RAPPORT

INTRODUCTION

La délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP OTAN) a participé au Forum parlementaire transatlantique (le Forum) tenu à Washington, du 11 au 13 décembre 2017.

Organisé par le Conseil atlantique des États-Unis et la National Defense University, le Forum offre aux parlementaires de l’OTAN l’occasion de nouer le dialogue avec des spécialistes des questions stratégiques et des représentants du gouvernement des États Unis (É. U.) afin d’approfondir leur compréhension des enjeux de sécurité nationale et de politique étrangère des É. U. qui ont une incidence sur les affaires de l’Alliance[1]. Le Forum de cette année a essentiellement porté sur l’évolution de la politique étrangère et de défense des É. U. depuis l’élection du président Trump en 2016.

La délégation canadienne, dirigée par M^me Leona Alleslev, députée, était composée de l’honorable sénateur Pierre-Hugues Boisvenu et de l’honorable sénatrice Jane Cordy, ainsi que des députés James Bezan et Colin Carrie. La délégation était accompagnée de Jean-François Pagé, secrétaire d’association, et Katherine Simonds, conseillère auprès de la délégation.

RÉSUMÉ DES DISCUSSIONS

A. La stratégie des É. U. dans un monde en changement

Le Forum s’est ouvert par une table ronde sur la volatilité et l’imprévisibilité croissantes du contexte de sécurité mondial et sur ce que pourrait contenir la prochaine stratégie de sécurité nationale des É.-U.. pour faire face à ces menaces. Du point de vue de l’Alliance, l’OTAN est confrontée à des problèmes provenant des deux côtés de l’Atlantique, du nord, de l’est et du sud. Le terrorisme mondial, les cybermenaces, la guerre hybride et l’instabilité de l’équilibre des forces ébranlent les règles de l’ordre international, selon les intervenants. Les panélistes ont souligné que, faisant partie d’une alliance de pays partageant les mêmes vues et les mêmes valeurs, y compris la primauté du droit, la démocratie et les droits de la personne, les membres de l’OTAN doivent rester fermement engagés à l’égard de leur défense collective. Un délégué a fait observer qu’aucun pays ne peut relever seul les défis de l’avenir. Si les É.-U.. ont réaffirmé leur engagement à l’égard de la défense collective en vertu de l’article 5, certains délégués ont souligné la tendance croissante des É.-U.. à adopter une approche transactionnelle dans leurs relations avec les alliés.

On a rappelé aux délégués que le partage des obligations est devenu un aspect important de la politique américaine en matière de défense collective, notamment le respect par les alliés de l’OTAN de l’objectif d’affecter 2 % du produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de défense, établi lors d’un récent sommet des dirigeants de l’OTAN. Les interlocuteurs américains ont souligné que la sécurité dans l’Atlantique Nord est une responsabilité partagée, et que, aux termes de l’article 3 du Traité de Washington, les États membres sont tenus de maintenir et développer leur capacité individuelle et collective à résister à une attaque armée. Si la tendance des dépenses de défense dans l’Union européenne (UE) est à la hausse depuis les dernières années, il reste que 12 pays membres de l’OTAN n’ont encore produit aucun plan à l’égard de l’engagement en matière d’investissements de défense pris au Sommet du pays de Galles.

Les panélistes ont encouragé les parlementaires de l’OTAN à apporter leur contribution afin de veiller à ce que l’Alliance soit en mesure de faire face aux défis d’aujourd’hui et à favoriser la solidarité entre les États membres.

B. Défis au Moyen-Orient

Plusieurs questions ont été soulevées relativement au flanc sud de l’OTAN. Les participants ont convenu que l’OTAN pouvait étendre son rôle au Moyen-Orient, y compris par la coordination du renseignement, la formation logistique et une contribution accrue à la mission « Soutien résolu » en Afghanistan.  

Un panéliste a déclaré que Daech avait perdu 99 % du territoire jadis sous son contrôle depuis la formation de la Coalition mondiale contre Daech (la Coalition) et que 7,7 millions de personnes avaient été libérées de son joug. En plus de la campagne militaire, les 75 partenaires de la Coalition ont ouvert quatre axes d’intervention. Par exemple, au plus fort du conflit, 40 000 combattants étrangers se sont rendus en Irak et en Syrie pour appuyer le califat. En réponse, les membres de la Coalition s’appliquent à stopper le flot de combattants terroristes étrangers, en établissant notamment des ententes uniques d’échange d’information afin d’empêcher les combattants terroristes de franchir les frontières. Des participants ont indiqué que la Turquie a beaucoup aidé aux efforts pour faire cesser le flot de combattants terroristes. De plus, des mécanismes de lutte contre le financement et la propagande ont été mis en œuvre afin de restreindre les ressources financières et humaines de Daech. Des efforts humanitaires et de stabilisation sont en cours, et l’on s’attend à ce que le travail de reconstruction nécessite des engagements à long terme. Malgré les réalisations de la Coalition, la communauté internationale doit se préparer à faire face à la prochaine étape dans l’évolution de la stratégie de Daech, ont indiqué les panélistes.  

