Rapport

L’honorable sénatrice Raymonde Saint-Germain et l’honorable David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire, ont assisté au Forum parlementaire à l’occasion du Forum politique de haut niveau (FPHN) des Nations Unies (ONU) sur le développement durable à New York, aux États-Unis, les 15 et 16 juillet 2024. Organisé par l’Union interparlementaire (UIP), le Forum parlementaire s’est tenu le 16 juillet 2024 au Siège des Nations Unies. Lors de ce forum, la sénatrice Saint Germain et M. McGuinty ont également tenu des réunions avec d’autres participants, des experts en la matière et des agents de l’UIP, ont assisté à des activités parallèles liées au FPHN et ont rencontré des représentants de la Mission permanente du Canada aux Nations Unies, à New York.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Établie en 1889, l’UIP est l’organisation internationale des Parlements nationaux des États souverains. Les membres de l’UIP, qui est le foyer de la concertation interparlementaire à l’échelle mondiale, œuvrent pour la paix et la coopération entre les peuples ainsi que pour l’établissement d’une démocratie représentative. À cette fin, ils :

• favorisent les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre les parlementaires de tous les Parlements membres;
• examinent les questions d’intérêt international et se prononcent à leur sujet en vue de susciter l’action des Parlements et de leurs membres;
• contribuent à la défense et à la promotion des droits de la personne, facteurs essentiels à la démocratie parlementaire ainsi qu’au développement;
• contribuent à mieux faire connaître le fonctionnement des institutions représentatives, ainsi qu’à renforcer et à développer leurs moyens d’action[1].

Les activités de l’UIP sont menées conformément à sa stratégie 2022-2026, qui a été adoptée en novembre 2021 lors de la 143e Assemblée, à Madrid, en Espagne.

Au moment de la tenue du Forum parlementaire, 180 Parlements nationaux étaient membres de l’UIP. L’organisation comptait aussi 15 membres associés, dont le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe[2].

FORUM PARLEMENTAIRE AU FORUM POLITIQUE DE HAUT NIVEAU SUR LE DÉVELOPPEMENT DURABLE

Le Forum parlementaire de l’UIP au FPHN pour le développement durable est une rencontre annuelle. Il fournit un point de vue parlementaire sur le FPHN intergouvernemental de 10 jours organisé chaque année sous les auspices du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies[3]. Le FPHN, à raison d’un thème par année, permet d’encourager un dialogue et une concertation ciblés entre les membres de l’ONU et les divers intervenants à propos du développement durable en général ainsi que des Objectifs de développement durable (ODD), en particulier. C’est l’une des nombreuses plateformes des Nations Unies visant à faire régulièrement le point sur les progrès accomplis à l’égard de la mise en œuvre des ODD d’ici l’échéance de 2030 tout en offrant des possibilités d’échange des pratiques exemplaires[4]. Au moment d’examiner les progrès, ces plateformes permettent d’utiliser les renseignements que soumettent les membres des Nations Unies en se servant du processus d’examen national volontaire (ENV). Le gouvernement du Canada a présenté son deuxième ENV au Forum politique de haut niveau des Nations Unies en juillet 2023.

Le Forum parlementaire contribue à affirmer l’engagement des membres de l’UIP en faveur des ODD, dont l’atteinte est essentielle au soutien de la paix, de la démocratie et du développement par l’organisation. En conséquence, le développement durable constitue un thème prépondérant du travail de l’UIP, dont les membres considèrent que le multilatéralisme est le mieux à même de servir ce thème. La Stratégie de l’UIP 2022-2026 permet de démontrer l’engagement de ses membres à tirer parti du multilatéralisme pour atteindre les ODD de diverses manières, notamment au moyen de l’importance qu’ils accordent à l’Objectif stratégique « Favoriser l’action parlementaire collective ». Plus globalement, selon la Stratégie, l’Union interparlementaire a pour objectif de « renforcer davantage la dimension parlementaire du multilatéralisme et de la gouvernance mondiale en faisant entendre la voix des parlements à l’ONU et dans d’autres organisations multilatérales » afin d’« accélérer la recherche de solutions politiques […] multilatérales aux grands problèmes mondiaux ».[5]

A. Le Forum parlementaire au Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable de 2024

Des parlementaires d’environ 40 pays ont assisté au Forum parlementaire de 2024 au FPHN, qui a eu lieu le 16 juillet 2024. Le Forum portait cette année sur les déficits de gouvernance et les catastrophes climatiques : la justification de l’action parlementaire. Les participants ont eu l’occasion d’échanger sur le rôle des parlementaires dans l’accélération de la mise en œuvre des ODD lors de deux séances distinctes :

• ODD 16 : Investir dans les Parlements en tant qu’institutions clés de la gouvernance;
• ODD 13 : Renforcer le financement de l’adaptation et de l’action climatique pour un monde durable et résilient.

L’ordre du jour des séances et les autres documents d’accompagnement figurent sur le site Web de l’UIP.

1. Les activités du Canada au Forum parlementaire de 2024

L’honorable sénatrice Saint-Germain et M. McGuinty ont assisté à la première séance du Forum parlementaire, intitulée ODD 16 : Investir dans les Parlements en tant qu’institutions clés de la gouvernance. La présidente de l’UIP, Tulia Ackson, a ouvert le Forum parlementaire en prononçant le mot de bienvenue. La séance a ensuite pris la forme de discussions entre trois conférenciers, c’est-à-dire :

• Le sénateur José García Ruminot, Président du Sénat du Chili;
• M. Arvinn Gadgil, directeur du Centre de politique pour la gouvernance du Programme des Nations Unies pour le développement;
• Mme Ana Patricia Munoz, directrice générale du Partenariat budgétaire international.

Mme Petra Bayr, membre du Conseil national d’Autriche, dirigeait la séance, qui a donné lieu à de nombreuses recommandations, qui sont énumérées dans le rapport sommaire de la réunion.

M. McGuinty a présidé la deuxième intervention, intitulée ODD 13 : Renforcer le financement de l’adaptation et de l’action climatique pour un monde durable et résilient. Dans sa déclaration préliminaire, il a mentionné qu’il était heureux de participer au FPHN, car, il y a plus de 20 ans, avant son élection à la Chambre des communes, il avait été président fondateur du premier Conseil national du développement durable du Canada. Il a ajouté que, pendant plus de 10 ans, il avait été le conseiller en chef du premier ministre de l’époque à ce sujet. Il a souligné que les changements climatiques constituaient l’une des menaces les plus graves auxquelles est confrontée la population mondiale, l’année 2023 étant l’année la plus chaude jamais enregistrée. Il a indiqué que les effets de la crise climatique actuelle n’épargnaient aucun pays, mais touchaient le plus les pays en développement, qui sont les moins responsables des changements climatiques. Par ailleurs, il a insisté sur le fait que la hausse des températures, la montée du niveau de la mer, ainsi que l’accroissement du nombre de tempêtes intenses, d’inondations et de périodes de sécheresse minaient les moyens de subsistance et provoquaient le déplacement des populations dans le monde.

M. McGuinty a indiqué que l’objectif 13 des ODD visait à promouvoir la prise d’urgence de mesures de lutte contre les changements climatiques, en accordant une attention particulière aux pays en développement. Il a souligné que, malgré de récents progrès à l’égard de l’atténuation des changements climatiques et de l’adaptation à ceux-ci, le bilan mondial de la 28e Conférence de l’ONU sur les changements climatiques à Dubaï, aux Émirats arabes unis, en décembre 2023, indiquait que le monde accuse un sérieux retard au regard de l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris en matière de changements climatiques. Il a souligné que la mobilisation du financement de la lutte contre ces changements était jugée essentielle à l’accélération de l’action pour le climat, particulièrement en vue du renforcement de la capacité d’adaptation des pays qui font déjà face aux répercussions graves des changements climatiques. M. McGuinty a présenté les trois experts internationaux qui ont parlé de ces questions, à savoir :

• Mme Ligia Noronha, secrétaire générale adjointe et chef du bureau de New York du Programme des Nations Unies pour l’environnement;
• M. Marc Ó Cathasaigh, membre de la Chambre basse du Parlement d’Irlande;
• Mme Jennifer J. Sara, directrice mondiale du groupe sur les changements climatiques à la Banque mondiale.

Les présentations et la séance de questions subséquente ont donné lieu à un échange animé sur la question. Des représentants des Parlements d’Algérie, de Chine, de la République démocratique du Congo, de France, d’Allemagne, de Grèce, de Hongrie, d’Indonésie, du Mexique, du Pakistan, de Pologne, de Sierra Leone, du Viet Nam et d’une organisation internationale ont contribué à la discussion. Au cours de celle-ci, ils ont formulé des recommandations à l’intention des parlementaires pour accélérer les progrès vers la réalisation de l’ODD 13 (voir le rapport sommaire de la réunion). Il s’agissait, notamment :

• • de mettre un accent plus strict sur l’adaptation aux changements climatiques dans les plans de développement nationaux, ainsi que de s’assurer que les gouvernements établissent et atteignent des objectifs ambitieux en matière de climat, notamment ceux de l’Accord de Paris;
• • d’augmenter les investissements dans le domaine de la lutte contre les changements climatiques, ainsi que de s’efforcer de mettre à son service toutes les sources possibles de financement, public et privé;
• • d’inclure les femmes dans les décisions concernant les politiques d’adaptation aux changements climatiques;
• • de travailler avec les responsables d’organismes communautaires à mettre en place des programmes locaux d’action sur l’adaptation aux changements climatiques afin de produire de meilleurs résultats à moindre coût;
• • de fournir nos renseignements, notre expertise et nos ressources aux gouvernements des pays moins développés, ainsi que d’accroître la capacité de leurs institutions afin que celles-ci puissent recevoir de l’argent et le dépenser de manière responsable et efficace.

Dans ses conclusions, M. McGuinty a rappelé qu’en tant que parlementaires, les participants devaient continuer cette importante conversation. Il a ajouté que les citoyens de leur circonscription se fiaient à eux pour jouer le rôle d’intermédiaires entre les conventions, les objectifs et les traités internationaux importants, ainsi que pour les mettre en œuvre sur le terrain dans leur région.

AUTRES SÉANCES

Lors de leur visite à New York, la sénatrice Saint-Germain et M. McGuinty ont assisté à diverses réunions ainsi qu’à une réception organisée par la Mission permanente du Canada auprès de l’ONU à New York et à un souper de travail au cours duquel ils se sont entretenus avec l’ambassadeur Bob Rae, représentant permanent du Canada auprès de l’ONU à New York. Ils ont échangé au sujet de différentes questions liées aux priorités du gouvernement du Canada aux Nations Unies et de sa participation au Sommet de l’avenir, à New York, les 22 et 23 septembre 2024.

Ils ont informé l’ambassadeur de diverses activités de haut niveau de l’UIP auxquelles participent des parlementaires canadiens. Il s’agit notamment des travaux en cours à la Commission permanente des affaires des Nations Unies de l’UIP, dont M. McGuinty était le président, ainsi que de la participation de la Présidente du Sénat, l’honorable Raymonde Gagné, et de M. McGuinty aux préparatifs de la Sixième Conférence mondiale des présidents de parlements et du Quinzième Sommet des présidentes de parlement, qui se tiendront à Genève et à Berne à la fin du mois de juillet 2025.

L’ambassadeur Rae a également été informé du rôle directeur de l’honorable Michelle Rempel Garner, C.P., députée, à titre de corapporteuse du projet de résolution intitulé « L’impact de l’intelligence artificielle sur la démocratie, les droits de l’homme et l‘état de droit », qui devait faire l’objet d’un débat par les membres de la Commission permanente de la démocratie et des droits de l’homme à la 149e assemblée de l’UIP, à Genève, en octobre 2024.

De plus, les membres de la délégation canadienne ont rencontré la présidente de l’UIP, Tulia Ackson, et son secrétaire général, Martin Chungong, à plusieurs reprises durant la visite à New York. Il a aussi été question de la visite de la présidente Ackson à Saint Pétersbourg, en Russie, en juillet 2024, et de sa rencontre avec le président Vladimir Poutine, qui avait suscité des critiques de la part de certains membres de l’UIP. Ils ont également traité de l’aide financière canadienne à l’UIP.

Les membres de la délégation ont rencontré Mme Catherine Adam, sous-ministre adjointe principale pour Emploi et Développement social Canada, avec laquelle ils ont échangé leurs points de vue sur la mise en œuvre des ODD au Canada et ailleurs dans le monde. M. McGuinty a également discuté du même problème avec Mme Jennifer J. Sara, directrice mondiale du groupe sur les changements climatiques à la Banque mondiale, en faisant remarquer le manque de progrès globaux à cet égard.

Les membres de la délégation ont assisté à une activité tenue en marge du FPHN le 16 juillet 2024, organisée par le gouvernement du Canada, selon laquelle s’attaquer à la pauvreté, c’est prendre soin de tout le monde : pourquoi faut-il porter attention à l’économie des soins? Ils ont aussi participé à une réunion parallèle organisée conjointement par l’Académie internationale de l’eau de l’Institut des Nations Unies pour la formation et la recherche (UNITAR) ainsi que par l’Université de York, intitulée « Pathways to Resilience: Advancing Solutions for Global Freshwater Quality » (les voies vers la résilience : proposer des solutions pour la qualité de l’eau douce). Au cours de cette réunion, ils ont exploré les facteurs multilatéraux et environnementaux qui aggravent la dégradation de la qualité des ressources mondiales en eau douce. Lors de cette réunion, les participants ont rencontré M. Stephen Joyce, coordonnateur du Programme de développement social de l’UNITAR, et ont discuté d’une future coopération possible entre la Commission permanente des Affaires des Nations Unies de l’UIP et l’UNITAR.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

L'Hon. Rob Oliphant, C.P., député

Président du Groupe canadien de l’Union interparlementaire