Rapport

Du 22 au 24 février 2017, une délégation de trois parlementaires canadiens a pris part à la 16^e réunion d’hiver de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)[1] à Vienne en Autriche. L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, a dirigé la délégation dont faisait partie l’honorable Ghislain Maltais, sénateur, et M. Jamie Schmale, député de la Chambre des communes. Mme Katherine Simonds, conseillère, accompagnait la délégation. Plus de 250 parlementaires d’États participants de l’OSCE et de pays méditerranéens partenaires pour la coopération ont participé à la réunion d’hiver[2].

Dans un contexte de montée du nationalisme dans la région de l’OSCE, la grande priorité de la réunion d’hiver était la protection des droits de la personne en temps de crise. Il a aussi été question d’autres priorités de l’OSCE, dont la crise des réfugiés et des migrants en Europe, la situation en Ukraine, la lutte contre le terrorisme, la sécurité liée à l’eau et les changements climatiques. Au programme, on prévoyait des séances mixtes d’ouverture et de clôture ainsi que les réunions de chacune des commissions générales de l’AP OSCE : affaires politiques et sécurité; affaires économiques, sciences, technologie et environnement; démocratie, droits de l’homme et questions humanitaires. Des réunions de la Commission permanente et de la Commission spéciale sur la migration ont aussi été tenues.

A. Commission spéciale sur la migration

La députée Hedy Fry a participé à la réunion de la Commission spéciale sur la migration (la Commission spéciale), tenue le mercredi 22 février 2017. Organisée par l’ambassade de France, cette réunion était la troisième de la Commission spéciale depuis sa création à la 15^e réunion d’hiver de l’AP OSCE comme point de ralliement des travaux de l’AP OSCE relatifs à la migration dans les trois dimensions[3] de l’OSCE et pour l’élaboration de recommandations stratégiques visant à améliorer le traitement des migrants dans les pays de l’OSCE et leurs perspectives.

La réunion a commencé par les observations liminaires de Son Excellence Pascal Teixeira DaSilva, ambassadeur de France en Autriche, de M. Alain Neri (France), vice-président de la Commission spéciale, et de M. Filippo Lombardi (Suisse), président de la Commission spéciale. M. Lombardi a souligné que l’OSCE et l’AP OSCE devaient absolument travailler ensemble sur l’épineuse question de la migration. L’ambassadeur Claude Wild, représentant permanent de la Suisse auprès de l’OSCE et ancien président du Groupe de travail informel sur la question de la migration et des flux de réfugiés, a ensuite décrit le processus qui a mené à la décision prise par le Conseil Ministériel de l’OSCE à Hambourg en 2016 « sur le rôle de l’OSCE dans la gouvernance des déplacements massifs de migrants et de réfugiés ». L’ambassadeur Wild a aussi demandé aux membres de la Commission spéciale de faire pression sur les États participants de l’OSCE afin qu’ils adhèrent aux conventions destinées à lutter contre la traite des personnes.

À la demande du président de la Commission spéciale, la députée Hedy Fry a donné un aperçu du Programme d’aide à la réinstallation du Canada, surtout en ce qui concerne le parrainage privé de réfugiés. Sa présentation traitait de l’Initiative mondiale de parrainage de réfugiés, qui vise à offrir de la formation et des conseils aux pays qui souhaitent reproduire le modèle canadien. L’objectif de cette initiative est de mobiliser les citoyens et d’offrir d’autres solutions pour l’accueil de réfugiés au Canada. Il a aussi été question de l’initiative relative aux réfugiés syriens et du fait qu’en date du 29 janvier 2017, 40 081 réfugiés syriens avaient été réinstallés dans 350 collectivités partout au Canada[4].

Pendant une discussion sur le rapport et les recommandations provisoires de la Commission spéciale, la députée Hedy Fry a souligné l’importance d’intégrer une analyse comparative entre les sexes aux travaux de la Commission spéciale pour voir à ce que les recommandations formulées reflètent les difficultés particulières des femmes et des filles migrantes. Elle a aussi exhorté les membres de la Commission spéciale qui participent à des missions d’enquête d’évaluer si la parité hommes-femmes est adéquatement intégrée aux mesures de gestion des afflux de migrants et de réfugiés.

