Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 15 au 19 août 2017, l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, a dirigé une délégation à la 70^e réunion annuelle du Council of State Governments – WEST (CSG‑WEST) à Tacoma, dans l’État de Washington. Les autres membres de la délégation étaient le député David McGuinty, vice-président du Groupe, le député Larry Miller et le sénateur Scott Tannas. M^me June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne, accompagnait la délégation.

LA RÉUNION

CSG-WEST est un organisme non partisan constitué des assemblées législatives des 13 États de l’Ouest des États‑Unis (liste en annexe); la Colombie‑Britannique et l’Alberta en sont des membres associés. Les membres se réunissent une fois par année aux États‑Unis, à une exception près; la réunion annuelle de 2012 a été tenue à Edmonton, en Alberta.

CSG-WEST compte huit comités permanents, ainsi que WESTRENDS, la Western Legislative Academy, la Border Legislative Conference et le Legislative Council on River Governance. Les comités permanents sont les suivants :

• Agriculture et eau
• Relations avec le Canada
• Éducation et perfectionnement de la main-d’œuvre
• Énergie et environnement
• Finances et développement économique
• Santé et services sociaux
• Relations entre les États et le gouvernement fédéral
• Infrastructure et transport

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Le Canada et les 13 États représentés par le CSG-WEST entretiennent des relations mutuellement avantageuses, et la mise sur pied récente du Comité des relations avec le Canada constitue une avancée importante puisqu’il permet la tenue de discussions ciblées sur des sujets d’intérêt commun pour les deux pays. De plus, le Sommet de l’Amérique du Nord, qui a lieu généralement pendant la réunion annuelle du CSG‑WEST, est l’occasion de discuter précisément des questions qui concernent le Canada, les États-Unis et le Mexique collectivement.

Les échanges avec les législateurs des États américains de l’Ouest permettent aux membres du GIP de mieux atteindre leurs objectifs qui consistent à trouver des points de convergence dans leurs politiques intérieures respectives, amorcer un dialogue sur des points de divergence, promouvoir les échanges de renseignements et encourager une meilleure compréhension des enjeux d’intérêt commun. En outre, les discussions avec les législateurs d’États sont un bon moyen pour les membres de la Section canadienne de se renseigner et de donner leur avis sur des enjeux étatiques ayant une incidence sur le Canada.

Pendant le Sommet de l’Amérique du Nord, M. Easter a abordé la question de la renégociation de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Par ailleurs, il a tenu une réunion privée avec le représentant Denny Heck, qui représente le 10^e district de Washington au Congrès américain.

ACTIVITÉS

Les séances plénières suivantes ont eu lieu à la réunion annuelle de 2017 du CSG‑WEST :

• Discours liminaire : Margaret O’Mara
• Discours liminaire : Mae Jemison
• Discours liminaire : John Kelly

Les séances des comités permanents ont été axées sur les sujets suivants :

• Agriculture et eau :
  • arbitrage des droits relatifs à l’eau dans l’Ouest des États-Unis;
  • commerce international sous l’administration Trump;
  • réussites et défis de l’industrie du chanvre dans l’Ouest des États‑Unis.
• Relations avec le Canada :
  • politiques ayant une incidence sur le commerce;
  • développement économique dans les collectivités autochtones canadiennes et américaines;
  • mise en pratique des politiques selon l’organisme de réglementation de l’Alberta.
• Formation et perfectionnement de la main-d’œuvre :
  • éducation de calibre mondial;
  • pénuries d’enseignants;
  • cheminements de carrière et titres de compétence cumulables.
• Énergie et environnement :
  • régionalisation du réseau dans l’Ouest des États-Unis et modification des lois fédérales et des États américains;
  • technologies pour un réseau du XXI^e siècle;
  • régionalisation et gouvernance.
• Finances et développement économique :
  • réglementation des entreprises de monnaie virtuelle;
  • modèles de développement économique novateur;
  • compression des coûts et projets de développement innovants concernant les soins de santé.
• Santé et services sociaux :
  • travailleurs paramédicaux communautaires;
  • prévention de la toxicomanie aux opiacées;
  • loi sur les soins abordables (Affordable Care Act).
• Relations entre les États et le gouvernement fédéral :
  • initiatives de consultation dans les États de l’Ouest;
  • consultation des États du point de vue des administrations locales;
  • perspective nationale en matière d’affaires intergouvernementales;
  • modèle de consultation des États;
  • initiatives des États et du gouvernement fédéral en matière de cybersécurité.
• Infrastructure et transport :
  • politiques de transport en 2017;
  • création de coalitions pour la construction de réseaux de transport en commun;
  • stratégies novatrices pour le financement de projets d’infrastructure;
  • expansion des réseaux de transport en commun.

En outre, des exposés étaient au programme des séances hors comité suivantes :

• Bâtir la confiance par le discours civil
• Les femmes en politique
• Programme international
• Forum sur la sécurité publique
• Sommet de l’Amérique du Nord
• Assemblée de formation législative annuelle
• Élimination de l’arriéré de mise à l’essai des trousses de prélèvement en cas de viol
• Initiative de vote à l’étranger
• Westrends
• Forum technologique

Les exposés du forum sur la sécurité publique portaient sur les sujets suivants : progrès en matière de réformes de la justice, mesures de réinvestissement et réduction du récidivisme dans l’Ouest des États-Unis; initiative « Stepping Up » et santé comportementale dans la réforme de la justice; réduction des obstacles à l’emploi à long terme pour les criminels.

Lors du Sommet de l’Amérique du Nord, axé sur l’état du continent et la renégociation de l’ALENA, il a été question du parcours vers l’ALENA 2.0, de mesures législatives des États, des provinces et du gouvernement fédéral, ainsi que des efforts accomplis par les intervenants.

Dans le cadre de l’assemblée de formation législative annuelle, des exposés ont eu lieu sur les tendances actuelles dans le domaine des médias et de la communication, les styles de déclaration et les pratiques exemplaires en matière d’élaboration et de contrôle des messages.

