Rapport

Les membres de la délégation de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN ont l’honneur de rendre compte de leur participation aux Réunions conjointes annuelles de la Commission de la défense et de la sécurité, de la Commission de l’économie et de la sécurité ainsi que de la Commission politique (les Réunions conjointes) de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP-OTAN), qui se sont tenues à Bruxelles du 19 au 21 février 2024[1]. De plus, les délégués ont participé à une réunion du Bureau de l’AP de l’OTAN et à une réunion du Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN.

La délégation canadienne comprenait Julie Dzerowicz, députée, présidente de l’Association parlementaire canadienne de l’OTAN et chef de délégation, l’honorable Claude Carignan, sénateur, l’honorable Brent Cotter, sénateur, l’honorable Clément Gignac, sénateur, l’honorable Rebecca Patterson, sénatrice, Darren Fisher, député, Cheryl Gallant, députée, Patricia Lattanzio, députée, Christine Normandin, députée, et Alex Ruff, député.

La secrétaire de l’Association, Céline Éthier, et le conseiller de l’Association, Andrés León, ont accompagné la délégation.

RÉUNIONS CONJOINTES

Entre autres, les Réunions conjointes visent à fournir aux délégués de l’AP-OTAN une mise à jour sur les activités et les opérations de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN ou Alliance), ainsi qu’une tribune pour la discussion de questions clés avec lesquelles ils devront composer tout au long de l’année. Les membres de la Commission sur la démocratie et la sécurité ainsi que de la Commission des sciences et des technologies participent également aux Réunions conjointes.

Les Réunions conjointes de cette année ont eu lieu à un moment important de l’histoire de l’OTAN. En 2024, l’Alliance célèbre ses 75 ans de défense collective. Fondée en avril 1949, lorsque les gouvernements du Canada et de 11 autres pays ont signé le Traité de l’Atlantique Nord, l’Alliance s’est depuis étendue.[2] Au moment des Réunions conjointes, l’OTAN comptait 31 pays membres, et le processus d’adhésion de la Suède était en cours.[3].

En outre, février 2024 marque deux ans depuis que la Russie a lancé son invasion à grande échelle de l’Ukraine. Les délégués des pays membres de l’OTAN et des pays partenaires ont réaffirmé leur ferme soutien à l’Ukraine, tout en appelant le gouvernement de la Russie à être tenu responsable de ses actes[4].

Les discussions lors des Réunions conjointes ont eu lieu conformément à la règle de Chatham House.

Aperçu de la discussion

Les Réunions conjointes de cette année ont débuté avec une réunion entre les délégués et le secrétaire général de l’OTAN, Jens Stoltenberg, et divers représentants permanents au Conseil de l’Atlantique Nord, au Quartier général de l’OTAN. Le programme principal comprenait une séance d’ouverture et 10 séances thématiques au cours desquelles les délégués de l’AP de l’OTAN ont entendu des parlementaires ainsi que des militaires du Quartier général de l’OTAN, des parlementaires du gouvernement de Belgique et de hauts parlementaires de l’Union européenne (UE). Chacune de ces séances est examinée ci-dessous.

Réunion avec le Secrétaire général de l’OTAN et divers représentants permanents au Conseil de l’Atlantique Nord

Cette séance a permis aux délégués d’entendre le secrétaire général de l’OTAN Stoltenberg et divers représentants permanents au Conseil de l’Atlantique Nord au sujet des priorités de l’Alliance pour le Sommet de Washington de 2024.[5] Ces priorités comprennent :

• renforcer la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN;

• fournir une aide continue à l’Ukraine;

• s’engager avec les partenaires de la région indopacifique de l’OTAN.

En ce qui concerne la posture de défense et de dissuasion de l’OTAN, on a rappelé aux délégués que l’engagement d’investissement de l’OTAN en 2023, adopté au Sommet de Vilnius, engageait les dirigeants de l’OTAN à consacrer au moins 2 % de leur produit intérieur brut (PIB) à la défense. Tout en reconnaissant que les Alliés ont augmenté considérablement les dépenses de défense depuis 2014, les parlementaires de l’OTAN ont souligné que les gouvernements des pays membres, en particulier ceux qui ne respectent pas actuellement la ligne directrice des 2 %, ne devraient pas ralentir leurs initiatives à cet égard.

Ensuite, les délégués ont été informés des événements récents en Ukraine, y compris le retrait des forces armées ukrainiennes de la ville d’Avdiivka pendant le week-end du 18 février 2024. Cependant, les parlementaires de l’OTAN ont également indiqué que l’Ukraine a libéré 50 % du territoire que la Russie a saisi depuis le début de la guerre. En outre, on a souligné la nécessité pour les Alliés d’accroître encore leur soutien à l’Ukraine, notamment par l’« intensification » de la production de munitions et d’armes.

Les autres questions soulevées concernaient :

• le statut de l’adhésion de la Suède à l’OTAN;

• les politiques et les capacités nucléaires de l’Alliance;

• la proposition de l’AP de l’OTAN d’établir un Centre de résilience démocratique au siège de l’OTAN.

Séance d’ouverture : Les priorités de l’OTAN dans la perspective du Sommet de Washington de 2024

La séance d’ouverture a porté sur les priorités de l’OTAN dans la perspective du Sommet de Washington de 2024. La séance a débuté par un débat sur l’assistance militaire non létale de l’OTAN à l’Ukraine, les parlementaires de l’OTAN soulignant que l’Alliance s’est engagée à fournir une telle assistance « aussi longtemps qu’il le faudra ». Élargissant le débat, ils ont attiré l’attention sur l’ensemble pluriannuel d’aide à l’Ukraine dont on a convenu lors du Sommet de Madrid de 2022 et sur la décision, prise lors du Sommet de Vilnius de 2023, de créer un Conseil OTAN-Ukraine afin de permettre des consultations conjointes ainsi que de faire progresser le dialogue entre les membres de l’OTAN et le gouvernement de l’Ukraine, et ce, même en période de crise.

En ce qui concerne l’aide à l’Ukraine, les parlementaires ont reconnu le travail des membres du Groupe de contact sur la défense de l’Ukraine (GCDU), dirigé par le gouvernement des États-Unis, qui comprennent plus de 50 pays, dont le Canada, et se réunissent chaque mois au niveau ministériel.

Les délégués ont ensuite appris que l’OTAN passait de sa Force de réaction de l’OTAN à une nouvelle force modèle de l’OTAN et à une force de réaction alliée. Ils ont indiqué qu’une fois le nouveau modèle de forces de l’OTAN entièrement mis en œuvre, ses membres pourraient déployer jusqu’à 300 000 troupes alliées désignées comme étant à haut niveau de préparation.

Les autres questions soulevées concernaient :

• l’établissement de l’Accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord;[6]

• le fonds de l’OTAN pour l’innovation

• les effets des sanctions économiques que les forces alliées ont prises à l’endroit de la Russie

De plus, il a été question :

Séance 1 : Aide apportée par les forces alliées à l’Ukraine

Les discussions sur l’aide de l’OTAN à l’Ukraine ont été vastes, portant sur des sujets tels que la création du Conseil OTAN-Ukraine, ainsi que sur l’importance du programme d’aide pluriannuel de l’OTAN. Des discussions ont également eu lieu sur la possibilité de fusionner certaines initiatives de soutien — dont le GCDU sous la direction américaine et l’opération multinationale INTERFLEX sous la direction britannique qui forme le personnel militaire ukrainien — afin de mieux soutenir l’interopérabilité de l’Ukraine avec les forces alliées. On a également rappelé aux délégués que l’article 5, la disposition de défense collective de l’OTAN, ne s’appliquait qu’aux pays membres de l’OTAN et non à ses pays partenaires, tels que l’Ukraine.

De plus, il a été question :

• des efforts déployés par les Alliés pour former le personnel militaire ukrainien à l’exploitation et à l’entretien de chasseurs F-16;

• de l’utilisation par les forces armées de l’Ukraine de technologies artificielles pour le déploiement et l’exploitation de drones contre les forces armées russes;

• de la collaboration de l’OTAN avec l’UE pour répondre aux préoccupations humanitaires en Ukraine, comme la présence de mines sur le territoire ukrainien.

Au cours de la séance, les parlementaires ont également porté leur attention sur d’autres sujets, dont la Chine et la région indopacifique ainsi que le partage des charges.

En ce qui concerne la Chine, les délégués ont été avertis que le gouvernement du pays pourrait adopter une attitude de plus en plus agressive envers ceux de Taïwan et d’autres territoires indopacifiques durant 2024. Les partenariats de l’OTAN avec des pays de la région comme l’Australie, le Japon, la Nouvelle-Zélande et la Corée du Sud peuvent « jouer un rôle important pour montrer à l’OTAN comment relever le problème de la Chine », mais on a également souligné que les gouvernements des pays indopacifiques ne pouvaient légalement y adhérer.

En ce qui concerne le partage du fardeau, les parlementaires ont fait valoir que l’incapacité de certains pays membres de l’OTAN à respecter l’engagement global de dépenses de défense de 2% pourrait affecter la défense collective. Ils ont estimé que 18 ou 19 pays membres de l’OTAN respecteront l’engagement de 2% d’ici le Sommet de Washington 2024.

Séance 2 : L’adaptation militaire de l’OTAN et le développement de l’industrie de la défense alliée

Cette séance a débuté par une discussion des nouveaux plans régionaux adoptés au Sommet de Vilnius en 2023 pour renforcer la position de défense et de dissuasion de l’Alliance à ses flancs. Il a été noté que les trois plans régionaux suivants sont en cours d’élaboration et de mise en œuvre au niveau tactique :

• Plan régional pour le Grand Nord et l’Atlantique, que dirigera le Commandement allié des Forces interarmées de Norfolk, en Virginie, aux États-Unis;

• Plan régional central (pays baltes et Alpes), que dirigera le Commandement des Forces interarmées Brunssum, aux Pays-Bas;

• Plan régional du sud-est (de la mer Méditerranée à la mer Noire), que dirigera le Commandement des Forces interarmées de Naples, en Italie.

Les délégués ont entendu dire que la mise en œuvre de ces plans régionaux améliorerait la capacité de l’Alliance de faire face aux nouvelles Menaces pour la défense et la sécurité, tout en aidant ses membres à cerner les lacunes dans leurs processus d’établissement de plans de défense.

Le débat a ensuite porté sur l’importance de l’interopérabilité entre les forces alliées, et les parlementaires ont souligné que, en particulier pendant les crises, le personnel militaire des pays membres de l’OTAN devrait utiliser de l’équipement, des armes ainsi que des capacités militaires interopérables avec ceux utilisés dans d’autres États membres et États partenaires de l’OTAN. En ce qui concerne les progrès réalisés sur ce front, il a été noté que plusieurs pays membres de l’OTAN sont en train d’acquérir des avions de chasse F-35 qui permettraient à leurs forces aériennes respectives de participer à des exercices conjoints d’interopérabilité nucléaire et à d’autres activités. On a également souligné l’importance de travailler avec les industries de la défense nationale pour déterminer les moyens d’améliorer l’interopérabilité.

En ce qui concerne la production de défense, les parlementaires ont rappelé l’adoption du Plan de production de défense de l’OTAN au Sommet de Vilnius de 2023. Entre autres, ce plan vise à aider à fournir des capacités militaires normalisées aux Alliés et à toujours assurer le maintien de la capacité de production industrielle de défense. Les délégués ont également entendu parler du travail accompli par l’Agence de soutien et d’acquisition de l’OTAN (NSPA) pour accroître la capacité de production de défense des Alliés, y compris la conclusion de contrats d’une valeur d’environ 10 milliards de dollars américains pour la production d’articles tels que des munitions de 155 millimètres et des missiles Patriot.

De plus, les délégués et les parlementaires ont débattu :

• des efforts de l’OTAN pour s’attaquer aux technologies émergentes et perturbatrices;

• des lacunes et des retards actuels dans les processus d’acquisition de la défense de certains pays de l’OTAN;

• de l’utilisation accrue par les intervenants de l’industrie de la défense de technologies telles que l’impression 3D pour la fabrication de matériaux et de composants;

• des difficultés auxquelles sont confrontés certains membres de l’OTAN pour le transport de matériel militaire par chemin de fer en Europe.

Séance 3 : Priorités belges en matière de défense et de sécurité

Au cours de cette séance, les parlementaires du gouvernement belge ont donné un aperçu des problèmes de défense et de sécurité auxquels sont actuellement confrontés les pays membres de l’OTAN, dont la Belgique. Les parlementaires belges ont fait valoir que le gouvernement de la Russie devait se retirer des territoires ukrainiens occupés avant que l’on puisse peut-être envisager une fin négociée à la guerre.

En ce qui concerne les axes d’action prioritaires, les délégués ont entendu dire que le gouvernement de la Belgique se concentrait sur la reconstruction et la modernisation de ses forces armées ainsi que de ses capacités militaires après des décennies de réduction des dépenses une fois la guerre froide terminée.

