L’honorable George J. Furey, c.r., Président du Sénat, a mené une délégation parlementaire en visite officielle à Haïti du 19 au 23 mai 2017.

La délégation a l’honneur de déposer son

Rapport

La délégation officielle était composée des membres suivants :

• L’honorable George J. Furey, c.r., Président du Sénat;
• Mme Karen Furey;
• L’honorable Jim Munson, sénateur;
• L’honorable Paul E. McIntyre, c.r., sénateur;
• L’honorable Françoise Mégie, sénatrice;
• M. Stuart Barnable, chef de cabinet du Président;
• M. Mike McDonald, directeur de la sécurité institutionnelle du Sénat;
• M. Simon Larouche, secrétaire de la délégation.

Contexte

Située dans le tiers ouest de l’île caribéenne d’Hispaniola, Haïti est une république dotée d’un parlement bicaméral, appelé Assemblée nationale, qui se compose du Sénat et de la Chambre des députés. Le président actuel de la république, Jovenel Moïse, qui est membre du Parti haïtien Tèt Kale (PHTK), a gagné les élections présidentielles le 20 novembre 2016 avec 55,67 % des voix. Il est officiellement entré en fonction le 7 février 2017. Jack Guy Lafontant a été nommé premier ministre le 22 février 2017. Après avoir présenté son gouvernement le 13 mars 2017, celui-ci a obtenu la confiance des deux Chambres de l’Assemblée nationale haïtienne et est entré en fonction le 21 mars 2017.

L’histoire d’Haïti a été marquée par une instabilité politique exacerbée par des institutions affaiblies et les dommages causés par le séisme dévastateur du 12 janvier 2010 ainsi que des ravages de l’ouragan Matthew en octobre 2016. Malgré le fait que le parti du président, le PHTK, ait obtenu une mince majorité suite aux dernières élections législatives, l’Assemblée nationale demeure divisée et peut compliquer la tâche du gouvernement pour faire accepter ses propositions.

Avec un produit intérieur brut (PIB) estimé à 7,7 milliards de dollars américains et un PIB par habitant d’environ 818 dollars américains en 2016, Haïti est le pays le plus pauvre de l’hémisphère occidental. À cause de l’inefficacité de la gouvernance et de la lenteur de la reconstruction après les catastrophes naturelles des dernières années, le développement économique souffre d’un manque important de vigueur. Le pays fait face à de nombreux défis socioéconomiques, tels que le chômage, la sécheresse et une épidémie de choléra. La sécurité intérieure en Haïti est aussi précaire en raison de l’agitation sociale et politique dans les campagnes et de la prévalence d’une forte criminalité dans la capitale, Port-au-Prince. La Mission de stabilisation des Nations Unies en Haïti (MINUSTAH), a été mise sur pied en 2004 et son mandat se terminera en octobre 2017.

Le Canada et Haïti entretiennent des liens étroits entre leurs populations et ont le français comme langue commune. Les deux pays jouissent en conséquence d’une relation forte. Ce lien s'est renforcé au cours des années avec la croissance de la communauté haïtienne au Canada (approximativement 150 000 personnes), l'engagement significatif du gouvernement du Canada en Haïti et l’implantation en Haïti d'organisations canadiennes d'aide au développement. En effet, le Canada est depuis longtemps un donateur important; Haïti fait partie des priorités canadiennes pour l’aide humanitaire et il est d’ailleurs le plus grand bénéficiaire dans les Amériques. Les investissements représentent plus de 1,6 milliard de dollars depuis 2006, dont plus de1 milliard de dollars suite au tremblement de terre du 12 janvier 2010.

Objectifs

La visite avait comme objectifs de :

• renforcer les relations entre le Canada et Haïti;
• observer sur le terrain les besoins de la société haïtienne et les impacts de l’aide au développement offerte par le Canada;
• encourager un dialogue parlementaire continu tout en affirmant l’appui du Parlement du Canada aux institutions démocratiques haïtiennes;
• promouvoir la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit dans ce pays.

Rencontres

Pendant cette mission à Port-au-Prince, la délégation a rencontré les personnes suivantes :

• Son Excellence Jovenel Moïse, président de la République d’Haïti;
• Son Excellence Jack Guy Lafontant, premier ministre de la République d’Haïti;
• Son Excellence Youri Latortue, président du Sénat de la République d’Haïti;
• Son Excellence Gérald Oriol Jr., secrétaire d’État à l’intégration des personnes handicapées;
• Mme Susan D. Page, représentante spéciale adjointe du Secrétaire général (État de droit) à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH).

Rencontre avec Son Excellence Jovenel Moïse, président de la République d’Haïti

Le premier ministre Moïse a chaleureusement accueilli la délégation dans son bureau du Palais national, siège de la présidence de la République d’Haïti. Il a souligné les liens forts entre le Canada et son pays ainsi que l’importance d’institutions démocratiques haïtiennes fortes et efficaces pour l’avenir de son pays. Le Président Furey a félicité le président Moïse pour sa récente victoire aux élections présidentielles. La contribution majeure de la Police nationale haïtienne et du Conseil électoral provisoire pour assurer le succès de ce long processus électoral a aussi été discutée.

Répondant aux membres de la délégation, le président Moïse a expliqué les objectifs de son gouvernement dans le domaine de l’agriculture et ses ambitions pour en faire un moteur économique d’Haïti. La gestion de l’eau de surface est selon lui l’un des principaux défis à relever afin de contrôler les effets des changements climatiques, augmenter les terres fertiles vouées à l’agriculture, et favoriser la production de l’hydroélectricité. Pour réaliser son programme, le président haïtien s’est dit prêt à travailler avec tous ses partenaires internationaux, notamment le Québec et les autres provinces canadiennes. Il souhaite notamment renforcer son réseau électrique et en augmenter ses capacités. L’Ambassadrice du Canada, Mme Paula Caldwell St-Onge, a souligné l’excellente collaboration entre les deux pays et les différentes provinces canadiennes. Ils ont discuté des divers projets de coopération en cours.

Enfin, le président Moïse a affirmé sa volonté de visiter le Canada dans un proche avenir. Il a encouragé la délégation parlementaire canadienne à visiter les autres régions d’Haïti lors d’une prochaine mission.

Rencontre avec Son Excellence Youri Latortue, président du Sénat de la République d’Haïti

Le président Latortue a rencontré la délégation parlementaire canadienne en compagnie du sénateur Onondieu Louis du département du nord-ouest d’Haïti. Le président haïtien s’est dit heureux de la vigueur des échanges parlementaires entre son pays et le Canada, et particulièrement avec la province de Québec. Il a dit souhaiter les renforcer davantage étant donné le lien commun de langue française entre les deux pays.

Le Président Furey a félicité le président Latortue ainsi que son collègue sénateur pour leurs récentes élections à titre de sénateur. Le président Latortue a parlé de sa nomination à titre de président de la Chambre haute haïtienne en janvier 2017 et il a parlé des principaux projets législatifs à l’ordre du jour. Il a également souligné les efforts qui pourraient être entrepris pour renforcer les institutions de son pays. Le Président Furey a encouragé son homologue dans la poursuite de ses objectifs et il a offert l’aide du Canada pour les atteindre. Ils ont convenu que des institutions gouvernementales fortes et stables dépendent d’une fonction publique d’un même acabit.

Le président Latortue a expliqué le système des comités au sein de l’Assemblée nationale haïtienne. Il a demandé l’aide du Parlement du Canada pour améliorer le travail des comités parlementaires haïtiens. À cet effet, le programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires du Parlement du Canada a été discuté. La rencontre s’est terminée par une brève présentation du sénateur Louis sur le département du nord-ouest ainsi que sur les besoins de cette région.

Rencontre avec Son Excellence Gérald Oriol Jr., secrétaire d’État à l’intégration des personnes handicapées

En compagnie du sénateur Jim Munson, lui-même président du Comité sénatorial des droits de la personne, le Président Furey a rencontré le secrétaire d’État Gérald Oriol Jr. Ils ont discuté de la situation des droits des personnes handicapées à Haïti et des projets de son gouvernement. Le secrétaire d’État a expliqué les principaux défis des personnes handicapées tout en relatant en détail son parcours personnel puisqu’il est atteint de dystrophie musculaire depuis son enfance. En faisant référence au tremblement de terre de 2010 et à l’ouragan Matthews d’octobre 2016, il a souligné que les personnes handicapées sont toujours les plus touchées lors de catastrophes naturelles.

Il a présenté l’histoire et le mandat du Secrétariat d’État à l’inclusion des personnes handicapées, une institution créée en 2007 et composée de huit bureaux régionaux afin de décentraliser et mieux distribuer les services dans le pays. Le secrétaire d’État a indiqué que malgré un budget très limité, son organisation réalise un travail considérable. De nombreux progrès ont été réalisés au cours des dernières années, notamment l’adoption d’une loi nationale sur les personnes handicapées et la ratification de la Convention relative aux personnes handicapées des Nations Unies. Il a aussi présenté ses principaux projets et priorités à court et moyen terme.

