Rapport

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN (CANA ou l’Association) a l’honneur de présenter ce rapport sur sa participation à la visite conjointe de la Sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) et de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER)[1] de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (AP-OTAN ou l’Assemblée) à New York (New York) et à Philadelphie (Pennsylvanie), États-Unis (É.-U.), qui a eu lieu du 22 au 26 avril 2024. La députée Cheryl Gallant, présidente de la Sous-commission sur les relations transatlantiques et l’une des vice-présidentes de la CANA, a représenté l’Association.

L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DE L’OTAN

Établie en 1955, l’AP-OTAN est une organisation interparlementaire réunissant des législateurs des parlements nationaux des 32 pays membres de l’OTAN[2]. En plus de ces membres, des délégués de 11 pays associés, quatre pays méditerranéens associés et sept délégations d’observateurs parlementaires participent aux activités de l’AP-OTAN. Institution séparée et indépendante de la structure officielle de l’OTAN, elle sert cependant de trait d’union entre l’OTAN et les parlements des pays membres. L’AP-OTAN a pour objectif de sensibiliser les parlementaires aux questions de défense et de sécurité et de les aider à comprendre et à surveiller ces questions, tout en améliorant la transparence des politiques de l’OTAN. L’Assemblée joue aussi un rôle de premier plan dans la solidification des relations transatlantiques qui sous-tendent l’Alliance de l’OTAN[3].

La Commission politique (PC) et la Commission de l’économie et de la sécurité (ESC) font partie des cinq commissions thématiques de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN, dont les membres entendent les exposés d’experts en matière de défense et de sécurité et mènent, tout au long de l’année, des missions d’enquête qui débouchent sur la rédaction de rapports et de résolutions. Les projets de rapport sont examinés lors des sessions de printemps et d’automne de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN; la session d’automne est souvent appelée session annuelle.

La Commission politique traite de toutes les questions politiques liées à la sécurité de l’OTAN, de ses pays membres et de ses partenaires. Les domaines de compétence de la Commission comprennent tous les aspects politiques et diplomatiques de l’adaptation de l’OTAN à l’évolution de l’environnement international de sécurité, des relations que l’OTAN entretient avec des organisations internationales, notamment l’Union européenne (UE) et l’Organisation des Nations Unies (ONU), la poursuite de l’élargissement de l’Alliance et les programmes de préparation des pays candidats à leur possible adhésion. La Commission politique a deux Sous-commissions : la Sous-commission sur les relations transatlantiques (PCTR) et la Sous-commission sur les partenariats de l’OTAN[4].

La Commission de l’économie et de la sécurité se consacre à l’étude des questions économiques qui, aux yeux des parlementaires, revêtent une importance vitale pour les pays membres de l’OTAN. Les points abordés portent sur la sécurité énergétique, le développement économique, y compris la reconstruction d’après conflit, et les conséquences économiques du terrorisme. La Commission de l’économie et de la sécurité a deux Sous-commissions : la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER) et la Sous-commission sur la transition et le développement[5].

INTRODUCTION

Du 22 au 26 avril 2024, M^me Gallant, présidente de la Sous-commission sur les relations transatlantiques, et M. Derk Boswijk (Pays-Bas) et M^me Annick Ponthier (Belgique), vice-présidents de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques (ESCTER), ont mené la délégation multinationale de l’AP-OTAN constituée de 43 législateurs de 21 pays membres de l’OTAN à New York (New York) et à Philadelphie (Pennsylvanie)[6].

Le but principal de la visite était de permettre aux parlementaires de l’OTAN de mieux comprendre les efforts de coopération entre les pays membres de l’OTAN grâce à des exposés présentés par des représentants militaires et diplomatiques nord-américains.

Les points abordés au cours des visites étaient les suivants :

• La promotion du lien transatlantique et les attentes vis-à-vis du Sommet de l’OTAN à Washington.
• Le rôle des Nations Unies à l’ère de la concurrence stratégique renouvelée.
• La guerre de la Russie contre l’Ukraine : scénarios et futures options pour les décideurs politiques américains.
• Le progrès inégal des pays dont l’économie est en voie de développement.
• La crise de sécurité au Moyen-Orient : répercussions sur la sécurité mondiale et la politique étrangère des États-Unis.
• Les relations économiques entre les États-Unis et leurs alliés et partenaires asiatiques.
• La gestion de la contestation de la Chine de l’ordre international fondé sur des règles.
• L’évolution de la guerre moderne et les défis posés par les technologies perturbatrices émergentes.
• Les approches américaines en matière de contrôle des exportations de technologies à double usage et la coopération avec les alliés et partenaires des États-Unis en Europe et en Asie.
• Les points de vue des États-Unis sur l’impact des sanctions sur l’économie russe : que peut-on faire de plus?
• Les perspectives des États-Unis sur la santé et la résilience de l’économie russe.

NEW YORK (NEW YORK)

DU LUNDI 22 AVRIL 2024 AU MERCREDI 24 AVRIL 2024

Le 22 avril 2024, la délégation de l’AP-OTAN a rencontré l’ambassadeur Robert Rae, représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies, qui a animé les séances d’ouverture de la visite de la délégation à l’ONU à New York. L’ambassadeur a souligné, tout en mettant l’accent sur le rôle de l’ONU, que les pays membres sont les ultimes responsables des succès et des échecs de l’ONU. Il a également attiré l’attention sur les trois piliers de l’ONU – la paix et la sécurité, le développement durable et les droits de la personne, ainsi que les questions humanitaires –, et il a averti que ces piliers « sont en train d’être mis à mal ».

Au cours de leur visite à l’ONU, les délégués de l’AP-OTAN ont également rencontré Miroslav Jenča, le sous-secrétaire général de l’ONU pour l’Europe, l’Asie centrale et les Amériques. Il a souligné que le secrétaire général de l’ONU considère l’invasion massive de la Russie en Ukraine comme une violation flagrante de la Charte des Nations Unies. Le sous-secrétaire général de l’ONU, M. Jenča, a ajouté que l’ONU s’est toujours efforcée d’« atténuer » les conséquences mondiales de la guerre en Ukraine, notamment en jouant un rôle dans la négociation de l’initiative céréalière de la mer Noire avec l’Ukraine, la Türkiye et la Russie, et en soutenant les déplacés ukrainiens ainsi que la reconstruction du pays.

Le 23 avril 2024, la délégation de l’AP-OTAN a rencontré des responsables militaires américains à l’Académie militaire des États-Unis à West Point, dont le lieutenant-colonel Jordan Becker, professeur agrégé en relations internationales. Le lieutenant-colonel Becker a expliqué aux délégués que, bien que les Alliés aient fait des efforts pour augmenter leurs dépenses militaires afin d’atteindre, de dépasser ou de progresser vers l’objectif fixé par l’OTAN de consacrer 2 % de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense, l’Europe devait assumer de plus grandes responsabilités en matière de sécurité pendant que les États-Unis consolident leurs forces en Asie et ailleurs. En ce qui concerne la guerre en Ukraine, il a noté que le président de la Russie, Vladimir Poutine, avait commis une grave erreur de jugement en lançant une invasion mal planifiée qui a laissé le temps à l’Ukraine et à l’Occident de réagir avec efficacité.

Le 24 avril 2024, les délégués de l’AP-OTAN se sont rendus à l’Université Princeton, dans le New Jersey. Au cours de cette visite, ils ont assisté à un événement soulignant le 75^e anniversaire de l’OTAN et ont entendu un large éventail de personnes, dont des universitaires, des experts et le représentant américain Brendan Boyle, président de la Commission politique de l’OTAN. Le représentant des États-Unis, M. Boyle, a noté que la pertinence du rôle de l’OTAN ne fait aucun doute. Il a également salué le fait que certains pays membres de l’OTAN « aient considérablement augmenté leurs investissements de défense ces dernières années ». Toutefois, il a enjoint aux Alliés en retard dans ce domaine d’atteindre l’objectif des 2 % du PIB, soulignant que le non-respect de cet engagement « renforce l’argumentaire des personnes qui, aux États-Unis, sont favorables à l’isolationnisme ».

PHILADELPHIE (PENNSYLVANIE)

JEUDI 25 AVRIL 2024 ET VENDREDI 26 AVRIL 2024

Les 25 et 26 avril 2024, les délégués de l’AP-OTAN se sont rendus à Philadelphie, en Pennsylvanie. Au cours de cette visite, ils ont participé à des discussions sur plusieurs questions, notamment les répercussions pour l’OTAN de la présence de la Chine et de la Russie en Afrique. Le colonel (retraité) Robert E. Hamilton, directeur de la recherche du programme Eurasien au FPRI (Foreign Policy Research Institute), et Jacques DeLisle, président du programme Asie du FPRI, ont participé aux discussions.

Le colonel (retraité) Hamilton a expliqué à la délégation que les interactions de la Chine et de la Russie en Afrique ne sont ni de l’ordre de la coopération ni de l’ordre de la concurrence, même si chaque pays est au fait des agissements de l’autre. En ce qui concerne la Russie, il a ajouté que le pays se concentre sur l’accroissement de sa présence au Sahel, notamment par le recours et le déploiement de milices, qui sont les principaux agents de la politique russe. Il a également fait observer que l’objectif de la Russie dans la région est de mettre la main sur des matières premières et des sources d’énergie tout en réduisant l’influence occidentale. En outre, le colonel (retraité) Hamilton a déclaré que le président russe Poutine a cherché un soutien diplomatique en Afrique à un moment où les pays européens situés le long de ses frontières se sont fermement opposés à la guerre à grande échelle menée en Ukraine.

En ce qui concerne la Chine, le colonel (retraité) Hamilton a fait valoir que l’approche de ce pays à l’égard de l’Afrique est principalement axée sur le développement économique et n’est pas aussi ouvertement anti-occidentale. La Chine est à la fois le premier partenaire commercial de l’Afrique et un investisseur important sur ce continent. Il a indiqué que la Chine misait sur son poids économique pour obtenir le soutien des pays africains à sa politique vis-à-vis de Taïwan. Le colonel (retraité) Hamilton a également souligné que, ces dernières années, la Chine s’est appuyée sur son histoire économique et politique, la proposant comme modèle pour le développement de l’Afrique. De plus, il a indiqué que l’approche de la Chine à l’égard de l’Afrique a une dimension sécuritaire, car la Chine a fourni à des gouvernements africains des technologies de surveillance servant à exercer un contrôle sur les sociétés civiles. Cependant, d’après le colonel (retraité) Hamilton, il existe un ressentiment croissant en Afrique lié aux conséquences environnementales de certains investissements miniers chinois.

Par ailleurs, Jacques DeLisle a noté que, améliorer ses relations et son influence en Afrique, l’Occident devrait se concentrer non seulement sur l’aide au renforcement des capacités aux pays africains, mais aussi sur des projets plus visibles et concrets. Cependant, il a ajouté qu’il ne sera guère possible pour l’Occident de surpasser la Chine en matière d’investissements dans les infrastructures en Afrique.

Enfin, à Philadelphie, la délégation de l’AP-OTAN a rencontré des chefs d’entreprise de l’État de Pennsylvanie qui ont exposé leur point de vue sur les questions de sécurité des chaînes d’approvisionnement et de transition écologique. Les parlementaires de l’OTAN ont également visité le site de l’entreprise américaine Leonardo Helicopters pour en apprendre davantage sur sa production de giravions militaires et commerciaux, dont des hélicoptères.

CONCLUSION

La visite conjointe de la Sous-commission sur les relations transatlantiques et de la Sous-commission sur les relations économiques transatlantiques aux États-Unis a été enrichissante. Cette visite a permis aux délégués de l’AP-OTAN d’approfondir leurs connaissances sur les politiques et les priorités des États-Unis concernant un ensemble d’enjeux liés à la défense et à la sécurité qui constituent également un défi pour la sécurité euro-atlantique. De plus, compte tenu de l’importance des liens entre le Canada et les États-Unis sur le plan de la défense, de la sécurité, de l’économie et entre les peuples, la visite conjointe a permis de discuter de questions d’intérêt canadien avec de nombreuses personnes, notamment des représentants gouvernementaux et militaires, des universitaires et des experts, ainsi que des représentants du secteur privé.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée

Présidente, Association parlementaire canadienne de l’OTAN