Westrends a tenu des discussions sur les orientations budgétaires des États de l’Ouest et le croisement entre les technologies et les transports.

Le présent rapport résume les discussions tenues lors de certaines séances.

PROGRAMME INTERNATIONAL

Robert Daly, Woodrow Wilson International Center for Scholars

• Les États-Unis sont maintenant confrontés à un défi qu’il n’a pas connu depuis que le pays est devenu une superpuissance; pour la première fois depuis la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis doivent composer avec un « concurrent pair » : la Chine.
• La Chine est le seul pays capable de menacer la suprématie mondiale des États‑Unis.
• Pour les Américains, habités d’un fort sentiment d’« exceptionnalisme », il importe d’être « au premier rang »; cependant, la Chine existe depuis plus longtemps que les États‑Unis, et elle possède une plus longue histoire d’exceptionnalisme.
• Les relations entre les États-Unis et la Chine sont le fruit d’une dynamique assortie d’un historique à long terme.
• Aux États-Unis, on prend de plus en plus conscience que les relations avec la Chine reposent sur la coopération et la concurrence, même si une telle approche perd du terrain et que l’aspect concurrentiel commence à l’emporter sur celui de la coopération.
• Dans une certaine mesure, les États-Unis tentent d’inciter la Chine à adopter les cadres internationaux existants et d’autres éléments favorisant « l’ordre mondial ».
• Malgré son penchant « solitaire » et « insulaire », la Chine devient une puissance intégrée, et « l’histoire » du pays continue d’être axée sur le changement.
• En 1978, des étrangers ont pu à nouveau entrer en Chine parce que le pays avait besoin d’investissements, d’expertise en gestion et de technologies; la Chine, qui a maintenant ses propres sources d’investissements et d’expertise en gestion, est un chef de file des technologies, ce qui explique pourquoi le pays est devenu « moins accueillant » pour les étrangers.
• La Chine réalise des investissements stratégiques dans les technologies de la prochaine génération, et les États-Unis ne peuvent égaler ces investissements; la Chine a investi massivement dans les technologies émergentes, et elle a la capacité d’accélérer la cadence.
• Le plus grand avantage stratégique de la Chine est son importante population active, dévouée au travail et dotée d’un pouvoir d’achat; la classe moyenne de ce pays est la plus importante au monde.
• Du point de vue de la parité de pouvoir d’achat, la Chine présente le produit intérieur brut le plus élevé au monde; première nation marchande au monde, elle est en voie de devenir le plus gros investisseur mondial.
• La main-d’œuvre et le système bancaire chinois sur le plan des actifs se classent au premier rang mondial.
• En ce qui concerne l’industrie manufacturière, la Chine est le plus grand fabricant de voitures, et elle est première au chapitre de la compétitivité dans le secteur manufacturier.
• La Chine se classe au premier rang des émetteurs de dioxyde de carbone.
• Pour l’avenir, la Chine se concentre sur la stabilité politique, le développement économique ainsi que l’accroissement de son influence, de sa puissance et de son rayonnement à l’échelle internationale; comme les autres nations, elle veut influencer le contexte international afin qu’ils deviennent plus favorables à l’atteinte de ses propres buts.
• La Chine a une culture relativement homogène, et son gouvernement autoritaire exerce une mainmise sur les médias, le système d’éducation, etc.
• Le Canada et le Mexique envisagent des négociations commerciales avec la Chine et pourraient accorder plus d’importance à cette relation s’ils deviennent trop « irrités » par les États-Unis.
• Pour certains pays, le marché chinois est plus important que celui des États-Unis.

FORUM SUR LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

Jennifer Kisela, Centre de la justice du Council of State Governments

• De plus en plus, les États américains ont recours aux données pour voir à ce que les investissements liés au système judiciaire soient « appropriés ».
• Dans l’examen des tendances, il est important de garder à l’esprit que les réalités locales peuvent varier de ceux de l’État.
• Il faut examiner les données dans leur contexte historique; elles peuvent sembler anormales pour une année donnée plutôt que comme s’inscrivant dans une tendance.
• Les données peuvent servir à définir les stratégies les plus appropriées pour résoudre des problèmes.
• Du point de vue de la justice pénale, le lien entre toxicomanie et santé mentale devrait être reconnu.
• De nombreuses personnes incarcérées souffrent de maladie mentale; il faudrait prévoir des mesures et des moyens pour réduire la durée de leur emprisonnement, les aiguiller vers les ressources requises à leur libération et réduire le taux de récidive.
• Les policiers devraient recevoir une formation sur les outils d’évaluation de la santé comportementale et d’intervention en situation de crise.
• Les personnes ayant un casier judiciaire sont confrontées à des obstacles à l’emploi relativement plus grands; pour cette raison, il faudrait prévoir des ressources et des initiatives visant à améliorer leurs compétences et leurs perspectives d’emploi pendant leur période d’incarcération.
• On doit repérer les employeurs prêts à embaucher des personnes qui ont un casier judiciaire, et il faut les appuyer pendant qu’ils forment des détenus ou des anciens détenus.
• Les anciens détenus doivent avoir la chance d’expliquer le contexte de leur incarcération.

DISCOURS LIMINAIRE : MARGARET O’MARA

Margaret O’Mara, Université de Washington

• En ce qui concerne l’administration fédérale américaine, « civilité politique » n’est pas une expression qui caractérisera l’année 2017.
• L’histoire est peut-être l’instrument le plus efficace pour comprendre « pourquoi nous en sommes arrivés là » et définir les options de voie à suivre pour l’avenir; l’exercice peut être source de désespoir, mais il peut également donner de l’espoir.
• Même si l’histoire ne se répète pas, des cycles peuvent ressortir; par exemple, on peut caractériser la fin du XIX^e siècle, la fin du XX^e siècle et le début du XXI^e siècle comme des périodes de transformation économique, sociale et politique « extraordinaires ».
• L’avènement des « nouveaux médias » est à l’origine de « nouvelles règles »; on voit toujours apparaître de « nouveaux » médias qu’on peut aussi qualifier de perturbateurs.
• Plusieurs présidents américains ont été « à l’aise avec les médias »; par exemple, le président Franklin Roosevelt a utilisé la radio pour ses « conversations informelles », le président Richard Nixon a « adapté » son image et son message à l’ère de la télévision, et le président Donald Trump se sert de Twitter pour parler aux Américains.
• Dans les campagnes politiques, le candidat qui propose le plus de changements est souvent celui qui est élu.
• Les partis démocrate et républicain sont « incroyablement durables ».
• Il n’existe pas de « retour du balancier », mais plutôt un « déplacement du centre de gravité ».
• Les périodes de grand bouleversement amènent des dirigeants perturbateurs.

SOMMET DE L’AMÉRIQUE DU NORD

Roberto Dondisch Glowinski, ministère des Affaires étrangères du Mexique

• Pendant de nombreuses années, le Mexique était fermé au commerce international; même si la décision n’a pas été facile sur le plan politique, le pays a vu l’ALENA comme un moyen de prendre part à « l’économie moderne » et de prendre une nouvelle direction dans ses relations avec les États-Unis, qui allaient reposer sur un partenariat en plus de la proximité géographique.
• L’ALENA a créé un « espace économique » commun et entraîné une croissance économique ainsi que l’expansion du marché et des activités de fabrication conjointes.
• À un moment donné, le Mexique avait un avantage quant aux coûts de la main-d’œuvre; toutefois, la Chine, l’Inde et certains autres pays sont devenus plus concurrentiels à ce chapitre.
• Environ 5 millions d’emplois américains dépendent du commerce avec le Mexique, qui est le premier ou le second marché étranger d’exportation en importance pour 28 États américains; de plus, le Mexique est la principale destination des États‑Unis pour les investissements étrangers directs.
• Le Mexique est ouvert aux idées qui permettraient d’améliorer et de moderniser l’ALENA; par exemple, le pays appuie les dispositions concernant le commerce numérique et les changements qui pourraient améliorer les plateformes de production conjointe, notamment l’élimination d’obstacles.
• Le Mexique est d’avis que l’ALENA pourra perdurer s’il est avantageux pour les trois parties, et qu’il faut déterminer en priorité ce que l’Amérique du Nord veut accomplir à long terme; l’ALENA est une décision qui concerne le commerce, mais aussi l’avenir de l’Amérique du Nord.
• En ce qui a trait au commerce, le Mexique est en faveur d’un « système équitable » qui repose sur des règles précises.

James Hill, Affaires mondiales Canada

• L’ALENA est un accord « fondamentalement bon » qui, au moment de sa négociation, était un « repère » qui encadrait non seulement le commerce de marchandises, mais aussi le commerce de services, l’approvisionnement et le règlement des différends.
• L’ALENA a accru la création d’emplois, les échanges commerciaux et amélioré la qualité de vie; il a créé des débouchés dans les trois pays et leur a offert un cadre leur permettant de travailler ensemble pour stimuler la compétitivité et accroître l’accès aux marchés mondiaux.
• L’Amérique du Nord est devenue un marché « extrêmement » intégré.
• Après les élections américaines de 2016, le Canada a commencé à penser à la modernisation de l’ALENA; le Canada a signé plusieurs accords de libre-échange, et il a l’habitude de les moderniser et de les mettre à jour.
• Le monde (et leurs économies) a changé depuis la mise en œuvre de l’ALENA en 1994; c’est pourquoi il est temps de moderniser l’accord; la mobilité de la main-d’œuvre, la transparence, le commerce électronique et les petites et moyennes entreprises sont au nombre des domaines qui requièrent une attention particulière.
• Le Canada et le Mexique conviennent que l’ALENA doit demeurer un accord trilatéral; cette approche est essentielle à la production nord-américaine.
• Les négociations commerciales ne sont jamais faciles, et l’ALENA doit continuer à répondre aux besoins des trois pays d’une manière qui est profitable pour tous.
• Le commerce progressiste et inclusif offre des occasions à tout le monde.

Gary Clyde Hufbauer, Peterson Institute for International Economics

• Le pouvoir d’accélération des négociations du président américain viendra à échéance le 1^er juillet 2018, malgré que l’administration peut demander une prolongation de trois ans; une prolongation sera accordée sauf si le Sénat ou la Chambre des représentants rejettent la demande.
• En ce qui concerne le pouvoir d’accélération des négociations, le Congrès américain peut « approuver ou rejeter » la mise en œuvre de la loi en entier.
• Pour la première fois depuis 1930, la politique commerciale des États-Unis a changé; le commerce était un enjeu de premier plan pendant les dernières élections fédérales.
• L’administration Trump définit le « commerce équitable » comme des échanges bilatéraux équilibrés et un rapport de réciprocité « parfaite ».
• Les échanges commerciaux entre les États-Unis et le Canada sont pratiquement en équilibre, et l’excédent commercial des États-Unis est important si le commerce énergétique est exclu du calcul; les États-Unis enregistrent un déficit commercial avec le Mexique.
• L’administration Trump préfère les accords bilatéraux aux accords régionaux ou multilatéraux.
• Bon nombre des objectifs de négociation des États-Unis dans le cadre de l’ALENA seront difficiles à accepter pour le Mexique et le Canada.
• Le président Trump a menacé de retirer les États-Unis de l’ALENA; dans ce cas, les échanges entre les États-Unis et le Canada seraient à nouveau régis par l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis, et – comme les autres membres de l’Organisation mondiale du commerce – les échanges entre les États-Unis et le Mexique seraient régis par les tarifs de la nation la plus favorisée.
• Les États-Unis se servent activement de lois commerciales et d’examens en matière de sécurité nationale pour imposer des restrictions sur certaines importations américaines, comme l’acier.
• L’ALENA a fait augmenter les exportations et les importations et jeté de nouvelles bases pour les relations États-Unis-Mexique; il a aussi permis au Mexique de passer d’un système de parti unique axé sur le capitalisme d’État à un système multipartite orienté vers l’économie de marché.
• Les accords de libre-échange « facilitent » le cours des affaires grâce aux investissements dans les chaînes d’approvisionnement.
• Les accords de libre-échange ont généralement un effet net négligeable sur les niveaux d’emploi à l’échelle nationale, mais ils contribuent à « brasser » les marchés du travail.

