Rapport

Une délégation de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth a participé à la 67^e Conférence parlementaire du Commonwealth (CPC) de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) à Sydney, en Australie, du 3 au 8 novembre 2024.

La Section canadienne était représentée par les délégués suivants :

• M^me Alexandra Mendès, députée, présidente de la Section canadienne et chef de la délégation;

• L’honorable Rosemary Moodie, sénatrice, vice-présidente de la Section canadienne et représentante suppléante au Comité exécutif;

• L’honorable Flordeliz (Gigi) Osler, sénatrice;

• Mme Marie-Hélène Gaudreau, députée;

• M. Richard Cannings, député;

• M. Andrew Lauzon, secrétaire de l’Association.

Outre les ateliers de fond de la conférence et les réunions du Comité exécutif de l’APC, la 67^e Conférence parlementaire du Commonwealth comprenait également plusieurs autres événements, notamment la 8^e Conférence des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), la 40^e Conférence des petites sections de l’APC, les réunions du réseau des Commonwealth Parliamentarians with Disabilities (CPwD) [réseau des parlementaires du Commonwealth ayant un handicap] et la 58^e réunion de la Society of Clerks-at-the-Table (SoCATT).

Cette conférence unique en son genre réunit des conférenciers, des députés et des membres du personnel parlementaire représentant les neuf régions de l’APC : Afrique, Asie, Australie, îles britanniques et Méditerranée, Canada, Caraïbes, Amériques et Atlantique, Inde, Pacifique et Asie du Sud-Est.

Les parlementaires du Commonwealth participant à la 67^e CPC et aux réunions associées ont reconnu l’engagement du Commonwealth en faveur de la démocratie et se sont réunis autour du thème de la conférence « S’engager, habiliter, soutenir : tracer la voie d’une démocratie résiliente ». La conférence, organisée par le Parlement de la Nouvelle-Galles du Sud et la section de la Nouvelle-Galles du Sud de l’APC, a réuni plus de 700 parlementaires et fonctionnaires parlementaires de tout le Commonwealth.

Le Comité exécutif de l’APC s’est réuni avant la 67^e CPC. En tant que représentante suppléante de la Section canadienne au sein du Comité exécutif, la sénatrice Rosemary Moodie a assisté aux réunions du Comité exécutif tenues le 4 novembre 2024, au cours desquelles les membres ont discuté du projet de loi sur le statut de l’APC, des états financiers de l’Association et des principales questions de gouvernance.

Après son élection, le nouveau président de l’APC de Zambie, l’honorable Christopher Kalila, député, a présidé une réunion du nouveau Comité exécutif de l’APC à l’issue de la 67^e CPC, le 7 novembre 2024, au cours de laquelle les membres ont élu une nouvelle vice-présidente et nommé de nouveaux administrateurs. Madame Mendès a participé à la réunion, ayant été élue nouvelle représentante de la Section canadienne au sein du Comité exécutif lors de l’Assemblée générale.

67^E CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE DU COMMONWEALTH : DISCOURS D’OUVERTURE

La vice-parraine de l’APC, Son Excellence l’honorable Margaret Beazley, AC KC, gouverneure de la Nouvelle-Galles du Sud, a prononcé le discours d’ouverture, exhortant les parlementaires du Commonwealth à travailler ensemble pour défendre les valeurs du Commonwealth. Un message adressé aux délégués de la conférence par S.M. le Roi Charles III, chef du Commonwealth et parrain de l’APC, a également été lu par la vice-parraine de l’APC.

Les délégués ont également été accueillis à Sydney par l’honorable Ben Franklin, MLC, président du Conseil législatif de la Nouvelle-Galles du Sud et président de l’APC (2023-2024); l’honorable Greg Piper, député, président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Galles du Sud; l’honorable Chris Minns, député et premier ministre de la Nouvelle-Galles du Sud; et Stephen Twigg, secrétaire général de l’APC.

67^E CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE DU COMMONWEALTH : ÉLECTIONS DES MEMBRES DU BUREAU DE L’APC

Président du Comité exécutif de l’APC : au cours de l’Assemblée générale de l’APC 2024, les membres de l’APC ont élu l’honorable Christopher Kalila, député (Zambie), à la présidence du Comité exécutif de l’APC pour un mandat de trois ans. Le président de l’APC travaille avec le secrétaire général de l’APC et le secrétariat du siège de l’APC pour diriger l’Association et présider le Comité exécutif de l’APC. Selon les règles électorales de l’APC, seuls les délégués participant à la 67e CPC pouvaient prendre part au vote. Les deux autres candidats étaient l’honorable Zainab Gimba, députée (Nigeria), et l’honorable Arthur E. Holder, député, SC, président de la Chambre d’assemblée de la Barbade.

Vice-président de l’APC : l’Assemblée générale de l’APC 2024 a été suivie d’une réunion du nouveau Comité exécutif de l’APC au cours de laquelle l’honorable Carmel Sepuloni, députée, membre du Parlement de Nouvelle-Zélande, a été élue au poste de vice-présidente du Comité exécutif de l’APC. Le poste de vice-président a un mandat d’un an et son titulaire est également membre du Comité de coordination de l’APC.

Président des petites sections de l’APC : les membres de l’APC participant à la 40^e Conférence des petites sections de l’APC ont élu l’honorable Valerie Woods, députée, présidente de la Chambre des représentants de l’Assemblée nationale du Belize, comme nouvelle présidente des petites sections de l’APC.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’APC : DÉCISIONS CLÉS

Au cours de la 67^e CPC en Nouvelle-Galles du Sud, les parlementaires du Commonwealth ont assisté à l’Assemblée générale de l’APC 2024, présidée par le président de l’APC (2023-2024), l’honorable Ben Franklin, MLC, président du Conseil législatif de la Nouvelle-Galles du Sud, et à laquelle ont participé des membres de 128 sections de l’APC. L’Assemblée générale de l’APC, l’autorité suprême de l’Association, est constituée par les délégués à la CPC annuelle

L’Assemblée générale de l’APC a également donné lieu à un débat d’actualité portant sur le thème « Votes par opposition aux mentions j’aime – le rôle du Parlement dans le renforcement de la résilience démocratique à l’ère des fausses nouvelles et des médias synthétiques » avec des présentateurs des sections de l’APC du Canada, de l’Australie, du Punjab (Pakistan), des Maldives, du Pays de Galles, de la Nouvelle-Zélande, de Trinité-et-Tobago et de l’Irlande du Nord. En tant que représentante du Canada lors du débat, la sénatrice Flordeliz (Gigi) Osler a rappelé à ses collègues parlementaires la nécessité de rester engagés dans la protection des droits de la personne, de la liberté de parole et d’expression, et de la résilience démocratique en réponse aux défis de l’ère numérique, où des renseignements falsifiés peuvent déstabiliser les institutions politiques et miner les processus démocratiques.

Voici quelques-uns des principaux résultats et décisions de l’Assemblée générale de l’APC 2024 :

• Les délégués ont salué le travail entrepris pour permettre à l’APC de créer un nouvel organisme sans vocation de bienfaisance et l’adoption du projet de loi sur le statut de l’APC au Parlement britannique afin de légiférer pour reconnaître l’APC comme étant « apparentée à une organisation internationale interparlementaire ».

• Les délégués ont approuvé le rapport annuel 2023 de l’APC (y compris les états financiers vérifiés), le rapport sur les membres de l’APC, les budgets de l’APC et les rapports de gestion financière.

• Les délégués ont approuvé les rapports des trois réseaux de l’APC – les Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), les parlementaires du Commonwealth ayant un handicap (CPwD) et les petites sections de l’APC.

Les délégués se sont également tournés vers la 68^e CPC qui sera accueillie par la Section de la Barbade de l’APC et le Parlement de la Barbade en octobre 2025.

67^E CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE DU COMMONWEALTH – ATELIERS

Thème de la conférence : « S’engager, habiliter, soutenir : tracer la voie d’une démocratie résiliente »

Lors de la 67^e CPC, les délégués ont participé à huit ateliers d’apprentissage et de perfectionnement. Les ateliers ont permis aux délégués d’évoquer leurs expériences en tant que parlementaires et de discuter de questions telles que l’utilisation de l’intelligence artificielle et de la technologie, la sécurité des députés, la fin de la traite des êtres humains, la lutte contre la législation sur la discrimination, le soutien aux personnes LGBT+ et aux personnes en situation de handicap pour qu’elles participent aux législatures et l’engagement avec les peuples autochtones.

Atelier A : Construire des ponts : cadres parlementaires pour un engagement significatif avec les peuples autochtones

Cet atelier a porté sur la manière dont les parlementaires et la société peuvent établir et mettre en œuvre des cadres qui permettent un engagement significatif avec les peuples autochtones. Des experts d’Australie, de Nouvelle-Zélande et de Vanuatu ont fait part de leur expérience et de leur expertise professionnelle dans la mise en place de tels cadres. Il s’agit notamment du référendum « The Voice » en Australie, qui met l’accent sur les femmes autochtones au Vanuatu, et de l’exemple de la Nouvelle-Zélande, qui a inscrit les droits des Maoris dans sa constitution et dans la société en général. Les panélistes ont discuté des difficultés et des obstacles qu’ils ont rencontrés dans leur lutte pour faire reconnaître les droits des peuples et des groupes autochtones. Ces problèmes étaient particulièrement prononcés dans les administrations qui ne disposent pas d’un document fondateur, tel qu’une constitution, reconnaissant expressément l’existence des peuples autochtones et leurs droits. Par exemple, les deux panélistes australiens ont évoqué leur parcours pour créer « The Voice » et reconnaître constitutionnellement les personnes autochtones et les insulaires du détroit de Torres. Ce projet a finalement échoué, bien qu’il s’agisse d’un exercice profondément ancré dans l’engagement et la consultation de la communauté.

Cette situation contraste avec l’expérience de la Nouvelle-Zélande qui, ces dernières années, a réussi à mettre en place une autorité sanitaire maorie, un jour férié maori et des sièges maoris spécifiques au sein de l’administration locale. Toutefois, les panélistes ont également mis en garde contre les dangers d’introduire des changements uniquement par le biais de la législation, car il y a un risque qu’elle soit démantelée par un nouveau gouvernement ayant un programme politique différent. D’autres obstacles ont été rencontrés, notamment la nécessité de s’adapter aux normes sociétales et culturelles, ainsi que la réticence de certaines parties de la communauté qui considéraient que l’octroi de droits ou d’avantages aux peuples autochtones était « raciste ».

À la fin de la séance, les participants à l’atelier ont approuvé la recommandation selon laquelle les parlementaires du Commonwealth ont la responsabilité d’établir et de mettre en œuvre des cadres parlementaires qui permettent un engagement actif et significatif avec les peuples autochtones.

Atelier B : L’utilisation de l’intelligence artificielle dans les processus et pratiques parlementaires – Débouchés et défis

Cet atelier a porté sur la manière dont les parlements mettent en œuvre l’intelligence artificielle (IA) dans leurs processus et leurs pratiques. Bien que de nombreuses administrations aient commencé à introduire l’IA dans divers aspects de leurs processus, tels que la transcription des débats parlementaires et la simplification des tâches administratives afin d’améliorer l’efficacité, il ne s’agit que d’une première étape.

La sénatrice Rosemary Moodie a participé à cet atelier en tant que panéliste. Dans sa présentation, elle a donné un aperçu des débouchés et des défis pour les parlementaires lorsqu’il s’agit d’intégrer l’IA dans leur travail, en soulignant certains des risques et des avantages potentiels. Elle a également présenté l’expérience canadienne sous deux angles : l’approche du Parlement du Canada en matière d’IA et le rôle du gouvernement dans la réglementation de l’IA au Canada. En outre, elle a évoqué la nécessité d’établir de bonnes pratiques pour l’utilisation de l’IA dans les parlements.

Les panélistes ont convenu que l’IA peut sans aucun doute apporter d’excellentes occasions et des avantages potentiels aux parlements, mais ils ont averti qu’il fallait mettre en place des garde-fous contre les conséquences dangereuses et/ou involontaires, telles que l’inclusion de préjugés et de « fausses nouvelles » dans les analyses produites par l’IA, les fuites de renseignements confidentiels et sensibles, et le risque de piratage des systèmes d’IA par de « mauvais acteurs ».

À la fin de la séance, les participants à l’atelier ont approuvé la recommandation selon laquelle les parlements devraient encourager la mise en commun des pratiques exemplaires et des enseignements tirés de l’intégration de l’intelligence artificielle dans les processus et pratiques parlementaires, et envisager la création d’un comité directeur de l’APC sur l’utilisation de l’intelligence artificielle dans les parlements.

Atelier C : Violence et abus à l’encontre des parlementaires : études de cas du Commonwealth

Les parlementaires jouent un rôle crucial dans la démocratie. Les menaces qui pèsent sur leur sécurité entraînent des conséquences non seulement sur leur bien-être physique et mental, mais aussi sur leur capacité à s’exprimer ouvertement et librement dans les systèmes démocratiques dans lesquels ils travaillent. Cet atelier s’est penché sur les questions de violence et d’abus à l’encontre des parlementaires, sur les tendances changeantes de ces comportements, sur leurs répercussions sur le bien-être individuel et sur la société en général, et sur les cohortes les plus vulnérables.

La discussion a mis en évidence la présence de climats politiques combatifs et l’essor des plateformes en ligne et des médias sociaux comme facteurs contribuant aux comportements offensants modernes à l’égard des parlementaires. Les médias sociaux, les « fausses nouvelles », l’intelligence artificielle et la cyberintimidation sont quelques exemples de menaces dans l’espace en ligne. Celles-ci peuvent avoir une incidence sur la santé mentale des personnes visées, mais elles peuvent aussi se traduire par des menaces pour la sécurité physique. En outre, elles peuvent favoriser un climat plus large de méfiance et de peur de s’exprimer en public et dans les institutions démocratiques.

L’atelier s’est penché sur les groupes vulnérables aux abus, en particulier les femmes et les autres communautés marginalisées. Un panéliste a fait remarquer que toute conversation sur les menaces à l’encontre des membres du Parlement est également une conversation sur la violence sexiste. Les femmes, qui ont toujours été réduites au silence, pourraient à nouveau se trouver dans l’incapacité de s’exprimer par crainte pour leur sécurité lorsqu’elles sont élues à des fonctions publiques. Les panélistes ont cité la réglementation des médias sociaux, la législation relative à l’établissement de la vérité en politique, des environnements de débat moins combatifs au Parlement et des politiques ciblant la misogynie comme des solutions potentielles au problème des abus.

À la fin de la séance, les participants à l’atelier ont approuvé la recommandation selon laquelle les parlements du Commonwealth devraient s’engager à fournir aux députés et à leur personnel des mesures de sécurité solides, adaptables à l’évolution du paysage politique, et complétées par un soutien médical, physique, mental et juridique adéquat et accessible.

Atelier D : Comment les législatures peuvent-elles soutenir et promouvoir au mieux la participation des personnes LGBT+?

L’atelier a porté sur la manière dont les législatures peuvent promouvoir et encourager un environnement positif pour l’engagement politique des voix LGBT+ dans le processus démocratique.

Les panélistes ont discuté de l’importance d’un éventail diversifié de voix et d’expériences à la fois dans la composition des assemblées législatives et dans les points de vue qui leur sont présentés par le biais de l’engagement politique. Le débat a mis en évidence la nécessité de reconnaître les différentes perspectives LGBT+ et d’encourager une représentation diversifiée. Les panélistes s’accordent à dire que sans la participation des personnes LGBT+, la législation et les politiques risquent de négliger des perspectives et des expériences sociales essentielles.

L’atelier a mis en lumière les difficultés rencontrées par certaines administrations pour soutenir et promouvoir la participation des personnes LGBT+. Les participants à l’atelier ont évoqué certaines normes sociétales et culturelles qui sont « moins accueillantes » pour la participation des personnes LGBT+, ce qui rend le soutien de la communauté LGBT+ politiquement difficile pour certaines assemblées législatives.

Les panélistes ont convenu que des systèmes politiques inclusifs et égalitaires sont fondamentaux pour une évolution législative durable, notant la valeur d’un engagement significatif, d’un dialogue ouvert et d’une participation entre les communautés parlementaires et LGBT+. Tout en reconnaissant que certaines administrations ont réalisé des progrès importants dans ce domaine, un consensus s’est dégagé sur le fait que la plupart des administrations pourraient faire davantage pour soutenir et promouvoir la participation des personnes LGBT+. D’autres thèmes clés ont été soulevés par les participants à l’atelier, notamment le coût économique de l’inclusion et de l’exclusion, le rôle de l’APC dans le soutien et la promotion de la participation des personnes LGBT+, et les répercussions de la résistance culturelle et religieuse à la participation des personnes LGBT+ dans certaines administrations.

À la fin de la séance, les participants à l’atelier ont approuvé la recommandation selon laquelle les acteurs politiques du Commonwealth ont la responsabilité d’écouter les voix des citoyens LGBT+ et de soutenir leur participation significative au processus démocratique.

Atelier E : Traite des êtres humains, réfugiés et immigration dans le Commonwealth : ouvrir des portes ou construire des murs?

Cet atelier a porté sur les débouchés et les défis complexes présentés par l’immigration, les déplacements et la circulation des personnes à travers le monde, y compris les questions particulières liées à la traite des êtres humains ainsi que le nombre sans précédent de réfugiés.

Les panélistes, dont Donna Skelly, députée provinciale de l’Ontario, ont souligné la façon dont les différents pays ont répondu à ces défis de manière unique, ainsi que le rôle essentiel que doivent jouer les parlementaires dans la mise en œuvre du changement à l’échelle locale.

Les panélistes ont décrit la nature spécifique de certains des défis posés par la traite des êtres humains, l’impact des changements climatiques sur les pays de basse altitude et les pressions migratoires qui en résultent, les différentes approches des réfugiés adoptées par les différents pays et les protocoles de libre circulation en Afrique. Une série de stratégies mises en œuvre par les pays pour répondre à ces problèmes ont été présentées, notamment les politiques de « migration dans la dignité » et l’effacement des dettes forcées ou frauduleuses accumulées grâce à la traite des êtres humains.

Les répercussions de la distinction entre les processus de migration et de réfugiés, y compris les défis et les avantages associés à la circulation des personnes au sein de chacun de ces systèmes, ont également été discutées, ainsi que les domaines dans lesquels des changements pourraient être nécessaires pour répondre de manière adéquate aux défis contemporains.

À la fin de la séance, les participants à l’atelier ont approuvé la recommandation modifiée selon laquelle tous les mouvements de personnes au sein du Commonwealth devraient être exempts d’exploitation, dans le cadre du Pacte mondial sur les réfugiés et du Pacte mondial sur les migrations, et s’aligner sur l’engagement en faveur des droits de la personne universels de la Charte du Commonwealth.

Atelier F : Analyse comparative, normes et lignes directrices : renforcer l’institution parlementaire par l’adoption de pratiques exemplaires

Cet atelier a porté sur les discussions concernant la manière dont le Commonwealth pourrait explorer les outils d’étalonnage, les normes et les lignes directrices afin d’améliorer la bonne gouvernance et de renforcer les institutions parlementaires.

Les panélistes ont discuté de l’importance de l’analyse comparative dans la mise en place d’institutions qui fonctionnent efficacement et qui sont capables de faire face aux complexités de la gouvernance moderne. Lors de la discussion sur la pertinence des critères de référence, il a été noté qu’ils démontrent l’engagement envers les valeurs démocratiques et favorisent la transparence des processus parlementaires, ce qui, à son tour, renforce la confiance du public.