B. Commission permanente

La réunion de la Commission permanente, composée des chefs de délégation de l’OSCE et des membres du Bureau, a été ouverte par la présidente de l’AP OSCE, Christine Muttonen (Autriche). Des rapports ont été présentés par la présidente, le trésorier et le secrétaire général de l’OSCE, ainsi que par plusieurs représentants spéciaux de l’AP, chefs de missions d’observation des élections et de présidents de commissions spéciales.

Activités de la délégation canadienne

C. Séance mixte d’ouverture des trois commissions générales

Les délégués ont été accueillis à la séance mixte d’ouverture des trois commissions générales par Doris Bures, présidente du Conseil national autrichien. Dans son allocution, M^me Bures a insisté sur le fait que même si l’extrémisme violent et la radicalisation représentent toujours une menace importante à la sécurité des citoyens des pays de l’OSCE, les réponses efficaces doivent être rationnelles et cohérentes, et non pas inspirées par la crainte et l’isolationnisme. Elle a aussi énuméré les trois priorités de la présidence autrichienne de l’OSCE en 2017 : désamorcer les conflits existants dans la région de l’OSCE, lutter contre la radicalisation et l’extrémisme violent ainsi que favoriser le rétablissement de la confiance entre les États participants de l’OSCE.

La présidente Muttonen (Autriche) a aussi pris la parole à la séance mixte d’ouverture. Elle s’est dite préoccupée par plusieurs situations de crise en cours dans la région de l’OSCE, en particulier la détérioration de la sécurité dans l’Est de l’Ukraine, l’escalade de la violence dans le conflit du Haut-Karabakh, la menace croissante du terrorisme et la montée du nationalisme dans plusieurs pays de l’OSCE en réponse à l’afflux de migrants et de réfugiés. La présidente Muttonen a demandé aux parlementaires de renforcer les relations entre les États participants et partenaires de l’OSCE, et elle a averti que la rhétorique agressive et les politiques nationalistes nuiraient à la coopération et au dialogue qui sont nécessaires pour relever ces vastes défis[5].

La députée Hedy Fry, représentante spéciale pour l’égalité des sexes à l’AP OSCE, a également prononcé une allocution à la séance mixte d’ouverture (voir ci-dessous).

Activités de la délégation canadienne

À titre de représentante spéciale pour l’égalité des sexes à l’AP OSCE, la députée Hedy Fry a présenté ses idées pour le rapport sur l’égalité des sexes de 2017 à la séance mixte d’ouverture. En ce qui concerne le 23^e Conseil ministériel de l’OSCE tenu en décembre 2016, elle a informé l’AP que le terme « genre » n’avait pas été mentionné une seule fois dans les 12 décisions, déclarations ou énoncés approuvés par le Conseil ministériel. Elle prie avec insistance les structures exécutives de l’OSCE d’intégrer systématiquement des considérations liées aux différences entre les sexes à leur travail à l’avenir. Bien qu’elle applaudisse l’engagement de la présidence autrichienne, qui prévoit des plans pour encourager la participation des femmes dans les efforts déployés pour résoudre les conflits prolongés dans la région de l’OSCE, elle souhaiterait que l’Autriche prenne des mesures plus décisives : assurer leur participation, plutôt que simplement encourager leur participation.

En ce qui concerne le rapport annuel sur l’égalité entre les sexes, la députée Hedy Fry a expliqué que dans celui de 2017, elle développerait le sujet du rapport de l’an dernier – La nécessité d’une réponse sexospécifique à la crise des migrants et des réfugiés en Europe — et traitera principalement d’un aspect de la question : l’intégration des réfugiés et des migrants dans les collectivités d’accueil. Elle a souligné que l’intégration est cruciale pour la paix et la prospérité, raison pour laquelle elle se concentrera sur trois grands aspects de l’intégration sociale : l’importance de créer un réseau social, d’assurer une collectivité ouverte à l’accueil des réfugiés et des migrants et de fournir un soutien concret et pragmatique pour qu’ils puissent se familiariser avec leur nouvelle société et pleinement s’intégrer à leur nouvelle société. Elle a aussi demandé aux parlementaires de l’OSCE d’investir dans des programmes qui favorisent l’inclusion et la diversité. Elle a conclu sa présentation en rappelant que dans une collectivité sûre qui fonctionne bien, tout le monde doit avoir un sentiment d’appartenance et sentir qu’il a des perspectives d’avenir[6].

Tous les membres de la délégation canadienne ont pris part à la séance mixte d’ouverture. Le sénateur Ghislain Maltais a pris la parole pour appuyer l’allocution de la députée Hedy Fry et a aussi parlé des responsabilités que les pays d’accueil et les migrants ont les uns envers les autres dans le processus qui vise à faciliter l’intégration.

D. Commission générale sur les affaires politiques et la sécurité (Première commission générale)

Président : Roger Wicker (États-Unis)
Vice-président : Guglielmo Picchi (Italie)
Rapporteuse : Margareta Cederfelt (Suède)

La Première commission générale était présidée par le sénateur Roger Wicker (É.-U.), qui a parlé de l’incidence de l’extrémisme dans la région de l’OSCE. Il a aussi affirmé que l’instabilité dans la région avait atteint un niveau inégalé depuis la fin de la guerre froide, ce qui nécessite un appui accru aux missions de l’OSCE sur le terrain, pour lesquelles il manque constamment de ressources. La rapporteuse de la Première commission générale, Margareta Cederfelt (Suède), a ensuite décrit les principaux points qu’elle prévoit ajouter à son rapport et au projet de résolution qui seront présentés à la séance annuelle de l’AP à Minsk en Biélorussie en juillet 2017, notamment la lutte contre la radicalisation, la cybersécurité, l’Ukraine, les conflits gelés et le rôle des femmes dans la consolidation de la paix.

Les délégués de l’AP OSCE ont entendu une présentation de l’ambassadeur Steffen Kongstad, président du Comité de sécurité du Conseil permanent de l’OSCE et représentant permanent de la Norvège auprès de l’OSCE. Il a décrit le plan de travail du Comité de sécurité pour 2017, indiquant que la lutte contre l’extrémisme violent et la radicalisation étaient une grande priorité. L’ambassadeur Kongstad a aussi souligné la nécessité d’une coopération entre les États participants de l’OSCE pour contrer les menaces transnationales, comme le terrorisme et le crime organisé, coopération qui pourrait permettre une amélioration de la gestion des frontières, de l’application de la loi et de la cybersécurité. Enfin, il a mentionné que les femmes devaient jouer un rôle important dans la poursuite du travail visant à faire progresser la paix et la sécurité, ajoutant que l’égalité des sexes serait une priorité transversale pour le Comité de sécurité[7].

L’ambassadeur Christian Istrate, président du Forum pour la coopération en matière de sécurité (FSC) et représentant permanent de la Roumanie auprès de l’OSCE, a ensuite parlé des axes prioritaires du Forum pour 2017. Il a annoncé qu’en raison du contexte d’instabilité croissante dans la région de l’OSCE, la présidence roumaine du FSC concentrerait ses efforts sur la crise en Ukraine, les conflits prolongés dans la grande région de la mer Noire, le Traité sur les forces conventionnelles en Europe, le Document de Vienne et la cybersécurité. L’ambassadeur Istrate a aussi parlé des séances tenues récemment par le FSC au sujet de la maîtrise des armements et de la non-prolifération, du rôle des aumôniers militaires, de l’égalité des sexes dans l’armée et des activités politico-militaires des missions de l’OSCE sur le terrain[8].

La Première commission générale a ensuite entendu une présentation de M. Henrik Villadsen, directeur et chargé d’affaires du Haut-Commissariat aux minorités nationales (HCMN) de l’OSCE. M. Villadsen a rappelé aux délégués que personne n’occupait le poste de haut-commissaire pour les minorités nationales, parce que l’OSCE n’était pas parvenue à désigner un candidat qui faisait l’unanimité. Il s’est dit préoccupé par les divisions croissantes dans la région de l’OSCE, mais restait optimiste parce que « l’OSCE avait prévu des instruments » qui l’aideraient à désamorcer les tensions. Par ailleurs, M. Villadsen a parlé du rôle de l’éducation dans les efforts visant à favoriser le respect des minorités et a fait remarquer que 2018 sera l’année du 20^e anniversaire des Recommandations d’Oslo concernant les droits linguistiques des minorités nationales.

Rasa Ostrauskaite, coordonnatrice des activités de l’OSCE pour combattre les menaces transnationales, a ouvert le débat sur le thème « Sécurité transnationale dans la région de l’OSCE : combattre le terrorisme ». Elle a encouragé les parlementaires de l’OSCE à renforcer les mesures collectives contre le terrorisme. Pendant le débat, les délégués ont abordé un certain nombre de points liés à la lutte antiterroriste. Par exemple, plusieurs délégués ont souligné que l’éducation et le dialogue interculturel sont essentiels, à la fois pour améliorer la cohésion sociale dans la région de l’OSCE et réduire la menace du terrorisme. Des délégués ont aussi insisté sur le fait qu’il faut cibler les causes profondes des conflits au Moyen-Orient et en Afrique du Nord afin de trouver des solutions durables.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne ont participé à la réunion de la Première commission générale.

E. Commission générale sur les affaires économiques, les sciences, la technologie et l’environnement (Deuxième commission générale)

Présidente : Nilza Sena (Portugal)
Vice-président : Artur Gerasymov (Ukraine)
Rapporteuse : Marietta Tidei (Italie)

Nilza Sena (Portugal), qui présidait la Deuxième commission générale, a ouvert la réunion avant que la rapporteuse Marietta Tidei (Italie) fasse part de certaines idées pour son rapport et le projet de résolution, qui seront présentés à la séance annuelle de l’AP OSCE qui se tiendra à Minsk. Elle a parlé de l’importance de l’Accord de Paris sur le climat, mais s’est dite inquiète que peu de pays aient vraiment progressé dans la mise en œuvre de leur engagement. M^me Tidei a aussi indiqué que les pays industrialisés devaient aider les pays en développement dans leur quête d’un développement durable. Elle a remercié la présidence allemande de 2016 d’avoir ajouté « la promotion d’une économie verte » à ses grandes priorités et d’avoir inscrit cet enjeu au programme de l’OSCE.

La Commission a ensuite écouté un exposé de l’ambassadeur Kairat Sarybay, président du Comité économique et environnemental et représentant permanent du Kazakhstan auprès de l’OSCE, qui a décrit le plan de travail du Comité pour 2017. Il a dit que le Comité se concentrerait sur les thèmes suivants : le transport, la sécurité des matières dangereuses, la promotion des énergies renouvelables, la sécurité énergétique, la gouvernance de l’eau et la réduction des risques de catastrophe. L’ambassadeur Sarybay a aussi fait remarquer que le développement durable, la sécurité et la stabilité étaient étroitement liés.

Halil Yurdakul Yigitguden, coordonnateur des activités économiques et environnementales de l’OSCE, a également parlé des priorités de son bureau pour 2017. Il a affirmé que la décision prise en 2016 par le Conseil ministériel sur « le renforcement de la bonne gouvernance et la promotion de la connectivité » aiderait à mieux orienter les travaux de l’OSCE liés à sa dimension économique et environnement. Après avoir indiqué que la lutte contre la corruption est une des grandes priorités du Comité, il a exhorté les États participants de l’OSCE d’adopter, de mettre en œuvre et de faire respecter des mesures législatives anticorruption. M. Yigitguden a mentionné que le Comité examinerait aussi les pratiques exemplaires en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, d’harmonisation des douanes et des procédures douanières et de traversée des frontières, la gestion des migrations, le renforcement des dispositifs d’alerte rapide dans la prévention des risques de catastrophe et l’amélioration de la résistance des infrastructures essentielles, parmi d’autres enjeux. 

Le vice-président Artur Gerasymov (Ukraine) a ouvert le débat sur la gestion des ressources naturelles, la résolution des problèmes de sécurité liée l’eau et la lutte aux changements climatiques en affirmant que la sécurité liée à l’eau est un droit fondamental et qu’un approvisionnement juste et équitable en eau doit être garanti. M. Yigitguden a ajouté que les changements climatiques exacerberont l’insécurité liée à l’eau dans toutes les régions du monde. Au cours du débat qui a suivi ces premières observations, plusieurs délégués ont parlé des liens entre la rareté de l’eau et les conflits et averti que les flux migratoires ne feraient qu’augmenter à l’avenir si des mesures ne sont pas prises immédiatement pour aider les plus vulnérables dans leurs efforts visant à remédier aux effets néfastes des changements climatiques.

Activités de la délégation canadienne

Le député Jamie Schmale a participé à la réunion de la Deuxième commission générale. Il a pris part au débat sur la sécurité liée à l’eau et les changements climatiques et décrit certains moyens utilisés au Canada pour protéger l’eau destinée à la consommation, à l’agriculture, à la pêche, au transport de marchandises et à la préservation des écosystèmes. Il a aussi parlé de la longue histoire de coopération entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne les enjeux transfrontaliers relatifs à l’eau et expliqué que l’adoption de mécanismes de coopération en matière de gouvernance de l’eau peut permettre de prévoir, de prévenir et de résoudre les différends qui opposent les pays sur la question de l’eau.

La réunion de la Deuxième commission générale a été tenue en même temps que celle de la Commission générale sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires, à laquelle d’autres membres de la délégation canadienne étaient présents.

F. Commission générale sur la démocratie, les droits de l’homme et les questions humanitaires (Troisième commission générale)

Président : Ignacio Sanchez Amor (Espagne)
Vice-présidente : Ivana Dobesova (République tchèque)
Rapporteur : Kyriakos Kyriakou-Hadjiyanni (Chypre)

La Troisième commission générale était présidée par Ignacio Sanchez Amor (Espagne), qui a ouvert la réunion. Après avoir décrit ses activités récentes à titre de président, M. Sanchez Amor s’est dit préoccupé par la situation humanitaire des migrants et des réfugiés dans la région de l’OSCE. Il a aussi exprimé sa solidarité envers la Turquie après la tentative de coup d’État de juillet 2016, mais a souligné que le pays devait respecter l’État de droit. Le rapporteur, Kyriakos Kyriakou-Hadjiyianni (Chypre), a ensuite présenté ses idées pour le rapport et le projet de résolution, indiquant qu’ils porteraient principalement sur la protection des droits de la personne en temps de menaces accrues à la sécurité. Il a fait remarquer que des mesures d’urgence et des limitations aux droits peuvent être nécessaires dans certaines situations, mais que ces recours doivent être restreints. Enfin, M. Kyriakou-Hadjiyianni a demandé aux États participants de l’OSCE de respecter leurs engagements liés à la dimension humaine de l’OSCE et les a incités à coopérer en réponse à la crise des réfugiés et des migrants.

M. Michael Georg Link, directeur du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE, a parlé des récents travaux de son institution, axés sur la lutte contre la discrimination des Roms et des Sinté, l’antisémitisme et la traite des personnes. Il a aussi mentionné l’importance de la coopération entre le BIDDH et l’AP dans les missions d’observation des élections. Au sujet de l’approche globale de la sécurité adoptée par l’OSCE, il a rappelé aux délégués que les droits de la personne et la sécurité sont complémentaires.

L’ambassadrice Sian Macleod, présidente du Comité de la dimension humaine de l’OSCE et représentante permanente du Royaume-Uni auprès de l’OSCE, a présenté le plan de travail de son Comité pour 2017; elle a indiqué qu’il reflète les priorités de la présidence autrichienne de l’OSCE. De plus, l’ambassadrice Macleod a affirmé que les problèmes sur le plan des droits de la personne dans la région de l’OSCE ont atteint des niveaux sans précédent, et que la liberté d’expression, la torture, l’égalité des sexes, la démocratie et les crimes motivés par la haine étaient des questions dont traiterait le Comité.

Pendant le débat sur le thème de la protection des droits de la personne dans un contexte de populisme croissant, les délégués ont exprimé plusieurs préoccupations, dont la polarisation partout en Europe, le rétrécissement du champ d’action de la société civile et l’isolationnisme croissant qui a mené certains États participants de l’OSCE à fermer leurs frontières aux réfugiés et aux migrants.

Activités de la délégation canadienne

La députée Hedy Fry et le sénateur Ghislain Maltais ont pris part à la réunion de la Troisième commission générale.

Dans le cadre du débat, la députée Hedy Fry a averti que le fait de négliger les engagements liés à la dimension humaine de l’OSCE en présence de menaces à la sécurité donnait de la crédibilité aux mouvements qui nourrissent la peur et la division. Elle a aussi rappelé aux délégués que les parlementaires ont la responsabilité de garantir le respect des droits fondamentaux de leurs citoyens.

G. Séance mixte de clôture des trois commissions générales et débat spécial sur la protection des droits de la personne en temps de crise

La séance mixte de clôture était présidée par M^me Christine Muttonen (Autriche), présidente de l’AP OSCE, qui a déclaré aux délégués que la force de l’OSCE réside dans son approche globale et multidimensionnelle de la sécurité. Le secrétaire général de l’OSCE, M. Lamberto Zannier, s’est réjoui de la coopération grandissante entre l’AP et les structures exécutives de l’OSCE et a affirmé que la diplomatie parlementaire est essentielle à la paix et à la prospérité dans la région de l’OSCE. M. Sebastian Kurz, président en exercice de l’OSCE et ministre des Affaires étrangères de l’Autriche, a aussi pris la parole pendant la séance mixte de clôture. Il a salué l’AP OSCE pour son précieux apport dans le renforcement de la confiance entre les États participants de l’OSCE. Par ailleurs, M. Link et M. Sanchez Amor (Espagne) ont formulé des observations et répété les principales idées issues du débat de la Troisième commission générale qui s’est tenu plus tôt.

Pendant la deuxième partie de la séance mixte de clôture, un débat spécial a porté sur la protection des droits de la personne en temps de crise. De multiples sujets ont été abordés, dont la lutte contre le terrorisme, la radicalisation, les conflits prolongés dans la région de l’OSCE et l’importance du respect des principes fondamentaux des droits de la personne. Comme les parlementaires de l’OSCE sont nombreux à vouloir participer au débat, le Secrétariat de l’AP OSCE a restreint la liste des orateurs afin qu’au moins un représentant de chaque État participant de l’OSCE puisse prendre la parole.

Activités de la délégation canadienne

Tous les membres de la délégation canadienne étaient présents à la séance mixte de clôture et au débat spécial.

La députée Hedy Fry a mentionné que les efforts du Canada visant à promouvoir la diversité et l’inclusion sont fondés sur l’aspect fondamental du respect de la dignité humaine et des droits inaliénables de la personne. Elle a donné quelques exemples de ces mesures, comme l’accueil de réfugiés ainsi que l’apport de l’aide humanitaire et au développement. Elle a aussi souligné que la diversité est perçue comme une force au Canada, et non comme un point faible, et que de telles valeurs favorisent la stabilité en créant des ponts durables qui réduisent la dissidence et font progresser la société de façon pacifique. Elle a en outre exhorté les parlementaires à élaborer des stratégies à long terme qui visent à combattre les causes premières de conflit.

Autres activités de la délégation canadienne

Le 23 février 2017, la délégation canadienne a rencontré l’ambassadrice du Canada, Son Excellence Natasha Cayer, représentante permanente auprès de l’OSCE, ainsi que d’autres membres du personnel de l’ambassade, dans le cadre d’une séance d’information sur les principaux enjeux dans les relations entre le Canada et l’OSCE. La séance a surtout porté sur la situation en Ukraine, les relations Canada-Russie et les points de vue européens sur la crise des migrants et des réfugiés.

La députée Hedy Fry a participé à une séance parallèle organisée par la délégation permanente de la Finlande auprès de l’OSCE qui portait sur la dimension de la sécurité des personnes dans les processus de médiation pour la paix. Au même moment, le député Jamie Schmale a pris part à une séance parrainée par la délégation ukrainienne sur le thème de la sécurité énergétique.

De plus, la députée Hedy Fry a rencontré M. Marcin Walecki, chef du Département de la démocratisation du BIDDH, et M. Link, directeur du BIDDH, afin de discuter de leurs plans et priorités pour 2017.

Les membres de la délégation canadienne se sont aussi rendus à une réception donnée par le Parlement national de l’Autriche. À cette réception, ils ont eu l’occasion de rencontrer des collègues d’autres délégations nationales.

Le 24 février 2017, la délégation canadienne a rencontré des membres de la délégation israélienne à l’AP OSCE pour aborder des questions d’intérêt commun. Ils étaient accompagnés de M. Jean-François Lacasse, conseiller, représentant permanent adjoint de la délégation du Canada auprès de l’OSCE. Les membres des délégations canadienne et israélienne ont convenu de poursuivre la collaboration au sein de l’AP pour faire progresser leurs intérêts communs.  

Respectueusement soumis,


L'hon. Hedy Fry, C.P., députée
Directrice
Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’Organisation
pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE)