Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Le 2 octobre 2017, l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésident du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a représenté la Section canadienne du GIP lors de la réunion de l’automne de l’Alliance commerciale de la frontière canado‑américaine (Can/Am BTA) à Washington, D.C.

RÉUNION

L’Alliance se réunit deux fois l’an : au printemps, à Ottawa, et à l’automne, à Washington. Coalition d’entreprises, d’organisations du secteur public et de particuliers qui s’intéressent au commerce bilatéral et au tourisme, elle a pour mission d’intensifier les échanges commerciaux, d’assurer la croissance constante du commerce transfrontalier et de veiller à ce que les passages frontaliers s’effectuent de manière efficace et productive.

Parmi les participants à la réunion, citons des représentants du secteur privé qui exercent des activités dans le tourisme, le transport et le commerce et des représentants de divers ministères fédéraux canadiens et américains.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

Associée depuis longtemps à l’Alliance, la Section canadienne du Groupe interparlementaire participe parfois aux conférences d’automne et de printemps. Étant donné le centre d’intérêt de l’Alliance, la présence de membres de la Section canadienne à ces réunions est une bonne occasion pour eux de se renseigner sur les problèmes auxquels sont confrontés les entreprises et les particuliers en matière de commerce et de tourisme, de même que sur les mesures prises par les pouvoirs publics des deux pays pour y remédier.

De plus, cette réunion a permis aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des particuliers et des représentants d’organismes privés et publics pour qui les questions frontalières font partie du quotidien, et d’enrichir ainsi leurs connaissances. La participation aux réunions de l’Alliance offre également à la Section canadienne l’occasion d’informer ses interlocuteurs de ses initiatives à l’égard des objectifs bilatéraux communs, particulièrement du fait de l’invitation habituellement adressée aux coprésidents et vice-présidents pour le Sénat et la Chambre des communes de la Section canadienne pour qu’ils prononcent une allocution. Dans le cadre de son allocution lors de la réunion d’automne de l’Alliance, M. Easter a parlé brièvement des

activités récentes et futures de la Section canadienne avant de parler des efforts déployés actuellement pour négocier des changements à l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

ACTIVITÉS AU COURS DE LA RÉUNION

Des séances ayant les titres suivants ont eu lieu lors de la réunion d’automne de l’Alliance :

• Priorités et initiatives de la CBP relativement aux relations commerciales, à l’accélération des procédures d’entrée en cas de faible risque et au Plan d’action Par-delà la frontière
• Idées et points de vue : Aperçu
• Sécurité et vérification de l’identification numérique
• Groupe interparlementaire Canada–États-Unis : Relations et activités de coopération Canada–États-Unis
• La perspective canadienne
• Douanes et protection des frontières — Aperçu des nouvelles approches, de la nouvelle technologie biométrique et des nouvelles initiatives en matière de points d’entrée terrestres de la CBP
• Ce dont a besoin la CBP pour mettre en œuvre le précontrôle de fret
• La perspective du Capitole et de la Maison-Blanche sur les relations entre le Canada et les États-Unis
• Sécurité intérieure : Point de vue du Canada et des États-Unis
• Le point sur la validation du principe : La RFID pour l’identification et la traçabilité des produits
• Renseignements et possibilités : Discussion officieuse du Conseil consultatif supérieur, Can/Am BTA
• Point de vue du congrès
• Aperçu et points de vue

Le présent rapport résume les principaux points abordés par M. Easter lorsqu’il s’est adressé aux participants de la réunion de l’Alliance. Le site Web[1] de la Can/Am BTA présente un sommaire de certains des points soulevés par d’autres conférenciers.

GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS : RELATIONS ET ACTIVITÉS DE COOPÉRATION CANADA–ÉTATS-UNIS

L’honorable Wayne Easter, député, C.P., Chambre des communes et Groupe interparlementaire Canada–États-Unis

• Comme la Section canadienne du GIP a l’habitude de le faire, durant l’été 2017, des parlementaires canadiens ont participé aux réunions régionales du Conseil des gouvernements d’état (CGE), au sommet législatif de la Conférence nationale des législateurs des états, aux réunions régionales des gouverneurs de l’Ouest et du Nord-Est des États-Unis, à la réunion estivale de la National Governors Association, et aux réunions de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique et de l’Alliance des provinces du Sud-Est des États-Unis et du Canada.
• De plus, lors du Congrès Palmer annuel de l’Université de l’Île‑du‑Prince‑Édouard en juin 2017, un représentant de la Section canadienne était le présentateur d’un panel axé sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis.
• Tout récemment, en septembre 2017, la Section canadienne a rencontré des membres de la Chambre des représentants des États-Unis à Windsor, en Ontario, pour discuter d’une variété de questions liées au commerce, à l’énergie et aux Grands Lacs.
• Entre octobre 2017 et mai 2018, la Section canadienne du GIP participera probablement à la réunion nationale du CGE, la réunion hivernale du NGA et au moins une série de réunions au Capitole qui comptera assurément 70 membres du Congrès américain.
• Selon le moment où seront tenues les rencontres avec les membres du Congrès de la Section canadienne, il est probable que l’ALENA soit placée au tout début de la liste des points à l’ordre du jour.
• L’ALENA est entré en vigueur en 1994, et il maintenant temps de mettre en œuvre ce qu’a été appris des accords commerciaux que ces trois pays ont conclus avec d’autres pays depuis 1994, et d’inclure des dispositions pour traiter les problèmes qui n’existaient pas il y a près de 25 ans, notamment le commerce numérique.
• Un échéancier « très serré » a été « établi » pour la conclusion des négociations pour les changements apportés à l’ALENA, peut-être en raison de certaines réalités politiques : des élections présidentielles auront lieu au Mexique en juillet 2018, et les élections de mi-mandat aux États-Unis auront lieu en novembre 2018.
• Depuis le 2 octobre 2016, en l’espace de six semaines, il y a eu trois rondes de négociations liées aux modifications à l’ALENA; la première ronde a pris fin à Washington le 20 août, la deuxième à Mexico le 5 septembre, et la troisième à Ottawa le 27 septembre. La prochaine ronde devrait commencer le 11 octobre dans la région de Washington, D.C.
• En plus des réalités politiques qui peuvent avoir des répercussions sur l’échéance prévue pour négocier des modifications à l’ALENA, ces négociations se feront dans le contexte prévu par l’ALENA pour ces trois pays depuis sa mise en vigueur.
• En 2016, les États-Unis étaient toujours le partenaire de commerce de marchandises et de commerce de services le plus important du Canada, alors que le Mexique est le troisième plus important partenaire de commerce de marchandises du Canada. Le commerce trilatéral a été évalué à près de 1 billion de dollars américains, un chiffre qui a triplé depuis 1993, et les investissements ont également connu une énorme croissance.
• Les pays signataires de l’ALENA construisent ensemble des produits qu’ils se vendent par la suite dans la plus importante zone économique au monde. Ensemble, ces pays représentent plus de 25 % du produit intérieur brut mondial, et leur marché collectif est évalué à 21 billions de dollars américains et compte environ 480 millions de consommateurs.
• Au terme de la première ronde de négociations de l’ALENA, la ministre des Affaires étrangères du Canada, le secrétaire à l’Économie du Mexique et le représentant du Commerce des États-Unis ont affirmé leur engagement de parvenir à un accord ambitieux, comme le témoigne la portée et la longueur des propositions de cette première ronde; ils ont réaffirmé « l’importance de mettre à jour les règles régissant la plus grande zone de libre-échange au monde » et « sont déterminés à mettre à jour notre accord de libre-échange en suivant un processus accéléré et complet, de façon à établir de nouvelles normes pour le 21^e siècle qui profiteront à nos citoyens ».
• Comme certains progrès ont été réalisés par les groupes de travail durant cette deuxième ronde de négociation de l’ALENA, la ministre des Affaires étrangères du Canada, le secrétaire à l’Économie du Mexique et le représentant du Commerce des États-Unis ont réaffirmé leur détermination « à mettre à jour notre accord de libre-échange en suivant un processus accéléré et complet [d’ici la fin de 2017] »; ils ont ajouté que le « succès de ces négociations permettra de mettre à jour l’ALENA par de nouvelles règles qui se traduiront par d’importants débouchés économiques pour les trois pays, assurant ainsi une meilleure croissance dans la région qui profitera aux trois partenaires de l’ALENA ».
• Au terme de la troisième ronde de négociations de l’ALENA, la déclaration commune de la ministre des Affaires étrangères du Canada, du secrétaire à l’Économie du Mexique et du représentant du Commerce des États-Unis affirme que des « avancées utiles » ont été réalisées à de nombreux endroits, que les discussions au sujet de petites et de moyennes entreprises ont été « largement achevées », et qu’ils « continuaient de se laisser guider par leur volonté commune de créer des emplois, de la croissance économique et des possibilités pour la population de [leur] pays » et qu’ils demeuraient « déterminés à accélérer les négociations ».