Les délégués ont été informés que les É.-U.. considéraient de plus en plus les questions irakienne et syrienne dans le contexte des interventions armées de l’Iran et de l’influence de la Russie dans la région. Selon un intervenant, il est peu probable que l’on assiste à une réduction importante des troupes russes en Syrie avant que le président Assad ait la mainmise sur l’ensemble du pays. Les panélistes se sont montrés plus optimistes à l’égard de la situation politique et de la sécurité en Irak, tout en faisant observer que les besoins en matière de reconstruction sont importants et que les inquiétudes quant à l’influence de l’Iran demeurent. Afin de poursuivre sur la lancée positive amorcée en Irak, des intervenants ont recommandé que la communauté internationale s’engage à long terme et aide les institutions étatiques à développer leur capacité, y compris dans le secteur de la sécurité.

Les panélistes ont aussi discuté du conflit israélo-palestinien du point de vue des É.-U.. Un des intervenants a souligné que le président Trump considère qu’une entente entre les deux parties constitue « l’accord suprême ». Les délégués se sont enquis des chances de réussite d’un tel scénario compte tenu de l’annonce récente des É.-U.. concernant le déménagement de l’ambassade américaine à Jérusalem, qui a exacerbé les tensions dans la région. Un intervenant a prétendu qu’aucune réalisation concrète n’avait eu lieu relativement aux négociations entre Israël et la Palestine depuis le sommet de Camp David en 2000, et que l’annonce récente allait faire progresser les négociations. D’autres participants ont fait valoir que la décision avait été prise essentiellement pour des considérations de politique intérieure.

C. Stratégie américaine en matière de défense et de dissuasion

Les panélistes et les parlementaires ont examiné comment la stratégie de défense et de dissuasion américaine s’adaptait aux principales menaces à la sécurité internationale et à l’évolution de la dynamique des forces. Un intervenant a indiqué que la Russie et la Chine continuent de croire aux sphères d’influence et qu’elles ont adopté une conception d’avant-Première Guerre des relations entre grandes puissances. Ainsi, cet expert croit que tant la Russie que la Chine cherchent à étendre leur pouvoir par des moyens qui nuisent aux intérêts de l’OTAN. Un autre panéliste a indiqué aux délégués que, depuis la Deuxième Guerre mondiale, la stratégie américaine de défense et de dissuasion est axée sur l’atteinte d’un équilibre favorable des forces par des alliances avec des pays d’optique commune. Cependant, les É.-U.. souhaitent maintenant veiller à ce que ces alliances soient plus équitables. Si les membres de l’OTAN ont une histoire commune, ils ont aussi des responsabilités communes, a déclaré un panéliste.

Selon certains experts, le terrorisme mondial, l’instabilité provoquée par la crise des migrants et des réfugiés ainsi que le révisionnisme russe constituent les défis les plus urgents pour l’OTAN. Les délégués ont insisté sur l’importance de se prémunir contre la menace de désunion que fait peser la campagne de désinformation de la Russie. Des intervenants ont indiqué que l’OTAN doit conserver sa pertinence et que la stratégie des É.-U.. à cet égard consiste à maintenir les avantages acquis dans les domaines de concurrence, à mettre les partenaires à contribution et à accroître la souplesse de l’Alliance. En 2018, les É.-U.. s’étaient engagés à accroître les ressources afin d’améliorer la capacité dissuasive de l’Alliance, la posture de ses forces terrestres et son efficacité interarmées. Les intervenants ont salué les délégués des pays qui ont mis en place ce qu’ils ont qualifié de « plans réalistes » afin de respecter les engagements et les objectifs de dépenses établis lors du Sommet du pays de Galles.

D. Redéfinition des relations entre les É. U. et la Chine

Les relations sino-américaines ont aussi retenu l’attention du Forum. Résumant le contexte actuel, un expert a indiqué que, sous l’autorité consolidée du président Xi Jingping, la Chine est devenue une grande puissance économique et militaire, et que les É.-U.. doivent adapter leur politique à cette réalité. Un autre participant a indiqué que, s’il est vrai que la Chine cherche à assumer un plus grand leadership mondial, il se pourrait que son économie stagne déjà. Par exemple, la dette de la Chine représente 300 % de son PIB et de nombreuses banques chinoises détiennent une grande quantité de dettes non garanties.

Certains experts ont prétendu que les relations étrangères de la Chine sont somme toute positives, et que sa puissance coercitive augmente. Un participant a indiqué que, depuis 1996 – lorsque le président Clinton a envoyé des forces navales dans le détroit de Formose après que la Chine eu lancé un missile en direction de Taïwan – la Chine s’est engagée dans une opération de modernisation militaire de deux décennies. Un participant a prétendu que la Chine tente de se doter des ressources militaires qui lui permettraient, le cas échéant, de gagner une guerre contre Taïwan, et qu’elle a développé ses forces maritimes et balistiques pour ce faire.

En Asie du Sud-Est, et plus particulièrement parmi les membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ANASE), on a assisté à un virage collectif à l’égard de la Chine. Bien que le retrait des É.-U.. du Partenariat transpacifique ait été dommageable pour les relations entre les É.-U.. et certains pays d’Asie du Sud-Est, les responsables américains ont indiqué que leur pays mettait l’accent sur les relations bilatérales dans la région.

Une bonne part des discussions sur les relations sino-américaines ont porté sur la Corée du Nord. Les panélistes ont souligné que la détermination de la Corée du Nord à se doter d’armes et de missiles nucléaires était étonnante et que peu avaient prévu un tel rythme de progression. Des experts ont estimé que les gestes hostiles posés par la Corée du Nord sont motivés par un désir de prestige et de reconnaissance en tant que puissance nucléaire légitime. Afin d’éviter de légitimer les actes de la Corée du Nord, des intervenants ont souligné l’importance du maintien des sanctions, particulièrement celles qui nuisent à la capacité de la Corée du Nord à obtenir des devises par l’entremise de la Chine. On a récemment fait pression sur la Chine pour qu’elle cesse d’acheter du charbon et des crustacés de la Corée du Nord – une mesure bien accueillie par la communauté internationale. Le rôle et l’influence de la Chine en Corée du Nord ont fait l’objet de longues discussions. De l’avis de certains panélistes, la Chine craint de compromettre ses relations avec la Corée du Nord; d’autres panélistes ont exhorté les participants à ne pas surestimer l’influence de la Chine, mentionnant le partenariat entre la Russie et les Corée du Nord.

E. La Russie : Un défi de politique étrangère et intérieure pour l’Alliance

Les efforts de déstabilisation de la Russie en Europe de l’Est et au-delà ont été l’un des principaux thèmes des discussions du Forum. Des intervenants ont donné un aperçu de l’ingérence de la Russie dans les élections américaines de 2016 et ont abordé la question des sanctions supplémentaires subséquentes que les É.-U.. ont récemment imposées à la Russie. Les tactiques de guerre hybride de la Russie, sa militarisation des approvisionnements énergétiques et la modernisation constante de ses armes nucléaires et de ses ressources militaires conventionnelles posent une menace aux pays membres de l’OTAN, selon les panélistes.

Certains participants se sont dits d’avis que les pays membres de l’OTAN devraient envisager des moyens d’entamer le dialogue avec la Russie. Toutefois, certains panélistes ont indiqué qu’aucune réunion avec la Russie ne devrait avoir lieu tant qu’elle n’aura pas manifesté un changement concret de comportement, dont le respect des accords sur le contrôle des armements et la prise de mesures de renforcement de la confiance, la prise de mesures constructives en Syrie et l’application de pressions accrues sur la Corée du Nord.

L’effet de la présence avancée renforcée (PAR) de l’OTAN a été abordé; les délégués ont été informés que la PAR témoigne efficacement de la solidarité de l’Alliance auprès de la Russie. L’utilité des sanctions a été abondamment débattue; certains participants ont dit craindre « l’affaiblissement des sanctions ». L’OTAN et l’UE constituent des obstacles à l’expansion du pouvoir de la Russie en Europe et des experts ont indiqué qu’un soutien ferme devrait être offert aux nations partenaires particulièrement vulnérables aux pressions russes. Des experts ont recommandé que, pour la suite des choses, les alliés continuent d’investir dans la modernisation des ressources de l’OTAN, notamment la Force d’intervention de l’OTAN, ses capacités logistiques et ses ressources de transport. L’Alliance devrait plus particulièrement mettre l’accent sur l’accélération du processus décisionnel, l’augmentation des niveaux de disponibilité opérationnelle et les mesures permettant le déploiement rapide de forces entre les frontières.

F. La politique commerciale des É. U.

Les participants au Forum ont aussi été informés du programme commercial de l’administration Trump. Les intervenants ont souligné que la politique commerciale américaine est une question prioritaire pour le président Trump et que celui-ci est inquiet des déficits commerciaux américains liés aux accords de libre-échange. Ainsi, les É.-U. se sont retirés du Partenariat transpacifique (PTP), ont suspendu le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) entre les É.-U. et l’Union européenne et ont choisi d’opter pour des ententes commerciales bilatérales avec les principaux partenaires. Certains participants ont fait observer que l’importance du déficit commercial américain avait été exagérée dans certains cas, comme dans celui de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Les intervenants ont précisé que, du point de vue américain, des obstacles commerciaux inéquitables nuisaient aux exportations américaines. À cet égard, les É.-U. cherchaient à déterminer les obstacles commerciaux pouvant être éliminés afin d’accroître le commerce et l’investissement pour toutes les parties concernées.

Les participants ont aussi été informés que les É.-U. examinent également les politiques et pratiques commerciales de la Chine. Le déséquilibre lié aux subventions aux entreprises sous contrôle de l’État, le dumping et les violations des règles de l’Organisation mondiale du commerce ont été au nombre des questions soulevées, et des interlocuteurs ont indiqué que les É.-U. et l’UE devraient travailler de concert pour s’attaquer à certains de ces problèmes. Les possibilités de négociation d’un accord commercial bilatéral avec le Royaume-Uni à la suite du Brexit ont aussi été examinées.

G. Le programme des É. U. en matière d’environnement

Les délégués ont assisté aux discussions d’un groupe d’experts sur les politiques environnementales des É-U. L’un des panélistes a soutenu que le point de vue de l’administration Trump en matière de politique environnementale est inextricablement lié à ses priorités en matière de politique énergétique, et que les É.-U.. s’efforcent d’atteindre la « domination énergétique » en exploitant leurs ressources abondantes, comme le charbon et le gaz naturel liquéfié (GNL). Un intérêt soutenu pour le combustible nucléaire et le charbon exigerait d’importants investissements, qui pourraient prendre la forme « d’opérations de sauvetage » dans le cas de certaines entreprises, a soutenu l’un des panélistes. On a indiqué que cette approche pourrait transférer aux contribuables le coût de la réouverture des centrales, décourager l’investissement dans les énergies renouvelables et étouffer la productivité dans le secteur de l’énergie. Un autre intervenant a soutenu que l’augmentation des exportations américaines de GNL pourrait servir à contrer les visées géopolitiques de la Russie en matière d’énergie.

Le terme « fédéralisme coopératif » a été employé par un intervenant pour décrire le rôle joué par les États en matière de politique énergétique en réaction à l’élimination de certains règlements sur l’énergie et l’environnement par le gouvernement fédéral. Lorsqu’on a demandé si l’administration Trump considérait le changement climatique comme un facteur de multiplication de la menace, un panéliste a précisé que le Pentagone continue à tenir compte des facteurs de stress liés au climat dans son évaluation du risque, comme les pénuries d’aliments et d’eau, ou l’augmentation de la fréquence et de la gravité des catastrophes naturelles.

H. Révolution numérique, médias sociaux et politique

Les débats sur l’influence de la révolution numérique sur les médias et la politique ont occupé une place importante lors du Forum. Les participants ont convenu que les médias sociaux ont eu un effet remarquable sur le journalisme classique. Les questions relatives à l’analyse des mégadonnées, aux « pièges à clics » et à l’anonymat offert sur les plateformes des médias sociaux ont été abordées. Plusieurs délégués ont exprimé des inquiétudes quant à l’utilisation de réseaux de zombis pour propager de « fausses nouvelles ». Une série de contre-mesures éventuelles a été examinée. Les panélistes ont indiqué que les entreprises de médias sociaux pourraient jouer un rôle plus important en élaborant des normes et que les gouvernements devraient décider si ce domaine doit être réglementé.

SÉANCE D’INFORMATION À L’AMBASSADE DU CANADA À WASHINGTON

Les délégués canadiens ont assisté à une séance d’information offerte par l’ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton. L’ambassadeur MacNaughton, ainsi que des hauts responsables de l’ambassade canadienne, a fait le point sur l’état des négociations de l’ALENA et sur les principaux enjeux de la relation de défense et de sécurité entre le Canada et les É.-U..

CONCLUSION

Le Forum parlementaire transatlantique annuel offre aux parlementaires de l’OTAN l’occasion de renforcer l’engagement durable de l’Alliance à l’égard du lien transatlantique. En se réunissant avec leurs homologues et en discutant avec des experts en la matière, les délégués canadiens ont obtenu de précieuses indications sur les questions prioritaires occupant les É.-U.. – principal partenaire de défense et de sécurité du Canada – tout en faisant la promotion des intérêts et des valeurs du Canada. Le Forum parlementaire transatlantique de 2017 a permis aux législateurs des pays membres de l’OTAN de tenir de franches discussions sur les divers défis qui se posent aux alliées en cette époque de changements géopolitiques, et de définir les priorités d’une coopération efficace en vue du Sommet de l’OTAN de 2018, à Bruxelles.

Respectueusement soumis,

Leona Alleslev, députée
Présidente de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN