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Groupe canadien de l'Union interparlementaire (UIP)

RAPPORT

Aperçu

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (l’UIP) a participé à la 137e Assemblée de l’UIP et réunions connexes à Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), du 14 au18 octobre 2017. La délégation canadienne était formée des personnes suivantes :

  • M. David McGuinty, député, président du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation
  • L’honorable Dennis Dawson, sénateur
  • L’honorable David Tkachuk, sénateur
  • Mme Pam Damoff, députée
  • M. Sven Spengemann, député
  • M. Larry Miller, député
  • L’honorable Michelle Rempel, députée
  • M. Thomas Mulcair, député

Les assemblées de l’UIP sont une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail multilatéral se déroule au cours des différentes réunions des commissions et des autres organes, qui ont lieu dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP, tandis que le travail bilatéral s’exécute au cours des réunions parallèles, qui ont lieu pendant les assemblées de l’UIP.

Tout au long de la 137e Assemblée, les membres de la délégation canadienne ont dialogué avec leurs homologues et pris part à une série de débats, dans le but de promouvoir les principes de la démocratie représentative, de la primauté du droit, des droits de la personne et de l’égalité des sexes. Ils ont également examiné certaines questions touchant la politique étrangère du Canada, notamment la persécution et les attaques violentes envers les Rohingyas au Myanmar ainsi que la promotion du pluralisme culturel et de la paix grâce au dialogue interconfessionnel et interethnique.  

L’UIP : Contexte

Créée en 1889, l’Union interparlementaire (UIP) est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. Pour ce faire, elle :

  • favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlementaires des pays membres;
  • examine les questions d’intérêt international et se prononce sur des enjeux importants en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;
  • contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
  • favorise une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi que le renforcement et le développement de leurs moyens d’action[1].

À l’heure actuelle, l’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2017-2021 : De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes, adoptée en octobre 2016, dans le cadre de la 135e Assemblée[2].

À la clôture de la 137e Assemblée, 178 parlements nationaux étaient membres de l’UIP, et 11 assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membre associé.

LA 137e ASSEMBLÉE DE L’UIP

A. Ordre du jour de la 137e Assemblée[3]

L’Assemblée de l’UIP est le principal organe créé par les Statuts de l’UIP; elle exprime les prises de position de l’UIP sur les questions politiques. Deux fois l’an, elle réunit des parlementaires de partout dans le monde pour qu’ils se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures.

Figuraient à l’ordre du jour de la 137e Assemblée les points suivants :

  • Élection du président et des vice-présidents de la 137e Assemblée
  • Examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée
  • Débat général sur le thème Promouvoir le pluralisme culturel et la paix à travers le dialogue interreligieux et interethnique
  • Résolution sur Partager notre diversité : le 20e anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie (Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme)
  • Rapports des Commissions permanentes de la paix et de la sécurité internationale; du développement, du financement et du commerce; des Affaires des Nations Unies
  • Approbation du thème d’étude pour la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme à la 139e Assemblée de l’UIP et désignation des rapporteurs

Débat sur un point d’urgence, Mettre un terme à la grave crise humanitaire, aux actes de persécution et aux attaques violentes contre les Rohingyas, qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales, et garantir le retour sûr et sans condition des Rohingyas sur leurs terres d’origine au Myanmar[4]

En tout, les délégations des parlements de 155 pays membres ont pris part aux travaux de la 137e Assemblée. Des 1 885 délégués présents, 833 étaient membres de parlements nationaux. Parmi eux, 87 étaient présidents de parlement, 66 vice-présidents et 249 des femmes (soit 30 % de tous les parlementaires présents).

B. Débat général

Un débat général sur le thème « Promouvoir le pluralisme culturel et la paix à travers le dialogue interreligieux et interethnique » s’est tenu dans le cadre de cette 137e Assemblée. Durant trois jours, des représentants de 118 parlements membres et de 7 organisations partenaires ont pris la parole pour aborder ce thème[5]. Tous les membres de la délégation canadienne ont assisté à au moins une séance.

