Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIPU) a assisté à la 69^e session de la Commission de la condition de la femme au siège de l’Organisation des Nations unies (ONU), à New York, du 10 au 11 mars 2025. Les activités de la délégation portaient sur la réunion parlementaire organisée par l’Union interparlementaire (UIP) et ONU Femmes, qui s’est tenue le 11 mars 2025. La délégation canadienne a également participé à plusieurs événements parallèles et réunions de travail au cours de sa mission à New York.

La délégation canadienne se composait des parlementaires suivantes :

• M^me Pam Damoff, députée, présidente du Groupe canadien et cheffe de délégation;
• l’honorable Salma Ataullahjan, sénatrice;
• l’honorable Mary Coyle, sénatrice.

La délégation était accompagnée de M^me Laura Salter, conseillère.

RÉUNION PARLEMENTAIRE

Organisée sous le thème « Les parlements et Beijing +30 : résister aux retours en arrière et changer de paradigme en faveur de l’égalité des sexes », la réunion parlementaire comportait deux séances et un volet spécial :

• Séance 1 – Participation politique des femmes : progrès, reculs et enseignements tirés pour parvenir à la parité
• Volet spécial – Réunion-débat sur le changement de paradigme en faveur de l’égalité des sexes
• Séance 2 – La résistance contre les retours en arrière.

M^me Cynthia López Castro, sénatrice (Mexique) et présidente du Bureau des femmes parlementaires de l’UIP, a prononcé un mot d’ouverture. Elle a souligné les initiatives de collaboration entre l’UIP et ONU Femmes pour promouvoir l’égalité des sexes, notamment l’initiative Femmes et jeunes en démocratie (WYDE) et le Guide à l’usage des parlementaires : La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et son Protocole facultatif. Elle a rappelé aux participants que la réunion parlementaire de cette année coïncidait avec le 30^e anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing (Déclaration de Beijing) et a évoqué l’importance de réaffirmer l’engagement en faveur de l’égalité des sexes.

M^me Tulia Ackson, présidente de l’UIP, a également prononcé un mot d’ouverture. Elle a parlé du rôle de l’UIP dans la promotion de l’égalité des sexes, surtout en ce qui concerne la participation politique, et a invité à la réflexion sur les progrès réalisés au cours des 30 années qui se sont écoulées depuis l’adoption de la Déclaration de Beijing. Elle a exprimé son inquiétude face au recul des droits des femmes à l’échelle mondiale et a souligné l’importance d’apporter des changements structurels et législatifs qui favorisent la parité hommes-femmes, en déclarant : « À l’avenir, il est clair que la lutte pour l’égalité des sexes continuera de dépendre d’une action parlementaire forte. Sans mesures législatives, l’égalité des sexes demeure une promesse creuse. »

Ensuite, M^me Nyaradzayi Gumbonzvanda, directrice exécutive adjointe pour l’appui normatif à ONU Femmes, a parlé de l’établissement de normes mondiales au moyen de mécanismes internationaux tels que la Déclaration de Beijing, qui façonnent ensuite les normes régionales et nationales. Elle a souligné l’importance des outils législatifs régionaux pour promouvoir les droits des femmes, citant en exemple la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (connue sous le nom de Convention d’Istanbul). Elle a fait remarquer que les objectifs fixés dans la Déclaration de Beijing n’ont pas encore été atteints et a invité les parlementaires à se servir de leurs rôles en matière d’établissement de budget pour faire progresser l’égalité des sexes en investissant dans les services publics et la sécurité humaine.

M^mes Ackson et Gumbonzvanda ont ensuite lancé officiellement la carte mondiale des Femmes en politique : 2025, élaborée par l’UIP et ONU Femmes.

A.   Séance 1 – Participation politique des femmes : progrès, reculs et enseignements tirés pour parvenir à la parité

La première séance a mis l’accent sur le taux de progression de la représentation des femmes, selon les données d’un rapport de l’UIP et d’ONU Femmes, intitulé Les femmes au parlement : 1995-2025 – 30 années en revue. La séance a été organisée autour de quatre présentations :

1. M^me Cynthia López Castro, sénatrice (Mexique) et présidente du Bureau des femmes parlementaires de l’UIP, a présenté des points de données sur la participation politique des femmes. Elle a notamment fait les observations suivantes :
   • La proportion des femmes dans les parlements nationaux est passée de 11,3 % en 1995 à 27,2 % en 2025. La région des Amériques a enregistré les progrès les plus notables, suivie de l’Europe et de l’Afrique subsaharienne.
   • En 1995, aucun parlement n’avait atteint la parité, mais en 2025, six pays respectent la parité ou comptent plus de femmes que d’hommes parlementaires (Rwanda, Cuba, Nicaragua, Mexique, Andorre et Émirats arabes unis).
   • En 1995, 105 pays comptaient moins de 10 % de députées; en 2025, ce nombre est passé à 20 pays.
   • Depuis 2015, on observe un ralentissement de la progression. En 2024, la représentation des femmes a progressé dans seulement 33 des 72 chambres concernées par des renouvellements, alors qu’elle est restée inchangée dans 20 chambres et a connu une baisse dans 19 autres.

     M^me López Castro a déclaré que les progrès ne sont pas garantis et a invité les parlementaires à travailler fort pour « faire en sorte que la parité hommes-femmes ne soit pas une aspiration, mais plutôt une réalité durable dans chaque parlement ». Elle a encouragé l’inclusion de femmes de divers horizons, y compris des jeunes femmes et des femmes issues de communautés marginalisées, afin de rendre les parlements plus forts.

2. Ensuite, M^me Lashell Adderley, présidente du Sénat (Bahamas), a évoqué les progrès réalisés aux Bahamas depuis l’adoption de la Déclaration de Beijing. Par exemple, pour la première fois dans la démocratie bahamienne, des femmes occupent actuellement les postes de gouverneure générale, de présidente de l’Assemblée des Bahamas et de présidente du Sénat. Cependant, elle a fait remarquer qu’en dépit de certains progrès, des obstacles à la participation politique des femmes persistent. Elle a donné des exemples de mesures qui peuvent être prises pour accroître la participation politique des femmes, comme la mise en place de quotas selon le sexe, l’intégration de la parité dans la constitution, l’adoption de lois contre la violence et le harcèlement à l’endroit des femmes en politique, la réalisation d’audits parlementaires tenant compte de la spécificité des sexes et l’amélioration du soutien financier pour les candidates des différents partis.
3. M^me Nafeesa Shah, présidente de la Commission spéciale de l’Assemblée nationale du Pakistan sur l’intégration de la dimension de genre, a posé la question suivante : « L’autonomisation s’accompagne t elle automatiquement d’une augmentation de la représentation? » M^me Shah a fait valoir qu’en plus de prendre en compte le nombre de femmes en politique, il est également essentiel d’examiner leurs expériences vécues une fois élues et d’autres indicateurs d’autonomisation, comme leur performance parlementaire. Elle a affirmé que même si les femmes ne représentent que 17 % de l’Assemblée nationale du Pakistan, elles en dirigent plus de la moitié des activités, ayant lancé 55 % du programme de l’organe législatif.
4. Enfin, M^me Kafilat Ogbara, députée (Nigéria), a parlé des progrès réalisés au Nigéria, tels que la représentation accrue des femmes dans les fonctions politiques et publiques de haut niveau. Toutefois, elle a signalé que des progrès supplémentaires s’imposent et, à cette fin, a recommandé des mesures comme l’institutionnalisation de quotas hommes-femmes dans les partis politiques et la réforme des bulletins de vote au Nigéria afin d’inclure le nom et/ou le sexe des candidats. M^me Ogbara a souligné que « la parité entre les sexes n’est pas un enjeu qui concerne seulement les femmes – c’est un impératif démocratique. Lorsque les femmes dirigent, les sociétés se renforcent. Les politiques deviennent plus inclusives, et cela encourage les nouvelles générations à rêver et à agir ».

Au cours de la période de discussion, M^me Damoff a pris la parole pour présenter le point de vue canadien. Elle a mentionné qu’au Canada, les femmes représentent 30 % de la Chambre des communes, alors que le Sénat a atteint la parité hommes-femmes et affiche un degré élevé de diversité.

M^me Damoff a également souligné la politique étrangère féministe du Canada, la création du rôle diplomatique d’ambassadrice pour les femmes, la paix et la sécurité, et le rôle du Canada dans la création de l’Initiative Elsie pour la participation des femmes aux opérations de paix, qui vise à améliorer l’égalité des sexes dans les opérations de paix des Nations Unies.

Enfin, M^me Damoff a fait part de ses préoccupations concernant le recrutement et la rétention des femmes en politique, attirant l’attention sur la prévalence de la misogynie et du harcèlement comme facteurs pouvant dissuader les femmes de se porter candidates.

B.   Volet spécial – Réunion-débat sur le changement de paradigme en faveur de l’égalité des sexes

Le volet spécial comprenait deux exposés sur la Recommandation générale no 40 (RG 40) du Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (Comité CEDEF) en ce qui concerne la représentation égale et inclusive des femmes dans les systèmes de prise de décision :

1. D’abord, M^me Nahla Haidar, présidente du Comité CEDEF, a noté que la « sous représentation chronique des femmes dans les postes de direction est indéniablement liée à la persistance de la violence sexiste », et a insisté sur l’importance de la RG 40, qui vise l’atteinte de la parité 50/50 entre les femmes et les hommes dans les systèmes de prise de décision. La RG 40 compte sept piliers porteurs de transformation : la parité, le leadership des jeunes, l’intersectionnalité, l’approche globale des systèmes, l’égalité de pouvoir et d’influence, la transformation structurelle et la mobilisation de la société civile.
2. Ensuite, M^me Nicole Ameline, ancienne membre du Comité CEDEF et ancienne présidente du groupe de rédaction de la RG 40, a déclaré que la représentation égale et inclusive des femmes dans tous les systèmes de prise de décision n’est pas seulement une obligation en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, mais aussi la meilleure réponse aux défis auxquels fait face le monde d’aujourd’hui, comme les changements climatiques, la paix et la sécurité, le virage numérique, les migrations et l’extrémisme. M^me Ameline a appelé à un nouvel élan dans les efforts pour accélérer les progrès vers la parité, innover en créant de nouveaux outils et coalitions, et se mobiliser pour la parité.

C.   C. Séance 2 – La résistance contre les retours en arrière

La deuxième séance portait sur « les revers et les dangers engendrés par les levées de boucliers qui entravent les progrès en matière d’égalité des sexes et de droits des femmes, et plus particulièrement sur les mesures que doivent prendre les parlements pour faire face à ces enjeux ».

1. M^me Julia Braunmiller, spécialiste principale du développement du secteur privé pour le projet « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit » de la Banque mondiale, a présenté des données sur la participation économique des femmes. Elle a déclaré que seulement la moitié des femmes participent à la main-d’œuvre mondiale, contre près des trois quarts des hommes. Les données montrent que si les femmes étaient employées au même taux que les hommes, le produit intérieur brut par habitant augmenterait de près de 20 %. Le projet « Les Femmes, l’Entreprise et le Droit » de la Banque mondiale recense les lois nationales qui, si elles étaient modifiées, pourraient créer de meilleures possibilités économiques destinées aux femmes. M^me Braunmiller a expliqué que la collecte et l’analyse de données sur la participation économique des femmes constituent un aspect important des efforts visant à accroître les débouchés auxquels les femmes ont accès, car « on ne peut changer que ce que l’on mesure ».
2. Ensuite, M^me Antonia Kirkland, responsable mondiale de l’égalité juridique et de l’accès à la justice à Equality Now, a évoqué les conséquences des lois familiales discriminatoires, d’ordre culturel ou religieux, sur les femmes et les filles. À titre d’exemple, elle a mentionné que le mariage des enfants, la polygamie et le déni des droits des femmes en matière de propriété conjugale étaient toujours autorisés par la loi dans plusieurs pays. M^me Kirkland a recommandé aux parlementaires :
   • de travailler avec les gouvernements et les organisations de défense des droits des femmes pour modifier ou abroger toutes les lois discriminatoires;
   • d’adopter et de garantir l’application des dispositions relatives à l’égalité dans les constitutions, sans exception pour le statut personnel ou le droit religieux ou coutumier;
   • de veiller à ce que la liberté de religion, de croyance, de tradition et de coutume ne soit jamais utilisée pour justifier la discrimination à l’égard des femmes et des filles dans quelque contexte que ce soit, y compris en vertu de la loi;
   • de continuer à prendre part au système multilatéral afin que les États, la société civile et les particuliers puissent demander des comptes aux institutions et lutter contre les violations des droits.
3. M. Seedy S.K. Njie, vice-président de l’Assemblée nationale (Gambie), a consacré son exposé à la question de la résistance à la politique gambienne sur l’égalité des sexes à l’échelle fédérale. En 2023-2024, un parlementaire a présenté un projet de loi visant à annuler l’interdiction récente de la mutilation génitale féminine (MGF) dans le pays. M. Njie a évoqué les défis religieux et culturels qui sous-tendent la question, ainsi que son rôle dans la coordination avec les parlementaires, la société civile et les partenaires internationaux pour faire respecter l’interdiction de la MGF. Au bout du compte, le projet de loi a été rejeté, et l’interdiction de la MGF est restée en vigueur.
4. M^me Petra Bayr, députée (Autriche), a parlé de l’idéologie sous-jacente de la suprématie masculine comme facteur qui empêche la progression des droits des femmes. Pour illustrer comment cette idéologie peut causer des torts dans la vie réelle, elle a expliqué qu’en Afghanistan, les femmes et les filles ne peuvent être soignées que par des femmes médecins, mais comme les filles n’ont pas le droit de poursuivre des études supérieures ou de passer des examens, elles sont privées de la possibilité de devenir médecins. Par conséquent, les femmes ne bénéficieront pas de soins médicaux et connaîtront des taux de mortalité maternelle plus élevés. Dans le même ordre d’idées, M^me Bayr a évoqué le recul des droits reproductifs en Pologne, ainsi que la réduction du financement des États-Unis pour les programmes internationaux de santé sexuelle et reproductive. M^me Bayr a conclu en disant que la santé et les droits sexuels et reproductifs ne sont pas des concepts « exotiques », mais bien des droits fondamentaux.
5. Dans une intervention vidéo, M. Mohamed Farid, sénateur (Égypte), a souligné que le progrès ne peut être imposé, mais doit plutôt être construit par le dialogue, la persévérance et la patience. Il a expliqué que les efforts visant à modifier la loi égyptienne sur la nationalité, qui empêchait les femmes de transmettre automatiquement leur citoyenneté à leurs enfants, ont mis des décennies à porter leurs fruits. Les réformes ont finalement été adoptées dans le cadre d’un amendement à la loi sur la nationalité en 2004, et d’autres réformes ont été incluses dans la nouvelle constitution égyptienne adoptée en 2014. M. Farid a fait valoir que ces changements étaient le résultat d’efforts législatifs incessants et de partenariats avec la société civile.
6. Enfin, M. Gary Barker, président et directeur général d’Equimundo, a axé ses remarques sur l’importance de faire des jeunes hommes des alliés de la cause de l’égalité des sexes. Il a souligné la nécessité de communiquer aux hommes les avantages de l’égalité des sexes, en rappelant que les politiques qui rendent les sociétés plus sûres pour les femmes profitent également aux hommes.

Pendant la période de discussion, M^me Damoff a évoqué l’intersectionnalité comme un aspect important de l’égalité des sexes et a discuté des défis uniques auxquels font face les femmes et les filles autochtones. Par exemple, elle a déclaré aux participants qu’au Canada, en 2018, près de la moitié des femmes et des filles autochtones de plus de 15 ans avaient été victimes d’agression sexuelle, tandis que 56 % avaient été victimes d’agression physique, ce qui représente des taux beaucoup plus élevés que ceux signalés par les femmes non autochtones. En outre, M^me Damoff a fait observer que les femmes autochtones représentent la population carcérale qui connaît la plus forte croissance au Canada, en raison des traumatismes intergénérationnels, de la pauvreté, des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, ainsi que du manque de programmes adaptés à la culture.

M^me Damoff a mentionné l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les 231 appels à la justice qui en ont résulté, déclarant qu’il restait encore un long chemin à parcourir pour parvenir à la réconciliation. En conclusion, elle a souligné la nécessité d’inclure un angle intersectionnel dans la réflexion sur l’égalité des sexes afin d’examiner les obstacles uniques auxquels se heurtent les femmes qui se trouvent à l’intersection de différents facteurs identitaires.

ÉVÉNEMENTS PARALLÈLES ET RÉUNIONS DE TRAVAIL

A.   Événement parallèle organisé par l’Union interparlementaire

Le 10 mars 2025, l’UIP, en collaboration avec ONU Femmes, a organisé un événement parallèle sur le thème « Évolution des normes sociales, réseautage et plaidoyer mondial pour faire progresser la participation politique et la prise de décision des femmes ». L’événement comprenait une table ronde sur les normes sociales et la participation des femmes à la vie politique.

Les normes sociales sont les règles non écrites qui guident les comportements dans une situation donnée, et elles peuvent être influencées par divers facteurs identitaires. Selon les présentateurs, la politique a tendance à être considérée comme un domaine traditionnellement masculin. Pour changer la donne, il faut notamment s’efforcer de transformer les discours, de renforcer les mouvements féministes et d’accroître l’accès des femmes aux ressources.

La première intervenante, Cynthia López Castro, sénatrice (Mexique) et présidente du Bureau des femmes parlementaires de l’UIP, a parlé de l’importance de lutter contre les normes de genre néfastes à tous les échelons, de créer des espaces sûrs pour les femmes en politique et de mettre en place un solide cadre de soutien intergénérationnel pour encadrer les jeunes femmes.

Le prochain exposé a été présenté par Rumbidzai Kandawasvika-Nhundu, conseillère principale pour la démocratie et l’inclusion à International IDEA. M^me Kandawasvika Nhundu a souligné le rôle important des médias dans le façonnement des récits, ainsi que dans la remise en question et la démystification des récits qui limitent le leadership des femmes.

Ensuite, Emil Broberg, conseiller de la région d’Östergötland (Suède) et membre du conseil d’administration de l’Association suédoise des autorités locales et des régions, a attiré l’attention sur le rôle que les hommes doivent jouer pour savoir quand prendre du recul et partager le pouvoir avec les femmes.

Enfin, Abosede George-Ogan, fondatrice et directrice exécutive du Women in Leadership Advancement Network, a souligné l’importance des récits et des médias pour diffuser les histoires de femmes leaders qui réussissent, afin de façonner les récits et de changer les normes sociales.

B.   Réunion de travail avec YWCA du Canada

Le 10 mars 2025, M^me Damoff a participé à une réunion avec Aline Nizigama, présidente-directrice générale de YWCA Canada. La réunion a permis de discuter de la prestation de services sociaux aux femmes et aux enfants, ainsi que d’autres sujets de préoccupation, comme les préjudices en ligne et la violence familiale.

C.   Réunion de travail avec la délégation de la France

Le 10 mars 2025, les membres de la délégation canadienne ont participé à une réunion de travail avec la délégation française. Au cours de cette réunion, les membres des délégations ont discuté de sujets d’intérêt commun tels que les droits des femmes et la santé reproductive, et ont comparé les systèmes politiques du Canada et de la France.

D.   Réunion de travail avec la délégation du Royaume-Uni

Le 11 mars 2025, la délégation canadienne a participé à une réunion de travail avec la délégation du Royaume-Uni, au cours de laquelle les membres ont discuté de questions d’intérêt commun, notamment des problèmes auxquels font face actuellement les femmes parlementaires.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

l'Hon. Rob Oliphant, C.P., député

Président, Groupe canadien de l’Union interparlementaire