Rapport

Du 2 au 5 novembre 2024, une délégation de trois parlementaires canadiens a participé à la mission d’observation électorale de l’Assemblée parlementaire de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (AP OSCE) aux États-Unis pour les élections générales américaines. La délégation était composée des personnes suivantes :

Le sénateur Al Zaibak a été le chef de la délégation canadienne lors de cette mission d’observation électorale.

LA MISSION D’OBSERVATION ÉLECTORALE DE L’AP OSCE AUX ÉTATS-UNIS

[Enter text here]

Le 5 novembre 2024, les États-Unis organisaient des élections fédérales, d’État et locales. À l’échelle fédérale, il s’agissait des élections du président des États-Unis, des 435 sièges de la Chambre des représentants des États-Unis et de 34 des 100 sièges du Sénat des États-Unis. Onze États et deux territoires (Porto Rico et Samoa américaine) ont également organisé des élections de gouverneurs. En outre, des élections ont eu lieu pour les sièges des chambres législatives de 44 États américains et de cinq territoires (Samoa américaine, Guam, Mariannes du Nord, Porto Rico et îles Vierges américaines), ainsi que pour le Conseil du District de Columbia.

La mission d’observation électorale de l’AP OSCE aux États-Unis a été menée conjointement avec le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE. La mission a été déployée à l’invitation du gouvernement américain, conformément aux engagements pris par les États-Unis et tous les autres États participants de l’OSCE afin de faire respecter les normes démocratiques dans la région de l’OSCE.

La mission d’observation, qui comptait 249 observateurs de 45 pays, était composée de 85 experts et observateurs à long terme déployés par le BIDDH, et de 164 parlementaires et membres du personnel de l’AP OSCE. Les observateurs électoraux de l’AP OSCE ont été déployés dans les zones suivantes : Californie, Illinois, Maryland, Michigan, Nevada, New York, Virginie, Wisconsin, ainsi que Washington, D.C. Il s’agissait de la plus grande mission d’observation électorale de l’AP OSCE.

Les observateurs à long terme du BIDDH ont été déployés aux États-Unis environ un mois avant les élections générales afin de surveiller l’environnement préélectoral. Ces observateurs à long terme ont ensuite été joints par des délégués de l’OSCE pour surveiller le scrutin le jour de l’élection.

L’équipe de surveillance des élections du BIDDH aux États-Unis était dirigée par l’ambassadeur Tamás Meszerics de Hongrie. Quant à la mission d’observation électorale de l’AP OSCE, elle était dirigée par l’Espagnol Pere Joan Pons. La présidente de l’AP OSCE, Mme Pia Kauma (Finlande), a servi de coordinatrice spéciale pour la mission d’observation électorale à court terme de l’OSCE. À ce titre, la présidente Kauma a servi de point de contact entre la mission de l’AP OSCE et la mission du BIDDH.

ACTIVITÉS DE LA DÉLÉGATION CANADIENNE

Avec d’autres observateurs électoraux de l’AP OSCE, les délégués canadiens ont participé à des séances d’information à Washington, D.C., les 2 et 3 novembre 2024. Ces séances d’information comportaient des présentations par des représentants du BIDDH, des administrateurs électoraux, des responsables de partis, des analystes et d’autres parties prenantes. Entre autres éléments, les observateurs électoraux de l’AP OSCE ont été informés de l’administration et de la législation électorale, des sondages et de l’analyse, de la campagne électorale et de son financement, ainsi que de la sécurité et de l’intégrité des élections.

Les 3 et 4 novembre 2024, des observateurs électoraux de l’AP OSCE ont été déployés dans divers États américains pour observer les élections. Le sénateur Al Zaibak a été déployé à New York, New York; la sénatrice Clement à Detroit, Michigan; et Mme McPherson à Milwaukee, Wisconsin.

Le 5 novembre 2024, jour des élections, le sénateur Al Zaibak a été jumelé à M. Thomas Portes, membre de la délégation française de l’AP OSCE. Le sénateur Al Zaibak a observé le déroulement du scrutin dans 14 bureaux de vote situés dans la région métropolitaine de New York, notamment dans le comté de Rockland, le comté de Kings, le comté du Bronx et le comté de New York.

La sénatrice Clement était accompagnée de Mme Rupa Huq, membre de la délégation britannique de l’AP OSCE, et de M. Stephen Paul du secrétariat international de l’AP OSCE. Le jour de l’élection, la sénatrice Clement a visité 12 sites couvrant plus de 20 circonscriptions électorales, y compris divers bureaux de vote dans l’agglomération de Detroit, ainsi que le principal centre de tabulation de la ville.

Mme McPherson a fait équipe avec M. Radoslaw Fogiel de la délégation polonaise à l’AP OSCE et Mme Odile Lelarge du secrétariat international de l’AP OSCE. Le jour de l’élection, Mme McPherson a observé le déroulement du scrutin dans une dizaine de bureaux de vote. Elle a également visité le centre de dépouillement central de Milwaukee, où les bulletins de vote par correspondance et les bulletins de vote des électeurs absents ont été comptés, ainsi que le palais de justice du comté de Milwaukee, où les résultats de l’élection ont été annoncés.

Les délégués ont régulièrement rendu compte de leurs observations tout au long de la journée en remplissant des formulaires de rapport d’observation et en les soumettant au secrétariat international de l’AP OSCE.

OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS PRÉLIMINAIRES

Le 6 novembre 2024, le BIDDH et l’AP OSCE ont publié une déclaration commune de constatations et de conclusions préliminaires. L’objectif de cette déclaration était d’évaluer si les élections américaines étaient conformes aux engagements de l’OSCE, aux obligations internationales et aux normes en matière d’élections démocratiques, ainsi qu’aux lois nationales des États-Unis.

Dans l’ensemble, la mission d’observation électorale conjointe du BIDDH et de l’OSCE aux États-Unis a constaté que les élections générales américaines « ont démontré la résilience des institutions démocratiques du pays, avec un processus bien mené dans un environnement très polarisé, des candidats faisant librement campagne dans tout le pays et des électeurs s’engageant activement » [TRADUCTION]. En ce qui concerne les élections présidentielles américaines, la déclaration indique que la campagne a été compétitive et que les droits fondamentaux, y compris les droits civils et politiques, ont été respectés. Cela dit, la déclaration souligne que la campagne a également été marquée par « une rhétorique dure et conflictuelle, y compris des attaques personnelles, un langage incendiaire et des accusations mutuelles » [TRADUCTION] entre les candidats républicains et démocrates à la présidence.

D’une manière plus générale, l’évaluation conjointe du BIDDH et de l’OSCE a indiqué que, bien qu’une série d’outils et de formations utiles ait été élaborée pour renforcer la sécurité des élections et encourager l’utilisation efficace des nouvelles technologies de vote, la désinformation provenant de sources nationales et étrangères a cherché à semer le doute sur les processus démocratiques américains. La déclaration note également que la campagne et le processus électoral ont fait l’objet d’une « couverture médiatique étendue et dynamique, et que la liberté d’expression a été respectée, ce qui a permis de faire un choix éclairé » [TRADUCTION].

Le texte intégral du rapport conjoint BIDDH-AP OSCE est disponible en anglais ici : BIDDH, AP OSCE, Statement of Preliminary Findings and Conclusions, International Election Observation Mission, United States of America – General Elections, 5 novembre 2024.

Le BIDDH publiera un rapport final complet sur les élections générales américaines, y compris des recommandations pour des améliorations potentielles, environ deux mois après l’achèvement du processus électoral.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

L’honorable Hedy Fry, C.P., députée, chef de la délégation;

Directrice, Délégation canadienne à l’Assemblée parlementaire de l’OSCE