En sa qualité de chef de la délégation et au nom du président du Groupe canadien de l’UIP, David McGuinty, député, a prononcé uneallocution [en anglais seulement] dans le cadre du débat général. Il a indiqué que l’entrecroisement des cultures est devenu la norme plutôt que l’exception, ajoutant que la diversité – la plus grande force d’une société – se reflète dans les lois et les institutions politiques du Canada. Il a rappelé que le Canada s’efforce d’accueillir les populations déplacées et persécutées en plus de souligner le rôle que jouent les immigrants dans la société canadienne. Par ailleurs, il a reconnu que les parlementaires canadiens doivent parvenir à une véritable réconciliation avec les Autochtones du Canada, eux qui, pendant des siècles, ont souffert de mauvais traitements et ont subi l’exclusion et la ségrégation. Enfin, il a insisté sur le fait que les lesbiennes, gais, bisexuels, transgenres et personnes intersexuées méritent toute l’attention et la protection des parlementaires de partout dans le monde.

Le 18 octobre 2017, David McGuinty, député, a prononcé un discours devant l’Assemblée pour donner un aperçu de la Déclaration de Saint-Pétersbourg, le document faisant état des principaux messages et des recommandations stratégiques à la suite du débat général de la 137e Assemblée[6]. Cette dernière a adopté la déclaration lors de sa séance de clôture.

C. Point d’urgence

Conformément aux statuts de l’UIP, une assemblée peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence[7]. Par ailleurs, aux termes du Règlement de l’Assemblée : « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée[8]. » La 137e Assemblée a reçu 18 demandes visant à ajouter un point d’urgence à l’ordre du jour. Beaucoup de ces demandes ont été amalgamées à d’autres ou subséquemment retirées. À la suite du processus de consolidation, trois points ont été conservés, soit deux sur la situation de la minorité rohingya au Myanmar et un autre portant sur la menace que représentent les essais nucléaires menés par la République populaire démocratique de Corée. Après un vote par appel nominal, le point intitulé « Mettre un terme à la grave crise humanitaire, aux actes de persécution et aux attaques violentes contre les Rohingyas, qui constituent une menace pour la paix et la sécurité internationales, et garantir le retour sûr et sans condition des Rohingyas sur leurs terres d’origine au Myanmar », proposé conjointement par le Maroc, l’Indonésie, les Émirats arabes unis, le Bangladesh, le Koweït, l’Iran, le Soudan et la Turquie a été ajouté à l’ordre du jour de la 137e Assemblée[9]. La délégation canadienne a voté en faveur de ce point et en faveur de celui portant sur les essais nucléaires de la République populaire démocratique de Corée, proposé par le Mexique et le Japon. Enfin, le Canada a voté contre le point proposé par le Myanmar.

Le débat sur le point d’urgence a eu lieu le 16 octobre 2017; Thomas Mulcair, député, a parlé au nom de la délégation canadienne. Il a rappelé que le Parlement du Canada a tenu deux débats d’urgence sur la question et il a fermement condamné les actes de violence perpétrés par le gouvernement du Myanmar à l’endroit de la minorité rohingya. La question a ensuite été confiée à un comité de rédaction, qui avait pour mandat de présenter sous sa forme définitive une résolution à ce sujet. C’est Thomas Mulcair, député, qui a présidé ce comité. Le 17 octobre 2017, l’Assemblée a adopté d’un commun accord la résolution, qui condamne toutes les violations graves des droits de la personne dans l’État de Rakhine, au Myanmar, et exhorte les autorités de ce pays à adopter des mesures urgentes et immédiates pour mettre un terme à la violence et pour accorder aux Rohingyas la citoyenneté et tous les autres droits. La délégation de la Chine a fait savoir qu’elle avait des réserves par rapport à certaines parties de la résolution alors que la délégation du Myanmar l’a rejetée en bloc[10].

D. Commissions permanentes de l’UIP

Chaque assemblée de l’UIP est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes. Chaque délégation est représentée aux commissions permanentes par un membre titulaire et un membre suppléant[11]. À la 129e Assemblée, en octobre 2013, le Conseil directeur a adopté des modifications importantes au Règlement des commissions permanentes : en plus des délibérations entourant le sujet d’un projet de résolution, les travaux des commissions comportent désormais d’autres activités, telles que des audiences, des rapports et des missions.

Dans le cadre de la 137e Assemblée, la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme a débattu d’un projet de résolution.

1. Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a tenu deux séances les 17 et 18 octobre 2017, pour[12]:

  • se pencher sur le rôle du parlement dans le suivi de l’action des forces armées nationales participant aux opérations de maintien de la paix de l’ONU;
  • se pencher sur la mise en œuvre d’une résolution précédente sur la cyberguerre;
  • entendre des experts sur la résolution devant être examinée à la 138e Assemblée et portant sur le thème « La pérennisation de la paix pour parvenir au développement durable ».

Larry Miller, député, a participé à la séance que cette commission a tenue le 18 octobre.

2. Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce a tenu deux séances, les 16 et 17 octobre, pour[13]:

  • discuter de la Contribution parlementaire à la Conférence 2017 des Nations Unies sur les changements climatiques;
  • débattre de la question de la résolution devant être examinée à la 138e Assemblée et portant sur le thème « Associer le secteur privé à la mise en œuvre des ODD, notamment dans le domaine des énergies renouvelables »;
  • se pencher avec un comité d’experts sur le thème « Atteindre les plus hautes normes réalisables en matière de santé au moyen de la science et de la recherche ».

3. Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme s’est penchée sur le thème « Partager notre diversité : le 20e anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie ». La Commission s’est réunie les 15 et 16 et 17 octobre 2017[14].

La Commission permanente a parachevé le projet de résolution préparé par les corapporteurs, Mme S. Dev (Inde), M. N. Schrijver (Pays-Bas) et M. I. Umakhanov (Fédération de Russie) en séance plénière. Cette résolution contenait 90 amendements à étudier, dont plusieurs avaient été présentés par la délégation canadienne[15].

Au cours du débat en séance plénière sur les amendements proposés, Pam Damoff, députée, Larry Miller, député, et l’honorable Michelle Rempel, députée, ont présenté et expliqué chacun des amendements proposés par le Canada, qui visent à compléter le projet existant et à l’enrichir. MmePam Damoff, députée,a en outre présenté les amendements proposés par le Forum des femmes parlementaires. La plupart des amendements proposés par les Canadiens ont été inclus dans la résolution. Le député Sven Spengemann et le sénateur Tkachuk ont également pris part aux séances de la Commission. Le 17 octobre, cette dernière a adopté la résolution telle qu’elle a été modifiée.

Par ailleurs, le 16 octobre, le député Sven Spengemann a participé à la réunion du Bureau de la Commission permanente. Ce dernier s’est penché sur les propositions entourant les travaux à venir de la Commission. Le député Sven Spengemann a présenté au Bureau le thème proposé par le Canada pour la 139e Assemblée : « Le rôle des parlements concernant la protection des droits des minorités ». Il est mentionné dans la note explicative que partout dans le monde, les interventions de dirigeants politiques et d’organes législatifs continuent de miner les droits des minorités et de précariser leur situation. Plusieurs minorités sont victimes de violations des droits de la personne, notamment : discours haineux, attaques contre des civils pour des motifs raciaux ou ethniques et adoption de lois qui privent de leur droit les plus vulnérables. Une résolution de l’UIP doit inviter les parlements à examiner la conformité de leur cadre législatif à leurs obligations internationales en matière des droits de la personne. Au bout du compte, le Bureau a décidé de recommander un autre thème, proposé par le Maroc, soit de « Renforcer la coopération interparlementaire et la gouvernance en matière migratoire dans la perspective de l’adoption du Pacte mondial des migrations sûres, ordonnées et régulières ».

Au cours de sa dernière séance, la Commission a adopté le thème proposé par le Maroc et celui-ci doit faire l’objet d’un débat dans le cadre de la 139e Assemblée. Elle a également approuvé la proposition de la Belgique, qui vise à organiser une réunion-débat à l’occasion de la 138e Assemblée sur le thème « Le rôle des parlements pour mettre fin aux discriminations basées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre et pour assurer le respect des droits de l’homme des personnes LGBTI ». Cette discussion ne donnera pas lieu à une résolution.

4. Commission permanente des Affaires des Nations Unies

La Commission permanente a tenu une séance le 15 octobre 2017 pour discuter des points suivants[16]:

  • La dimension parlementaire des Nations Unies : en cours de réalisation depuis 20 ans;
  • Le rôle de l’Assemblée générale des Nations Unies dans la gouvernance internationale : la voie à suivre

Le sénateur Dawson a participé à la séance de la Commission à titre d’intervenant lors de la réunion‑débat sur le thème de la dimension parlementaire des Nations Unies. Il a rappelé que les parlementaires sont les représentants légitimes du peuple; voilà pourquoi les Nations Unies doivent dialoguer avec ceux-ci. Soulignons que puisque la majorité des parlementaires siège dans l’opposition, ils ont besoin de la dimension parlementaire des Nations Unies pour faire entendre leur voix. Il a insisté sur l’importance de la diplomatie pour éviter l’escalade de la violence et prévenir les guerres, et sur la nécessité de collaborer avec les jeunes pour éviter les écarts générationnels dans le processus d’élaboration des politiques.

Enfin, le sénateur Dawson a participé à la réunion du Bureau de la Commission permanente du 15 octobre. Les membres ont fait le bilan des récentes activités de l’UIP aux Nations Unies ou en collaboration avec les différentes institutions des Nations Unies. Le Bureau a décidé de consacrer la session qu’il tiendra à la 138e Assemblée, en mars 2018, à la préparation du Forum de haut niveau sur le développement durable (HLPF).

PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS CANADIENS AUX RENCONTRES ET ACTIVITÉS CONNEXES

A. Organes de gouvernance de l’UIP

1. Conseil directeur[17]

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier de l’UIP[18]. Plusieurs comités relèvent de ce conseil et doivent lui rendre compte de leurs travaux[19]. Le Conseil est composé de trois représentants de chaque parlement membre, sous réserve que sa représentation compte des hommes et des femmes[20].

Les réunions tenues dans le cadre de la 201e Session du Conseil directeur ont eu lieu les 15 et 18 octobre. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une de ces réunions.

Le Conseil directeur avait divers points inscrits à son ordre du jour, notamment[21]:

  • élection du président ou de la présidente de l’UIP;
  • questions relatives aux membres de l’UIP;
  • budget pour 2018;
  • mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2017-2021;
  • coopération de l’UIP avec le système des Nations Unies;
  • rapports sur de récentes réunions spécialisées de l’UIP;
  • activités des comités et des autres organes;
  • prochaines réunions interparlementaires;
  • élections au Comité exécutif[22] .

Le Conseil a approuvé les demandes d’affiliation du Parlement du Turkménistan, de l’Ouzbékistan, du Vanuatu, des Îles Marshall et de Sainte-Lucie.

Le Conseil directeur a pris connaissance du rapport sur la situation financière de l’UIP au 31 juillet 2017 et a reçu une liste actualisée des contributions non versées. Il a également examiné et adopté la proposition de budget pour 2018. Après quelques années de baisse des contributions annuelles, de 2012 à 2016, la proposition de budget comprenait une augmentation de 2 % des contributions pour couvrir la hausse de certains frais de fonctionnement et de l’inflation. Pour parvenir à équilibrer le budget, il a été proposé d’organiser les deux Assemblées de 2018 à Genève. L’éventail complet des activités de l’UIP est néanmoins prévu au budget de 2018.

Le Conseil a donné une approbation provisoire à la tenue de la 140e Assemblée à Buenos Aires, en Argentine, en avril 2019, sous réserve que les autorités de ce pays apportent la garantie que tous les participants pourront obtenir un visa pour s’y rendre.

D’autre part, le Conseil directeur a approuvé la mise sur pied d’un groupe consultatif de haut niveau sur la lutte contre le terrorisme et l’extrémisme violent. David McGuinty, député, a été nommé membre de ce groupe, qui compte 12 personnes et qui doit présenter ses modalités de travail dans leur forme définitive d’ici la 138e Assemblée.

Lors de sa dernière séance, le Conseil directeur a élu Mme Gabriela Cuevas Barron, du Mexique, à la présidence pour un mandat de trois ans, devant se terminer en octobre 2020. Actuellement sénatrice, Mme Cuevas Barron est la plus jeune parlementaire, et seulement la deuxième femme de toute l’histoire de l’UIP, à être élue à ce poste. Ajoutons que le Conseil directeur a également élu David McGuinty, député, comme membre du Comité exécutif pour un mandat de quatre ans, devant se terminer en octobre 2021.

B. Le Forum des femmes parlementaires

Conformément aux statuts de l’UIP, une réunion des membres du Forum des femmes parlementaires est tenue dans le cadre des assemblées. Ce Forum rend compte de ses travaux au Conseil directeur et a pour objectifs :

  • de favoriser les échanges entre femmes parlementaires;
  • de favoriser la démocratie par la promotion du partenariat entre hommes et femmes dans tous les domaines;
  • d’encourager la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’UIP et de favoriser leur représentation équitable à tous les niveaux de responsabilité de l’organisation;
  • de procéder à l’étude préliminaire de certaines questions examinées par l’Assemblée ou par le Conseil directeur[23].

Le 26e Forum des femmes parlementaires a eu lieu le 14 octobre 2017. Figuraient à l’ordre du jour les points suivants[24]:

  • une séance d’information sur les travaux du Bureau des femmes parlementaires;
  • une séance d’information sur les travaux et les recommandations du Groupe du partenariat entre hommes et femmes;
  • examen, dans la perspective de l’égalité entre hommes et femmes, du projet de résolution intitulé « Partager notre diversité : le 20e anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie », qui figure à l’ordre du jour de la 137e Assemblée;
  • une réunion-débat marquant le 5e anniversaire du Plan d’action pour des parlements sensibles au genre;
  • les exposés présentés par les candidates et les candidats à la présidence de l’UIP.

Cette session du Forum des femmes parlementaires a réuni 114 délégués de 74 pays.

Les députés Pam Damoff et Sven Spengemann ainsi que l’honorable Michelle Rempel ont participé à la réunion du Forum des femmes parlementaires. Deux groupes de travail ont été constitués afin de présenter des recommandations sur le projet de résolution à l’ordre du jour de la 137e Assemblée. À la suite de ces discussions, le Forum a proposé des amendements à apporter au projet de résolution. C’est la députée Pam Damoff qui a été choisie pour présenter ces propositions à la rencontre de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme. Cette dernière a inclus tous ces amendements dans la version définitive de la résolution.

Le député Sven Spengemann a animé la réunion-débat soulignant le 5e anniversaire du Plan d’action pour des parlements sensibles au genre. M. Spengemann et la députée Pam Damoff ont donné des exemples d’initiatives qui tiennent compte de l’égalité des sexes et qui ont été mises en œuvre au Parlement du Canada, notamment le code de conduite pour les députés visant la prévention et le règlement du harcèlement en milieu de travail, et le projet de loi C-309 : Loi instituant la Semaine de l’égalité des sexes. La députée Pam Damoff a présenté l’initiative Héritières du suffrage : 338 jeunes femmes de partout au Canada ont été invitées à occuper le siège de leur circonscription à la Chambre des communes pendant une journée, pour représenter leur collectivité et pour faire valoir leur vision du Canada. Mme Damoff a par ailleurs indiqué que puisque seulement 28 % des députés sont des femmes et que le Cabinet est paritaire, il ne reste que peu de femmes pour joindre les comités permanents de la Chambre des Communes du Canada.

C. Le Forum des jeunes parlementaires de l’UIP

Créé en mars 2014, le Forum des jeunes parlementaires est un organe permanent de l’UIP destiné à renforcer la représentation quantitative et qualitative des jeunes dans les parlements et à l’UIP. Il a pour objectifs :

  • de renforcer la diversité et l’inclusion par une présence accrue de jeunes parlementaires aux assemblées et aux réunions de l’UIP;
  • de renforcer l’apport des jeunes à l’UIP en intégrant leur point de vue dans l’ordre du jour et les travaux de l’organisation, et en jetant des ponts entre l’UIP et les organisations de représentation de la jeunesse;
  • de contribuer à l’édification de meilleurs parlements et de démocraties plus fortes en encourageant la représentation des jeunes dans les parlements et en s’ouvrant aux jeunes actifs en politique;
  • d’assurer un meilleur suivi et une meilleure mise en œuvre des décisions et recommandations énoncées dans la résolution intitulée « Participation des jeunes au processus démocratique », que l’UIP a adoptée à sa 122e Assemblée, à Bangkok.

Le Forum s’est réuni le 15 octobre 2017[25]. L’honorable Michelle Rempel était présente à cette réunion, de même que quelque 60 jeunes parlementaires, dont 36 % étaient des femmes.

D. Réunions des groupes géopolitiques

L’article 27 des Statuts de l’UIP permet aux membres de l’UIP de former des groupes géopolitiques. Il existe six groupes reconnus par l’UIP. Chaque groupe joue un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’organisation. Il se dote de méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient à deux groupes géopolitiques[26]:

  • le Groupe des Douze Plus, qui compte 47 membres, notamment des pays de l’Europe ainsi que l’Australie, la Nouvelle-Zélande et Israël;
  • le groupe Asie-Pacifique, composé de 34 membres.

Le Canada participe aux activités des deux groupes, mais il soumet des candidats aux postes vacants à l’UIP par l’intermédiaire du Groupe des Douze Plus.

1. Groupe Asie-Pacifique

Le Groupe Asie-Pacifique a tenu une réunion le 14 octobre 2017. Le sénateur Dawson, le sénateur Tkachuk, les députés Pam Damoff, Sven Spengemann, Larry Miller et Thomas Mulcair ainsi que l’honorable Michelle Rempel, députée, étaient présents.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

  • séance d’information présentée par les membres du Comité exécutif de l’UIP;
  • · le rapport du Groupe de l’ANASE+3;
  • examen des postes vacants à pourvoir à l’occasion de la 137e Assemblée;
  • discussion du point d’urgence à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée.

2. Groupe des Douze Plus

Le Groupe des Douze Plus a tenu des réunions les 14, 16 et 18 avril 2017. Le sénateur Dawson et les députés Pam Damoff, Sven Spengemann, et David McGuintyont pris part à ces réunions.

Les points suivants étaient inscrits à l’ordre du jour :

  • le rapport sur la réunion du comité de direction du groupe, qui a eu lieu à Porto, le 11 septembre 2017;
  • le rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif de l’UIP;
  • exposé des candidates et des candidats à la présidence de l’UIP;
  • les élections aux postes vacants;
  • débat sur le point d’urgence;
  • bilan des rencontres des Commissions permanentes et des autres organes de l’UIP;
  • discussions sur les questions relevant du Groupe, notamment un nouveau logo et les dates des prochaines réunions.

David McGuinty, député, a fait le point sur les préparatifs de la 4e Conférence mondiale des jeunes parlementaires, qui se tiendra à Ottawa, en novembre 2017.

Le groupe a élu David McGuinty, député, pour siéger au Comité exécutif de l’UIP et faire partie de ses représentants.

E. Réunions bilatérales

Les membres de la délégation canadienne ont tenu de réunions bilatérales avec d’autres délégations, dont celles :

  • de l’Afghanistan;
  • de l’Azerbaïdjan;
  • de la Chine;
  • de l’Iraq;
  • d’Israël;
  • du Mexique;
  • de la Somalie;
  • du Royaume-Uni.

Ces échanges sont pour le groupe canadien de l’UIP une importante occasion de participer aux activités de la diplomatie parlementaire, de mieux comprendre d’autres pays et régions, de discuter d’importants enjeux bilatéraux et de questions figurant au programme international et de contribuer à l’atteinte des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte des travaux de l’UIP. Les questions abordées avaient trait :

  • à la paix et la sécurité, notamment la lutte contre le terrorisme, le processus de paix au Moyen‑Orient et les relations entre les États-Unis et la Corée du Nord;
  • au développement de la démocratie et aux droits de la personne;
  • au développement économique et au commerce, notamment l’Accord de libre-échange nord‑américain et les relations entre le Canada et le Royaume-Uni depuis le Brexit.

Respectueusement soumis,

David McGuinty, député,

président,

Groupe canadien de l’Union interparlementaire



[3] On trouve des rapports détaillés et d’autres renseignements sur la 137e Assemblée et les réunions connexes sur le site Web de l’UIP. Consulter : 137e Assemblée de l’UIP et réunions connexes, Saint-Pétersbourg (Fédération de Russie), 14 au 18 octobre 2017; UIP, Résultats de la 137e Assemblée et réunions connexes, 2017.
[6] UIP, Déclaration de Saint-Pétersbourg : Promouvoir le pluralisme culturel et la paix à travers le dialogue interreligieux et interethnique, que la 137e Assemblée de l’UIP a fait sienne (Saint-Pétersbourg, 18 octobre 2017).
[8] UIP, Règlement de l’Assemblée, adopté en 1976 et remanié en profondeur en octobre 1983, avril 2003 et octobre 2013, art. 11.
[13] Pour le rapport de la séance de la Commission permanente, consulter : UIP, Résultats de la 137e Assemblée et réunions connexes, 2017, p. 46‑48.
[15] On peut consulter laliste complète des amendements proposés.
[19] Voici les comités : le Forum des femmes parlementaires; le Comité des droits de l’homme des parlementaires; le Comité sur les questions relatives au Moyen-Orient; le Groupe de facilitateurs concernant Chypre; le Comité chargé de promouvoir le respect du droit international humanitaire; le Groupe consultatif sur la santé; le Forum des jeunes parlementaires de l’UIP.
[20] UIP, le Règlement du Conseil directeur, adopté en 1971 et remanié en profondeur en octobre 1983 et en avril 2003.