L’APC compte 132 critères de référence qui ont été établis depuis 2006. Trente législatures ont entrepris des évaluations depuis la mise à jour des critères de référence en 2018. Les panélistes ont donné des exemples de processus d’auto-évaluation soutenus qui ont eu lieu dans différents parlements à travers le monde. Le Secrétariat de l’APC élabore un rapport contenant des recommandations, mais il appartient à chaque parlement de les mettre en œuvre. Les recommandations peuvent servir d’occasion d’autoréflexion et de feuille de route pour le changement, qu’elles soient mises en œuvre ou non.

Les panélistes ont insisté sur l’importance d’établir des codes de conduite appropriés, qui complètent et servent de normes éthiques à l’appui des critères de référence. Les codes de conduite établissent des attentes et des sanctions claires et placent donc la barre très haut en matière de responsabilité.

Il a été souligné que les critères de référence et les codes de conduite devraient être flexibles afin de pouvoir être adaptés aux différentes législatures.

Après les présentations, les panélistes ont répondu à des questions sur les défis pratiques liés à l’adoption de critères de référence, y compris ceux liés à la numérisation et à l’émergence des médias sociaux, ainsi qu’à la préservation de la démocratie face au changement.

À la fin de la séance, les participants à l’atelier ont approuvé la recommandation selon laquelle les parlements du Commonwealth devraient s’engager à explorer les outils d’analyse comparative, les normes et les lignes directrices pertinentes, y compris, mais sans s’y restreindre, les repères démocratiques de l’APC, qui peuvent être adaptés et mis en œuvre au sein de leurs parlements respectifs afin de renforcer leurs institutions et de promouvoir la bonne gouvernance.

Atelier G : Lutte contre la législation discriminatoire : 365 jours d’activisme contre la violence sexiste (thème des Femmes parlementaires du Commonwealth)

Cet atelier a porté sur le rôle des parlementaires et des gouvernements dans la lutte contre la législation discriminatoire, en particulier celle qui a un impact négatif sur les femmes et les filles, ainsi que les défis liés à la lutte contre les inégalités persistantes entre les hommes et les femmes et à l’adoption de lois tenant compte de la dimension de genre. Les discussions ont mis l’accent sur les façons uniques dont les différents pays ont répondu à ces défis, et ont abordé la façon dont les membres de l’APC et les organisations internationales telles que ONU Femmes pourraient contribuer à l’élaboration des pratiques exemplaires.

Les panélistes ont souligné les tendances actuelles concernant les droits des femmes et des filles dans leurs administrations. Chacun a présenté des exemples spécifiques d’initiatives prises pour lutter contre les lois discriminatoires sur le mariage et le divorce, l’héritage, les prestations sociales, la violence fondée sur le sexe et l’écart de rémunération entre les hommes et les femmes, telles que l’adoption de projets de loi ou de résolutions, la convocation de comités spécialisés et des visites inopinées dans les organismes concernés afin d’évaluer le travail accompli au regard des principes des droits de la personne. Toutes les administrations connaissent des problèmes similaires, dans une mesure plus ou moins grande, et tous les panélistes ont reconnu que, malgré les nombreuses réussites, il reste encore beaucoup à faire. Les obstacles à une mise en œuvre plus rapide de la réforme législative comprennent une collecte de données insuffisante en raison de la faiblesse des mécanismes de notification, une éducation inadéquate du public sur les questions pertinentes et une communication inefficace sur les changements législatifs, ainsi que les coûts et les difficultés généralement associés à la mise en œuvre des changements. À l’issue des présentations et des commentaires du président, les participants de l’Inde, du Pakistan, de l’Afrique du Sud et du Canada ont fait part des progrès réalisés par leurs administrations respectives en ce qui concerne la lutte contre la législation discriminatoire dans la lutte contre les législations discriminatoires.

À la fin de la séance, les participants à l’atelier ont approuvé la recommandation selon laquelle les assemblées législatives du Commonwealth devraient s’assurer qu’elles disposent de politiques et de lois conformes à la CEDAW afin de lutter efficacement contre toutes les formes de harcèlement, de discrimination et d’abus.

