et l’utilisation du cannabis à des fins récréatives et non récréatives dans le pays. Parmi les raisons pour lesquelles l’usage du cannabis a été légalisé, notons celle-ci : la recherche a montré que l’interdiction du cannabis avait été largement inefficace, que le cannabis sur le marché noir créait de la richesse pour le crime organisé et que les risques pour la santé publique liés à la consommation de cannabis non réglementé étaient une source de préoccupation.

On a souligné que le gouvernement uruguayen n’encourageait pas la consommation de cannabis. Le programme d’éducation du public met en garde les utilisateurs actuels et potentiels contre les risques liés à la consommation de cannabis et en décourage la consommation. De plus, l’Uruguay n’encourage pas les autres pays à légaliser le cannabis.

On a informé la délégation que l’Office national des drogues, responsable de l’application du régime légal du cannabis, est un ministère créé sous l’autorité du Président et qu’il dispose de son propre secrétariat spécial. L’office se compose de représentants des secteurs de la santé, de l’agriculture et du développement social, et reçoit les commentaires d’un comité consultatif scientifique et de l’Université de la République, la plus ancienne et la plus grande université du pays.

Deux sociétés régies par une réglementation gouvernementale stricte assurent la production du cannabis. Ces entreprises relèvent, entre autres, du secrétariat de la lutte contre le blanchiment d’argent de l’Uruguay; elles doivent rendre compte de tous leurs revenus et de toutes leurs dépenses. Ce sont les pharmacies qui vendent le cannabis au public. On a mentionné que les pharmacies ont, du moins jusqu’à présent, été réticentes à assumer ce rôle.

En outre, le gouvernement a créé un registre des consommateurs de cannabis, afin de faire respecter la quantité maximale de cannabis qu’un individu est autorisé à acheter, soit 40 grammes par mois et 10 grammes par semaine, à un prix fixé par le gouvernement. On a expliqué que le public conserve des inquiétudes par rapport à ce registre et aux questions de protection de la vie privée qu’il pose. Toutefois, la délégation a appris qu’il existe de nombreuses garanties sécurisant le registre et que l’Uruguay a adopté une loi fédérale sur l’accès à l’information et une loi sur la protection de la vie privée, et que les citoyens ont certains droits garantis en matière de protection de la vie privée en vertu de la Constitution uruguayenne.

On a informé la délégation que, à l’heure actuelle, l’offre ne répond pas à la demande. On estime que l’Uruguay compte environ 120 000 usagers de cannabis, mais que seuls 30 000 d’entre eux sont approvisionnés par le gouvernement. On souhaite donc augmenter l’offre. On a fait remarquer que le cannabis sur le marché noir comporte de nombreux risques, notamment l’absence de contrôles de qualité et de contrôles sanitaires ainsi que la possibilité d’altération du produit.

On a soulevé d’autres questions diverses au cours de la discussion, notamment :

• aucune partie de la vente de cannabis n’était rentable, car la légalisation du cannabis avait pour but de remplacer le marché noir;
• l’Uruguay a dû mener l’ensemble de ce projet en espèces, car le pays a rencontré des difficultés pour traiter avec les institutions financières américaines au niveau national, dans un contexte où les États-Unis ont une interdiction fédérale sur le cannabis et où les banques américaines sont réticentes à accepter l’argent de l’industrie du cannabis par crainte d’enfreindre la loi;
• des recherches scientifiques récentes indiquent que la consommation de cannabis a donné des résultats positifs en soins palliatifs, en particulier pour les personnes souffrant d’épilepsie;
• les utilisations du chanvre industriel étaient à l’étude, notamment dans les textiles, les cosmétiques et la nutrition;
• la culture personnelle en Uruguay est fixée à six plants et à 450 grammes par année.

Rencontre avec des parlementaires uruguayens

Dans l’après-midi du 15 mars, la délégation s’est rendue à l’Assemblée générale de l’Uruguay et en a rencontré un grand nombre de membres. Au cours des discussions, on a soulevé différents sujets, notamment l’environnement, l’industrie extractive, l’égalité des sexes et la légalisation du cannabis.

Les membres de l’Assemblée uruguayenne souhaitaient échanger sur les lois relatives à la protection de l’environnement. La délégation canadienne a appris qu’en Uruguay, il n’existe actuellement aucun ministère fédéral de l’environnement (les questions environnementales relèvent du ministère du Logement), mais qu’il est envisagé de créer un ministère distinct pour l’environnement.

En ce qui concerne les questions d’égalité entre les sexes, la délégation a appris que les membres de l’Assemblée s’efforçaient de promouvoir la participation égale des hommes et des femmes dans l’exercice de leurs fonctions législatives. Les femmes représentaient environ 20 % de la composition de l’Assemblée. Des membres de l’Assemblée ont fait part d’autres questions liées au sexe dont est saisie l’Assemblée, notamment des études en cours sur les féminicides et le passage de clandestins.

