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Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 8 au 11 août 2016, les vice-présidents, l’honorable Michael L. MacDonald, sénateur, et M. Brian Masse, député de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada‑États-Unis (GIP), ont dirigé une délégation au sommet législatif annuel de la National Conference of State Legislatures (NCSL) à Chicago, en lllinois. Le sénateur Jim Munson, M. Kerry Diotte, député, et M. Coin Fraser, député, faisaient également partie de la délégation, qui était accompagnée de Mme June Dewetering, conseillère principale de la Section canadienne.

L’ÉVÉNEMENT

Instituée en 1975, la NCSL est une organisation bipartisane au service des législateurs et du personnel législatif des 50 États, des territoires et des États libres associés des États‑Unis. Elle offre un service de recherche et un soutien technique, tout en constituant un lieu d’échange d’idées sur les enjeux qui se posent aux états américains. Elle défend également les intérêts de ces derniers devant le Congrès américain et les organismes fédéraux.

La NCSL est dirigée par un comité exécutif et compte neuf commissions permanentes formées de législateurs:

• Budgets et recettes

• Communications, services financiers et commerce inter‑États

• Éducation

• Services sociaux et aide sociale

• Travail et développement économique

• Droit, justice pénale et sécurité publique

• Efficacité législative

• Ressources naturelles et infrastructure

• Redécoupage des districts et élections

Les législateurs siègent par ailleurs aux huit groupes de travail:

• Agriculture

• Cybersécurité

• Approvisionnement en énergie

• Immigration

• Innovations dans les régimes de soins de santé d’États

• Relations internationales

• Affaires militaires et anciens combattants

• Taxation par les autorités locales et les États

ACTIVITÉS DU SOMMET ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Dans le cadre du sommet législatif de 2016, divers sujets ont été abordés, dont bon nombre concernent le Canada; les délégués de la Section canadienne du GIP ont ainsi pu obtenir de l’information qui éclairera leurs travaux législatifs. D’habitude, les réunions du sommet législatif de la NCSL portent sur divers sujets, notamment l’agriculture, les budgets, la justice pénale, le développement économique, l’éducation, les élections, l’emploi, l’énergie, l’environnement, les services financiers, la santé, l’aide sociale, l’immigration, les technologies de l’information, les assurances, les ressources naturelles, les régimes de retraite, le développement rural, la fiscalité, le commerce et les transports.

Les échanges avec les législateurs d’États sur une vaste gamme de sujets sont discutées au sommet législatif annuel de la NCSL qui permettent aux membres de la Section canadienne de trouver des points de convergence dans les politiques respectives, d’entamer le dialogue sur les différends, d’encourager la mise en commun de l’information et de chercher à mieux faire connaître les enjeux communs. En outre, les réunions avec les législateurs d’États sont un bon moyen pour les membres de la Section canadienne de se renseigner et de donner leur avis sur les dossiers d’État ayant une incidence sur le Canada.

En plus d’assister aux réunions d’information des législateurs d’États, les membres de la Section canadienne ont participé à quelques-unes des activités du volet international du sommet. Cette année, des représentants de plus de 20 pays/régions ont participé à ce volet.

Le présent rapport résume les discussions tenues dans le cadre de certaines de ces séances.

AFFRONTER LA TEMPÊTE : RISQUE, VULNÉRABILITÉ ET RÉSEAU ÉLECTRIQUE

Devon Streit, Département de l’énergie des États‑Unis

• Il importe de renforcer l’état de préparation aux situations d’urgence, les mesures d’intervention dans ces situations et la reprise des activités.

• Étant donné que l’intervention dans une situation d’urgence fait appel à beaucoup de personnes et d’entités, il importe d’établir des partenariats et de travailler en collaboration afin de réduire au minimum les risques et les menaces.

• Les drones peuvent être utiles pour aider à évaluer les dommages occasionnés par les tempêtes.

• Les exercices d’intervention d’urgence sont grandement importants pour aider à évaluer l’intervention requise de la part des diverses personnes et entités, trouver des moyens de mieux collaborer et mieux se préparer aux catastrophes.

• Le nombre de cyberattaques par logiciel malveillant a augmenté, ce qui pourrait avoir des conséquences négatives pour le réseau électrique.

Duane Highley, Arkansas Electric Cooperative Corp.

• Il faut protéger les infrastructures essentielles des cyberattaques par logiciel malveillant et établir des normes de protection obligatoires.

• Les services publics d’électricité sont relativement bien préparés pour faire face aux cyberattaques et aux catastrophes naturelles, avec un mécanisme de surveillance des menaces et des attaques, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.

• Les États‑Unis sont au premier plan des cyberattaques internationales.

• Les vulnérabilités comprennent les pannes techniques, les cyberattaques, les attaques physiques et les catastrophes naturelles.

• Il faudrait établir une redondance dans le réseau électrique, avec des sauvegardes des sauvegardes.