Atelier H : Créer des élections inclusives pour les personnes handicapées

Cet atelier a abordé le besoin critique d’inclusion dans le processus électoral, en explorant les défis auxquels sont confrontés les différents groupes de la société et en proposant des stratégies réalisables pour garantir que toutes les personnes en situation de handicap puissent participer pleinement aux élections. L’année 2024 a été baptisée « Année des élections », alors qu’il y a eu un nombre record d’élections et que de nombreuses administrations du Commonwealth ont été confrontées à ces défis au cours des derniers mois. Les panélistes ont donné des exemples de la manière dont leurs parlements ont relevé ces défis et ont suggéré des processus inclusifs permettant d’accroître l’inclusivité. Un panéliste virtuel du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE a également fourni des exemples pertinents d’activités d’observation électorale et d’assistance technique en Amérique du Nord, en Europe et en Asie centrale.

L’accessibilité électorale s’adresse à tous et aucun membre de la société ne devrait se sentir exclu du processus démocratique. Grâce aux présentations, aux discussions et au partage d’expériences, l’atelier a permis de sensibiliser, de trouver des solutions et de favoriser la collaboration entre les intervenants qui s’engagent à améliorer l’accessibilité des élections pour les personnes en situation de handicap. Les élections sont la pierre angulaire des pratiques démocratiques dans le Commonwealth et dans le monde entier, mais les personnes en situation de handicap sont souvent confrontées à des obstacles importants qui les empêchent de participer aux élections sur un pied d’égalité.

À la fin de la séance, les participants à l’atelier ont approuvé la recommandation selon laquelle les parlements du Commonwealth devraient s’engager à intégrer des solutions et des ajustements technologiques pour permettre une participation inclusive aux processus et pratiques électoraux pour toutes les personnes vivant avec un handicap.

8^E CONFERENCE DES FEMMES PARLEMENTAIRES DU COMMONWEALTH (FPC)

Thème : Engager, promouvoir et maintenir en poste les femmes au pouvoir

Des femmes parlementaires de tout le Commonwealth se sont réunies pour la 8e conférence des FPC afin de discuter de la représentation des femmes dans les parlements, de la sensibilisation aux questions de genre et des quotas, parmi un large éventail de sujets. Les participantes ont également discuté de la représentation égale dans les parlements à travers une série d’ateliers et de réunions de gouvernance, dont quatre ateliers d’apprentissage et de développement pour les délégués.

La conférence des FPC a été ouverte par la présidente des FPC, Mme Zainab Gimba, membre de la Chambre des représentants à l’Assemblée nationale du Nigeria, qui a souhaité la bienvenue aux délégués. La représentante des FPC de Nouvelle-Galles du Sud, M^me Lynda Voltz, députée, a parlé aux délégués de son expérience en tant que législatrice. Plus de 100 femmes parlementaires et déléguées ont participé à la conférence, au cours de laquelle des personnalités des parlements du Commonwealth se sont adressées aux participants et qui comprenait quatre séances de grande envergure. Les thèmes des séances étaient les suivants :

• Promouvoir la participation politique des jeunes femmes et des jeunes filles

• Genre et planification climatique nationale : passer de l’engagement à l’action modulable

• La démocratie à l’épreuve du temps : innovations en matière de sécurité et de soutien aux femmes parlementaires

• Le maintien des femmes dans les parlements : comment maintenir les femmes en politique?

Lors de la séance administrative des FPC, les déléguées ont été informées des activités du réseau des FPC au cours de l’année écoulée et des projets pour l’année à venir.

Avant la 8^e Conférence des FPC, le comité directeur des FPC s’est réuni pour discuter des activités et des thèmes clés des futures conférences et réunions. Le Comité directeur a élu l’honorable Kate Doust, MLC du Parlement d’Australie occidentale, au poste de vice-présidente des FPC pour un nouveau mandat d’un an.

REMERCIEMENTS

La délégation souhaite remercier la Bibliothèque du Parlement pour les excellents renseignements généraux préparés à l’intention de la délégation pendant la conférence. La délégation est également très reconnaissante des documents d’information fournis par Affaires mondiales Canada.

DÉPENSES DE DÉPLACEMENT

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Alexandra Mendès, députée

Présidente de la Section canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth