Rapport

L’honorable David Wells, sénateur, et l’honorable Paulette Senior, sénatrice, ont participé au 73^e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements tenu à Londres, au Royaume-Uni (R.-U.), du 10 au 14 mars 2025, au nom de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC).

Ont participé au Colloque plus de 50 délégués, soit des parlementaires ou des greffiers, provenant de 25 pays du Commonwealth.

OBJET

Le Colloque annuel de Westminster est le programme phare de renforcement des capacités de la Section britannique de l’APC. Le Colloque, qui se tient au Parlement britannique, est conçu pour offrir aux délégués une plateforme hautement participative leur permettant d’échanger des idées sur les usages et la procédure parlementaires et de tirer parti de leurs expériences dans l’ensemble du Commonwealth.

OBJECTIF

Le Colloque avait pour objectif de permettre aux délégués d’améliorer leur capacité à accomplir efficacement leurs tâches d’examen, de représentation et de surveillance au sein de leurs assemblées législatives respectives.

Résultat 1 : Les délégués ont eu la chance d’élargir leurs réseaux en établissant des voies de communication ouverte pour collaborer avec leurs pairs.

Résultat 2 : Des connaissances, des outils et des compétences ont été présentés aux délégués pour renforcer leur leadership et leur rôle administratif au sein de leurs assemblées législatives respectives.

Résultat 3 : Les délégués ont acquis une meilleure compréhension des éléments qui composent un parlement efficace, notamment grâce à des exemples provenant de l’ensemble du Commonwealth, y compris du Royaume-Uni.

SOMMAIRE

Jour 1 : Lundi 10 mars

Le premier jour du programme, les délégués se sont réunis pour souligner le Jour du Commonwealth, une occasion annuelle de célébrer le Commonwealth des nations. Le thème de cette année, Ensemble nous prospérons a été repris par le Président de la Chambre des communes lors d’une cérémonie parlementaire de lever du drapeau, et par Sa Majesté le roi Charles III pendant le service multiconfessionnel qui a suivi à l’abbaye de Westminster.

Jour 2 : Mardi 11 mars

Analyse des parlements et des systèmes parlementaires efficaces

Au cours de cette séance, les délégués se sont intéressés à leurs différents systèmes parlementaires. En petits groupes, ils ont analysé les forces et les faiblesses de leur propre système parlementaire et de celui des autres pays du Commonwealth.

Les discussions ont confirmé qu’il n’y a pas qu’un seul système parlementaire idéal, mais qu’il existe plutôt un éventail d’approches adaptées à différents environnements politiques. La capacité des parlements à fonctionner efficacement dépend de leur indépendance financière, de leur utilisation de mécanismes d’examen rigoureux et de leurs relations avec le public et l’opposition. En cette période où les paysages politiques évoluent, il demeure essentiel de miser sur l’apprentissage et l’adaptation continus pour renforcer la gouvernance démocratique.

Rôle et responsabilités des parlementaires

Cette séance a exploré la manière dont les parlementaires peuvent contribuer à rendre les parlements plus efficaces, tout en gérant les attentes de l’électorat et en respectant les promesses électorales.

La discussion a mis en lumière les défis universels associés aux fonctions parlementaires, notamment la mobilisation des électeurs, l’intégrité politique, l’influence des médias et l’équilibre entre les responsabilités professionnelles et personnelles. Les principales solutions comprennent l’élaboration de politiques fondées sur les données, les contacts directs avec l’électorat, l’utilisation stratégique des médias et l’établissement de limites personnelles claires.

Pressions subies par les parlementaires

Les discussions ont mis en évidence la manière dont les différentes structures parlementaires influencent l’examen des mesures législatives et le processus d’amendement. Bien que la collaboration entre les partis soit possible pendant les travaux en comité, lorsque les projets de loi sont soumis à la Chambre, les réalités politiques font que les membres votent souvent selon la ligne de parti. L’influence de la discipline de parti sur l’étude des projets de loi a été constatée à plusieurs endroits.

Les discussions ont confirmé la complexité du processus législatif et l’incidence des structures parlementaires sur son efficacité. Parmi les principaux défis, mentionnons les difficultés à concilier les réalités politiques et la coopération entre partis, à garantir l’intégrité procédurale et à s’adapter à l’évolution des influences technologiques.

Le renforcement des ressources parlementaires, une plus grande transparence et le maintien de la confiance dans les processus législatifs ont été identifiés comme étant des éléments essentiels à l’amélioration de l’étude des projets de loi et de l’élaboration des politiques.

Gestion efficace du temps et des ressources

Cette séance portait sur les fonctions administratives propres à différents environnements parlementaires et elle a mis en lumière les défis auxquels sont confrontés les greffiers parlementaires et le personnel de soutien. L’importance des processus structurés, de la gestion des ressources et de la reconnaissance du personnel pour assurer l’efficacité des activités parlementaires a été un thème récurrent de la séance.

Les discussions ont souligné l’importance des processus administratifs structurés dans le bon fonctionnement du Parlement. La délégation efficace, la gestion stratégique des tâches et la reconnaissance en milieu de travail ont été reconnues comme étant des facteurs clés dans le maintien de l’efficacité et du moral du personnel. Par ailleurs, les contraintes logistiques, telles que l’absence d’installations parlementaires permanentes, exigent des approches novatrices en matière de gestion du temps et des ressources. Ils jouent également un rôle clé dans la réalisation des enquêtes, la gestion des documents législatifs et le soutien aux comités.

Rôles et responsabilités des greffiers

Le rôle des fonctionnaires parlementaires a été décrit comme essentiel au maintien de la confiance dans les processus législatifs. Les greffiers et les fonctionnaires agissent en tant que gardiens impartiaux de la procédure parlementaire, garantissant l’exactitude, la transparence et l’efficacité des travaux législatifs. Ils jouent également un rôle clé dans la réalisation des enquêtes, la gestion des documents législatifs et le soutien aux comités.

Jour 3 : Mercredi 12 mars

Exiger des comptes du pouvoir exécutif

Au cours de cette discussion, les participants se sont intéressés au rôle des secondes chambres dans les processus législatifs, aux mécanismes permettant de demander des comptes aux gouvernements et à l’importance d’améliorer la représentation de la diversité au sein des systèmes parlementaires. Les expériences de la Chambre des lords du Royaume-Uni et du Parlement de la Zambie présentées pendant la séance ont donné aux participants un aperçu de différents modèles de gouvernance et de surveillance.

La discussion a montré l’importance de mettre en place des mécanismes d’examen parlementaire rigoureux, qu’il s’agisse de secondes chambres ou de processus fondés sur le travail en comité. Malgré le rôle essentiel que la Chambre des lords joue en affinant les projets de loi grâce aux contributions d’experts, certains continuent de douter de sa légitimité ou de réclamer sa modernisation. En Zambie, des efforts sont en cours afin de renforcer la surveillance parlementaire et d’accroître la représentation des femmes, mais les contraintes de ressources et la domination de l’exécutif constituent des obstacles. La séance a mis en évidence la nécessité d’améliorer en permanence les processus législatifs, les mécanismes de reddition de comptes et la représentation de la diversité au sein des systèmes parlementaires.

Recommandations des comités et mesures de suivi

Au cours de cette séance, les participants se sont intéressés au rôle des comités parlementaires dans la reddition de comptes de la part des gouvernements. À cette fin, ils se sont penchés de plus près sur le travail du comité des comptes publics et du comité de la santé et des soins sociaux. Leurs discussions ont également porté sur les méthodes de suivi des recommandations des comités, sur les relations entre les comités et le gouvernement, et sur les difficultés rencontrées par les comités lorsqu’il s’agit de demander des comptes aux organismes publics.

La séance a mis en lumière le travail essentiel qu’accomplissent les comités parlementaires en demandant des comptes au gouvernement, en veillant à ce que les fonds publics soient dépensés efficacement et en assurant le suivi des recommandations. Alors que le comité des comptes publics se concentre sur l’examen des dépenses publiques et de l’optimisation des ressources, le comité de la santé et des soins sociaux mène des enquêtes plus détaillées et à long terme. Les deux comités sont confrontés à des défis tels que la mise en œuvre de leurs recommandations, les interactions avec les organismes indépendants et la gestion des relations avec les représentants du gouvernement. Malgré ces défis, les deux comités contribuent grandement à tenir le gouvernement responsable de ses actes et à faire en sorte que les services publics respectent les normes les plus élevées en matière d’efficacité et d’efficience.

Rédaction efficace de rapports

Cet atelier de rédaction de rapports a présenté les principes clés de la rédaction de rapports parlementaires efficaces, en mettant particulièrement l’accent sur la rédaction de conclusions et de recommandations claires. Les délégués ont discuté des bonnes pratiques, des défis courants et des stratégies permettant de rédiger des rapports percutants et bien structurés.

L’atelier a fait ressortir l’importance d’inclure des recommandations structurées, fondées sur des données probantes et formulées de manière stratégique dans les rapports parlementaires. En veillant à ce que les rapports soient clairs et révisés avec soin et qu’ils tiennent compte de l’interprétation que pourront en faire les intervenants de l’externe, on accroît leur impact et la probabilité qu’ils influent sur les politiques. L’amélioration continue des processus des comités, notamment en ce qui concerne les mécanismes de suivi, reste un domaine prometteur.

Jour 4 : Jeudi 13 mars

Culture parlementaire

Le sénateur Wells a participé à la séance sur la culture parlementaire à titre de panéliste. Les principaux sujets abordés ont été la responsabilité parlementaire, le rôle des médias sociaux et les mesures visant à lutter contre le désengagement des électeurs. Les participants ont discuté de l’évolution de la culture du travail parlementaire, de l’importance de l’éthique et des normes, et des défis à relever pour favoriser la participation du public, en particulier au sein des jeunes générations.

Les discussions ont souligné l’importance de maintenir des normes éthiques élevées, surtout dans un contexte où la confiance du public envers les politiciens semble s’effriter. Tant les comités parlementaires que les médias sociaux jouent un rôle déterminant dans la perception des institutions politiques par le public. L’engagement auprès des jeunes et la résolution de problèmes comme la corruption et les faibles taux de participation aux élections sont considérés comme des éléments essentiels pour assurer la santé et la légitimité à long terme des systèmes démocratiques.

Parlements inclusifs

Cette séance, animée par la sénatrice Senior, portait sur l’importance de la diversité et de l’inclusion au sein des institutions parlementaires, sur les défis auxquels font face les groupes minoritaires et sur les mesures prises pour améliorer l’égalité des genres et l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap. Les participants se sont aussi penchés sur les répercussions sociétales plus étendues de ces questions, notamment le rôle des campagnes politiques dans l’avancement ou le recul de l’égalité.

La séance a fait ressortir le besoin continu de diversité et d’inclusion dans les institutions parlementaires. Les délégués ont convenu qu’il fallait continuer de s’attaquer aux obstacles auxquels font face les femmes, les groupes minoritaires et les personnes en situation de handicap, en mettant l’accent sur l’amélioration de la représentation, l’évolution des cultures parlementaires et le renforcement de l’accessibilité. Les efforts visant à permettre à tous les membres de la société de participer pleinement au processus démocratique sont essentiels pour construire des systèmes politiques plus inclusifs et plus équitables.

Rayonnement parlementaire

Les participants à cette séance ont discuté de diverses approches visant à accroître l’engagement des parlementaires, en particulier auprès des jeunes, des groupes sous-représentés et des membres des communautés locales. Les discussions ont mis l’accent sur les stratégies visant à promouvoir la participation démocratique, les défis de la mobilisation numérique et l’importance de favoriser des environnements inclusifs au sein des institutions politiques.

En conclusion, le sentiment partagé est que l’avenir de la mobilisation démocratique passe par un juste équilibre entre le rayonnement numérique et les contacts traditionnels en personne. Si les médias sociaux offrent aux jeunes un moyen direct d’exprimer leurs opinions, ils posent également des défis pour ce qui est de maintenir un dialogue respectueux et de favoriser une compréhension approfondie des processus politiques. En outre, il est de plus en plus nécessaire de défendre les valeurs démocratiques devant la toxicité croissante des médias sociaux et d’encourager une participation politique significative qui va au-delà des interactions superficielles en ligne.

Les efforts visant à améliorer l’engagement des jeunes, à assurer l’accessibilité pour les groupes sous-représentés et à promouvoir la transparence des réformes politiques sont essentiels pour renforcer la démocratie et favoriser une population politiquement active et informée.

Intégration de l’IA dans les parlements

Les participants à cette séance ont discuté des applications potentielles de l’intelligence artificielle (IA) dans l’exercice des fonctions parlementaires, en se concentrant sur l’amélioration de l’efficacité, le respect de la confidentialité et les considérations éthiques entourant les outils d’IA. Plus particulièrement, il a été question du rôle que peut jouer l’IA dans des tâches comme la transcription des débats, la synthèse des questions écrites et le tri des demandes de renseignements des électeurs. Divers pays ont indiqué qu’ils envisagent d’intégrer l’IA dans leurs processus parlementaires.

L’IA offre de grandes possibilités d’amélioration de l’efficacité parlementaire, des communications et de la mobilisation des électeurs. Toutefois, son intégration dans les systèmes parlementaires doit se faire avec soin pour assurer la sécurité des données, gérer la perception du public et veiller à ce que la technologie ne remplace pas le jugement nuancé des parlementaires humains. La concertation entre les parlements et les développeurs d’IA, de même que des initiatives solides en matière d’éducation et de transparence, sont essentiels à une intégration réussie de l’IA dans les processus parlementaires.

Lignes directrices sur l’utilisation de l’IA par les parlements

Les discussions ont porté sur les applications de l’intelligence artificielle (IA) dans l’exercice des fonctions parlementaires, et plus particulièrement sur les possibilités d’améliorer l’efficacité, de renforcer la cybersécurité et de faciliter l’échange de connaissances entre les législatures qu’offre l’IA. Parmi les principaux sujets abordés, mentionnons les outils de transcription reposant sur l’IA, les considérations éthiques et juridiques du contenu généré par l’IA et la nécessité d’offrir une formation structurée afin de maximiser l’efficacité de l’IA dans des cadres parlementaires.

L’IA offre aux parlements de grandes possibilités d’améliorations au chapitre de l’efficacité, des communications et de la sécurité. Toutefois, son intégration dans les processus parlementaires doit être gérée avec soin afin d’atténuer les risques liés à la sécurité et à l’exactitude des données et pour éviter qu’elle entraîne une dépendance excessive à l’égard de l’automatisation. Une collaboration continue entre les parlements, les développeurs d’IA et les spécialistes du droit, de même qu’une formation complète et l’élaboration de politiques seront essentielles pour faire en sorte que l’IA contribue à l’exercice des fonctions parlementaires sans nuire à l’expertise humaine et à l’intégrité institutionnelle.

Expérience de l’IA en tant que parlementaire

Les discussions ont révélé que le degré d’adoption de l’intelligence artificielle (IA) varie d’un système parlementaire à l’autre. Les participants se sont surtout intéressés à l’amélioration des tâches administratives, à l’accroissement de la productivité et à la prise en compte des préoccupations relatives à la protection de la vie privée et à la sécurité. Plusieurs parlements mettent actuellement à l’essai des outils d’IA pour la transcription, la recherche, la rédaction législative et la rédaction de discours. Toutefois, la sécurité des données suscite des inquiétudes, notamment en ce qui concerne l’utilisation d’outils d’IA développés par de grandes entreprises.

L’IA est considérée comme un outil intéressant pour améliorer la productivité et l’efficacité des fonctions parlementaires, en particulier pour les tâches administratives et la transcription. La protection des renseignements personnels, la sécurité et le contrôle des données soulèvent cependant des préoccupations majeures dont il faut tenir compte pour que l’IA soit pleinement adoptée. Pour saisir les occasions et relever les défis associés à l’IA, les parlements devront impérativement collaborer entre eux et mettre en commun leurs connaissances relatives aux bonnes pratiques.

Jour 5 : Vendredi 14 mars

Le dernier jour, les participants se sont rendus dans des circonscriptions britanniques, où ils ont assisté à des séances de travail et visité des entreprises et des écoles locales. Ces visites ont offert un bon aperçu des responsabilités quotidiennes des parlementaires à l’extérieur de Westminster et ont souligné l’importance pour eux de maintenir un lien fort avec les électeurs qu’ils représentent.

Pendant ce temps, des greffiers et des fonctionnaires parlementaires ont visité le centre d’éducation du Parlement britannique afin de se familiariser avec ses activités de rayonnement. Un thème central tout au long de la semaine a été la mobilisation des électeurs, et plus particulièrement l’implication des jeunes. Le centre d’éducation témoigne des efforts déployés par le Parlement britannique pour promouvoir la littératie politique et la transparence auprès des citoyens. À la suite de cette visite, les greffiers et les fonctionnaires ont pris part à une visite à pied guidée de Westminster, ce qui leur a permis de mieux comprendre non seulement l’histoire parlementaire, mais aussi le contexte historique plus large de la région.

CONCLUSION

Le 73^e Colloque de Westminster sur l’efficacité des parlements a été l’occasion pour les collègues du Commonwealth de se rencontrer dans un contexte d’apprentissage entre pairs afin d’améliorer l’exercice de leurs fonctions et d’approfondir leur compréhension du système parlementaire de Westminster, et il a permis aux parlementaires, aux greffiers et aux fonctionnaires d’apprendre ce qui contribue à l’efficacité de divers parlements du Commonwealth. Le programme de l’événement, qui proposait des séances interactives, tant combinées que séparées pour les parlementaires et les greffiers, a favorisé des discussions collaboratives et une participation accrue, ce qui a donné lieu à des échanges dynamiques d’idées et de points de vue.

En conclusion, les délégués de la Section canadienne de l’APC souhaitent remercier la Section britannique de l’APC d’avoir accueilli le Colloque de cette année et la Bibliothèque du Parlement d’avoir préparé la documentation nécessaire.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Le tout respectueusement soumis,

Alexandra Mendès, députée

Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth