Rapport

L’honorable Jean-Guy Dagenais, sénateur, l’honorable Tony Clement, C.P. et député, et M. David McGuinty, député (chef de la délégation), ont assisté à la Conférence parlementaire internationale sur la sécurité nationale et le Jour de la cybersécurité, au nom de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth, qui a eu lieu à Londres (Royaume Uni) du 27 au 31 mars 2017.

But

La Conférence, qui s’est tenue à Westminster, a été conçue pour accroître les connaissances des parlementaires sur la sécurité nationale et renforcer leur capacité à cet égard, grâce à des séances de discussion mobilisantes et interactives et à des possibilités de mise en réseau avec des intervenants clés. Le programme a mis l’accent sur toute une gamme de thèmes concernant la législation, l’examen détaillé par les comités, les budgets et le dialogue avec la société civile, les institutions internationales et le secteur privé.

Des parlementaires de toutes les parties du monde ont pris part à la Conférence parlementaire internationale sur la sécurité nationale.

Les menaces pesant sur la sécurité nationale changent constamment. Les pays et leurs citoyens font maintenant face à une multitude de menaces diverses et complexes, persistantes et extrêmement sérieuses. La gamme de ces dangers comprend notamment les récessions économiques, la détérioration de l’environnement et les changements climatiques, les pandémies, la cyberguerre, les guerres civiles et les soulèvements politiques, l’émergence de groupes terroristes bien organisés et financés et les menaces intranationales pesant sur les frontières territoriales.

Pourtant, le discours actuel sur la sécurité a remis en question l’efficacité des efforts des États nations cherchant à accroître la sécurité et la stabilité pour tous et toutes. Certains pensent qu’ils perpétuent les menaces pour la sécurité et la liberté des particuliers. Maintenant, plus que jamais, les États doivent réussir à bien remplir la tâche consistant à garantir la sécurité nationale dans un environnement complexe et hostile. En tant que premiers points de contact entre le gouvernement et ses citoyens, les parlementaires doivent défendre les droits des particuliers, tout en veillant à la sécurité et à la sûreté de la majorité.

La Conférence faisait partie d’une série de grandes conférences parlementaires internationales que la Section britannique de l’APC organise chaque année pour explorer le rôle des parlementaires dans le développement économique et social.

Résumé de la première journée

Pour présenter la Conférence parlementaire internationale (CPI) de cette année, M. Andrew Tuggey, CBE, qui est administrateur général de la Section britannique de l’APC, a souligné qu’il s’agissait de la plus grande version de ce rassemblement à ce jour, vu la présence de 90 délégués qui représentaient 37 pays. M. Tuggey, CBE, a poursuivi en rendant hommage aux victimes de l’attaque terroriste de la semaine précédente contre le Parlement et il a bien précisé aux délégués que la vie parlementaire à Westminster allait de l’avant malgré tout.

Introduction à la sécurité nationale

Après les allocutions initiales, la CPI a été déclarée officiellement ouverte, avec un discours du secrétaire d’État à la Défense, Sir Michael Fallon, député. Ce dernier a d’abord évoqué l’attaque contre le Parlement, survenue en mars, et il a attiré l’attention sur le caractère international des victimes qui comprenaient des citoyens de la France, des États-Unis, de la Roumanie, de la Corée du Sud et d’ailleurs. L’attaque contre Westminster, a-t-il déclaré, n’a pas été uniquement une attaque contre des particuliers, mais aussi une tentative de division. Il a affirmé aux délégués, cependant, qu’en dépit de ces efforts terroristes, « nous sommes plus unis que jamais pour défendre notre mode de vie ». [TRADUCTION]

Parlant du contexte mondial, Sir Michael a souligné l’importance des réseaux internationaux, y compris le Commonwealth, lorsqu’il s’agit de s’attaquer aux questions relatives à la sécurité nationale. Étant donné l’histoire que partagent les membres du Commonwealth et sa Charte, qui énonce son engagement en faveur des droits de la personne, de la paix et de la stabilité, le réseau de 52 pays peut jouer un rôle important sur la scène mondiale. Sir Michael a conclu en présentant la démocratie comme étant l’arme la plus puissante contre l’agression, le terrorisme et les menaces pour la sécurité nationale.

Contexte mondial

La première session a eu pour objet de situer dans un contexte mondial les questions concernant la sécurité nationale et la cybersécurité. Le premier conférencier s’est penché sur les tendances actuelles dans le domaine de la sécurité nationale et il a attiré l’attention sur la façon dont le monde est devenu plus interdépendant. Le mélange des populations, les marchés mondiaux et Internet ont fait en sorte que les événements ont des effets qui se répercutent dans le monde entier.

Le deuxième conférencier s’est concentré sur la question du terrorisme. Il a souligné que, même si ce dernier est un instrument de bas étage et facile à utiliser pour ceux qui veulent s’en servir aux fins de leur cause, la menace provenant du terrorisme, contrairement à la perception générale, est en fait relativement minime. Ce conférencier a cherché à mettre en exergue le grand tableau stratégique de la stabilité et de la bonne gouvernance au sein duquel la lutte contre le terrorisme constitue un élément.

Le dernier conférencier de la session a parlé de la cybersécurité. Vu le nombre grandissant de cybercrimes et d’attentats cyberterroristes, le rôle proactif que les parlementaires doivent assumer pour protéger ce nouvel espace numérique a été mis en lumière. La discussion qui a suivi a mis en évidence la nécessité de sensibiliser davantage la population à la question de la cybersécurité, la bonne approche contre la cybercriminalité n’étant pas de démanteler Internet, mais plutôt d’éduquer les utilisateurs, ce qui est un domaine où les parlementaires peuvent activement jouer un rôle de chef de file.

Après la session, les délégués ont eu l’occasion d’examiner la mise sur pied du Conseil national de sécurité du R.-U., en tant qu’étude de cas, pour analyser certaines des grandes questions en contexte à la lumière de contributions apportées par des membres du Conseil, des conseillers et des universitaires.

Débat à l’Assemblée législative (Speaker’s House)

Les délégués ont ensuite quitté Church House pour se rendre à la Speaker’s House au Parlement et y participer à un débat sur la question de savoir si les parlements devraient avoir des pouvoirs de guerre. Après une introduction faite par le président John Bercow, député, les panélistes se sont demandé qui étaient les mieux placés pour prendre la décision de déclarer la guerre : les représentants élus ou les membres de l’exécutif? La discussion a abordé le bon rôle des députés et du Parlement, la politisation de la guerre, et les effets sur l’électorat. A ensuite eu lieu une discussion animée qui s’est poursuivie jusqu’à la réception offerte en soirée à la Speaker’s House.

Résumé de la deuxième journée

La sécurité nationale : le terrorisme, le rôle des parlements et les lois

La deuxième journée a commencé avec la troisième session de la Conférence : un examen approfondi du terrorisme au XXIe siècle et le rôle des parlementaires en ce qui concerne la sécurité nationale. La session a commencé par une étude des définitions du mot « terrorisme » et de la façon dont les stratégies doivent dépendre de la nature de l’ennemi, car aucune règle ne s’applique plus au terrorisme, vu sa nature actuelle. Ensuite, il y eut un examen du rôle que les parlementaires peuvent jouer dans la lutte contre le terrorisme; les intervenants ont souligné que les droits de la personne et la saine gouvernance sont au cœur de la sécurité et qu’il faut les intégrer dans la loi.

Dans la quatrième session, les délégués ont exploré le rôle des parlements et le degré de participation qu’il convient d’autoriser lorsqu’il s’agit d’analyser les stratégies sur la sécurité nationale, étant donné le caractère délicat des documents classifiés.

Une fois qu’une stratégie sur la sécurité nationale sera adoptée, comment les parlements devraient-ils légiférer en la matière? Au cours de la cinquième session, les participants ont examiné les stratégies juridiques et les processus postérieurs à l’adoption d’une loi.

Les délégués se sont ensuite divisés en ateliers pour examiner les menaces, les stratégies et la loi relativement à la sécurité nationale.

La sixième session a mis l’accent sur les budgets de défense des gouvernements, et les participants ont souligné l’importance d’examiner minutieusement les dépenses à ce titre pour garantir l’optimisation des ressources pour les contribuables — ressources qui pourraient être affectées à d’autres secteurs tels que la santé et l’éducation.

Débat

Afin de clore la deuxième journée de la CPI, l’ancienne présidente de la Chambre des lords, la très honorable baronne D’Souza, CMG, a présidé un débat opportun, animé et intéressant en chambre sur le thème de l’habeas corpus. Dans la même pièce que la Chambre des communes utilisée pendant la Seconde Guerre mondiale, les délégués se sont demandés si l’habeas corpus — bref exigeant qu’une personne ayant été arrêtée comparaisse devant un juge — devait être suspendu dont l’accusé est soupçonné d’avoir commis des actes terroristes. La discussion a abordé la centralité de la primauté du droit, la protection des citoyens et les arrêts par anticipation, et la façon dont l’habeas corpus s’adapte à un monde en évolution et à de nouveaux défis en matière de sécurité.

Résumé de la troisième journée

Renseignement et maintien de la paix

La septième session a marqué le début de la troisième journée de la Conférence parlementaire internationale (CPI), sous le thème « Examiner de près la sécurité »; les délégués ont alors étudié le droit de regard du parlement en matière de sécurité nationale et la supervision à ce dernier égard. La session a procuré aux délégués un aperçu du travail du Comité britannique du renseignement et de la sécurité lorsqu’il s’agit de surveiller de près les milieux du renseignement. Les délégués sont allés plus loin et ont examiné le travail du Service de sécurité (MI5) concernant la protection du public, le rôle du Commissaire à l’interception des communications relativement à l’interception et à la collecte de données sur les communications, et le travail qu’Europol accomplit avec les autorités européennes.

Les délégués ont ensuite pris part à une session à thèmes régionaux en ateliers (huitième session) qui leur a permis d’échanger sur les menaces pesant sur la sécurité dans les différents continents.

Au cours de la neuvième session, les délégués ont examiné le rôle que le maintien de la paix joue et la mesure dans laquelle il avait été fructueux. D’aucuns ont mis en lumière qu’il importe grandement de poursuivre le débat sur le maintien de la paix. Cela a été suivi par un examen approfondi du rôle qu’un pays joue dans les opérations de maintien de la paix.

Audience du Comité spécial

L’audience du Comité spécial a donné aux délégués l’occasion d’être observateurs ou d’agir à titre de membres du comité dans le cadre d’une session d’audience simulée sur la sécurité énergétique et sur l’ensemble des questions géopolitiques, session qui a abouti au congédiement du ministre de l’Énergie.

Lutte contre le trafic de biens et de personnes et rôle des médias

La dixième session de la CPI a mis l’accent sur la lutte contre le trafic illicite de biens et de personnes. Les délégués ont mis en lumière la situation existant dans un pays, où le gouvernement est financé par la traite d’esclaves, qui facilite par inadvertance le trafic de personnes sous le couvert du commerce et des affaires.

Ensuite, les délégués ont appris en quoi consistent le Darknet et le commerce illicite d’armes portatives. Ils ont assisté à une démonstration concrète de la façon dont le Darknet fonctionne, ce qui leur a notamment fait voir où les individus peuvent acheter des armes portatives et les défis que ce réseau comporte pour la société moderne. Des délégués ont souligné que les parlementaires ont un important rôle à jouer lorsqu’il s’agit de renforcer les capacités des enquêteurs, de mettre en œuvre des lois efficaces et — pour rendre efficace la lutte contre le trafic — de confronter ceux qui profitent de la traite d’esclaves.

Pendant la dernière session de la journée, les délégués ont étudié le rôle que les médias jouent dans l’examen de la sécurité. Ils ont souligné que les médias jouent un rôle important dans la promotion d’un débat public informé et productif sur les questions de sécurité et qu’il faut éviter de censurer les médias. D’aucuns ont aussi attiré l’attention sur la façon dont les médias sociaux transforment la nature des médias et sur la supposée multiplication des « fausses nouvelles ».

Résumé de la quatrième journée

Sécurité nationale et droits de la personne

La quatrième journée de la Conférence parlementaire internationale (CPI) a commencé par une analyse de l’équilibre entre la protection des citoyens avec de vigoureuses mesures de sécurité nationale, d’une part, et la garantie que les libertés civiles seront intégrées dans la loi, d’autre part. La session a porté sur les tactiques de surveillance et d’interception ainsi que sur les normes internationales relatives aux droits de la personne et sur les pouvoirs spéciaux des tribunaux. La session a aussi défini le point de vue des parlementaires sur la façon dont les représentants élus créent des lois et examinent minutieusement les projets de loi qui établissent efficacement un équilibre entre la protection des citoyens et le maintien de la liberté.

Lutte contre l’extrémisme et cohésion communautaire

Au cours de la session suivante, on a demandé comment les parlementaires peuvent promouvoir la cohésion communautaire et faire échec à l’extrémisme violent. Étant donné les cas récents de l’attentat contre Westminster et du meurtre de la députée Jo Cox, le rôle des parlementaires en tant que dirigeants qui militent en faveur de l’unité dans leur collectivité n’a jamais été aussi important. La session a aussi mis en lumière l’emploi de cyberoutils par des organisations terroristes afin d’inciter des particuliers à épouser diverses causes, et les panélistes ont souligné l’importance d’éduquer les enfants dès leur jeune âge sur les dangers présents sur Internet. Enfin, les délégués ont étudié le rôle important que la famille peut jouer pour lutter contre l’extrémisme et la violence. Un participant a cité l’exemple d’un match de football entre deux équipes rivales qui avaient l’habitude de susciter des bagarres dans la foule jusqu’à ce que les organisateurs emploient des mères de la collectivité pour superviser les matchs.

Égalité, diversité et sécurité

La dernière session de l’avant-midi a porté sur la question de l’égalité et de la diversité dans le contexte de la sécurité. Des délégués ont précisé qu’un groupe qui ne sent pas qu’il a un enjeu dans la sécurité nationale est dangereux pour la cohésion communautaire; par conséquent, il incombe aux parlementaires de veiller à ce que tous les membres de la société sentent qu’ils sont représentés par les intérêts en matière de sécurité et qu’ils ont un rôle à jouer. Les délégués ont été informés sur les efforts que le Service de police de la région métropolitaine de Londres déploie pour être une force plus diversifiée reflétant la composition de la population de la ville, et sur les avantages qu’il y a à atteindre cet objectif. Les délégués ont aussi été renseignés sur le rôle des femmes dans les négociations de paix et sur la façon dont les solutions en matière de sécurité ne peuvent être vraiment durables que si les hommes et les femmes ont voix au chapitre.

Établir des partenariats et des accords internationaux et régionaux

La prochaine session a commencé en abordant les valeurs communes et le réseau des pays du Commonwealth qui comporte de nombreuses relations et associations dans de nombreux secteurs. En tant qu’association politique la plus ancienne du monde, le Commonwealth, a-t-on mis en lumière, compte plus que jamais sur l’interdépendance entre ses membres. Des délégués ont aussi mis en exergue l’importance de l’équilibre entre la sécurité nationale et les libertés individuelles, ainsi que le rôle fondamental que jouent les parlementaires en prenant les gouvernements à partie. Les participants ont ensuite examiné le rôle d’Europol et la multiplication de réseaux semblables dans d’autres continents et ils ont en outre parlé de l’avenir d’Europol et du R.-U. après le Brexit.

Les délégués ont ensuite pris part à un exercice en ateliers qui a porté sur les menaces, les stratégies et les lois relativement à la sécurité nationale.