Les membres de la délégation et de l’Assemblée générale ont longuement débattu de la légalisation du cannabis en Uruguay. Les membres de l’Assemblée ont déclaré à la délégation que le débat sur la législation visant à légaliser le cannabis était parfois passionné et litigieux. Des membres de l’Assemblée ont déclaré que, selon eux, le gouvernement déploie des efforts insuffisants pour éduquer le public sur les effets néfastes, sur la santé, de l’abus du cannabis et pour promouvoir la prévention des abus. D’autres ont indiqué que le régime réglementaire de l’Uruguay à l’égard du cannabis ne favorisait ni n’encourageait la consommation de cannabis. Le régime sert plutôt à prévenir la consommation et la toxicomanie de même qu’à promouvoir la nutrition et un mode de vie sain. Certains ont ajouté que le trafic de drogues illicites causait du tort à la société et exposait les jeunes à des risques disproportionnés. D’autres encore soutenaient que le cannabis devrait être légalisé, car il s’agit d’une question de liberté personnelle. On a fait des comparaisons entre le traitement de la consommation d’alcool et celui du cannabis. Certains ont fait observer que la légalisation du cannabis créait un marché gris dans le pays, c’est-à-dire un marché dans lequel on achète légalement le cannabis pour le revendre illégalement. Enfin, certains ont déclaré que les résultats de la légalisation du cannabis devaient faire l’objet d’études et que le temps fournirait des données probantes. De l’avis de certains membres, l’Uruguay considérait la légalisation du cannabis comme sa meilleure option, mais aucun ne recommande que d’autres pays imitent cette approche.

Petit-déjeuner d’affaires avec des groupes de la société civile (équité et inclusion)

Dans la matinée du 16 mars, la délégation a rencontré des représentants de l’agence nationale uruguayenne d’accès à l’information et un représentant de la communauté lesbienne, gaie, bisexuelle, transgenre et intersexuelle (LGBTI) à Montevideo.

La délégation a appris que l’Uruguay avait promulgué sa loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée en 2006. Les régimes uruguayens d’accès à l’information et de protection de la vie privée ont été décrits comme étant modelés sur les régimes européens et axés sur les droits et les consommateurs. On a mentionné que le public n’avait exprimé aucune préoccupation quant au fait que l’organisme uruguayen d’accès à l’information relève de la présidence. L’organisme fonctionne en fait en toute indépendance par rapport à la présidence. En outre, la délégation a appris que les Uruguayens se classaient parmi les premiers pays d’Amérique du Sud pour ce qui est d’avoir confiance dans leurs institutions publiques.

La représentante de la communauté LGBTI a fourni à la délégation des renseignements sur la loi anti-discrimination adoptée en 2004, la loi de 2009 sur l’identification du genre et la loi de 2013 sur l’égalité du mariage. Son organisation fait actuellement pression sur l’Assemblée générale pour assurer la mise à jour de la législation uruguayenne sur les droits de la personne. Selon cette organisation, l’éducation constitue le moyen le plus important de promouvoir un changement positif pour la communauté LGBTI. Parmi les autres sujets abordés au cours de cette discussion, mentionnons le traitement de la communauté LGBTI dans toute la région, y compris l’Argentine, le Brésil et le Chili, et les défis auxquels font face les personnes qui subissent des opérations de changement de sexe. La représentante de la communauté LGBTI a indiqué qu’elle prévoyait assister à une prochaine conférence internationale LGBTI qui se tiendra au Canada.

Rencontre avec des représentants du Centre de recherches pour le développement international (CRDI)

Dans l’après-midi du 16 mars 2018, la délégation a rencontré les responsables du Centre de recherches pour le développement international (CRDI) et ses partenaires, au bureau régional du CRDI à Montevideo.

Le Centre de recherches pour le développement international (CRDI) est une société d’État créée en 1970 en vertu de la Loi sur le Centre de recherches pour le développement international.  Il a pour mandat d’initier, d’encourager, de soutenir et de mener des recherches nationales sur les problèmes dans les régions en développement ainsi que sur les moyens d’appliquer et d’adapter les connaissances scientifiques, techniques et autres au progrès économique et social de ces régions. Le CRDI, dont le siège social se trouve à Ottawa, possède des bureaux régionaux au Caire, à Nairobi, à New Delhi et à Montevideo.

La délégation a appris que le CRDI finance ou appuie des projets de recherche visant à améliorer la qualité de vie et à offrir des possibilités d’emploi aux collectivités situées dans l’hémisphère Sud. Souvent, ces projets étaient considérés comme des investissements plus risqués, c.-à-d. qu’ils visaient des communautés à faible revenu situées dans des régions éloignées. L’objectif est qu’un projet donné devienne autosuffisant et reproductible dans d’autres communautés similaires. Souvent, les projets sont exécutés en itérations afin, idéalement, de diminuer les coûts et d’accroître l’efficience et l’efficacité à chaque itération. En général, les projets sont cofinancés, le CRDI supportant les étapes initiales d’essai et le pays hôte finançant la mise en œuvre.

En 2016-2017, le bureau de Montevideo a reçu environ 19 millions de dollars pour financer des projets, dont 70 % provenaient de crédits parlementaires et 30 % de donateurs privés. Au moment de la visite de la délégation, le CRDI supervisait 100 projets dans 33 pays. On a informé la délégation que les trois projets suivants se déroulaient en Amérique latine.

• Un projet vise à accroître l’inclusivité de l’économie. L’objectif : aider les femmes et les jeunes à surmonter les obstacles et à accéder à des débouchés économiques en améliorant la littératie financière. Le projet comporte une séance d’encadrement intensif en ligne qui mène à de petits microprojets pilotes mis en œuvre par des organisations non gouvernementales dans des environnements contrôlés. La délégation a appris qu’environ la moitié des femmes uruguayennes sont économiquement désavantagées (par exemple, elles gagnent moins de 2 dollars par jour) et que la population générale dans l’ensemble de la région fait face à une grave inégalité économique. Le projet a été couronné de succès et amorce une nouvelle étape, de plus grande ampleur.
• Un projet vise la création d’un réseau ou d’une alliance entre femmes d’affaires professionnelles. L’une des participantes, qui a fondé et dirige une entreprise d’intérêt social, a discuté avec la délégation. Ce nouveau type de société reçoit une certification pour avoir volontairement satisfait à des normes de transparence, de responsabilité et de rendement plus élevées que celles que leur impose la loi. Le projet a pour but de tenir lieu d’incubateur pour de nouvelles entreprises ainsi que de mobiliser et d’autonomiser les femmes.
• Un projet mené en collaboration avec la Banque interaméricaine de développement vise à combler les lacunes du système d’éducation latino-américain. La délégation a appris que, dans le classement mondial des résultats scolaires en sciences, les élèves latino-américains se situent régulièrement au bas de l’échelle ou près du bas de l’échelle. En outre, la région affiche également un taux d’abandon scolaire élevé parmi les élèves des écoles primaires et secondaires. La délégation a aussi appris que le CRDI investissait dans la technologie pour aider l’éducation et combler les lacunes en fonction des données probantes et des besoins des élèves.

Visite d’une zone franche économique (zone America)

Dans l’après-midi du 16 mars, la délégation a visité la zone America, parc d’affaires et technologique exploité dans une zone franche en périphérie de Montevideo. Elle y a rencontré des directeurs et des représentants et a assisté à une présentation sur les relations entre l’Uruguay et le Canada, ainsi que sur le contexte et le fonctionnement de la zone America.

La délégation a appris que, selon la World Value Survey, l’Uruguay et le Canada sont plus proches l’un de l’autre en termes de valeurs communes que l’Uruguay ne l’est avec ses voisins régionaux de l’Amérique du Sud. Ces valeurs comprennent un attachement commun à la démocratie, aux libertés et aux droits politiques, à la transparence, à la liberté de la presse et à la stabilité politique.

En outre, on a informé la délégation que, selon les évaluations effectuées par l’Economist Intelligence Unit en 2018, l’Uruguay et le Canada partagent des attitudes et des opinions similaires sur les processus électoraux, le pluralisme, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique, la culture politique et les libertés civiles.

La délégation a appris que le campus de la zone America se compose de 30 bâtiments, abritant 350 entreprises et 10 000 employés au total. La zone America a produit 1,8 % du produit intérieur brut (PIB) de l’Uruguay en 2017 et a eu des retombées économiques sur le reste du pays estimées à environ 30 % de son PIB. Les entreprises de la zone America sont actives dans les domaines des services financiers, des technologies de l’information, des centres d’appels, des services professionnels, de la biotechnologie, de la distribution, de la fabrication et de l’assemblage légers et des produits pharmaceutiques.

On a fait remarquer à la délégation que la première zone franche a été créée en 1923. À l’époque, la tauromachie était interdite et le gouvernement a utilisé les terres de l’arène tauromachique pour créer la première zone franche du pays. La zone America a été fondée en 1990. Actuellement, environ 12 zones franches économiques sont exploitées dans tout l’Uruguay. On a souligné à la délégation que les entreprises qui s’installent dans une zone franche en Uruguay sont attirées par l’exemption de taxes pour tous les biens produits et tous les services fournis dans la zone, la haute qualité de vie en Uruguay, l’abondance de travailleurs locaux qualifiés, la liberté économique et une démocratie dynamique.

Respectueusement soumis,

L’honorable Robert Nault, C.P., député
Président
Section canadienne de ParlAmericas