• Les États‑Unis se sont dotés d’un réseau électrique intégré dans les années 1950 et les systèmes continueraient de fonctionner si l’Internet devenait indisponible.

• Une redondance intégrée, l’existence de partenariats, des exercices de détection des menaces de routine et des normes obligatoires aident à garantir la fiabilité du réseau électrique.

Ted Koppel, journaliste etauteur

• Jusqu’à présent, on a accordé relativement peu d’attention à l’éventualité d’une cyberattaque sur un réseau électrique américain.

• Malgré ses avantages, l’Internet est devenu une « arme de destruction massive. »

• À l’époque où l’Internet a été conçu, personne ne pensait que le réseau serait un jour attaqué; l’Internet est vulnérable parce qu’il est impossible d’assurer une défense totale.

• S’il est impossible de mettre fin aux attaques, il est donc important de se préparer aux répercussions de l’interruption de service dans un réseau ou dans plusieurs réseaux électriques des États‑Unis; les États-Unis sont en danger et il est plus que temps de commencer à établir un plan.

• Il est difficile de riposter à une attaque à moins d’en connaître avec certitude la provenance; la certitude à 100 % est une norme très élevée.

• La Russie a attaqué le réseau de système d’alimentation de l’Ukraine, mais il a vite été rétabli, car il est exploité manuellement et ne dépend pas de l’Internet; la Chine est également une source d’attaques.

• Les gens et les organisations se classent en deux catégories, ceux qui ont été piratés et ceux qui ne savent pas encore qu’ils l’ont été.

• En ce qui concerne le conflit entre la protection de la vie privée et la collecte de renseignements, cette dernière option devrait prévaloir.

LA CHAÎNE DE BLOCS “BLOCKCHAIN” – LA PROCHAINE MERVEILLE APRÈS L’INTERNET

Jerry Cuomo, IBM

• La technologie de la chaîne de blocs est un réseau d’affaires dans lequel les transactions d’actifs numériques se font par l’entremise d’un grand livre; le réseau d’affaires connecte les participants au‑delà des frontières géographiques et réglementaires, et le grand livre est un système d’enregistrement des transactions.

• La technologie de la chaîne de blocs aura des effets positifs sur le monde.

• La technologie de la chaîne de blocs sous‑tend le bitcoin; même si le bitcoin a pavé la voie à la technologie de la chaîne de blocs, cette technologie n’est pas le bitcoin.

• Les cryptomonnaies ne sont probablement que l’une des 10 000 applications de la technologie de la chaîne de blocs.

• Voici certaines façons possibles d’utiliser la technologie de la chaîne de blocs :

- Vous pouvez voir tout le chemin parcouru par les aliments entre la ferme et votre table.

- Le titre et l’enregistrement de votre nouveau véhicule peuvent être textés à votre téléphone avant même de quitter le détaillant.

- Vous pouvez être absolument certain que votre vote a été compté.

- Plus besoin de représenter votre identité numérique au moyen d’un numéro d’utilisateur et d’un mot de passe.

• Comme on le constate, la fraude, le vol d’identité, les atteintes à la sécurité des données, etc.  démontrent que les méthodes courantes de gestion des renseignements personnels et exclusifs sont insuffisantes.

• La technologie de la chaîne de blocs permet de créer des réseaux dignes de confiance dans lesquels les renseignements personnels sont sûrs, protégés et accessibles seulement pour ceux qui en ont l’autorisation.

• Comparativement aux systèmes actuels, qui sont inefficaces, dispendieux et vulnérables, les systèmes de la chaîne de blocs sont rapides, sécuritaires et plus abordables.

• L’utilisation de la technologie de la chaîne de blocs permet de gagner du temps, car les transactions sont instantanées, il réduit les coûts, car il élimine les intermédiaires, il intensifie la confiance parce qu’elle fait appel à des processus et à une tenue de livres partagés et réduit le risque en raison d’une piste de vérification et de l’incapacité de falsifier le grand livre.

• Les « principaux acteurs » dans l’adoption de la technologie de la chaîne de blocs sont les organismes de réglementation, les groupes sectoriels et les « chefs de marché ».

L’ÉCONOMIE – LES CINQ CHOSES LES PLUS IMPORTANTES QUE VOUS DEVEZ SAVOIR

Ron Insana, CNBC

• En octobre 1987, la « panique sur Wall Street » n’est pas devenue le « problème de la rue principale ».

• En 1991, la récession aux États‑Unis a été brève et « superficielle ».

• Dans la récente « grande récession » des États‑Unis, qui n’est pas devenue une dépression grâce à la Réserve fédérale américaine, on a eu recours à une politique monétaire non conventionnelle et à d’autres outils de politique relativement inutilisés.

• Dans les années 1930, le marché boursier américain a mis 25 ans à récupérer; en 2008, il lui a fallu entre deux et trois ans.