• Selon plusieurs sources, cette quatrième ronde de négociation de l’ALENA sera l’occasion d’entamer ou de poursuivre les discussions sur divers sujets jugés « controversés » ou « litigieux », notamment ceux concernant les marchés publics, le règlement des différends entre investisseurs et États, les règles d’origine dans le secteur automobile, et une disposition de temporisation liée au déficit commercial des États-Unis.
• Sur plusieurs de ces points, le Canada et le Mexique ont une vision différente de celle des États-Unis et pourraient donc faire front commun, dans une certaine mesure.
• Les objectifs de négociation des États-Unis qui ont été publiés le 17 juillet 2017 parlent de la politique « Acheter américain » et d’autres programmes qui privilégient les fournisseurs nationaux; depuis un certain temps, la Section canadienne du GIP informe les législateurs américains que ce genre de programme qui privilégie les fournisseurs américains a des répercussions négatives sur les chaînes d’approvisionnement transfrontalières, nuit à l’investissement, entraîne une hausse des prix, touche des millions d’emplois au Canada et aux États-Unis et met de la pression sur le gouvernement fédéral du Canada d’établir des mesures similaires.
• Si de faire concurrence aux autres pays et régions dans le monde en tant que bloc nord-américain est un objectif, l’accent doit être mis, dans la mesure du possible, sur une politique « Acheter nord-américain »; la Section canadienne du GIP continuera de plaider en faveur de cette question lorsqu’elle rencontrera ses homologues du Congrès, les gouverneurs américains et les législateurs d’état.
• Selon ses objectifs de négociation, les États-Unis souhaitent éliminer le chapitre 19 de l’ALENA, qui traite de règlement des différends et de recours commerciaux; au cours des négociations de modernisation de l’ALENA, les États-Unis se rendront sans doute compte que le Canada perçoit le chapitre 19 comme étant une partie cruciale de l’ALENA, surtout à la lumière des droits de douane qui ont récemment été imposés à bon nombre de producteurs de bois d’œuvre du Canada et à Bombardier.
• Le 23 août 2017, Kevin Brady, membre de la Chambre des représentants des États-Unis, qui préside le Comité des voies et moyens de cette chambre, a évoqué une « sorte de remise à plat, de reconsidération complète de l’Accord au bout de cinq ans, pour voir si les pays ont tenu promesse, avant que la situation ne devienne permanente, en quelque sorte »; depuis, le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross a parlé d’un « réexamen systématique » de l’ALENA.
• On pense que le Canada et le Mexique sont opposés à l’idée de prévoir une mesure de temporisation de cinq ans dans l’ALENA, et certaines personnes — notamment des sénateurs — et des groupes, aux États-Unis, ne sont pas non plus favorables à une telle disposition. Par exemple, les sénateurs républicains Pat Roberts et Rob Portman — tous deux membres du Comité sénatorial américain des finances — sont contre cette idée, estimant que ce genre de mesure compromettrait la certitude et la prévisibilité. Pour sa part, la Chambre de commerce des États-Unis a qualifié de « très mauvaise l’idée » d’adopter une disposition de temporisation dans l’ALENA.
• En ce qui concerne l’échéance pour les négociations de modernisation de l’ALENA, environ une semaine avant la troisième ronde de négociations, le représentant du Commerce des États-Unis a dit que le rythme effréné auquel avancent les négociations entourant l’ALENA ne garantit pas pour autant que ces négociations seront terminées d’ici la fin de l’année. Quelques jours plus tard, il a informé le Congrès américain des propositions concernant l’ALENA qui nécessiteront des modifications à la loi américaine sur les recours commerciaux; en tenant compte de ces changements, le président Trump ne pourrait certainement pas signer un ALENA renouvelé avant au moins le 21 mars 2018.
• Au cours de ce qui avait les allures de rassemblement de campagne, le 22 août 2017, le président Trump a évoqué la possibilité que les États-Unis se retirent de l’ALENA, « à un moment donné »; tout de suite après la conclusion de la troisième ronde de négociations, le représentant du Commerce des États-Unis a déclaré que si l’on n’arrivait pas à s’entendre sur les changements à apporter à l’ALENA, les États-Unis pourraient se retirer de l’Accord.
• Il est temps que ces trois pays signataires de l’ALENA travaillent ensemble afin de parvenir à une situation avantageuse pour tous, et concluent les négociations pour la modernisation de l’ALENA de sorte que le Canada, les États-Unis et le Mexique puissent continuer à soutenir la concurrence mondiale ensemble.
• L’échec de la conclusion des négociations de l’ALENA d’une manière qui serait avantageuse pour les trois pays aurait pour effet d’entraîner un éventail complet de conséquences négatives pour les citoyens de ces trois pays, pour leurs entreprises et pour leur prospérité individuelle et commune

Respectueusement soumis,