Les efforts de modernisation du pays visent à renforcer ses capacités aériennes, terrestres et maritimes, ainsi que ses capacités en matière de cybersécurité, afin de protéger ses infrastructures essentielles contre les cyberattaques. Parmi les problèmes auxquels la Belgique est confrontée au cours de cette entreprise figurent les processus complexes d’approvisionnement en matière de défense du pays et les retards dans le renforcement des capacités militaires.

Les autres questions abordées par les parlementaires et les délégués comprenaient :

• l’élaboration par l’UE d’une stratégie industrielle européenne de défense visant à renforcer sa base industrielle de défense;

• les problèmes que la Russie et d’autres acteurs autoritaires de l’État posent à l’ordre international fondé sur des règles et aux valeurs démocratiques de l’Alliance;

• Les partenariats de l’OTAN avec des pays de la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN) pour faire face à des Menaces transnationales telles que le terrorisme.

Séance 4 : Examen de la stratégie de l’OTAN axée sur le sud

Au cours de cette séance, les délégués ont examiné les questions relatives au voisinage méridional de l’OTAN. Rappelant le Concept stratégique 2022 de l'OTAN, dans lequel on souligne que le voisinage méridional de l’Alliance, « en particulier le Moyen-Orient, l’Afrique du Nord et le Sahel, est confronté à des problèmes qui s’enchevêtrent, sur le plan de la sécurité, mais aussi sur les plans démographique, économique et politique»,[7] les parlementaires ont souligné que l’approche des membres de l’OTAN dans la région était axée sur la coopération plutôt que sur la défense et la dissuasion. Les délégués ont été informés de diverses questions touchant le voisinage méridional de l’OTAN, notamment:

• la présence du groupe russe Wagner et d’autres groupes paramilitaires dans certains pays africains gouvernés par des dirigeants autoritaires;

• une présence accrue de la Chine, de l’Iran et de la Russie ainsi qu’une concurrence stratégique accrue dans la région du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MOAN);

• la sécurité humaine, le terrorisme, la traite des êtres humains et les migrations irrégulières;

• les efforts de déstabilisation de l’Iran et les politiques nucléaires.

On a ensuite rappelé aux délégués que, lors du Sommet de Vilnius en 2023, les dirigeants de l’OTAN avaient chargé les membres du Conseil de l’Atlantique Nord de lancer un examen complet des questions et des possibilités découlant des voisins du sud de l’Alliance. Depuis lors, ont entendu les délégués, le secrétaire général de l’OTAN, M. Stoltenberg, a nommé un groupe d’experts indépendants pour mener l’examen et formuler des recommandations sur l’engagement de l’OTAN dans la région. L’examen est en cours et s’appuie sur les travaux antérieurs entrepris à l’OTAN, tels que l’établissement du Dialogue méditerranéen (CM) et de l’Initiative de coopération d’Istanbul (ICI), en 1994 et en 2004 respectivement.

Dans le cadre du processus d’examen, les délégués ont appris que les membres de l’organe d’examen avaient consulté de multiples parties prenantes, y compris des parlementaires des gouvernements, des parlementaires, des experts en politiques, des universitaires et des membres de la société civile des États membres et des États partenaires de l’OTAN. Un projet de rapport est en cours et sera transmis à l’OTAN en mars 2024; les dirigeants de l’OTAN devraient adopter le rapport au Sommet de Washington de 2024.

Les attaques terroristes du Hamas contre Israël, le 7 octobre 2023, ainsi que la déclaration subséquente du gouvernement d’Israël d’un état de guerre et d’un siège complet de Gaza ont également été abordées. Après avoir noté que le Secrétaire général de l’OTAN a condamné les attaques, des inquiétudes ont également été exprimées au sujet de la crise humanitaire croissante à Gaza. En outre, les délégués ont été avertis des initiatives du gouvernement de la Russie et d’autres acteurs autoritaires de l’État visant la diffusion de la désinformation ainsi que de propager de la fausse information sur la position des dirigeants de l’OTAN face à la crise humanitaire dans la bande de Gaza.

Séance 5 : L’OTAN et la région indopacifique

Les délégués ont entendu dire que, ces dernières années, la coopération de membres de l’OTAN avec leurs partenaires indopacifiques s’était accrue dans des domaines tels que la cybersécurité, la désinformation, la sécurité maritime et les changements climatiques. Notant que, dans le Concept stratégique de l’OTAN pour 2022, on souligne que l’« OTAN attache de l’importance à l’Indo-Pacifique, car l’évolution de la situation dans cette partie du monde est susceptible d’avoir des incidences directes sur la sécurité euroatlantique,»[8] les parlementaires ont néanmoins affirmé que les membres de l’OTAN ne cherchaient pas à être présents en permanence dans la région.

Les parlementaires ont également rappelé qu’au Sommet de Vilnius en 2023, l’OTAN avait signé des programmes de partenariat individualisés avec l’Australie, le Japon et la Corée du Sud, et annoncé son intention d’établir un bureau de liaison de l’OTAN au Japon. Les bureaux de liaison, a-t-on souligné, ne sont pas des ambassades.

En ce qui concerne l’assertivité croissante du gouvernement de la Chine dans la région indopacifique, on a noté que ses politiques et ses ambitions coercitives constituaient un problème pour les intérêts, la sécurité et les valeurs de l’Alliance. Cela dit, les parlementaires ont réaffirmé que les membres de l’OTAN ne percevaient pas la Chine comme un « adversaire » et restaient ouverts à coopérer avec son gouvernement sur des questions d’intérêt commun, telles que le contrôle des armements ainsi que les changements climatiques.

Les autres questions abordées par les parlementaires et les délégués comprenaient :

• la base industrielle de défense « forte » de la Corée du Sud, qui pourrait offrir aux membres de l’OTAN la possibilité de coopérer avec le gouvernement du pays à la production en matière de défense;

• la coopération des membres de l’OTAN avec le gouvernement de Singapour ainsi que d’autres membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est dans des domaines tels que les sciences et la technologie;

• les essais de missiles du gouvernement de la Corée du Nord et la sécurité dans la péninsule de Corée;

• les efforts de l’Australie pour acquérir de nouvelles capacités navales, y compris de nouveaux sous-marins par l’entremise d’AUKUS, un partenariat trilatéral en matière de sécurité entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis.

Séance 6 : Les politiques de voisinage et d’élargissement de l’Union européenne

Au cours de cette séance, les parlementaires de l’UE ont informé les délégués des politiques de voisinage et d’élargissement du bloc régional. L’UE compte actuellement 27 États membres[9] — dont 22 sont également membres de l’OTAN — mais un élargissement de l’union est envisagé[10] . Tout en notant qu’il y a actuellement neuf pays candidats à différents stades du processus d’adhésion à l’UE (l’Albanie, la Bosnie-Herzégovine, la Géorgie, la Macédoine du Nord, la Moldova, le Monténégro, la Serbie, la Türkiye et l’Ukraine), les parlementaires ont concentré leurs remarques sur les processus d’adhésion de la Türkiye ainsi que de l’Ukraine. En ce qui concerne Türkiye, les délégués ont entendu dire que les négociations restaient au « point mort », en partie en raison des préoccupations de l’UE concernant le recul démocratique et le déclin de la primauté du droit. Cela dit, les parlementaires ont souligné que l’UE continue de coopérer avec Türkiye sur des questions d’intérêt commun, y compris les migrations irrégulières, et ont souligné que Türkiye est un partenaire commercial important pour l’UE. En ce qui concerne l’Ukraine, les parlementaires ont rappelé aux délégués que le pays détient le statut de candidat depuis le 23 juin 2022.

Entre autres questions, les parlementaires de l’UE ont également donné un aperçu de l’aide économique de l’UE à l’Ukraine, notant qu’au début du mois de février 2024, le bloc a approuvé un plan d’aide de 50 milliards d’euros pour aider l’Ukraine dans ses efforts de reconstruction. Ils ont également discuté de la manière dont les membres de l’UE coopéraient avec les gouvernements de pays de la région MOAN dans des domaines tels que l’application de la loi et la lutte contre les activités terroristes. Enfin, les délégués ont été informés que les membres de l’UE avaient pris des mesures pour élaborer un cadre de partenariat stratégique et global avec le gouvernement de l’Égypte, notamment pour relever les défis communs en matière de sécurité.

Séance 7 : L’approche de l’Union européenne en matière de sécurité énergétique

Cette séance a commencé par un débat sur les initiatives des membres de l’UE visant à réduire leur dépendance à l’égard du gaz naturel et d’autres importations d’énergie de la Russie. Après l’invasion à grande échelle de l’Ukraine par la Russie, ont entendu les délégués, l’UE a pris des mesures pour diversifier ses sources d’importations d’énergie, notamment en important du gaz naturel en provenance de pays comme la Norvège, le Qatar et les États-Unis. Dans le cadre de ce débat, on a également expliqué que les gouvernements de la Moldova et de l’Ukraine avaient synchronisé leurs réseaux électriques avec le Réseau européen continental en mars 2022 afin de réduire leur dépendance à l’égard de l’électricité importée de la Russie.

Ensuite, les discussions ont porté sur les initiatives des membres de l’UE en vue de passer à la production, à l’utilisation ainsi qu’à l’importation d’énergies et de technologies propres. Parmi d’autres exemples, les parlementaires ont mis en évidence le développement d’infrastructures d’énergie renouvelable, telles que les panneaux solaires et les éoliennes, dans certains pays de l’UE. De plus, ils ont soulevé la possibilité d’accroître les importations de technologies propres en provenance des pays partenaires, en prenant note de l’exemple de petits réacteurs modulaires importés du Canada.

Les parlementaires ont ensuite expliqué que l’UE travaillait avec les membres de l’UE et ses partenaires partageant les mêmes idées pour accroître son accès aux minéraux essentiels utilisés dans la production de véhicules électriques (VE) et de batteries de véhicules électriques. En observant qu’environ 90 % des minéraux de terres rares du monde sont traités en Chine, ils ont mis en garde contre les risques associés à la dépendance de l’UE et d’autres régions à l’égard de ce pays pour l’acquisition de minéraux en vue de la production de véhicules électriques.

Les autres sujets abordés comprenaient :

• La poursuite des frappes aériennes russes et d’autres attaques contre l’infrastructure énergétique civile de l’Ukraine;

• la destruction par les forces armées russes de Kakhovka, en Ukraine, en juin 2023 et leur capture du plan d’énergie nucléaire ukrainien Zaporizhzhia, la plus grande centrale énergétique d’Europe, en mars 2022;

• la création d’un fonds de l’UE pour soutenir les efforts de redressement de l’Ukraine à la suite de ces attaques et d’autres attaques contre son infrastructure énergétique civile;

• les politiques des membres de l’UE et d’autres mesures visant à protéger les infrastructures énergétiques critiques contre les cybermenaces.

Séance 8 : Les priorités militaires de l’OTAN

Reconnaissant que la plupart des pays membres de l’OTAN ont augmenté leurs dépenses de défense ces dernières années, les parlementaires de l’OTAN ont néanmoins soutenu que la base industrielle de défense de l’Alliance « n’est pas aussi forte qu’elle devrait l’être ». On a donc rappelé aux délégués que les gouvernements de tous les pays membres de l’OTAN devaient « augmenter » leurs niveaux de production de défense ainsi que les dépenses de défense pour mettre au point de nouvelles capacités et un nouveau équipement militaire. Le lien entre l’accroissement des niveaux de défense et celui de la stabilité économique a également été envisagé.

Un autre problème soulevé était le recrutement et le maintien en poste du personnel militaire dans plusieurs pays membres de l’OTAN. Les parlementaires ont suggéré que certains pays touchés souhaiteraient peut-être envisager de mettre en œuvre la conscription — des hommes et des femmes — pour accroître le nombre de personnes entrant dans les forces armées.

En ce qui concerne les nouveaux problèmes en matière de défense et de sécurité, on a rappelé aux délégués que, conformément à l’article 3 du Traité de l’Atlantique Nord, « la défense collective commence chez soi ».[11] Les parlementaires ont souligné l’importance d’une approche « de la société dans son ensemble » et la nécessité de faire participer un large éventail de parties prenantes à la recherche de solutions efficaces aux nouveaux problèmes.

Les participants ont également évoqué la mort d’Alexeï Navalny, un dissident politique russe de premier plan, mort le 16 février 2024 dans une prison russe après avoir été arbitrairement détenu par les forces de sécurité russes à son retour d’Allemagne en Russie en janvier 2021. Navalny a été décrit comme un individu « qui a osé défier » le statu quo en Russie alors qu’il cherchait à libérer son pays de la tyrannie.

En ce qui concerne la coopération de l’UE et de l’OTAN en matière de défense, il a été souligné que l’UE ne devait pas « empiéter » sur les responsabilités de l’OTAN en matière de défense. Les parlementaires ont noté que près de 90 % des États membres de l’UE sont également membres de l’OTAN.

Les délégués et les parlementaires ont aussi discuté :

• de terrorisme et d’autres menaces croissantes dans la région euroatlantique;

• de l’intégration du programme des Nations Unies sur les femmes, la paix et la sécurité (FPS) à tous les aspects des activités de l’OTAN;

• du recours par le gouvernement de la Russie à des Menaces hybrides contre l’Ukraine et d’autres pays.

Séance 9 : Les valeurs durables et les principes démocratiques de l’Alliance

Cette séance a débuté par un rappel de l’importance de 2024 pour l’OTAN. L’année marque non seulement le 75e anniversaire de l’OTAN, mais également le 25^e anniversaire de l’adhésion de la Tchéquie, de la Hongrie et de la Pologne à l’Alliance. De plus, c’est l’année au cours de laquelle le Dialogue méditerranéen et l’Initiative de coopération d’Istanbul célébreront leur 30^e et leur 20^e anniversaire.

Passons au thème de fond de la séance, la valeur durable et les principes démocratiques de l’Alliance : les délégués ont porté leur attention sur des sujets tels que les attaques contre la cybersécurité, les campagnes de désinformation et d’autres formes de Menaces hybrides que le gouvernement de la Russie aurait proférées contre les pays membres et partenaires de l’OTAN au cours des dernières décennies. On a mené des campagnes de désinformation, a-t-on affirmé, dans plusieurs langues, en partie pour faciliter la diffusion de récits erronés dans toute l’Afrique, en Amérique latine et dans d’autres régions.

Il a été fait référence au paragraphe 64 du Communiqué du Sommet de Vilnius, dans lequel on reconnaît être « de plus en plus confrontés à des Menaces et problèmes hybrides croissants émanant d’acteurs étatiques comme non étatiques » ainsi qu’aux effets négatifs de ces Menaces sur les systèmes démocratiques, l’économie et la sécurité des pays membres de l’OTAN. On a rappelé, entre autres, aux délégués que le paragraphe 64 stipulait également que « les opérations hybrides menées contre les Alliés pourraient atteindre le seuil correspondant à une attaque armée et conduire le Conseil [de l’Atlantique Nord] à invoquer l’article 5 » et indiquait que les membres de l’Alliance restent déterminées à traiter ainsi qu’à contrer la désinformation, notamment « au moyen d’une communication positive. »[12]

À titre d’exemple de communications positives, les parlementaires ont fait remarquer que les dirigeants de la Division de la diplomatie publique de l’OTAN avaient élaboré des politiques et des initiatives de communication pour traiter des questions comme la désinformation. Dans ce contexte, la nécessité de communiquer publiquement et clairement l’histoire, les priorités, les valeurs ainsi que les mesures de l’OTAN a été soulignée.

Séance 10 : Les missions et les opérations actuelles de l’OTAN

Au cours de cette séance, les délégués ont été informés de diverses opérations et de divers exercices de l’OTAN, y compris :

• la Mission OTAN en Irak (NMI);

• la Force pour le Kosovo (KFOR);

• Steadfast Defender 2024.

La Mission OTAN en Irak a été créée en 2018, à la demande des parlementaires du gouvernement irakien, en tant qu’opération de conseil et de renforcement des capacités non militaires pour contribuer à aider les institutions ainsi que les forces de sécurité irakiennes à s’attaquer au terrorisme et aux questions de défense et de sécurité. On a rappelé aux délégués que la Mission avait pour objectifs de former les membres des forces militaires et des forces de sécurité irakiennes à la protection des civils et à la prévention de la corruption, ainsi qu’à la mise en œuvre du programme FPS et au renforcement de la règle de droit. En février 2023, ont entendu les participants, la NMI comprenait plusieurs centaines de membres de l’OTAN et de pays partenaires, dont l’Australie et la Suède. Il convient de noter que le Canada a commandé la NMI de novembre 2018 à novembre 2020, et qu’environ 250 militaires canadiens ont été déployés au cours de cette période.

Fondée en 1999, la KFOR est l’opération multinationale de soutien de la paix de l’OTAN au Kosovo. Cette section de l’exposé a porté sur la montée des tensions dans les Balkans occidentaux, notant que l’OTAN avait déployé des forces supplémentaires pour renforcer la KFOR à la suite d’une attaque contre les forces de maintien de la paix de la KFOR et les forces de sécurité du Kosovo par des Serbes de souche en 2022. En février 2023, la KFOR comptait plus de 4 400 militaires provenant de 28 pays, y compris le Canada.[13]. Toujours au sujet des Balkans occidentaux, des inquiétudes ont été exprimées au sujet de la rhétorique sécessionniste en Bosnie-Herzégovine, un partenaire de l’OTAN dont le gouvernement a déclaré son aspiration à devenir membre de l’OTAN.

Enfin, les délégués ont été informés de l’exercice Steadfast Defender, le plus important exercice militaire de l’OTAN dans la zone euroatlantique depuis la Guerre froide. Prévu entre le 24 janvier et le 31 mai 2024, l’exercice Steadfast Defender 2024 rassemble environ 90 000 militaires de tous les pays membres de l’OTAN, dont le Canada. Cet exercice, ont entendu les délégués, s’inscrit dans le cadre des initiatives continues des membres de l’OTAN en vue de renforcer leur position de défense et de dissuasion dans un certain nombre d’endroits, y compris l’océan Atlantique, l’Europe centrale et orientale ainsi que les zones européennes de l’Arctique.[14]

RÉUNIONS DU BUREAU DE L’AP DE L’OTAN ET DU CONSEIL INTERPARLEMENTAIRE GÉORGIE-OTAN

En plus d’assister aux Réunions conjointes, la députée Dzerowicz — en sa qualité de vice-présidente de l’Autorité palestinienne de l’OTAN d’office — a participé à deux autres réunions : une réunion du Bureau de l’Autorité palestinienne de l’OTAN le 18 février 2024 et une réunion du Conseil interparlementaire Géorgie-OTAN (GNIC) le 21 février 2024.

Les points à l’ordre du jour de la réunion des membres du Bureau de l’AP-OTAN comprenaient l’examen d’un projet de déclaration marquant la commémoration de deux ans depuis l’invasion massive de l’Ukraine par les Forces armées de la Russie. La déclaration du Bureau, publiée le 24 février 2024, a notamment souligné le soutien de l’AP de l’OTAN à l’Ukraine et réaffirmé l’appel de l’Assemblée à la création d’un tribunal international spécial chargé de poursuivre les crimes d’agression de la Russie.[15] . Les participants ont également discuté des activités à venir de l’Assemblée, notamment la Session de printemps 2024 en Bulgarie et la 70^e Session annuelle au Canada. De plus, les membres du bureau ont examiné deux projets de déclarations qui seront proposés à la Commission permanente de l’AP-OTAN à Tallin, en Estonie, en mars 2024.

Lors de la réunion du GNIC, plusieurs membres du Bureau de l’AP de l’OTAN, dont le député Dzerowicz, ont rencontré des parlementaires géorgiens pour discuter des Menaces à la sécurité et à la défense qui pèsent sur la Géorgie, ainsi que de la voie euroatlantique du pays et du partenariat avec l’OTAN.[16] . La Géorgie a déclaré son aspiration à rejoindre l’OTAN. Depuis 2008, les dirigeants de l’OTAN ont réitéré que la Géorgie deviendrait membre de l’Alliance à un moment donné, sans donner de détails sur un délai. La Géorgie est à la fois membre de l’Initiative d’interopérabilité du partenariat de l’OTAN et du Partenariat pour la paix de l’OTAN. [17]

AUTRES RÉUNIONS

Lors de son séjour à Bruxelles, la délégation canadienne a tenu des réunions avec des parlementaires militaires et diplomatiques canadiens afin de les préparer à participer aux Réunions conjointes. Le 19 février 2024, la délégation canadienne a rencontré le parlementaire militaire du Canada auprès de l’OTAN, le vice-amiral Scott Bishop, et le représentant permanent adjoint du Canada auprès du Conseil de l’Atlantique Nord, Mark Richardson. Ils ont discuté des priorités du Canada pour l’OTAN. En outre, le 20 février 2024, les membres de la délégation ont rencontré Alain Gendron, ambassadeur du Canada en Belgique et au Luxembourg, pour discuter de relations bilatérales.

En conclusion

Les Réunions conjointes de l’AP-OTAN ont permis aux délégués canadiens de tenir des discussions approfondies avec de hauts parlementaires, d’autres parlementaires ainsi que des parlementaires de l’OTAN sur des questions préoccupantes pour les membres de l’Alliance touchant la défense, l’économie et la politique. Ce faisant, ils ont pris connaissance des questions clés inscrites à l’ordre du jour de l’OTAN, ont contribué au débat et ont fait valoir les intérêts canadiens sur des questions telles que la guerre en Ukraine, le renforcement de la position de défense et de dissuasion de l’OTAN en Europe et la mise en œuvre du programme FPS de l’ONU.

Dépenses de déplacement

Les dépenses de déplacement associées à cette activité se retrouvent dans le rapport financier de délégation. Ce rapport est disponible dans la section de divulgation financière du site Web de la Diplomatie parlementaire.

Respectueusement soumis,

Julie Dzerowicz, députée,
Présidente, Association parlementaire canadienne de l’OTAN