L’honorable George J. Furey, c.r., président du Sénat, a visité l’Écosse et l’Angleterre du 12 au 16 octobre 2016.

La délégation a l’honneur de déposer son

Rapport

Rapport La délégation officielle était composée des membres suivants :

• L’honorable George J. Furey, c.r., président du Sénat ;
• Mme Karen Furey ;
• M. Charles Robert, greffier du Sénat et greffier des Parlements ;
• M. Michel Patrice, légiste et conseiller parlementaire et dirigeant principal des services de la cité parlementaire ; et
• Mme Évelyne Côté, secrétaire de la délégation.

Contexte – Royaume-Uni

En juin 2016, le Royaume-Uni a tenu un référendum afin de déterminer s’il demeurerait ou non membre de l’Union européenne. 51,9 % des Britanniques ont voté pour la sortie de l’Union. Le résultat a pris plusieurs par surprise et les ramifications se font sentir tant au Royaume-Uni que sur la scène internationale. Le pays est maintenant fracturé : l’Écosse et l’Irlande du Nord ont voté en faveur de rester tandis que l’Angleterre et le Pays de Galles ont voté pour la sortie. En réponse au résultat du référendum, le premier ministre David Cameron a annoncé qu’il quitterait son poste et a été remplacé par madame Theresa May.

Il est encore très difficile de prévoir toutes les implications potentielles du départ du Royaume-Uni de l’Union européenne, car beaucoup de celles-ci dépendent de la relation que le Royaume-Uni entretiendra avec l’Union suite à la séparation officielle. Par contre, il est important de noter qu’avec le départ du Royaume-Uni, l’Union verra sa population diminuer de 12 %, son PIB de 16 % et son budget de 10 %.

La première ministre May a annoncé qu’elle envisage d’activer l’Article 50 du traité de Lisbonne avant la fin du mois de mars 2017. Une fois que l’Article 50 aura été activé, le Royaume-Uni aura deux ans pour régler et finaliser ses modalités de départ. Le résultat du Brexit et tout ce qui en découle auront un effet considérable sur les intérêts canadiens puisque le commerce de marchandise avec le Royaume-Uni représente 25 % du commerce avec l’Union européenne.

Le Royaume-Uni et le Canada entretiennent d’étroites relations fondées sur leurs traditions et leur histoire, des valeurs communes ainsi que des relations économiques dynamiques. Leur relation est renforcée par le partenariat dans maintes instances internationales et par le fait que les deux pays placent la sécurité, la défense et la coopération de services de renseignements parmi leurs priorités.

Objectifs

Les principaux objectifs du voyage en Écosse étaient les suivants :

• renforcer les liens entre le Sénat du Canada et l’Assemblée nationale de l’Écosse ;
• discuter de diverses questions touchant la gouvernance, la sécurité et le cadre financier des institutions parlementaires ;
• encourager le dialogue parlementaire continu en faisant la promotion des échanges parlementaires ; et
• encourager les échanges éducatifs.

Les principaux objectifs du voyage en Angleterre étaient les suivants :

• renforcer les liens avec Sa Majesté la Reine Elizabeth II, et avec la monarchie ; et
• resserrer les relations entre le Sénat du Canada et la Chambre des lords en discutant de questions concernant la gouvernance parlementaire, les projets de rénovation à long terme et la sécurité.

Rencontres – Écosse

Lors de sa visite à Édimbourg, en Écosse, la délégation a rencontré les personnes suivantes :

• M. Ken Macintosh, député, président du Parlement écossais ;
• Mme Becky Thomson, chef de la sécurité du Parlement écossais ;
• Mme Lisbeth Craig, contrôleur des finances du Parlement écossais, et Mme Mairi Pearson, chef des affectations du Parlement écossais ;
• M. Simon Wakefield, chef de la recherche et des connaissances et dirigeant du centre d’information du Parlement écossais ; et
• Mme Suzi Macpherson et Mme Camilla Kidner, chercheures principales du Parlement écossais.