Partenariat et supervision du secteur privé

La dernière session de la journée a donné un aperçu de Guernsey et de sa relation avec les organisations de sécurité. On a ensuite examiné les directives et les outils mis à la disposition des parlementaires et l’on a souligné la nécessité d’élaborer des solutions novatrices qui établissent la saine gouvernance au cœur des efforts entrepris. Les participants se sont aussi penchés sur l’industrie professionnelle et réglementée de la sécurité et sur la façon dont la supervision de l’industrie et la formation et la préparation des agents de sécurité privés procurent au public un système de sécurité fiable. Les délégués ont mis l’accent sur l’importance de partager les renseignements et sur la collaboration.

Cinquième journée : Jour de la cybersécurité

Piratage

La première session a mis l’accent sur le piratage sur Internet et a expliqué différents types de sabotage informatique et de stratégies possibles et comment en prévenir la concrétisation. La session a aussi examiné les défis actuels qui se posent aux autorités relativement à l’accès aux plates-formes chiffrées telles que WhatsApp. Une démonstration d’un sabotage éthique a montré à quel point le piratage est facile en se servant d’applications accessibles.

La session suivante a exploré le rôle du Centre national de cybersécurité, qui fait partie du GCHQ, et sa mission qui consiste à faire du R.-U. l’endroit le plus sûr qui soit. Comme les cybercrimes sont désormais plus fréquents que les crimes ordinaires, des délégués ont souligné qu’il faut grandir en s’associant au secteur privé, de manière que l’information puisse être partagée plus facilement et en fonction des capacités, en multipliant les talents dans l’organisation.

Lancement de l’e-Handbook on Cybersecurity (Manuel électronique sur la cybersécurité)

L’avant-midi a pris fin avec le lancement officiel du manuel électronique sur la cybersécurité. Ce dernier a été produit par la Section britannique de l’APC; c’est une ressource qui munit les parlementaires de ce dont ils ont besoin pour faire face aux défis de la cybersécurité, et plus d’une centaine d’experts ont participé à sa rédaction.

Lois, examen minutieux et partenariats

Les délégués ont ensuite examiné le rôle particulier des parlementaires relativement à la cybersécurité. Le défi pour les parlementaires consiste à savoir comment protéger la primauté du droit dans le cyberespace, qui n’est pas délimité par des frontières nationales. Les participants à la session ont cité en exemple la Convention de Budapest sur la cybercriminalité et certaines des stratégies que l’on utilise pour légiférer au niveau national au sujet de la cybercriminalité, pour aider les parlementaires à gérer ces questions.

Les délégués ont aussi examiné le rôle des comités parlementaires en prenant comme exemple le Comité mixte du R.-U. sur la stratégie concernant la sécurité nationale. La session s’est terminée par une affirmation selon laquelle la cybercriminalité se rapporte aux activités des personnes et aux processus, et non pas seulement à la technologie.

La session finale de la journée a mis l’accent sur le rôle des parlementaires dans l’établissement de partenariats, lesquels sont essentiels pour enrayer la cybercriminalité et prévenir aussi le dédoublement des efforts. La session a souligné que les personnes sont le meilleur atout pour lutter contre la cybercriminalité et que les parlementaires se doivent d’établir des liens entre les organisations et les particuliers. L’interdépendance mondiale des efforts en matière de cybersécurité signifie aussi qu’à l’échelle planétaire, les pays doivent communiquer entre eux, car ce qui se passe aujourd’hui dans une partie du monde risque de se produire ailleurs demain.

Remerciements

La Conférence s’est terminée par une allocution de l’hon. Juliet Holness, députée de la Jamaïque, qui a remercié les conférenciers, les organisateurs et les délégués de leur participation et de leurs contributions.

Résumé

Les délégués ont eu l’occasion de se renseigner sur la sécurité nationale et la cybersécurité et de discuter des défis qui se posent à des collègues d’autres parties du Commonwealth, y compris ceux auxquels le Parlement du Canada fait face.

Respectueusement soumis,

Yasmin Ratansi, députée
Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)