Rapport

L’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée, était à Genève, en Suisse, le 18 octobre 2024, pour participer à la « Consultation d’experts : L’engagement parlementaire dans la politique numérique ». Cet événement était organisé conjointement par l’Union interparlementaire (IPU) et par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD)[1] .

Des parlementaires invités provenant de différentes régions, de même que des représentants de différentes organisations offrant du soutien aux parlements en ce qui concerne la politique numérique, ont pris part à la Consultation d’experts.

Les participants se sont penchés sur les thèmes suivants en séances plénières ou sur des aspects plus précis en groupes de travail pendant toute la journée :

• Comment les parlementaires se penchent-ils sur les politiques numériques? Quelles mesures de soutien sont mises à la disposition des parlements?
• Les défis des parlements à l’ère numérique :
  • Innovation et réglementation dans le contexte du rythme rapide de l’évolution technologique
  • Souveraineté entre les parlements, le secteur privé et la société civile
  • Écarts de gouvernance entre les approches nationales et les cadres régionaux et internationaux
  • Écarts en matière de connaissances entre les généralistes et les experts techniques
• Les parlements et l’intelligence artificielle (IA) :
  • Approches en matière de réglementation, défis, occasions et besoins
  • Utilisation de l’IA dans le travail et les processus parlementaires
• Cerner les besoins, combler les lacunes :
  • Parlements : quelles mesures de soutien sont requises à l’avenir, quoi et comment
  • Organisations : que peuvent-elles offrir et comment

Les discussions ont été éclairées par les nombreux engagements récemment pris en ce qui concerne la gouvernance technologique mondiale. Mentionnons la résolution de l’UIP adoptée lors de la 149^e Assemblée venant tout juste de se terminer sur l’incidence de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit, pour laquelle ^Mme Rempel Garner était corapporteure. Mentionnons également la nouvelle Charte de l’UIP sur l’éthique de la science et de la technologie, également adoptée lors de la 149e Assemblée, ainsi que le Pacte numérique mondial dans le cadre du Pacte pour l’avenir (adopté en septembre 2024 par les États membres de l’ONU).

^Mme Rempel Garner a participé activement aux séances plénières, de même qu’aux groupes de travail.

Les faits saillants des discussions sont notamment les suivants :

• Il y a toujours un clivage numérique géographique important entre l’hémisphère nord et l’hémisphère sud. Par conséquent, tous les efforts visant à universaliser la réglementation reflètent uniquement les points de vue et les contextes des régions qui ont plus d’expérience, au détriment des autres régions. Les parlements, particulièrement ceux de l’hémisphère sud, devraient avoir une plus grande autonomie concernant la gouvernance numérique.
• La réglementation liée aux politiques numériques doit être fondée sur le droit universel relatif aux droits de la personne afin d’éviter les incohérences.
• Les parlements ne sont pas aussi avancés que les gouvernements en ce qui concerne la numérisation et l’utilisation de l’IA. En fin de compte, les parlements risquent de ne pas être en mesure d’assumer leurs responsabilités de représentation et de surveillance.
• De nombreux parlements n’ont pas la capacité de comprendre et d’instaurer des politiques numériques, ou de légiférer à leur sujet, ce qui fait en sorte que les parlementaires sont sous le joug d’entreprises privées et de lobbyistes et s’éloignent de plus en plus de leur rôle de législateurs. Les parlements renoncent donc à leur responsabilité de tenir les autres responsables de leurs actes.
• Il faut soutenir les parlements et les aider à améliorer les capacités en matière de politique numérique pour combler bon nombre des lacunes identifiées, renforcer leur rôle à cet égard et améliorer le dialogue interrégional.
• Les parlements profiteraient tout particulièrement de mesures de soutien pour établir des protocoles clairs sur la façon d’intégrer les technologies numériques, y compris l’IA, à leur travail.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

L'Hon. Rob Oliphant, C.P., député

Président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire