RAPPORT

APERÇU

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (l’UIP) a assisté à la 136^e Assemblée de l’UIP et aux réunions connexes à Dacca (Bangladesh), du 1^er au 5 avril 2017. La délégation se composait des personnes suivantes :

• L’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice, vice-présidente du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation,
• L’honorable Dennis Dawson, sénateur,
• M. Nathaniel Erskine-Smith, député, ancien président du Groupe canadien de l’UIP,
• M. Blaine Calkins, député,
• M. Shaun Chen, député,
• Mme Cheryl Hardcastle, députée,
• M. Bev Shipley, député.

Les assemblées de l’UIP sont une tribune importante pour la diplomatie parlementaire canadienne. Le travail multilatéral se déroule au cours des réunions des diverses commissions et autres organes, qui ont lieu dans le cadre de l’Assemblée de l’UIP, tandis que le travail bilatéral s’exécute au cours des réunions parallèles importantes qui se tiennent pendant les assemblées de l’UIP.

Tout au long de la 136^e Assemblée, les membres de la délégation canadienne ont participé à des échanges avec leurs homologues et pris part à une série de débats, s’efforçant de promouvoir les principes de la démocratie représentative, de la primauté du droit, des droits de la personne et de l’égalité des sexes. Ils ont aussi traité de questions qui se rattachent à la politique étrangère du Canada, notamment, une action internationale pour lutter contre la famine en Afrique et l’inclusion financière des femmes comme moteur de développement.

L’UIP : CONTEXTE

Créée en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des parlements des États souverains. Foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, elle œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’affermissement de la démocratie représentative. À ces fins, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires des parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et se prononce à leur sujet en vue de susciter l’action des parlements et des parlementaires;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de l’homme – facteurs essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action^[1] .

Pour l’heure, l’UIP mène ses activités conformément à sa Stratégie 2017 2021 : De meilleurs parlements pour des démocraties plus fortes, adoptée en octobre 2016 à la 135e Assemblée[2].

À la clôture de la 136^e Assemblée, 173 parlements nationaux étaient membres de l UIP et 11 assemblées parlementaires régionales avaient le statut de membres associés.

LA 136^e ASSEMBLÉE DE L’UIP

A. L’ordre du jour de la 136e Assemblée   ^[3]

L’Assemblée de l’UIP est le principal organe créé par les Statuts de l’UIP et elle en exprime les prises de position sur les questions politiques. Deux fois par an, elle réunit les parlementaires qui se penchent sur des problèmes internationaux et recommandent des mesures concrètes.

L’ordre du jour de la 136^e Assemblée comporte les points suivants :

• Élection du président et des vice-présidents de la 136^e Assemblée;
• Examen des demandes d’inscription d’un point d’urgence à l’ordre du jour de l’Assemblée;
• Débat général sur le thème « Corriger les inégalités pour assurer à tous dignité et bien être »;
• Résolution intitulée « Le rôle du parlement dans la prévention des ingérences extérieures dans les affaires internes des États souverains » (Commission permanente de la paix et de la sécurité);
• Résolution intitulée « Promouvoir le renforcement de la coopération internationale dans le cadre des ODD, notamment en favorisant l’inclusion financière des femmes comme moteur de développement » (Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce)
• Rapports de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme ainsi que de la Commission permanente des Affaires des Nations Unies;
• Approbation des thèmes d’étude de la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et de la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce pour la 138^e Assemblée, et désignation des rapporteurs;
• Amendements aux Statuts et Règlement de l’UIP;
• Débat sur le point d’urgence intitulé « Agir d’urgence au niveau international pour sauver des millions de personnes de la famine et de la sécheresse dans certaines parties de l’Afrique et au Yémen ^[4]».

Dans l’ensemble, les délégations de 126 parlements membres ont pris part aux travaux de la 136^e Assemblée. Des 1 206 délégués présents, 608 étaient membres de parlements nationaux. Parmi eux, 42 étaient présidents de parlement, 35 vice-présidents ainsi que 192 étaient des femmes (31,6 % de tous les parlementaires).

B. Débat général   

À la 136^e Assemblée, un débat général portait sur le thème « Corriger les inégalités pour assurer à tous dignité et bien-être ». Durant trois jours, des représentants de 88 parlements membres et de 11 organisations partenaires ont pris la parole pour traiter de ce thème[5]. Tous les membres de la délégation canadienne ont pris part à au moins une séance.

À titre de chef de la délégation et au nom du président du Groupe canadien de l’UIP, la sénatrice Ataullahjan a prononcé une allocution [en anglais] durant le débat général. Elle a fait état des mesures précises que le Canada a adoptées dernièrement pour mieux inclure les groupes marginalisés, comme les femmes, les jeunes et les Autochtones, dans les processus décisionnels en vue de réaliser l’Objectif du développement durable n^o 10 sur la réduction des inégalités.

Le 5 avril 2017, l’Assemblée a adopté le Communiqué de Dacca, document produit pour témoigner des principaux messages et recommandations de politique issus de son débat général[6].

C. Point d’urgence   

Aux termes des Statuts de l’UIP, une assemblée peut inscrire à son ordre du jour un point d’urgence[7]. Le Règlement de l’Assemblée va plus loin : « Si plusieurs demandes obtiennent la majorité requise, celle ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages positifs est acceptée^[8]. » La 136^e Assemblée a reçu six demandes d’inscription d’un point d’urgence à son ordre du jour. Trois ont été fusionnées en une seule demande (Belgique, Kenya et Royaume Uni) et une autre a été retirée avant la mise aux voix (Argentine). À l’issue d’un vote par appel nominal[9], la demande de point d’urgence intitulée « Agir d’urgence au niveau international pour sauver des millions de personnes de la famine et de sécheresse dans certaines parties de l’Afrique et au Yémen », proposée par la Belgique, le Kenya et le Royaume Uni a été inscrite à l’ordre du jour de la 136^e Assemblée. La délégation canadienne s’est prononcée en faveur de ce point d’urgence.

Le 4 avril 2017, l’Assemblée a adopté la résolution par consensus, appelant la communauté internationale à lancer une action immédiate pour fournir un soutien humanitaire et une aide alimentaire aux zones touchées par la famine; la délégation de l’Inde a exprimé une réserve sur certaines dispositions[10].

D. Commissions permanentes de l’UIP   

L’Assemblée de l’UIP est assistée dans sa tâche par des commissions permanentes, où chaque délégation est représentée par un membre titulaire ou un membre suppléant[11]. Lors de la 129^e Assemblée tenue en octobre 2013, le Conseil directeur a adopté des modifications importantes aux règles des commissions permanentes : en plus des délibérations sur le sujet d’un projet de résolution, les travaux des commissions comportent désormais d’autres activités telles que les audiences, les rapports et les missions.

À la 136^e Assemblée, la Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale et la Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce ont toutes deux débattu du projet de résolution.

1. Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale   

La Commission permanente de la paix et de la sécurité internationale a tenu un débat sur le sujet d’étude « Le rôle du parlement dans le respect du principe de non-intervention dans les affaires intérieures des États ». Elle s’est réunie du 2 au 4 avril 2017. Les co‑rapporteurs, M^me S. Koutra-Koukouma (Chypre) et M. K. Kosachev (Fédération de Russie), ont présenté un projet de résolution.

La Commission permanente a ensuite proposé d’établir la version définitive du projet de résolution en séance plénière, durant laquelle elle a examiné 143 amendements[12], dont plusieurs soumis par la délégation canadienne.

Le projet de résolution original ne convenait pas à un grand nombre de délégations, dont la majorité des délégations du Groupe des Douze Plus. Il partait par exemple du principe que le respect des droits de la personne relève des affaires internes des États souverains et que le respect des droits universels de la personne relève des affaires mondiales, comme la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme l’énoncent. Par conséquent, la délégation canadienne, tout comme 21 autres délégations, s’est prononcée en faveur de la première proposition d’amendement, visant à rejeter la résolution sans avoir considéré les autres amendements. Cette première proposition d’amendement a été rejetée par la Commission (22 voix pour, 24 voix contre).

Au cours du débat sur les autres propositions d’amendements qui s’ensuit, MM. Blaine Calkins, député, et Bev Shipley, député, ont présenté et expliqué chacun des amendements proposés par le Canada, puis pris part au débat sur certains amendements présentés par d’autres délégations. La plupart des amendements du Canada ont été intégrés à la résolution, tout comme certains autres proposés par les délégations de pays membres du Groupe des Douze Plus. Ces amendements ont certes amélioré le texte, mais le projet de résolution contenait toujours des paragraphes contradictoires. Il ne précisait pas non plus qu’aucun État ne peut adopter, sous prétexte de la souveraineté nationale, des interprétations restrictives des droits de la personne ni compromettre des recours légitimes pour défendre ces droits conformément au droit international.

À sa séance du 4 avril, la Commission a mis aux voix le texte révisé, puis l’a entériné (44 voix pour et 10 contre [dont le Canada] et une abstention). Après l’adoption par l’Assemblée en séance plénière le lendemain, le président du Groupe des Douze Plus a exprimé les réserves sur la résolution complète des délégations suivantes : Allemagne, Belgique, Canada, Danemark, Finlande, Irlande, Lettonie, Malte, Norvège, Pays-Bas, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suisse et Ukraine.

2. Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce   

La Commission permanente du développement durable, du financement et du commerce a tenu un débat sur le sujet d’étude « Assurer une protection durable du patrimoine culturel matériel et immatériel de l’humanité contre la destruction et la dégradation ». Elle s’est réunie du 2 au 4 avril 2017. Les co-rapporteurs, M. N. K. Premachandran (Inde) et M^me G. Cuevas (Mexique), ont présenté le projet de résolution.

La Commission permanente a ensuite proposé d’établir la version définitive du projet de résolution en séance plénière, durant laquelle elle a examiné 82 amendements[13], dont plusieurs soumis par la délégation canadienne.

Lors du débat en plénière sur les propositions d’amendements, M^meCheryl Hardcastle, députée, a présenté et expliqué chacun des amendements proposés par le Canada, qui visent à compléter le projet de résolution et à l’enrichir. Elle a également participé au débat sur certains amendements soumis pas d’autres délégations. Par ailleurs, la plupart des propositions d’amendements du Canada ont été intégrées à la résolution. La sénatrice Ataullahjan a elle aussi présenté des amendements proposés par le Forum des femmes parlementaires. La Commission permanente a adopté à l’unanimité la résolution révisée à sa dernière séance, et l’Assemblée l’a adoptée le lendemain.

3. Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme   

La Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme s’est réunie les 3 et 4 avril 2017 afin[14]:

• de tenir un débat sur la résolution à débattre à la 137^e Assemblée « Partager notre diversité : le 20^e anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie »;
• de tenir un débat sur le thème « Agir maintenant pour les adolescents : le rôle des parlementaires dans la promotion de la santé et du bien-être des adolescents ».

À sa première séance du 3 avril 2017, la Commission a élu deux nouveaux membres à son Bureau, dont M. Sven Spengemann, député, représentant le Groupe des Douze Plus.

4. Commission permanente des Affaires des Nations Unies   

« Soucieuse de mieux accompagner le renforcement du partenariat entre l’Union interparlementaire et les Nations Unies[15]», l’UIP a créé en 2007 la Commission des Affaires des Nations Unies. Par suite des modifications aux Statuts et au Règlement de l’UIP adoptées à la 129^e Assemblée en octobre 2013, la Commission permanente des Affaires des Nations Unies est devenue la quatrième commission permanente de l’UIP.

La Commission permanente s’est réunie le 4 avril 2017 afin de discuter[16]:

• de la préparation à la session de 2017 du Forum politique de haut niveau sur le développement durable de 2017 (le Forum politique de haut niveau);
• du thème principal du Forum politique de haut niveau des Nations Unies de 2017 « Éradiquer la pauvreté et favoriser la prospérité dans un monde en pleine évolution ».

Le sénateur Dawson a participé à la séance de la Commission. À titre de membre du Bureau de la Commission permanente, le sénateur Dawson a rencontré des membres de l’Équipe de pays des Nations Unies, dirigée par le coordonnateur résident, M. R. Watkins. Le sous-secrétaire général des Nations Unies aux affaires politiques, M. M. Jenca, était également présent. Les membres du Bureau ont aussi examiné le travail effectué par le système onusien pour le développement au Bangladesh et les moyens employés par l’équipe de pays des Nations Unies pour interagir avec le gouvernement et le Parlement du Bangladesh. Le sénateur Dawson a également visité deux établissements de l’UNICEF, un centre de développement de la petite enfance et un club de développement et de participation des adolescents, tous deux à Baunia Badh, Mirpur (Dacca). Ces visites servaient à évaluer comment les équipes de pays des Nations Unies coopèrent avec les parlements, à titre de bénéficiaires d’assistance technique et de partenaires de développement à part entière. La discussion était axée sur l’aide apportée par l’équipe de pays des Nations Unies à la mise en œuvre des Objectifs de développement durable au Bangladesh.

PARTICIPATION DES DÉLÉGUÉS CANADIENS AUX RENCONTRES ET ACTIVITÉS CONNEXES

A. Organes de gouvernance de l’UIP   

1. Conseil directeur   [17]

Le Conseil directeur est l’organe directeur plénier qui établit la politique de l’UIP[18]. Un certain nombre de comités lui sont subordonnés et lui font rapport de leurs travaux[19]. Chaque parlement membre de l’UIP est représenté au Conseil directeur par trois parlementaires, sous réserve que sa représentation compte des hommes et des femmes[20].

Les rencontres de la 200^e session du Conseil directeur ont eu lieu les 2 et 5 avril 2017. Tous les délégués canadiens ont assisté à au moins une rencontre.

Le Conseil directeur avait divers points inscrits à son ordre du jour, notamment[21]:

• les questions relatives aux membres de l’UIP;
• les résultats financiers de l’exercice 2016;
• la coopération de l’UIP avec le système des Nations Unies;
• la mise en œuvre de la Stratégie de l’UIP pour 2017–2021;
• les rapports sur de récentes réunions spécialisées de l’UIP;
• les efforts de l’UIP pour le renforcement de la démocratie et des institutions parlementaires;
• les activités des comités et autres organes^[22];
• les prochaines réunions interparlementaires;
• les amendements aux Statuts et au Règlement;
• les élections au Comité exécutif.

Le Conseil a approuvé la demande de réaffiliation du Parlement de la République centrafricaine et la demande d’affiliation du Parlement des Tuvalu.

Le Conseil directeur a pris acte du rapport financier ainsi que des états financiers vérifiés de l’exercice 2016. Il a reçu un aperçu de la situation financière au 31 janvier 2017 et noté que le niveau global des dépenses respectait le budget cumulatif.

À sa séance du 5 avril, le Conseil a reçu du Parlement de l’Argentine une invitation à accueillir l’Assemblée de l’UIP en avril 2019 et il charge le Secrétariat de mener dans ce pays la mission consistant à s’assurer que l’ensemble des conditions requises pour organiser une Assemblée sont bien réunies.

Le Conseil directeur a adopté des amendements aux Statuts et au Règlement de l’UIP, en particulier le mandat révisé du Groupe consultatif sur le VIH/sida et la santé de la mère, du nouveau-né et de l’enfant et aux règles et usages du Comité des droits de l’homme des parlementaires.

Le Conseil directeur a également nommé le secrétaire général en exercice pour un deuxième mandat allant du 1^er juillet 2018 au 30 juin 2022.

B. Le Forum des femmes parlementaires   

Conformément aux Statuts de l’UIP, une Réunion des femmes parlementaires a lieu dans le cadre des assemblées; elle fait rapport de ses travaux au Conseil directeur. Globalement, elle a pour objectifs :

• de favoriser les contacts entre femmes parlementaires;
• de favoriser la démocratie en faisant la promotion de la parité et du partenariat entre hommes et femmes dans tous les domaines;
• d’encourager la participation des femmes parlementaires aux travaux de l’UIP et de favoriser leur représentation équitable à tous les niveaux de responsabilité dans l’organisation;
• de procéder à l’étude préliminaire de certaines questions à l’ordre du jour de l’Assemblée de l’UIP ou de son Conseil directeur^[23].

Le 25e Forum des femmes parlementaires a eu lieu le 1er avril 2017. Les points suivants figuraient à l’ordre du jour[24]:

• une séance d’information sur les travaux du Bureau des femmes parlementaires (38e et 39e sessions);
• une séance d’information sur les travaux et les recommandations du Groupe de partenariat entre hommes et femmes;
• un exposé sur les dernières activités de l’UIP relatives à l’égalité entre les sexes et le suivi du Plan d’action de l’UIP pour des parlements sensibles au genre;
• l’examen, selon une perspective tenant compte des différences entre les sexes, du projet de résolution intitulé « Promouvoir le renforcement de la coopération internationale dans le cadre des ODD, notamment en favorisant l’inclusion financière des femmes comme moteur de développement » inscrit à l’ordre du jour de la 136e Assemblée;
• un débat sur la participation des femmes à la politique;
• une table ronde sur le thème « Autonomiser les filles aujourd’hui pour parvenir au développement durable demain ».

Quelque 132 délégués de 73 pays étaient présents.

La sénatrice Ataullahjan a fait rapport des travaux des 38^e et 39^e sessions du Bureau des femmes parlementaires.

Le Forum des femmes parlementaires a recommandé qu’une manifestation associant hommes et femmes soit organisée à la 137^e Assemblée de l’UIP pour célébrer le cinquième anniversaire du Plan d’action pour des parlements sensibles au genre (adopté à la 127^e Assemblée à Québec).

La sénatrice Ataullahjan et M^meCheryl Hardcastle, députée, ont assisté et participé au Forum des femmes parlementaires, où les personnes présentes ont été divisées en deux groupes chargés de formuler des recommandations sur le projet de résolution inscrit à l’ordre du jour de la 136^e Assemblée. La sénatrice Ataullahjan était la rapporteure du groupe de travail sur « la réforme des cadres réglementaires et la transformation de normes culturelles défavorables : condition essentielle à l’inclusion financière des femmes », dont M^meHardcastle faisait également partie. Les discussions ont donné lieu à des propositions d’amendements au projet de résolution, qui ont toutes par la suite été intégrées à la résolution finale.

1. Le Bureau des femmes parlementaires   

La Réunion des femmes parlementaires est assistée par le Bureau des femmes parlementaires, qui a pour rôle :

• de préparer la Réunion des femmes parlementaires et de faciliter le déroulement harmonieux de ses travaux conformément aux Statuts et au Règlement de l’UIP;
• d’assurer la continuité des travaux et la coordination des initiatives des femmes parlementaires;
• d’assurer la coordination entre la Réunion des femmes parlementaires et les autres organes de l’UIP^[25].

Le Bureau se compose de 12 membres élus, dont des représentantes des groupes géopolitiques et des femmes membres du Comité exécutif, qui sont membres de droit. La sénatrice Ataullahjan a été élue membre titulaire du Bureau des femmes parlementaires (auparavant appelé le Comité de coordination) du Groupe des Douze plus à la 134^e Assemblée. Elle a pris part à la 39^e session du Bureau, qui comprenait des rencontres tenues les 1^er et 4 avril 2017.

C. Le Forum des jeunes parlementaires de l’UIP   

Créé en mars 2014, le Forum des jeunes parlementaires est un organe permanent de l’UIP destiné à renforcer la représentation quantitative et qualitative des jeunes dans les parlements et à l’UIP. Il a pour objectifs :

• de renforcer la diversité et l’inclusion par une présence accrue de jeunes parlementaires aux assemblées et aux réunions de l’UIP;
• de renforcer l’apport des jeunes à l’UIP en intégrant leur point de vue dans l’ordre du jour et les travaux de l’Organisation, et en jetant des ponts entre l’UIP et les organisations de représentation de la jeunesse;
• de contribuer à l’édification de meilleurs parlements et de démocraties plus fortes en promouvant la représentation des jeunes dans les parlements et en s’ouvrant aux jeunes actifs en politique;
• d’assurer un meilleur suivi et une meilleure mise en œuvre des décisions et recommandations énoncées dans la résolution intitulée « Participation des jeunes au processus démocratique », que l’UIP a adoptée à sa 122^e Assemblée, à Bangkok.

Le Forum s’est réuni le 2 avril 2017[26]. MM. Nathaniel Erskine-Smith, député, et Shaun Chen, député, y ont pris part. Quelque 90 jeunes parlementaires étaient présents, dont 42 % de femmes. L’âge moyen des participants était de 37,9 ans.

M. Nathaniel Erskine-Smith, député, a été élu au Conseil du Forum des jeunes parlementaires, représentant le Groupe géopolitique des Douze Plus, et a participé à la séance du Conseil, qui comportait des rencontres les 2 et 4 avril 2017. M. Erskine-Smith a fait le point sur les préparatifs à la Conférence mondiale des jeunes parlementaires, qui se tiendra à Ottawa, en novembre 2017.

Le Forum a discuté du projet de résolution qui sera débattu à la 137^e Assemblée, « Partager notre diversité : le 20^e anniversaire de la Déclaration universelle sur la démocratie ». Il a été convenu de façon générale que le document devait comporter un volet important sur la participation des jeunes. M. Erskine-Smith a été chargé par le Forum de fournir aux co-rapporteurs du projet de résolution, un rapport écrit sur les recommandations et les commentaires du Forum des jeunes.

D. Réunion des groupes géopolitiques   

Aux termes de l’article 27 des Statuts de l’UIP, les pays membres peuvent former des groupes géopolitiques. Il existe six groupes reconnus par l’UIP. Chaque groupe joue un rôle important dans le fonctionnement et les activités de l’Organisation. Il se dote de méthodes de travail et informe le Secrétariat de l’UIP de sa composition, du nom des membres de son bureau et de ses règles de procédure.

Le Canada appartient à deux groupes géopolitiques[27]:

• le Groupe des Douze Plus, composé de 47 membres, notamment les pays de l’Europe ainsi que l’Australie, la Nouvelle Zélande et Israël;
• le groupe Asie Pacifique, composé de 31 membres.

Même s’il participe aux activités des deux groupes, le Canada soumet des candidats aux postes vacants au sein de l’UIP par l’entremise du Groupe des Douze Plus.

1. Groupe Asie-Pacifique   

Le Groupe Asie‑Pacifique s’est réuni le 1^er avril 2017. M. Bev Shipley, député, M^me Cheryl Hardcastle, députée, M. Shaun Chen, député, le sénateur Dawson et la sénatrice Ataullahjan ont assisté à la réunion.

À l’ordre du jour se trouvaient les points suivants :

• une séance d’information présentée par les membres du Comité exécutif de l’UIP;
• le rapport du Groupe de l’ANASE+3;
• l’examen des postes à pourvoir au cours de la 136e Assemblée;
• le débat sur le point d’urgence à inscrire à l’ordre du jour de l’Assemblée;
• les amendements aux règles du Groupe Asie Pacifique de l’UIP.

2. Groupe des Douze Plus   

Le Groupe des Douze Plus a tenu des réunions les 1^er, 3, 4 et 5 avril 2017, sous la présidence de M. Duarte Pacheco, du Portugal. Tous les délégués canadiens ont participé à ces réunions.

À l’ordre du jour se trouvaient les points suivants :

• le rapport sur la réunion du comité de direction du Groupe, qui a eu lieu à Lisbonne, le 6 mars 2017;
• le rapport des représentants du Groupe sur les travaux du Comité exécutif de l’UIP;
• les élections aux postes à pourvoir;
• le débat sur le point d’urgence;
• les réunions des commissions permanentes de l’UIP;
• les questions relevant du Groupe, notamment un nouveau logo et les dates des prochaines réunions.

Les membres du Groupe ont tenu des discussions poussées pour arriver à une position commune sur le projet de résolution « Le rôle du parlement dans le respect du principe de non-intervention dans les affaires intérieures des États », dont la version actuelle a été jugée inacceptable. Il a été décidé que les membres du Groupe se prononceraient en faveur du premier amendement, à savoir qu’il faut rejeter la résolution sans examiner les autres propositions d’amendements. Si le Comité rejette cette proposition d’amendement, le Groupe s’entendra sur une position commune quant aux autres amendements.

M. Pacheco a fait circuler une proposition visant à changer le logo du Groupe des Douze Plus. Il a demandé que les membres lui fassent part de leurs commentaires d’ici le 15 mai 2017 et que le Groupe approuve un nouveau logo à la 137^e Assemblée.

E. Réunions bilatérales   

Les membres de la délégation canadienne ont tenu de réunions bilatérales avec d’autres délégations, dont celles de :

• la Géorgie;
• l’Iraq;
• la Thaïlande.

Ils se sont également entretenus avec M^me Shirin S. Chaudhury, Présidente du Parlement du Bangladesh, et M. Abul Hassan Mahmood Ali, ministre des Affaires étrangères du Bangladesh.

Ces échanges sont pour le Groupe canadien de l’UIP une importante occasion de pratiquer la diplomatie parlementaire, d’apprendre à mieux comprendre d’autres pays et régions, de discuter d’enjeux bilatéraux clés et de questions figurant au programme international, et de travailler afin d’atteindre des objectifs multilatéraux communs, notamment dans le contexte du travail de l’UIP.

Respectueusement soumis,

David McGuinty, député,
président,
Groupe canadien de l’Union interparlementaire