Deron Bilous, ministre,Assemblée législative de l’Alberta

• L’Alberta est très favorable aux échanges et croit qu’il faut multiplier et améliorer les débouchés commerciaux; cela dit, ces derniers comportent des risques.
• L’Alberta est préoccupée par l’impact négatif potentiel des dispositions « favorisant les achats aux États-Unis » (Buy American) de la législation américaine.
• Les États-Unis sont le premier partenaire commercial en importance de l’Alberta, et l’énergie arrive au premier rang des exportations du Canada à destination des États‑Unis.
• L’Alberta appuie la mise en valeur commune de l’infrastructure énergétique nord‑américaine et croit que les efforts pour l’intégrer devraient continuer.
• Le « Climate Leadership Plan » prévoit des investissements dans les technologies qui visent à respecter les objectifs environnementaux et à créer des emplois.
• En ce qui a trait au commerce du bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis, il importe que l’accès aux marchés soit équitable et prévisible; le différend actuel concernant cette activité commerciale entraîne une augmentation du coût des logements pour les Américains.
• L’ALENA a facilité le commerce, alimenté la prospérité et favorisé l’intégration des économies des trois pays signataires; toutefois, les économies ont évolué depuis la mise en œuvre de l’accord en 1994, c’est pourquoi le Canada doit mettre à jour ses accords de libre-échange, dont l’ALENA.
• Une renégociation de l’ALENA avantageuse pour les trois parties devrait ouvrir la voie à 20 autres années de croissance économique.
• Les provinces canadiennes et les États américains ont un rôle important à jouer en matière de commerce.

L’honorable Wayne Easter, C.P., député, Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

• Certaines réalités électorales peuvent avoir une incidence sur la renégociation de l’ALENA, dont la date souhaitée de la conclusion des pourparlers; par exemple, des élections présidentielles auront lieu au Mexique en juillet 2018, et les élections de mi-mandat sont prévues en novembre 2018 aux États-Unis, et l'autorité présidentielle en matière de promotion commerciale vient à échéance en 2018 également.
• À plusieurs égards, l’ALENA est un modèle qui a été « reproduit » à une multitude d’endroits, à divers moments et à des degrés variables dans le monde.
• Les pays de l’ALENA entretiennent des relations économiques considérables.
• En 2016, les États-Unis sont restés le plus important partenaire du Canada au chapitre du commerce de marchandises et de services, et le Mexique se classait au troisième rang pour les échanges de marchandises avec le Canada.
• On estime que quelque 9 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce avec le Canada, premier marché d’exportation pour environ 70 % des États américains; près de 5 millions d’emplois découleraient des échanges avec le Mexique aux États-Unis.
• En 2016, les échanges commerciaux entre les pays de l’ALENA étaient évalués à près de 1 000 milliards de dollars américains, soit trois fois plus qu’en 1993; les investissements ont également grandement augmenté.
• Ensemble, les pays de l’ALENA conçoivent des biens et services qu’ils s’échangent dans la plus grande zone économique au monde; ils représentent plus de 25 % du produit intérieur brut mondial, et leur marché collectif de quelque 480 millions de consommateurs est évalué à 21 000 milliards de dollars américains.
• De plusieurs façons, l’ALENA a contribué à la croissance économique dans les trois pays signataires; les économies et les chaînes d’approvisionnement sont intégrées, et – depuis la mise en œuvre de l’accord – des emplois ont été créés partout en Amérique du Nord.
• La plupart des économistes conviennent que les échanges commerciaux permettent aux pays de se concentrer sur les domaines où ils possèdent un avantage comparatif, ce qui fait évoluer les tendances au chapitre de l’emploi; bien que l’effet global soit positif, il est probable que certains secteurs et domaines connaissent des gains d’emplois et d’autres des pertes; c’est pourquoi certaines personnes et certains secteurs ont parfois recours à une aide transitoire.
• L’ALENA a été mis en œuvre il y a un certain temps, et le Canada croit qu’il faut le moderniser pour appliquer les leçons tirées des accords de libre-échange conclus avec d’autres pays depuis 1994, et intégrer des dispositions qui visent à régler des questions qui n’existaient pas il y a près de 25 ans, comme le commerce numérique.
• Le Canada, les États-Unis et le Mexique devraient travailler ensemble pour moderniser l’ALENA dans le but de renforcer leur capacité de concurrencer les autres pays et régions du monde.
• Peut-être en raison d’une exigence législative, le représentant commercial américain a annoncé les objectifs des États-Unis pour la renégociation de l’ALENA en juillet 2017; il s’agit d’un point de départ pour la renégociation, et on s’attend à des concessions et à des compromis pendant les négociations.
• Pour le Canada, les objectifs américains de renégociation de l’ALENA correspondent aux discussions informelles que des fonctionnaires des deux pays ont eues au cours des derniers mois.
• Il est probable que chacun des pays de l’ALENA devra régler au moins une question qui « passera ou cassera »; dans le cas du Canada, cette question pourrait être liée au chapitre 19 de l’ALENA, où figurent les dispositions sur le commerce des produits laitiers et les programmes préférentiels nationaux.
• Les États-Unis veulent éliminer le chapitre 19, qui encadre le règlement des différends et prévoit des recours commerciaux; selon certaines sources, un mécanisme de règlement des différends lié au processus de recours commercial d’un pays a constitué une pierre d’achoppement lors de la négociation de l’Accord de libre-échange Canada–États-Unis.
• La question du secteur laitier canadien sera probablement abordée par les négociateurs américains, et les négociateurs canadiens devraient continuer à défendre les systèmes de gestion de l’approvisionnement du Canada, qui fonctionnent bien pour les agriculteurs et les consommateurs du pays.
• Le Canada réfute l’argument selon lequel ses politiques et ses régimes de commercialisation des produits laitiers entraînent des pertes financières pour les producteurs de lait américains; il estime plutôt que le secteur laitier des États-Unis est touché par la surproduction américaine et mondiale, et que le Canada n’est pas responsable de cette situation.
• Le commerce de produits laitiers entre le Canada et les États-Unis est à l’avantage de ces derniers, selon un ratio qui, en 2016, était de presque cinq pour un; de plus, à l’instar du Canada, les États-Unis ont adopté des mesures pour soutenir son secteur laitier.
• Les dispositions « favorisant les achats aux États-Unis » et les autres programmes préférentiels américains ont des répercussions négatives sur les chaînes d’approvisionnement transfrontalières, ce qui a une incidence sur des millions d’emplois au Canada et aux États-Unis; par ailleurs, de tels programmes détournent les investissements, font augmenter les prix et donnent lieu à de pressions exercées sur le gouvernement fédéral canadien afin qu’il adopte des mesures semblables.
• Si l’objectif est de former un bloc nord-américain qui concurrence les autres pays et régions du monde, dans la plus grande mesure possible, la priorité des pays de l’ALENA devrait être de « favoriser l’achat en Amérique du Nord ».
• Au cours de la renégociation de l’ALENA, les négociateurs du Canada défendront les intérêts et les valeurs du pays et seront guidés par les commentaires recueillis et qui continuera d’être recueillis dans le cadre des consultations nationales lancées en février 2017.
• En date de juillet 2017, Affaires mondiales Canada avait reçu la rétroaction de plus de 20 000 groupes et personnes concernant l’ALENA, sur des sujets comme la coopération réglementaire, l’environnement, la culture, la gestion de l’approvisionnement, les chaînes de valeur, le règlement des différends entre les investisseurs et les États, ainsi que les droits des Autochtones.
• Lorsqu’il s’est adressé aux gouverneurs américains au Rhode Island, en juillet 2017, le premier ministre Justin Trudeau a souligné le besoin de moderniser et de renforcer l’ALENA au profit des trois pays signataires, ainsi que d’éviter les obstacles commerciaux, qui pourraient nuire à la croissance économique et entraîner « un nivellement par le bas » qui ne ferait que des perdants.
• Tout en exprimant le souhait de « continuer à écrire l’histoire ensemble » et de se partager les fruits de la croissance – dont ceux issus du commerce – équitablement entre les citoyens, le premier ministre Trudeau a mis l’accent sur les chaînes d’approvisionnement intégrées qui existent à l’échelle de l’Amérique du Nord et le fait qu’il faut travailler ensemble pour assurer notre avenir commun; les trois pays occupent « ensemble le territoire nord-américain ».
• En août 2017, le député et secrétaire parlementaire canadien de la ministre des Affaires étrangères, Matt DeCourcey, a participé à un groupe de discussion au Sommet législatif annuel de la Conférence nationale des assemblées législatives des États au sujet du Commerce.
• Le secrétaire parlementaire DeCourcey a affirmé que les relations économiques entre les pays de l’ALENA sont les plus vastes au monde, et que l’ALENA a fait du Canada, des États-Unis et du Mexique le bloc économique le plus concurrentiel, en partie parce que les chaînes d’approvisionnement intégrées permettent l’optimisation des capacités.
• Selon le secrétaire parlementaire DeCourcey, l’ALENA devrait rester un accord trilatéral, et il faut réduire au minimum le « refroidissement » concernant les décisions d’affaires et d’investissement, en plus d’être conscient de la contribution qu’un ALENA modernisé apporterait au programme commercial progressiste du Canada.
• En août 2017, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, C.P., députée, a témoigné devant le Comité permanent du commerce international de la Chambre des communes à propos de la renégociation de l’ALENA; pendant sa comparution, elle a souligné l’importance de renégocier l’ALENA pour le Canada et l’empressement du pays à amorcer les négociations, en partie pour réduire l’incertitude.
• Le Canada est résolu à négocier un bon accord, non pas simplement n’importe quel accord pour le pays; les dispositions de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne peuvent servir de modèle dans plusieurs domaines.
• Le Canada est prêt à travailler avec les États-Unis et le Mexique pour moderniser l'ALENA, afin que les nouvelles réalités soient prises en compte, et à tirer profit des leçons tirées de cet exercice et des autres accords commerciaux conclus depuis que l’ALENA a été mis en œuvre en 1994; il existe de nombreuses possibilités de moderniser l’ALENA d’une manière qui pourrait être décrite comme avantageuse pour tous et qui contribuerait au programme commercial progressiste et inclusif du Canada.
• L’un des grands défis pour les législateurs et les décideurs des trois pays de l’ALENA sera probablement de communiquer aux citoyens les bienfaits du commerce international en général et de l’ALENA en particulier; ce défi risque d’être particulièrement difficile à relever à une époque où le « commerce international » est « pointé du doigt » pour les pertes d’emplois liées à l’évolution technologique et à la montée en puissance de la Chine, parmi d’autres facteurs.
• Comme il pourrait être difficile de « convaincre » certains citoyens nord-américains des bienfaits de l’ALENA – et du commerce en général –, on pourrait surmonter cette difficulté en veillant à ce que les retombées du commerce soient dévoilées et à ce que, dans la mesure du possible, cette information soit transmise efficacement aux intervenants.

Matt Morrison, Région économique Pacifique Nord-Ouest (PNWER)

• Le XXI^e siècle est le « siècle nord-américain ».
• L’accord du Partenariat transpacifique (PPT) aurait permis de « revoir » l’ALENA; comme les États-Unis se sont retirés du PPT, la priorité pendant les négociations de l’ALENA devrait être de « ne pas faire du mal », ce qui est relativement moins ambitieux que ce qui a été accompli pour le PPT.
• Un « ALENA allégé » est préférable à la « disparition de l’ALENA ».

Russell Jones, Border Trade Alliance

• Plus de 38 millions d’emplois aux États-Unis dépendent du commerce; de ce nombre, quelque 9 millions reposent sur les échanges avec le Canada, et environ 6 millions, sur les échanges avec le Mexique.
• La renégociation de l’ALENA « ne doit pas faire du mal ».
• L’ALENA, qui devrait rester trilatéral, doit être tourné vers l’avenir et adapté aux économies modernes.
• Les négociations de l’ALENA doivent se faire avec un certain sentiment d’urgence afin de réduire l’incertitude au minimum.
• Il faut améliorer les dispositions de l’ALENA sur la mobilité de la main-d’œuvre; les professionnels doivent pouvoir se déplacer librement de part et d’autre des frontières nord-américaines sans être ralentis par les formalités administratives.
• Il faudrait que les pays de l’ALENA définissent ensemble une vision commune de ce qui constitue une sécurité frontalière « adéquate ».
• Les États-Unis, le Canada et le Mexique devraient mettre en œuvre un concept de « guichet unique nord-américain » pour les procédures douanières, doté d’une base de données pour toutes les transactions d’importation et d’exportation effectuées en Amérique du Nord, ainsi que d’un outil de résolution des différends qui permettrait aux gouvernements de s’entendre au sujet des classifications.
• Il faut moderniser la North American Development Bank; elle doit avoir une capacité accrue d’élaborer et de financer certains projets.
• En ce qui concerne les transactions financières transfrontalières réalisées en Amérique du Nord, on a besoin d’un régime trilatéral pour faciliter les opérations bancaires fréquentes de faible valeur.

POLITIQUES AYANT UNE INCIDENCE SUR LE COMMERCE : PERSPECTIVE ALBERTAINE

Estefania Cortes-Vargas, Assemblée législative de l’Alberta

• Les relations entre le Canada et les États-Unis sont mutuellement profitables, et la prospérité économique des deux pays doit en être l’objectif commun.
• Sur le plan de la valeur, les relations commerciales entre les États-Unis et les Canada sont équilibrées.
• L’Alberta est une grande exportatrice d’énergie vers les États-Unis.
• Les dispositions « favorisant les achats aux États-Unis » de la législation américaine sont protectionnistes et perturbent les chaînes d’approvisionnement intégrées.
• En ce qui concerne le différend actuel sur le bois d’œuvre entre le Canada et les États-Unis, certains Américains ont une perception inexacte du droit de coupe qui est payé lorsque les terres publiques sont exploitées; ce différend entraîne une augmentation du coût des logements pour les consommateurs américains, et le bois d’œuvre canadien a des qualités recherchées par ces consommateurs.
• Le « Climate Leadership Plan » de l’Alberta compte cinq éléments clés : la tarification des émissions de gaz à effet de serre; l’élimination de la pollution causée par la production d’électricité au charbon; l’accroissement des sources d’énergie renouvelables; l’établissement d’une limite pour les émissions provenant des sables bitumineux; et la réduction des émissions de méthane.

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE DANS LES COLLECTIVITÉS AUTOCHTONES CANADIENNES ET AMÉRICAINES

Janet Lane, Canada West Foundation

• Il faut que les entreprises et les collectivités autochtones se mobilisent et créent des partenariats économiques fructueux, et les raisons de leur réussite doivent être ciblées pour ensuite les diffuser en tant que pratiques exemplaires.
• En ce qui a trait à la Commission de vérité et de réconciliation du Canada, il est temps de passer des paroles aux actes.

Shane Morigeau, représentante, Chambre des représentants duMontana et Jason Smith, Bureau des affaires indiennes du gouverneur du Montana

• Les relations entre le gouvernement et les nations varient d’un État américain à l’autre.
• Certains États américains concluent des ententes avec les nations pour éviter une double imposition.
• Les nations fournissent un apport économique et d’autres manières à leurs collectivités locales.
• Le tourisme tribal est une nouvelle orientation.

Kim Blanchette, régulatrice de l’énergie de l’Alberta

• L’Alberta possède une infrastructure et des ressources énergétiques considérables, notamment pétrolières, gazières naturels et charbonnière; son panier d’énergies « complexe » est sans égal dans le monde.
• De nombreuses exportations d’énergie de l’Alberta sont destinées aux États-Unis.
• L’Alberta est déterminée à faire en sorte que le développement des ressources énergétiques se fasse dans le respect de l’environnement; c’est pourquoi elle adopte des règlements pour atteindre cet objectif; il est important de tenir compte des effets cumulatifs du développement des ressources.
• Les régulateurs, qui veillent à ce que le gouvernement atteigne ses objectifs en matière de développement des ressources, ont besoin de crédibilité auprès du gouvernement, des entreprises, des consommateurs et de la communauté internationale.
• Entre autres considérations, les régulateurs doivent se concentrer sur leur mandat de protection de la population et de l’environnement.
• Chaque incident mettant en cause un pipeline est évitable.

DISCOURS LIMINAIRE : MAE JEMISON

Mae Jemison, The Jemison Group

• Bien que le temps soit limité, les possibilités sont infinies.
• Nous vivons dans le présent, mais devons construire pour un avenir inconnu; il faut viser quelque chose d’extraordinaire pour « demain » afin de créer une vie meilleure « aujourd’hui ».
• Peu importe jusqu’où vont les gens, il reste toujours un horizon devant.
• Comme certaines personnes ne s’en « sortent » pas elles-mêmes dans ce monde, il est important d’aider les gens – surtout ceux qui sont désavantagés – à réaliser leur potentiel.
• Tous ne peuvent parvenir au « premier rang », mais l’excellence est à la portée de tous; il est possible qu’une personne au « premier rang » ne réalise pas son potentiel.
• Les gens devraient s’investir et utiliser leur perspective pour apporter un autre type de dialogue « à la table ».
• Il est important de remettre en question les idées de bases.
• Les travaux de recherche en sciences et en génie ne reposent plus sur une seule discipline.

INITIATIVES DE CONSULTATION RÉGIONALE DES ÉTATS DE L’OUEST

Jim Ogsbury, Association des gouverneurs de l’Ouest

• Les relations entre le gouvernement fédéral des États-Unis et les États doivent devenir plus efficaces et fonctionnelles; il faut apporter des changements profonds, authentiques et durables aux relations actuelles.
• Les agences et les départements fédéraux doivent mener des consultations anticipées, utiles, approfondies et continuelles avec les États.
• Certains décrets du président Trump nécessitent que les États soient consultés.
• En mai 2017, M. Paul Ryan, président de la Chambre des représentants, et Nancy Pelosi, chef de file démocrate, ont annoncé la création du groupe de travail bipartite des affaires intergouvernementales; le mandat du groupe de travail consiste notamment à créer des partenariats avec les gouvernements des États, tribaux et locaux pour équilibrer les intérêts des gouvernements.

CONSULTATION DES ÉTATS DU POINT DE VUE DES ADMINISTRATIONS LOCALES

Pete Obermueller, Wyoming Country Commissioners Association

• Aux États-Unis, les gouvernements des États, tribaux et locaux devraient avoir des occasions valables et appropriées de collaborer avec les agences et les départements fédéraux.
• Il existe une différence entre « avoir le droit d’être à la table » et « avoir sa place à la table ».
• Les gouvernements locaux ont des connaissances spécialisées et précieuses dans certains domaines.
• On doit donner des pouvoirs et des moyens aux fonctionnaires locaux et des États américains.

AFFAIRES INTERGOUVERNEMENTALES DU POINT DE VUE NATIONAL

Denny Heck, représentant,Congrès américain

• Actuellement, les relations entre le gouvernement fédéral et les États américains sont au moins aussi importantes que jamais.
• Les gouvernements fédéral et des États doivent travailler ensemble.
• De nombreuses questions étudiées par le Congrès américain, comme les services financiers, ont des répercussions pour les États.
• Le dixième amendement de la Constitution des États-Unis et les rôles respectifs des gouvernements fédéral et des États doivent être respectés.

DISCOURS LIMINAIRE : JOHN KELLY

John Kelly, Starbucks

• Les entreprises publiques commerciales doivent être responsables à l’échelle mondiale, renforcer les collectivités et créer des possibilités.
• Les jeunes ne sont pas le problème de quelqu’un d’autre, ils sont notre occasion à saisir.

ARBITRAGE DES DROITS RELATIFS À L'EAU DANS LES ÉTATS DE L'OUEST

John Simpson, Barker Roshold & Simpson LLP

• La sécheresse et les autres problèmes d’approvisionnement en eau peuvent donner lieu à des procédures d’arbitrage des droits relatifs à l’eau.
• L’arbitrage des droits relatifs à l’eau est coûteux, mais peut être nécessaire pour définir les droits de propriété sur l’eau.
• Les droits relatifs à l’eau doivent être catalogués avant qu’on puisse les administrer.
• Les approvisionnements en eau doivent être gérés pour garantir leur durabilité.

Alan Reichman, Bureau du procureur général de l’État de Washington

• Comme l’arbitrage des droits relatifs à l’eau est coûteux, il faut axer les efforts sur l’accroissement de son efficacité et de son efficience, ainsi que faire diminuer ses coûts et accélérer les procédures.
• L’arbitrage des droits relatifs à l’eau aide à déterminer le bien-fondé et l’étendue des droits ainsi qu’à faciliter la réglementation de ces droits.
• La connaissance des droits relatifs à l’eau aide à déterminer quelle eau doit être réservée aux besoins de consommation humaine, ainsi qu’à des fins agricoles, de développement économique, récréatives, etc.

LE COMMERCE INTERNATIONAL SOUS L’ADMINISTRATION TRUMP

Laurie Trautman, Border Policy Research Institute

• Le Canada et le Mexique sont les plus grands partenaires commerciaux des États-Unis, et des chaînes d’approvisionnement sont intégrées à l’échelle de l’Amérique du Nord dans plusieurs secteurs; or, le Canada perd du terrain vis-à-vis des États-Unis à titre de partenaire commercial d’importance, en partie à cause des prix du pétrole et du gaz.
• Depuis 1990, la Chine est un partenaire commercial qui gagne en importance pour les États-Unis.
• Pour certains Américains, « commerce équitable » est synonyme de « commerce équilibré ».
• En ce qui concerne la renégociation de l’ALENA, les États-Unis ont notamment pour objectifs d’institutionnaliser le Conseil de coopération en matière de réglementation, d’apporter des modifications aux règles d’origine et d’éliminer le mécanisme de règlement des différends qui figure au chapitre 19; le Canada et le Mexique souhaitent le maintien du chapitre 19.
• Globalement, le secteur privé appuie une stratégie de renégociation de l’ALENA fondée sur « ne pas faire du mal », qui diffère de la « réalité politique » qui privilégie l’apport de « changements majeurs à l’ALENA ».