Rencontre avec M. Ken Macintosh, député, président du Parlement écossais

Le président du Parlement écossais a chaleureusement accueilli le président Furey. Il a indiqué que quoique le système parlementaire canadien soit un système fédéral plutôt qu’un système parlementaire dévolu, il y a de nombreuses similarités entre les deux systèmes et qu’il était heureux d’avoir la possibilité d’en connaître davantage.

Les deux présidents ont poursuivi en abordant le sujet de leur rôle au sein de leur parlement respectif. Le président Macintosh a informé le président Furey que le président du Parlement écossais est élu par ses pairs et devient automatiquement indépendant. Il a ajouté que puisqu’il doit avoir la confiance de tous ses pairs, il lui est impossible de s’engager dans des questions ou débats politiques. Il a ensuite expliqué qu’en cas d’égalité lors d’un vote, il se doit de voter pour le statu quo et que depuis qu’il a été élu en mai 2016, il a déjà dû voter à deux reprises. Le président Furey a alors expliqué que contrairement au président de la Chambre des communes, le président du Sénat est nommé par le premier ministre. Il a ajouté que le président peut participer dans les débats et peut voter, mais doit être le premier à voter lors d’un vote.

Il fut ensuite question du Brexit et son impact potentiel. Le président Macintosh a mentionné qu’il croit que le référendum a été extrêmement conflictuel au sein du Royaume-Uni et de l’Écosse et a su créer plusieurs divisions au sein du pays. Il a ajouté que le résultat du Brexit a ravivé les discussions de référendum sur l’indépendance de l’Écosse alors que cette bataille constitutionnelle commençait à peine à s’apaiser. Il a expliqué que pour plusieurs Écossais, le résultat avait été une source de grande frustration puisqu’il leur donnait l’impression que leur pouvoir démocratique n’était pas respecté.

Rencontre avec Mme Becky Thomson, chef de la sécurité du Parlement écossais

La rencontre avec Mme Thomson fut l’occasion de discuter des questions de sécurité. Mme Thompson a offert une brève visite guidée des différentes installations en matière de sécurité qui ont été mises en place au cours des dernières années. Elle a expliqué au président que suite à l’attentat qui a eu lieu sur la Colline parlementaire en 2014, le Parlement écossais a dû faire une évaluation globale de ses installations et de ses politiques en matière de sécurité. Elle a ajouté que le meurtre de la députée travailliste pro-Union européenne, Mme Jo Cox, en juin 2016 avait eu un très grand impact sur les députés écossais et comment ces derniers se sentaient par rapport aux mesures de sécurité que le Parlement écossais tente d’instaurer. De plus, elle a mentionné que suite au référendum, le nombre de manifestations pour l’indépendance de l’Écosse avait augmenté et que cela a changé considérablement le type de risques auxquels le parlement écossais et son service de sécurité font face.

Le président Furey a informé Mme Thomson que l’attentat à Ottawa a fait en sorte que le Sénat et la Chambre des communes ont dû réévaluer les mesures de sécurité de l’enceinte parlementaire, tout comme le Parlement écossais. L’une des recommandations adoptées était d’unifier les différents services de sécurité du Parlement qui existaient à l’époque. Le nouveau service, le Service de protection parlementaire, est maintenant sous la responsabilité des deux présidents.

Mme Thomson et le président Furey ont ensuite discuté des mesures de sécurité en place au Parlement écossais. Le service de police écossais est responsable de la sécurité à l’extérieur de l’enceinte parlementaire alors que l’administration du parlement a une équipe d’agents de sécurité consacrée à la sécurité à l’intérieur de l’enceinte. Mme Thomson a ajouté que puisque l’édifice du parlement est relativement jeune, il n’avait pas été difficile d’installer de nouveaux systèmes de sécurité. Par contre, elle a ajouté que c’est un édifice complexe et qu’ils sont présentement à tenter de trouver des façons permettant de simplifier les procédures d’évacuation en cas d’urgence.

Mme Thomson a ensuite abordé la question de niveau de sécurité au Royaume-Uni en mentionnant que celui-ci a atteint le statut de « sévère » en août 2016. Elle a ajouté que si le niveau de sécurité atteint le prochain niveau, soit le niveau « critique », certaines politiques de sécurité devraient être appelées à modifier, tel que diminuer le nombre d’entrées donnant accès à l’édifice ainsi qu’exiger que tous ceux qui doivent entrer dans l’édifice soient tenus de passer au contrôle de sécurité, et ce même pour les députés et les employés du parlement écossais.

Le président Furey et Mme Thomson ont ensuite discuté de la difficulté à engager les parlementaires qui pourraient faciliter la mise en œuvre de nouvelles politiques. Cela peut s’avérer difficile puisque pour plusieurs, instaurer de nouvelles mesures de sécurité est synonyme d’imposer des obstacles et créer une distance entre eux et les personnes qu’ils servent.

Rencontre avec Mme Lisbeth Craig, contrôleur des finances du Parlement écossais, et Mme Mairi Pearson, chef des affectations du Parlement écossais

Le président Furey a remercié Mme Craig et Mme Pearson d’avoir accepté de le rencontrer afin de discuter des différentes politiques de finances et des allocations des parlementaires. Mme Craig a offert une brève description de son rôle ainsi que des politiques de finances du parlement écossais. Elle a abordé le sujet du budget parlementaire, entre autres des budgets individuels de chaque député et des dépenses institutionnelles. Elle a par la suite expliqué l’exercice de planification budgétaire annuel ainsi que les différentes dispositions devant être prises avant d’être finalement approuvé par le comité des finances et de la constitution et introduit au parlement pour son adoption.

Mme Pearson a expliqué quel était le rôle de son équipe au sein du parlement écossais. Elle a ajouté que les affectations et les indemnités offertes aux membres du Parlement écossais englobent les frais de déplacement, les frais de logement pour ceux qui habitent à plus de 30 miles du parlement, le personnel, et les dépenses du bureau, tels que la traduction et les frais de télécommunication. Elle a ajouté que toutes les factures doivent être soumises à son équipe et que chaque trimestre, l’ensemble des réclamations est publié. Elle a indiqué que cette politique a été mise en place en 2007 suite à de nombreuses pressions exercées par les médias. Elle a ensuite ajouté que tous les membres du Parlement sont au courant de cette politique et sont donc, par le fait même, au courant des risques. Elle a expliqué qu’elle croit que de cette façon, les réclamations sont habituellement légitimes.

La réunion s’est conclue avec Mme Pearson qui a brièvement expliqué le processus de révision des affectations et des salaires qui doit être fait après chaque élection.

Rencontre avec M. Simon Wakefield, chef de la recherche et des connaissances et dirigeant du centre d’information du Parlement écossais

La rencontre avec M. Wakefield a permis au président Furey d’en apprendre davantage sur le centre d’information du Parlement écossais et des nombreux services qu’ils offrent aux députés et à l’administration. M. Wakefield a ajouté qu’une des principales fonctions du centre est de fournir des analyses et des faits de façon impartiale et neutre à ses clients. Il a mentionné que cela peut quelquefois s’avérer être un défi puisque les demandes qu’ils reçoivent de certains parlementaires peuvent être de nature partisane. Il a noté que les documents de breffage produits sont disponibles en ligne et que les médias écossais s’y sont souvent référés dans le passé.

L’un des objectifs principaux du centre d’information est de collaborer avec les universités et les professeurs afin d’apporter une valeur ajoutée aux travaux parlementaires. Pour ce faire, M. Wakefield a expliqué au président Furey que plusieurs initiatives ont été entreprises, telles qu’établir un dialogue avec les universités afin de discuter du type de soutien dont le parlement pourrait bénéficier et quelle pourrait être l’étendue des services que les universités pourraient offrir, ainsi que l’embauche d’étudiants au doctorat par le Parlement.

M. Wakefield a par la suite mentionné que le centre d’information se prépare à offrir des petits-déjeuners-causerie sur Brexit et prévoit commencer un programme de recrutement pour plusieurs chercheurs universitaires. Il a ajouté que les universités sont habituellement très engagées et apprécient l’opportunité de participer dans ce genre de recherches.

Rencontre avec Mme Suzi Macpherson et Mme Camilla Kidner, chercheures principales du Parlement écossais

Cette rencontre fut l’occasion de discuter du système scolaire écossais et d’en apprendre davantage sur l’éducation en Écosse. Mme Macpherson et Mme Kidner ont d’abord expliqué les différences entre le système public et le système privé et ont ajouté que les écoles privées représentent moins de 4 % de l’ensemble des écoles. La majorité des écoles publiques sont catholiques, mais il est aussi possible de retrouver des écoles publiques juives et épiscopales. Elles ont mentionné que le curriculum d’excellence scolaire des étudiants commence dès l’âge de trois ans et se termine à l’âge de 18 ans et pour supporter ce curriculum, l’état se doit d’offrir 600 heures de service éducatif par année à tous les enfants âgés de trois et quatre ans. Elles ont mentionné que les écoles privées n’ont pas à respecter le curriculum d’excellence écossais et que plusieurs d’entre elles décident plutôt de suivre le curriculum anglais ou international.

Il fut ensuite question du système d’éducation pour les adolescents et du décrochage. Lorsqu’ils atteignent l’âge de 16 ans, les étudiants Écossais peuvent officiellement arrêter de fréquenter un établissement scolaire. Entre l’âge de 16 et 19 ans, les étudiants peuvent fréquenter trois types d’institutions, soit les établissements scolaires se concentrant sur les formations en apprentissage, les collèges et les universités. Le taux de décrochage à l’école secondaire se situe entre 2 % et 5 %. Par contre, entre 25 % et 30 % de ceux qui entameront un programme d’étude collégiale ou universitaire ne le termineront pas.

Le président Furey a ensuite posé quelques questions sur les frais de scolarité. On l’a informé que l’éducation est gratuite, et ce, même jusqu’au niveau du premier cycle universitaire tant que l’ensemble de l’éducation de l’étudiant a été fait en Écosse. Elles ont ajouté que les frais de scolarité pour les diplômes d’études supérieures universitaires sont aux frais des étudiants et que la majorité de ces derniers ont accès à des prêts d’étude. Le président a appris que le nombre d’étudiants européens venant faire leurs études en Écosse est en croissance, se situant actuellement à 10 %, car les frais de scolarité en Angleterre ont récemment augmenté.

En conclusion, tous se sont entendus sur l’importance de l’éducation et à quel point il est bénéfique pour un pays d’investir dans l’éducation de ses jeunes.

Activités

Lors de son séjour à Édimbourg, le président Furey a eu l’occasion de participer à un déjeuner de travail avec M. Lewis Macdonald, député et vice-président du comité de la culture, du tourisme et des relations européennes et extérieures et Sir Paul Grice, directeur exécutif du Parlement écossais, pendant lequel il a été question de l’étude que le comité de la culture, du tourisme et des relations européennes et extérieures est actuellement en train de faire sur l’impact du Brexit sur l’Écosse.

Rencontres – Angleterre

En Angleterre, le président a rencontré les personnes suivantes :

• Sa Majesté la Reine Elizabeth II ;
• Le très honorable Lord Fowler, président de la Chambre des lords ; et
• M. David Beamish, greffier des parlements.

Audience personnelle avec Sa Majesté la Reine Elizabeth II

L’un des principaux objectifs de la visite en Angleterre était de renforcer les liens entre la monarchie et le parlement canadien. Le président Furey a l’honneur d’être invité à une audience personnelle avec Sa Majesté. Cette audience a été organisée dans le cadre du service de bénédiction du bâton noir du Sénat du Canada nouvellement restauré. La restauration, un projet du 150e anniversaire, approuvé par la Reine, a été effectuée pendant l’été 2016 par les artisans et experts en conservation au Château de Windsor. La bénédiction a été faite par le très révérend David Conner à la Chapelle St George à Windsor le samedi 15 octobre 2016 en présence de M. Terry Pendry, LVO, BEM, palefrenier de Sa Majesté la reine, le lieutenant-général David Leaky, CMG, CBE, gentilhomme huissier de la verge noire et M. Adrian Smith, LVO, assistant du maître de la maison « C », qui a fait le travail de restauration du bâton noir.

Rencontre avec Lord Fowler, président de la Chambre des lords, et M. David Beamish, greffier des parlements

Cette rencontre a permis au président Furey de rencontrer son homologue à la Chambre des lords, Lord Fowler. Ce dernier a succédé à la baronne D’Souza en septembre 2016. Lord Fowler était accompagné de M. David Beamish, le greffier des parlements.

Le président Furey et le Lord Fowler ont discuté des changements qui sont en train de prendre place au sein du Sénat du Canada. Le président Furey a brièvement expliqué le nouveau processus de nomination de sénateurs et que l’on s’attend à ce que ces derniers soient indépendants et ne soient pas membre d’un caucus. Il a ajouté que c’est une période extrêmement intéressante pour travailler au sein d’une telle institution. Le Lord Fowler a ajouté que la Chambre des lords pourrait aussi être amenée à vivre un vent de changement puisqu’actuellement, il y a énormément de discussions visant à réduire le nombre de lords (la chambre des Lords compte maintenant plus de 800 lords, soit plus de 150 que la Chambre des communes). Lord Fowler a ajouté qu’il avait déjà été question de réduire le nombre en 2001, mais que rien n’avait changé puisque l’initiative n’avait pas reçu beaucoup d’appui à cette époque.

Le président Furey et le Lord Fowler ont ensuite abordé la question du Brexit et ce que cela représentera pour le Parlement britannique. Il a ensuite été question du « Great Repeal Bill », la loi que le gouvernement de la première ministre Theresa May introduira au Parlement au courant de l’année 2017 afin de déclencher la procédure de sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Il a par la suite été question de la restauration du palais de Westminster. M. Beamish a expliqué qu’il serait plus dispendieux de rester dans le palais pendant les rénovations que de déménager. La Chambre des communes et la Chambre des lords devront donc déménager dans deux édifices différents pendant la durée des travaux.

Finalement, la question de la sécurité a été abordée. Le président Furey a appris que le parlement britannique avait un nouveau directeur de la sécurité parlementaire et que ce dernier doit couvrir à la fois les menaces de terreur physiques, la sécurité personnelle des parlementaires et les cybermenaces.

Autre

Lors de son séjour en Angleterre, le président Furey a eu l’occasion de rencontrer la nouvelle haut-commissaire du Canada au Royaume-Uni, Mme Janice Charrette, qui lui a fait un exposé sur la situation politique actuelle du Royaume-Uni suite au referendum Brexit.

Remerciements

Les membres de la délégation canadienne souhaitent remercier M. Ken Macintosh, président du Parlement écossais pour son accueil chaleureux. Des remerciements vont également à l’équipe Bureau des relations internationales.

Les membres de la délégation veulent aussi exprimer leur gratitude à M. Terry Pendry, LVO, BEM, pour son appui tout au long de l’organisation des activités ayant eu lieu à Windsor. La délégation tient également à remercier le personnel du Haut-Commissariat à Londres d’avoir facilité le déroulement de la visite.

Enfin, les délégués souhaitent remercier Affaires mondiales Canada et la Bibliothèque du Parlement pour la documentation qu’ils ont fournie aux fins de cette visite.

Respectueusement soumis,

Le président du Sénat,
L’honorable George J. Furey, c.r.