Interrogé par le Président Furey concernant l’inclusion de personnes handicapées dans le système d’éducation, le secrétaire d’État a expliqué que la situation s’est améliorée au cours des dernières années. Le principal enjeu est maintenant de recueillir des données statistiques fiables. Il a souligné la collaboration de son organisation avec diverses organisations de la société civile, notamment la Société haïtienne des droits aux aveugles. Les parlementaires canadiens et le secrétaire d’État haïtien se sont entendus sur le fait que tous les efforts mis de l’avant pour une meilleure inclusion des personnes handicapées au sein d’une société est un bénéfice majeur pour l’ensemble d’un pays.

Rencontre avec Mme Susan D. Page, représentante spéciale adjointe du Secrétaire général (État de droit) à la Mission des Nations Unies pour la stabilisation en Haïti (MINUSTAH)

À la base de la MINUSTAH, le Président Furey et les membres la délégation ont visité le monument commémoratif en l’honneur des membres du personnel des Nations Unies décédés lors du tremblement de terre de 2010. Une couronne de fleurs a été déposée en leur mémoire.

La délégation canadienne a ensuite rencontré Mme Page qui était accompagnée de M. Giuseppe Calandruccio, le chef de la section des droits de la personne au sein de la MINUSTAH. Les deux représentants de la mission onusienne ont présenté les objectifs de la MINUSTAH, ses réalisations depuis ses débuts en 2004 et les principaux défis qu’elle a relevés. Mme Page a abordé plus spécifiquement les problèmes à venir avec la fin annoncée de la mission en octobre 2017 et son remplacement par la Mission des Nations Unies pour l’appui à la justice en Haïti (MINUJUSTH). De son côté, M. Calandruccio a parlé de la question de la corruption dans le pays ainsi que des questions relatives au fonctionnement du système de justice. Il a présenté un état de la situation au sein des prisons haïtiennes. Enfin, ils ont discuté de la participation canadienne au sein de la mission onusienne.

Autres rencontres et activités

Durant cette visite, la délégation a rencontré diverses personnalités haïtiennes ainsi que des partenaires canadiens afin de discuter des principaux enjeux et défis de la société haïtienne, de leurs perspectives sur les actions canadiennes dans ce pays et des politiques à mettre de l’avant dans le futur.

Puis, la délégation a visité l’Hôpital Bernard Mevs de Port-au-Prince, un établissement privé de santé fondé en 1994. Les délégués canadiens ont eu l’opportunité de visiter les soins intensifs, la salle des urgences et la section des soins pédiatriques. Ils ont ainsi observé sur le terrain la réalité médicale de Port au Prince et la contribution canadienne dans le domaine de la santé en Haïti.

De plus, les délégués ont visité l’École nationale Argentine Belgarde (niveau préscolaire jusqu’à la 6e année) afin d’y visiter la cantine scolaire mise sur pied par le Programme alimentaire mondial et son partenaire local, la Fondation pour le développement et l'encadrement de la famille haïtienne (FONDEFH). Le gouvernement du Canada a contribué à l’établissement de ce programme par l’intermédiaire de divers partenaires, mais sa participation arrive à terme. La possibilité de prolonger l’implication du Canada dans ce programme de coopération a également été discutée.

Enfin, les délégués ont assisté à une présentation du projet Haïti Priorise, un projet mené par le Copenhagen Consensus Center et financé par le Canada. Le but de cette initiative est d’identifier au moyen d’une analyse coûts-bénéfices les interventions développementales les plus prometteuses en matière d’impact sur la société haïtienne. Une série de tables rondes thématiques ont généré des propositions d’actions pour le développement de ce pays et les principaux résultats ont été présentés aux délégués canadiens dans le cadre de cette rencontre.

Remerciements

La délégation exprime ses remerciements au personnel d’Affaires mondiales Canada, de la Bibliothèque du Parlement ainsi que de l’Ambassade du Canada à Port-au-Prince pour leur soutien, leur professionnalisme et leur aide à la préparation de cette visite. Elle souhaite remercier plus particulièrement l’ambassadrice Paula Caldwell St-Onge et Richard Le Bars, conseiller politique à l’ambassade, pour leur appui au cours de la visite.

Respectueusement soumis,

Le Président du Sénat,
L’honorable George J. Furey, c.r.