• Au plan économique, les États-Unis ont surpassé le reste du monde.

• Les États-Unis peuvent devenir de plus en plus autonomes au chapitre notamment de l’énergie et de la fabrication.

• Dans l’avenir, le contexte politique des États-Unis pourrait bien être le risque unique le plus important; pour favoriser la croissance économique, il faut que les choses évoluent aux plans de l’immigration, de l’éducation et de la formation, de la réforme des droits, des infrastructures et de la réforme fiscale.

• Les travailleurs américains plus âgés devraient être jumelés à des plus jeunes afin de pouvoir associer leur connaissance et expérience qui peuvent être combinées avec l’énergie.

• Il faut réinventer l’infrastructure américaine afin qu’elle soit adéquate pour le XXIIe siècle.

• L’économie des États‑Unis est résiliente et – comme toujours – relèvera les défis au fur et à mesure qu’ils se présenteront.

• Dans l’avenir, on s’attend à ce que la codification soit la compétence la plus importante.

• Le Japon est sans cesse en récession ou en ressort, l’Australie et le Canada sont au bord d’une récession et le Brésil et l’Inde ont – et auront toujours – un grand potentiel.

• Les enjeux démographiques freinent le Japon et la Chine.

LA NOURRITURE ET LA FERME

Marcy Grossman, gouvernement du Canada

• Le commerce canado‑américain des produits agricoles et agroalimentaires a plus que triplé depuis la mise en place de l’Accord de libre‑échange nord‑américain.

• Le Canada et les États‑Unis font partie des chaînes d’approvisionnement intégrées de produits notamment agricoles, y compris de chaînes d’approvisionnement alimentaire intégrées.

• Le Canada s’engage à faire du commerce avec les États‑Unis; les deux pays entretiennent une relation mutuellement avantageuse et hautement intégrée et les produits agricoles et agroalimentaires sont un volet important de ces échanges.

• Les dispositions de la loi américaine sur l’achat aux États‑Unis nuisent au Canada, même si le Canada n’est pas la cible desdites dispositions.

• Environ 80 % des collectivités canadiennes se trouvent le long de la frontière que le Canada partage avec les États‑Unis.

LA PÉNURIE D’ENSEIGNANTS : UNE CRISE OU UNE POSSIBILITÉ

Ellen Behrstock-Sherratt, American Institutes for Research

• La question de la pénurie d’enseignants ne fait pas l’objet d’une discussion cohérente.

• Pour le moment, il y a pénurie d’enseignants dans certaines régions, notamment les régions pauvres, et dans les matières des sciences, de la technologie, du génie, des mathématiques, etc.

• Les mesures relatives aux postes d’enseignant vacants ne font pas l’unanimité et ne sont pas claires.

• Compte tenu du fait que les marchés de travail sont imparfaits, il n’y a pas de buts ou de cibles réels concernant un taux d’attrition des enseignants « approprié. »

• Les opinions varient quant à la mesure dans laquelle la pénurie d’enseignants aux États-Unis est un problème répandu ou un problème propre à certaines régions et matières.

• Il faut une volonté de la part des responsables des données et des politiciens pour trouver des solutions et intervenir de façon stratégique.

• Il n’y a pas suffisamment de données à propos de la nature et de l’ampleur de la pénurie d’enseignants et il est donc difficile de trouver des solutions.

La représentante Jacqueline Sly, Législature du Dakota du Sud

• Divers facteurs contribuent aux problèmes de financement des écoles et du « pipeline des enseignants. »

• Étant donné que la situation et les besoins de chaque région en ce qui concerne les enseignants sont différents, il faut préparer un « menu d’options » pour des solutions.

• Il arrive souvent que les enseignants quittent la profession après un certain nombre d’années en classe.

• Il peut s’avérer difficile d’attirer des enseignants dans les régions rurales et éloignées et de les maintenir en poste.

LES MÉDICAMENTS SUR ORDONNANCE ET LEURS COÛTS : ENJEUX ET POSSIBILITÉS

Chuck Shih, The Pew Charitable Trusts

• S’agissant des soins de santé, il faut de plus en plus faire la preuve de la valeur.

• Les préoccupations financières sont monnaie courante dans l’ensemble du système des soins de santé américain, y compris en rapport avec les médicaments sur ordonnance, les séjours à l’hôpital et les appareils médicaux.

• Le coût des médicaments sur ordonnance augmente plus rapidement que celui des soins de santé en général; les nouveaux médicaments et les nouveaux produits biologiques sont des facteurs importants de la croissance des dépenses et les dépenses augmentent aussi au chapitre des médicaments spécialisés.

• La plupart des Américains estiment que les coûts des médicaments sur ordonnance sont déraisonnables et plus élevés aux États-Unis que dans d’autres pays.

• Aux États‑Unis, les options relatives au paiement et à l’exécution des soins de santé évoluent rapidement.

• Les thérapies novatrices sauvent des vies et permettent aux gens de vivre plus longtemps.

• Le processus décisionnel en médecine change; les patients y participent davantage.

• Les incitatifs en santé doivent être bien harmonisés.

• Voici des propositions pour tenir compte des coûts élevés des médicaments sur ordonnance.

- Autoriser le département de la Santé et des Services sociaux des États‑Unis à négocier les prix des médicaments sur ordonnance.

- Intensifier la concurrence relativement aux médicaments génériques et aux médicaments biosimilaires.

- Rendre les coûts et la tarification des médicaments sur ordonnance plus transparents.

Richard Ascroft, Takeda Pharmaceuticals, U.S.A., Inc.

• Aux États-Unis, les assureurs ciblent souvent les médicaments pour les taux élevés de partage des coûts et l’accès restreint.

• Malgré les assurances accrues, les remboursements, les coassurances et les autres mesures, de nombreux patients luttent financièrement pour avoir accès aux médicaments sur ordonnance dont ils ont besoin; en moyenne, les patients doivent assumer près de 20 % du coût total des médicaments sur ordonnance qu’ils doivent prendre par rapport à 5 % du coût des soins hospitaliers.

• On a estimé que si on doublait la coassurance, la prise des médicaments sur ordonnance baisserait de 25 % à 45 % et le nombre de visites à l’urgence et d’hospitalisations augmenterait.

• Les dépenses au titre des médicaments sur ordonnance au détail correspondent à 10 % des dépenses en soins de santé, le même pourcentage qu’en 1960.

• Les dépenses en soins de santé sont affectées, pour la plupart, aux soins hospitaliers et aux services de médecin et cliniques.

• Les maladies chroniques sous‑tendent vraiment les coûts des soins de santé aux États-Unis; ces maladies interviennent pour 80 % des dépenses en soins de santé en raison des hospitalisations, des soins médicaux et des soins à long terme.

• Les maladies chroniques – notamment le cancer, le diabète et la cardiopathie – sont les principales causes des invalidités et des décès aux États‑Unis.

• Aux États‑Unis, le secteur biopharmaceutique est la plus importante source unique de financement de la recherche et du développement au sein des entreprises (21 % en 2011).

• En 2011, le secteur biopharmaceutique américain a permis de créer environ 3,4 millions d’emplois comme suit :

- 814 000 emplois directs dans le secteur biopharmaceutique novateur;

- 1 022 000 emplois indirects relativement aux vendeurs et aux fournisseurs;

- 1 528 000 emplois induits relativement à d’autres activités économiques privées.

• Voici des solutions dont il faut tenir compte pour atténuer les préoccupations à propos du coût des soins de santé :

- Moderniser le processus de découverte et de développement des médicaments;

- Promouvoir les soins de santé fondés sur la valeur;

- Mobiliser et habiliter les patients;

- Prendre en compte la distorsion des marchés.

Steve Fitton, Health Management Associates

• Aux États‑Unis, les coûts de soins de santé augmentent à un taux supérieur à la croissance des recettes des États et du produit intérieur brut.

• Entre 1980 et 2006, le volet « pharmacie » des coûts des soins aux États‑Unis a augmenté, en moyenne, de plus de 10 % tandis que la hausse des coûts des médicaments a été très modeste entre 2007 et 2013; en 2014, les dépenses nationales au titre des médicaments sur ordonnance ont augmenté de 12,2 %.

• Les coûts des médicaments du programme Medicaid ont grimpé de 24,3 % en 2014, en raison du taux d’inscription plus élevé et des dépenses liées aux médicaments pour traiter l’hépatite C.

• Voici des stratégies pour contrôler le coût des médicaments :

- Groupes d’achat regroupant plusieurs États;

- Listes des médicaments constituant le traitement de choix;

- Remboursements supplémentaires de la part des fabricants des produits pharmaceutiques;

- Coassurances, parfois à un taux qui varie selon la valeur du médicament.

• Les médicaments spécialisés très dispendieux posent un défi particulier et les populations du programme Medicaid des États sont souvent des utilisateurs disproportionnés des nouveaux médicaments spécialisés très dispendieux.

• Les médicaments spécialisés peuvent être utilisés pour traiter l’hépatite C, la fibrose kystique et le VIH/sida.

SMARTLABELTM – DE LA TRANSPARENCE POUR LES CONSOMMATEURS

Deb Arcoleo, The Hershey Company

• Les consommateurs exigent de l’information au sujet des aliments et des autres produits outre ce qu’ils peuvent lire sur l’emballage; souvent, ils veulent savoir ce qui suit, par exemple :

- Est-ce que l’aliment a été fabriqué aux États‑Unis?

- A‑t‑il été exposé à des noix?

- A‑t‑il été testé sur des animaux?

- Les allégations relatives aux ingrédients, par exemple, organiques ou sans gluten, sont-elles exactes?