Gary Martin, North American Export Grain Association et International Grain Trade Coalition

• Les États-Unis et le Canada sont de grands exportateurs de céréales et d’oléagineux.
• Le secteur agricole des États-Unis tire profit des débouchés commerciaux internationaux.
• Comme de nombreux produits agricoles sont périssables, des « mécanismes d’intervention rapide » devaient être mis en œuvre aux frontières.
• La liberté et la capacité de commercialiser les céréales et les oléagineux sont essentielles.
• L’accès au marché doit être « sûr », « responsable » et prévisible.
• Les intérêts du secteur agricole des États-Unis doivent être protégés contre les violations.
• Les négociations commerciales doivent être menées dans la perspective d’éventuelles représailles.
• La coopération réglementaire en Amérique du Nord est un objectif important.
• La documentation officielle et commerciale liée aux procédures douanières devrait être numérisée.
• On doit améliorer la sécurité alimentaire mondiale.
• Pendant les négociations de l’ALENA, on doit aborder l’accès essentiel au marché pour les États-Unis, notamment en ce qui concerne les secteurs du Canada soumis à la gestion de l’offre.

RÉUSSITES ET DÉFIS DE L’INDUSTRIE DU CHANVRE DANS L’OUEST

Colleen Keahey, Hemp Industries Association

• Le chanvre industriel est une variété de cannabis; on doit bien comprendre la différence entre le chanvre et la marijuana.
• Certains États américains estiment que la définition du « chanvre industriel » diffère de la définition fédérale de ce terme.
• Le chanvre industriel est cultivé à l’échelle mondiale, et depuis assez longtemps dans certains pays; aujourd’hui, les États-Unis ne sont pas concurrentiels.
• On doit effectuer plus d’essais variétaux dans différentes régions des États-Unis pour obtenir des données sur les variétés de chanvre qui peuvent être cultivées à divers endroits.
• L’infrastructure industrielle pour le chanvre utilisé sous la forme de produit alimentaire et de fibre est insuffisante.

FORUM TECHNOLOGIQUE

Michael Schutzler, Washington Technology Industry Association

• Le monde est transformé par les technologies.
• Le secteur technologique composer avec des problèmes de main-d’œuvre; des emplois se créent plus vite que les possibilités de recrutement et de reformer se présentent.

Ryan Harkins, Microsoft

• Le monde vit sa quatrième révolution industrielle, qui repose sur l’informatique en nuage.
• Des millions d’Américains n’ont pas accès à Internet haute vitesse; cette situation est une crise nationale qui perdure depuis trop longtemps.

Megan Schrader, Amazon

• L’infonuagique est devenue la « nouvelle norme ».
• Dans le contexte où l’infonuagique prend de l’ampleur, on a besoin d’un bassin adéquat de travailleurs ayant les bonnes compétences.
• Les partenariats public–privé sont importants dans les domaines de la cybersécurité et du perfectionnement de la main-d’œuvre.

Renee Radcliff Sinclair, TVW

• Les données numériques doivent être gérées de manière à ce qu’elles soient faciles d’accès.
• La diffusion en continu permet aux gens de visionner ce qu’ils veulent, quand ils veulent, où ils veulent et sur le dispositif de leur choix.

ÉDUCATION DE CALIBRE MONDIAL

Senator Howard Stephenson, Sénat de l’Utah

• Les étudiants doivent avoir une bonne maîtrise des mathématiques et des « arts du langage » lorsqu’ils obtiennent leur diplôme.
• Dans certains pays, les enseignants sont rémunérés en fonction des résultats de leurs étudiants; aux États-Unis, ils sont rémunérés en fonction de leur ancienneté.
• Les États-Unis dépensent beaucoup plus d’argent par étudiant que bien d’autres pays, mais les résultats obtenus sont relativement plus bas.
• En comparaison avec plusieurs autres pays, les taux de diplomation sont relativement bas aux États-Unis.

PÉNURIES D’ENSEIGNANTS : QUE PEUVENT FAIRE LES ÉTATS?

Ellen Sherratt, National Board for Professional Teaching Standards

• Le problème des pénuries d’enseignants perdure en raison d’un dialogue incohérent et de l’absence de discussions fondées sur des données et orientées sur des solutions.
• Les solutions doivent reposer sur des données, mais il est important de ne pas attendre les données « parfaites » et le consensus avant d’agir.
• Les pénuries d’enseignements diffèrent selon le secteur géographique – par exemple urbain et rural – et la discipline, comme les sciences et les « arts du langage ».
• Les enseignements abandonnent leur profession pour plusieurs raisons, notamment le manque de soutien de la direction, le perfectionnement professionnel inadéquat, la faible rémunération, le manque de ressources pédagogiques de grande qualité et l’absence d’un environnement de travail convivial.

Lyle Cox, Washington County School District de l’Utah

• Le calendrier scolaire traditionnel ne permet pas d’utiliser les ressources pédagogiques publiques de la manière la plus efficace.
• Les enseignants devraient être rémunérés non seulement pour les heures de cours, mais aussi pour le temps qu’ils consacrent à la préparation de ces cours.
• En moyenne, les enseignants travaillent 71 jours de moins par année que les autres employés.

CHEMINEMENTS DE CARRIÈRE, PARTENARIATS ENTRE LES SECTEURS ET TITRES DE COMPÉTENCES CUMULABLES

Amanda Bergson-Shilcock, National Skills Coalition

• Le passage de l’école secondaire aux études supérieures ne se fait pas toujours sans délai.
• Les études secondaires et supérieures ainsi que les autres processus de formation devraient être alignés de manière à ce que les gens puissent « entrer et sortir » des programmes d’études et de formation en milieu de travail dans le cadre d’un processus d’apprentissage qui dure toute la vie.

Ann Millner, sénatrice, Sénat de l’Utah et Université d’État de Weber

• Pour les entreprises, l’offre de main-d’œuvre est cruciale.
• Il est important de prévoir aujourd’hui les besoins futurs en matière de main-d’œuvre pour l’éducation et la formation en vue de répondre à la demande de demain; essentiellement, il nous faut un « pipeline » de travailleurs.
• Les « titres de compétences cumulables » représentent une solution partielle à laquelle les entreprises peuvent recourir pour trouver les travailleurs dont elles ont besoin.

Respectueusement soumis,