- Des pesticides ont‑ils été utilisés dans la production?

- La compagnie qui a fabriqué l’aliment ou un autre produit adhère‑t‑elle au principe de la responsabilité sociale des entreprises?

- Le produit contient‑il des microbilles?

• L’emballage est le moyen le plus répandu de transmettre de l’information au sujet de l’aliment ou d’un autre produit; cependant, l’espace est limité, les étiquettes sont déjà pleines et changer les données sur l’emballage peut coûter cher et prendre du temps.

• Les entrepreneurs ont donné suite au désir des consommateurs d’avoir accès à plus d’Information en leur offrant des applications, mais l’information ne provient pas des compagnies et des fabricants et, en conséquence, pourrait ne pas être complète, à jour et exacte; en outre, aucune application ne couvre toutes les catégories et questions.

• Étant donné que les consommateurs ne veulent pas voir des ingrédients qu’ils ne peuvent prononcer ou qu’ils ne reconnaissent pas, la tendance est aux ingrédients simplifiés.

• L’initiative SmartLabelTM a été annoncée en décembre 2015. Voici les objectifs du concept.

- Crédible

- Instructif

- Complet

- Simple

- Accessible

• SmartLabelTM utilise les cinq onglets suivants pour présenter l’information :

- Nutrition;

- Ingrédients;

- Substance allergène;

- Autres renseignements

- Compagnie/marque.

ALERTE À LA FRAUDE : UNE NOUVELLE VAGUE DE CAS DE FRAUDE DANS LES DÉCLARATIONS DE REVENUS FÉDÉRALES ET DES ÉTATS

David Ransom, McDermott Will & Emery

• Des gangs et des systèmes organisés sont à la tête de vols de déclarations de revenus et d’identités.

• Il faut que l’administration fédérale, celle des États et le secteur privé collaborent pour détecter et prévenir les cas de fraude de remboursements par vol d’identité.

• Il faut attester qu’un contribuable est vraiment la personne qu’il dit être.

• Voici des défis qu’il faut relever pour lutter contre ces cas de fraude.

- Voir à ce qu’il y ait suffisamment de fonds à l’Internal Revenue Service des États‑Unis pour faire face au problème.

- Voir à ce que le Congrès américain finance un centre d’analyse et d’échange d’information.

- Tenir compte d’autres questions comme les obstacles juridiques conçus pour protéger la vie privée des contribuables.

LE COMMERCE INTERNATIONAL

Ed Gresser, Bureau du représentant commercial des États‑Unis

• L’Accord de partenariat transpacifique est au centre du programme commercial de l’administration Obama pour les six prochains mois.

• Les États‑Unis se débattent toujours avec les effets de la plus récente crise financière et économique; les gens ont tendance à économiser davantage et la croissance peut être limitée si d’autres sources de demande ne sont pas repérées.

• Le commerce est un outil important qui contribue à la prospérité des États‑Unis; dans l’ensemble, les emplois dans le secteur du commerce sont rémunérés à un taux supérieur de 18 % au taux moyen.

• Les États‑Unis devraient veiller à ce que les obligations commerciales internationales soient respectées.

• L’ouverture de l’économie mondiale passe par la logistique et la technologie et le coût des communications et du transport des marchandises est en chute libre.

• Compte tenu de la concurrence mondiale plus vive, la politique commerciale fait partie d’une série de politiques visant à garantir la compétitivité; les autres secteurs de politique comprennent l’infrastructure, l’aide à l’adaptation commerciale et l’application rigoureuse des accords commerciaux.

• La Chine ne devrait pas être autorisée à établir les « règles du jeu ».

Celeste Drake, ALF-CIO

• L’Accord de partenariat transpacifique a offert l’occasion de négocier un accord de libre‑échange digne du XXIe siècle; or, pendant les cinq années de négociations à huis clos, les responsables ont raté des occasions et ont répété les erreurs des accords de libre‑échange précédents.

• L’Accord met en péril les emplois aux États‑Unis, y compris dans le secteur de l’automobile, et donnerait du pouvoir aux sociétés qui veulent accroître leurs bénéfices aux dépens des employés.

• Le programme d’aide à l’adaptation commerciale est « mesquin ».

• Aux États-Unis, le lien entre la rémunération et la productivité est « rompu ».

• Ce qu’il faut pour le commerce, c’est une « couse vers le haut » plutôt qu’une « spirale vers le bas ».

Jennifer Riccardi, Délégation de l’Union européenne aux États‑Unis

• Il faudrait s’efforcer de veiller à ce que les retombées du commerce soient réparties plus uniformément parmi les gens et les collectivités qu’elles ne le sont présentement.

• Si les négociations à propos du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement entre l’Union européenne et les États‑Unis, amorcées en 2013, aboutissent, on aura droit au marché combiné le plus grand du monde.

• Les investissements sont plus importants que le commerce pour la relation entre l’Union européenne et les États‑Unis, l’Union européenne étant le plus important partenaire d’investissement des États‑Unis.

• Les investisseurs étrangers doivent être traités de la même façon que les investisseurs nationaux.

• Dans le contexte des négociations entre l’Union européenne et les États‑Unis au sujet du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, un système judiciaire d’investissement est envisagé comme solution de rechange au modèle conventionnel de règlement des différends entre les investisseurs et l’État.

LES CHIFFRES SUR LES ENFANTS

Lisa Hamilton, Annie E. Casey Foundation

• En comparant les quatre indices sur le bien‑être économique des enfants de 2014 et de 2008, on constate des améliorations en ce qui concerne les enfants des ménages dont le coût du logement représente un lourd fardeau et sur les adolescents qui ne travaillent pas et n’étudient pas par contre les enfants dans la pauvreté et les enfants dont les parents occupent un emploi précaire ont empiré.

• En comparant les quatre indices sur l’éducation des enfants des années 2012 à 2015 à ceux des années 2007 à 2009, on observe des améliorations concernant les élèves de quatrième année qui n’ont pas assez acquis de compétences en lecture, les élèves de huitième année qui n’ont pas assez acquis de compétences en mathématique et les élèves de l’école secondaire qui n’obtiennent pas leur diplôme dans les délais habituels : et que celui les jeunes enfants qui ne vont pas à l’école maternelle s’est aggravés.

• En comparant les quatre indices sur la santé infantile de 2013 ou de 2014 à eux de 2007 ou de 2008, on voit l’amélioration de ceux sur les bébés au faible poids à la naissance, les enfants sans assurance‑maladie, les décès d’enfants et d’adolescents par 100 000 habitants et les adolescents qui consomment de l’alcool ou des drogues.

• En comparant les quatre indices sur la famille et le milieu de vie de 2010 et de 2014 à ceux de 2006 et de 2010, on constate des améliorations concernant les enfants vivant dans des familles dont le chef n’a pas de diplôme d’études secondaires et les naissances chez les adolescentes par 1 000 habitants et que ceux sur les enfants qui vivent dans des familles monoparentales et les enfants qui vivent dans des milieux très pauvres ont empiré.

• D’après le dernier classement sur le bien‑être des enfants, voici les cinq États en tête de peloton :

- Dans l’ensemble : Minnesota, Massachusetts, Iowa, New Hampshire et Connecticut;

- Sur le plan du bien‑être économique : Wyoming, Dakota du Nord, Minnesota, Iowa et Nebraska;

- Sur le plan de l’éducation : Massachusetts, New Jersey, Connecticut, New Hampshire et Vermont;

- Sur le plan de la santé : Minnesota, Connecticut, Iowa, Massachusetts et Washington;

- Sur le plan de la famille et du milieu de vie : New Hampshire, Utah, Vermont, Minnesota et Iowa.

• D’après le dernier classement sur le bien-être des enfants, voici les cinq États en queue de peloton :

- Dans l’ensemble : Alabama, Nevada, Louisiane, Nouveau‑Mexique et Mississippi;

- Sur le plan du bien‑être économique : Alabama, Californie, Nouveau‑Mexique, Mississippi et Louisiane;

- Sur le plan de l’éducation : Virginie‑Occidentale, Mississippi, Alabama, Nevada et Nouveau‑Mexique;

- Sur le plan de la santé : Arkansas, Floride, Wyoming, Mississippi et Louisiane;

- Sur le plan de la famille et du milieu de vie : Arizona, Texas, Louisiane, Nouveau‑Mexique et Mississippi.

LA RÉDUCTION DE LA PAUVRETÉ – UNE APPROCHE BIPARTISANE

Ron Haskins, The Brookings Institution

• Parmi les grands facteurs qui influent sur la pauvreté et les possibilités, il y a la famille, le travail et l’éducation.

• Dans les États-Unis, les tendances dans la composition de la famille, l’emploi et l’éducation évoluent dans la mauvaise direction si l’objectif consiste à réduire la pauvreté et à accroître les possibilités.

• Voici les « valeurs sûres » pour réduire la pauvreté et accroître les possibilités dans les États-Unis:

- Associer le travail et les mesures de soutien au travail;

- Réduire le nombre de grossesses non voulues;

- Préparer les enfants pour les emplois spécialisés offerts dans la région;

- Veiller à ce que des services d’éducation préscolaire soient offerts.

• L’éducation rapporte toujours; la solution, c’est donc plus d’éducation et une meilleure éducation.

• Aux États‑Unis, le groupe de la société le plus désavantagé est le groupe des femmes célibataires.

Ronald Mincy, Columbia University

• Les problèmes des familles à faible revenu ne peuvent se régler à moins que les hommes « détachés » ne s’« engagent ».

• Les enfants ont besoin de deux parents qui ont un emploi; il faut établir un lien entre les femmes peu rémunérées  et les hommes peu rémunérés et l’emploi.

• Ce ne sont pas tous les pères qui ne vivent pas à la maison qui ont une ordonnance de pension alimentaire et ils ne versent pas tous le plein montant de la pension alimentaire.

Michael Strain, American Enterprise Institute

• La mobilité économique insuffisante freine l’efficacité de l’économie des États‑Unis.

• Si une personne travaille d’arrache‑pied et s’applique, elle devrait être en mesure d’atteindre ses objectifs, peu, importe où et quand elle est née.

• Ni les libéraux ni les conservateurs n’ont le monopole de la vérité ou de ce qui est « bien ».

Sénatrice Sally Doty, Sénat du Mississippi

• Les grossesses non voulues peuvent générer des luttes émotionnelles et financières.

• Celles qui ont une grossesse non voulue risquent moins de terminer leurs études et plus d’être incarcérées.

Sénatrice Catherine Pugh, Sénat duMaryland

• Il faut s’assurer que le système d’éducation des États‑Unis fonctionne comme il le devrait.

• Les gouvernements devraient offrir des services et des possibilités, et ces dernières devraient être disponibles à grande échelle.

• Les entreprises génèrent des possibilités d’accroître les revenus.

Sénateur Howard Stephenson, Sénat de l’Utah

• Tous les Américains ont droit à la vie, à la liberté et à la poursuite du bonheur.

• Les gouvernements doivent protéger les enfants qui vivent des situations stressantes.

LA DÉMOGRAPHIE, LA DÉMOCRATIE ET L’AVENIR

Karlyn Bowman, American Enterprise Institute

• De plus en plus, l’électorat américain est diversifié et célibataire.

• Le nombre d’Américains de race blanche est définitivement en baisse et leur part de l’électorat recule de 2 % aux quatre ans.

• La population hispanique des États‑Unis augmente et elle est souvent plus conservatrice sur les questions sociales que ne le sont les Américains de race blanche; la plupart des Hispaniques sont en faveur d’un rôle robuste pour le gouvernement et ont voté pour le président Obama en 2008 et en 2012.

• Pendant l’élection de novembre 2016, les forces démographiques favorisent les démocrates, et les forces géographiques, les républicains.

• Les électeurs plus âgés sont plus enclins à voter et, quand ils le font, ils ont davantage tendance à être conservateurs et voter pour les candidats républicains.

• Même si les électeurs de la génération du millénaire sont aussi nombreux que ceux de la génération du baby‑boom, les premiers sont moins enclins à voter que les derniers; ils sont plus sceptiques face aux gouvernements, font moins confiance aux institutions, ont plus tendance à se considérer indépendants sur le plan politique et moins tendance à croire que la sécurité sociale sera au rendez‑vous quand ils en auront besoin.

• D’habitude, les gens deviennent plus conservateurs avec l’âge, se marient et se reproduisent.

• Le profil démographique changeant aux États‑Unis influe sur la politique et la culture américaine.

Jim Johnson, University of North Carolina

• L’Amérique se « brunifie », spécialement dans le sud des États‑Unis, sa population vieillit aussi.

• Aux États-Unis, les gens se nourrissent mieux, font plus d’activité physique et profitent de la médecine régénératrice.

• Dans l’avenir, ce sont les soins aux aînés – plutôt que les soins aux enfants – qui seront importants; pour le moment, les politiques en matière de ressources humaines ne tiennent pas compte des besoins en soins aux aînés.

• Le premier Américain qui vivra jusqu’à 130 ans est déjà né.

• Aux États‑Unis, le taux de reproduction de la population hispanique est de 2,1.

• Quand les gens sont dans la vingtaine, les crises des soins de santé sont intensives; dans la quarantaine, les gens sont plus enclins à souffrir de maladies chroniques, qui sont relativement plus dispendieuses à traiter.

• Aux États‑Unis, les modèles de mariage évoluent et les unions interraciales se multiplient.

LES CATASTROPHES NATURELLES – LES PLANIFIER, S’Y PRÉPARER ET EN ASSUMER LES COÛTS

Stephanie Tennyson, Département de la Sécurité intérieure des États‑Unis

• En tant que pays, il est possible de renforcer la résilience des États‑Unis.

• Il faudrait stimuler l’atténuation et la résilience en rapport avec les catastrophes naturelles.

• Historiquement, les obligations au titre de l’aide publique ont grandement varié selon les États et les types de catastrophes.

Bryan Koon, Florida Division of Emergency Management

• Aux États-Unis, le nombre et le coût des catastrophes naturelles sont en hausse ainsi que les coûts des catastrophes.

• Il importe de déterminer à quel point les États sont vraiment en mesure d’intervenir en cas de catastrophes.

• Si une situation n’est pas déclarée catastrophe, l’administration fédérale ne débloque pas de fonds et ce sont l’État et les contribuables locaux qui en assument tous les coûts.

L’ÉPREUVE DE FORCE DE LA CYBERSÉCURITÉ – LES ENJEUX ET LES STRATÉGIES DES ÉTATS

Andrew Bochman,Idaho National Laboratory

• D’après les résultats de l’analyse judiciaire, la grande panne d’électricité du 23 décembre 2015 en Ukraine a commencé au printemps de 2015; elle a été causée par une cyberattaque qui a été préparée sans que personne ni aucune entité ne le sache.

• Il est important de procéder à des exercices et de commettre des erreurs et d’en tirer des leçons.

Joe Demarest,Ernst & Young LLP

• Il faudrait déployer des efforts pour identifier les acteurs, les cibles et les vecteurs; les acteurs peuvent comprendre les États du pays, les cibles peuvent comprendre les infrastructures essentielles, et les vecteurs peuvent comprendre les logiciels malveillants.

• Outre celles qui proviennent de l’extérieur, les menaces peuvent être internes, par exemple, un employé pourrait par inadvertance ouvrir un dossier qui contient un virus.

Ashwini Jarral,IJIS Institute

• Les changements technologiques évoluent à un rythme fascinant et les particuliers ont tendance à s’adapter plus rapidement que les entreprises.

• Une connectivité accrue augmente les risques; les « portes » par lesquelles les pirates informatiques peuvent entrer dans le système sont plus nombreuses.

• La cybersécurité doit être inscrite en tête de liste des priorités nationales.

• En ce qui concerne la cybersécurité, il faut notamment échanger les leçons apprises, formuler une politique, mettre en place un cadre de gestion fondé sur les risques et veiller à ce qu’un plan d’intervention soit instauré, etc.

LES PERSPECTIVES ÉCONOMIQUES DES ÉTATS-UNIS

David Oppedahl,Banque fédérale de réserve de Chicago

• Les États‑Unis ont mis beaucoup plus de temps que d’habitude à se remettre de la récente récession et ils n’ont pas encore fini; la récession n’a pas duré trop longtemps.

• Pendant que les États‑Unis s’efforçaient de s’en sortir, le principal outil stratégique de la Réserve fédérale – le taux sur les fonds fédéraux – ne parvenait pas à débloquer suffisamment d’aide; ainsi, on a eu recours à de nouveaux outils, les assouplissements quantitatifs, par exemple.

• Le Federal Open Market Committee surveillera la situation économique des États‑Unis et adaptera les futures mesures en fonction de l’objectif consistant à optimaliser l’emploi et garantir un taux d’inflation de 2 %.

• Le prix de l’essence étant moins élevé, les consommateurs dépensent et épargnent davantage.

• Aux États‑Unis, le taux d’inflation demeure très bas.

• Le pourcentage d’Américains au chômage depuis plus de six mois demeure assez élevé.

• D’après le Federal Open Market Committe, le taux de chômage des États‑Unis se rapprochera du taux naturel de chômage d’ici la fin de 2016.

• En 2015, la valeur des exportations et importations des États‑Unis a diminué.

• Le Federal Open Market Committee s’attend à ce que le produit intérieur brut des États‑Unis augmente à un taux qui se rapproche de sa tendance tout au long de 2018 et à plus long terme.

• Le taux d’emploi des États-Unis devrait augmenter modérément, le taux de chômage reculant.

• La croissance de la production manufacturière aux États‑Unis devrait reprendre.

• Compte tenu de la situation mondiale, les exportations nettes des États‑Unis risquent d’être imprévisibles dans un avenir rapproché.

• L’éducation importe pour les employés et la société.

• Aux États-Unis, les emplois créés n’ont pas fait augmenter les salaires, en raison notamment de la faible productivité.

POLITIQUE

Mara Liasson, FOX News et NPR

• L’élection de 2016 sera probablement la plus extraordinaire d’une vie et les candidats à la présidence d’allégeances démocratique et républicaine sont les candidats les plus impopulaires de l’histoire; dans cette élection, les gens ne voteront pas pour l’un des candidats, mais bien contre l’autre candidat et cela en retenant leur souffle.

• Donald Trump est considéré comme étant le candidat du changement et Hillary Clinton, la candidate du statu quo.

• Les électeurs sont mécontents de l’« impasse » à Washington, D.C.

• Le centre du spectre politique se rétrécit et les démocrates et les républicains vivent de plus en plus dans des univers politiques séparés; par exemple, les gens ne suivent que les médias qui renforcent leur point de vue.

• Les médias ont de la difficulté à offrir une couverture juste et équilibrée dans ce cycle d’élection.

• L’« Amérique d’abord » est un message puissant.


Respectueusement soumis,



L’honorable Michael L. MacDonald,
sénateur et coprésident du
Groupe interparlementaire
Canada–États‑Unis

L’honorable Wayne Easter, C.P.,
député et coprésident du
Groupe interparlementaire
Canada–États‑Unis