Rapport

Une délégation du Groupe canadien de l’Union interparlementaire (UIP) a participé à l’Audition parlementaire aux Nations Unies 2024 de l’UIP au siège de l’Organisation des Nations unies (ONU) à New York du 8 au 9 février 2024. La délégation canadienne était composée des parlementaires suivants :

• L’hon. David McGuinty, C.P., député, président du Groupe canadien de l’UIP et chef de la délégation;
• L’hon. Rebecca Patterson, sénatrice;
• L’hon. Rosemary Moodie, sénatrice;
• M. Stéphane Bergeron, député;
• M. Matthew Green, député.

Faisaient également partie de la délégation, Mme Catherine Cuerrier, secrétaire de l’association, et Mme Natalie Mychajlyszyn, conseillère.

L’UNION INTERPARLEMENTAIRE

Fondée en 1889, l’UIP est l’organisation mondiale des Parlements nationaux des États souverains. Foyer de la concertation parlementaire à l’échelle mondiale, l’UIP œuvre pour la paix et la coopération entre les peuples et pour l’établissement de la démocratie représentative. À cette fin, elle :

• favorise les contacts, la coordination et l’échange d’expériences entre parlementaires de tous les Parlements membres;
• examine les questions d’intérêt international et exprime son point de vue sur les questions pertinentes afin d’inciter les parlements et les parlementaires à agir;
• contribue à la défense et à la promotion des droits de la personne, qui sont des aspects essentiels de la démocratie parlementaire et du développement;
• contribue à une meilleure connaissance du fonctionnement des institutions représentatives, ainsi qu’au renforcement et au développement de leurs moyens d’action[1].

Les activités de l’UIP s’inscrivent dans le cadre de la Stratégie de l’UIP 2022-2026.

Au moment de la tenue du Forum parlementaire, 180 Parlements nationaux étaient membre de l’UIP, qui compte également des membres associés comme le Parlement européen, l’Assemblée parlementaire de la Francophonie et l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, entre autres organismes similaires[2].

L’AUDITION PARLEMENTAIRE

L’Audition parlementaire aux Nations Unies est un événement annuel, organisé conjointement par l’UIP et le Bureau du Président de l’Assemblée générale des Nations Unies. Elle offre aux parlementaires une occasion inestimable d’interagir avec les représentants de l’ONU, de contribuer aux grands processus des Nations Unies et de partager des expériences et des pratiques exemplaires sur un sujet d’intérêt mondial.

Compte tenu de l’importance qu’accorde l’organisation depuis longtemps à la promotion du rôle des parlementaires dans le multilatéralisme en général et à la coopération avec l’ONU en particulier, l’Audition parlementaire revêt une grande importance dans le calendrier des activités de l’UIP. Plus récemment, la Stratégie de l’UIP 2022 2026 a souligné ladite importance dans son objectif stratégique, « Favoriser l’action parlementaire collective », qui vise à « renforcer davantage la dimension parlementaire du multilatéralisme et de la gouvernance mondiale en faisant entendre la voix des Parlements à l’ONU et dans d’autres organisations multilatérales », afin d’« accélérer la recherche de solutions politiques multilatérales aux grands problèmes mondiaux ».

L’AUDITION PARLEMENTAIRE DE 2024

Environ 200 parlementaires de 50 pays ont assisté à l’Audition parlementaire de 2024. L’événement, qui a eu lieu les 8 et 9 février 2024, avait pour thème Mettre un terme aux conflits : comment construire un avenir pacifique. Le thème a été choisi spécifiquement à la lumière des tensions accrues et du nombre croissant de conflits armés dans le monde. En outre, il concordait avec l’axe prioritaire de l’UIP pour 2024, à savoir la sécurité internationale et la paix, qui est aussi l’une des priorités de l’actuelle présidence de l’Assemblée générale des Nations Unies.

Le programme de l’Audition comprenait six panels axés sur les dimensions suivantes du thème général :

• L’avenir de la paix et de la sécurité : passer des bonnes intentions à une action collective renouvelée;
• La force ne fait pas le droit : le droit international versus la loi de la jungle;
• Redéfinition du concept de « sécurité » : de l’approche centrée sur l’État à un « nouveau paradigme de sécurité » fondé sur la sécurité humaine;
• Faire baisser la température : le lien entre changements climatiques et conflits;
• « Pas en mon nom » : femmes, jeunes et autres groupes travaillant pour la paix;
• Menaces émergentes pour la paix : la technologie au service du mal contre le progrès humain.

Les participants ont entendu les présentations de divers experts et parlementaires et ont participé à un échange de vues exhaustif sur les sujets abordés. Un panel de parlementaires a animé les discussions durant le volet spécial intitulé « La diplomatie parlementaire en faveur de la paix : bonnes pratiques et défis communs ». Un thème commun ressort des réunions-débats des participants : les attentes de la communauté parlementaire mondiale à l’égard du « Sommet de l’avenir » de l’ONU, qui se tiendra en septembre 2024, et les engagements pris par les États membres de l’ONU pour revigorer le système multilatéral. Dans ce contexte, une note d’orientation spéciale du Secrétaire général adjoint de l’ONU chargé des politiques, M. Guy Ryder, portant sur le « Sommet de l’avenir » ainsi que sur l’avant-projet du « Pacte pour l’avenir » a également été inscrite à l’agenda de l’Audition. Au cours de leurs discussions, les délégués parlementaires ont formulé plusieurs recommandations sur le rôle unique que jouent les parlementaires dans la résolution de bon nombre des questions abordées et dans le renforcement de la paix et de la sécurité dans le monde[3].

Le Président de l’Assemblée générale des Nations Unies, Son Excellence M. Dennis Francis (Trinité et Tobago) et la Présidente de l’UIP, Mme Tulia Ackson (Tanzanie), ont prononcé une allocution d’ouverture, chacun soulignant le rôle essentiel des parlementaires dans le maintien de la paix et de la sécurité internationale, et dans l’apportant de solutions transformatrices aux problèmes qui sous-tendent les conflits. Ils ont également souligné la valeur du multilatéralisme et la contribution des parlementaires à l’efficacité de la coopération internationale.

A. Séance 1 – L’avenir de la paix et de la sécurité : passer des bonnes intentions à une action collective renouvelée

Intervenants :

Mme Izumi Nakamitsu, Secrétaire générale adjointe et Haute-Représentante des Nations Unies pour les affaires de désarmement

Son Excellence Mme Fatima Kyari Mohammed, Observatrice permanente de l’Union africaine auprès des Nations Unies (participation en ligne)

M. Adam Lupel, vice-président et directeur des opérations de l’Institut international de la paix

Les parlementaires ont entendu les intervenants qui étaient tous d’avis que les organismes des Nations Unies, comme le Conseil de sécurité, dont le mandat principal est la paix et la sécurité, reflètent les réalités du passé et ne sont plus adaptés aux défis mondiaux actuels. Les intervenants ont également souligné à l’unanimité la nécessité de réformer le Conseil de sécurité afin de le rendre plus représentatif, plus inclusif et plus efficace. Les intervenants ont encouragé les parlementaires à jouer un rôle sur le plan budgétaire, législatif et de supervision et à tirer parti de leur engagement afin d’exploiter aux mieux les possibilités actuelles d’investir dans le dialogue et la prévention des conflits et de rétablir la confiance mondiale dans le multilatéralisme.

B. Séance 2 – La force ne fait pas le droit : le droit international versus la loi de la jungle

Intervenants :

Son Excellence M. l’ambassadeur Tareq Al Banai, représentant permanent de l’État du Koweït auprès des Nations Unies, coprésident des négociations intergouvernementales sur la question de l’équité de la représentation au sein du Conseil de sécurité et de l’augmentation du nombre de ses membres

Mme Ana Lilia Rivera Rivera, présidente du Sénat du Mexique

Mme Ilze Brands Kehris, sous-secrétaire générale aux droits de l’homme, directrice du Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCR)

Mme Rebecca Hamilton, professeure, American University, Washington College of Law (participation en ligne)

Les intervenants de ce panel ont fait remarquer ce qu’ils ont qualifié de déclin inquiétant du respect du droit international ainsi que des contraintes liées au recours à la force. Ils ont souligné que le respect des obligations juridiques internationales et la défense de l’état de droit sont des fondements essentiels d’une communauté internationale. Les délégués parlementaires ont formulé plusieurs recommandations sur la meilleure façon de faire respecter le droit international, notamment en veillant à ce qu’il soit appliqué de manière universelle et cohérente.

C. Séance 3 – Redéfinition du concept de « sécurité » : de l’approche centrée sur l’État à un « nouveau paradigme de sécurité » fondé sur la sécurité humaine

Intervenants :

Son Excellence Mme Maritza Chan Valverde, représentante permanente du Costa Rica auprès des Nations Unies

M. Abdoulaye Mar Dieye, coordinateur spécial des Nations Unies pour le développement du Sahel

M. Jonathan Granoff, président du Global Security Institute, représentant auprès des Nations Unies du Sommet mondial des lauréats du prix Nobel de la paix

Les intervenants ont souligné que la sécurité est influencée par de nombreux facteurs politiques, sociaux et économiques qui concernent le développement et les besoins fondamentaux des personnes, notamment la bonne gouvernance, les droits de la personne, la santé, l’éducation et un environnement propre. Ils ont également mentionné que les efforts visant à promouvoir des approches de la sécurité qui sont centrées sur l’humain plutôt que sur l’État sont encore mis à mal par des modèles donnant la priorité aux dépenses militaires, lesquelles entraînent des conséquences sur la sécurité nationale et internationale.

Dans son intervention, M. Bergeron a fait remarquer que la paix et la stabilité dont jouit l’Europe depuis des décennies sont fondées sur la reconnaissance de la valeur de la prospérité commune, ainsi que des investissements dans les besoins politiques, sociaux et économiques des peuples. Il a fait valoir que les pays devraient se concentrer sur la lutte contre la faim et la pauvreté plutôt que de se livrer à des dépenses militaires, des courses aux armements et au recours à la force afin d’assurer la stabilité et la paix.

D. Séance 4 – Faire baisser la température : le lien entre changements climatiques et conflits

Intervenants :

Son Excellence Mme Margo Deiye, représentante permanente de Nauru auprès des Nations Unies, coprésidente du Groupe des amis du climat et de la sécurité

M. Issa Mardo Djabir, parlementaire, Tchad

Mme Ligia Noronha, sous-secrétaire générale, Programme des Nations Unies pour l’environnement

Mme Nisreen Elsaim, ancienne présidente du Groupe consultatif de la jeunesse sur les changements climatiques du Secrétaire général de l’ONU (participation en ligne)

Les intervenants ont souligné que les changements climatiques peuvent conduire à de nouveaux conflits à l’intérieur des pays et entre ces derniers en exacerbant l’insécurité alimentaire, la raréfaction des ressources, la dégradation et la désertification des sols, ainsi que les migrations forcées. Dans leurs recommandations, les participants ont insisté sur la nécessité pour toutes les parties prenantes de renforcer leurs efforts afin de concrétiser les engagements internationaux en matière de lutte contre les changements climatiques dans le but de réduire les risques sécuritaires liés au climat.

M. Green est intervenu pour souligner l’impact environnemental négatif de la guerre et des conflits armés, en particulier les bombardements aériens et les attaques terrestres. En ce sens, il a demandé aux panélistes de réfléchir à la mesure dans laquelle le droit international humanitaire est applicable ainsi qu’à la mesure dans laquelle les contrevenants peuvent être tenus responsables, et par conséquent ces derniers peuvent rendre compte de leurs actes.

E. Séance 5 – « Pas en mon nom » : femmes, jeunes et autres groupes travaillant pour la paix

Intervenants :

Son Excellence M. l’ambassadeur Michael Imran Kanu, représentant permanent de la Sierra Leone auprès des Nations Unies, coprésident du Groupe informel d’experts du Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité

M. Dan Carden, parlementaire, Chambre des communes du Royaume-Uni , président du Conseil du Forum des jeunes parlementaires de l’UIP

Mme Cynthia Lopez Castro, parlementaire, Chambre des députés du Mexique, présidente du Bureau des femmes parlementaires de l’UIP

Mme Sarah Hendriks, directrice de la Division des politiques, des programmes et des affaires intergouvernementales, ONU Femmes

Mme Sara Wahedi, militante des droits de la personne, fondatrice d’Ehtesab

Les intervenants ont mis l’accent sur l’importance d’accroître la participation des femmes et des jeunes aux processus de prise de décision afin de renforcer leur contribution aux activités qui portent sur diverses conditions politiques, économiques et sociales des inégalités, des injustices et des conflits. De plus, ont-ils fait valoir, il est essentiel de faire pleinement et entièrement participer les femmes et les jeunes aux négociations de paix nationales et internationales afin que leurs points de vue soient pris en compte et que les efforts déployés soient durables. Dans leurs recommandations, les participants ont insisté sur la responsabilité de tous les parlementaires, pas seulement des femmes ou des personnes de moins de 30 ans, d’œuvrer en faveur d’une meilleure égalité hommes-femmes et de répondre aux priorités des jeunes.

La sénatrice Moodie est intervenue pour exprimer son point de vue sur les mesures concrètes à prendre visant à normaliser la participation pleine, égale et significative des femmes et des jeunes à des rôles décisionnels, y compris à titre de représentants élus, compte tenu de leur contribution unique à la consolidation de la paix et à la prévention des conflits. Elle a également mentionné les nombreuses contributions des femmes et des jeunes au Canada par l’intermédiaire de diverses organisations de la société civile. En outre, elle a souligné le soutien apporté aux efforts de consolidation de la paix en faveur des femmes et des jeunes dans le cadre de la Politique d’aide internationale féministe du Canada et du Programme femmes, paix et sécurité.

F. Séance 6 – Menaces émergentes pour la paix : la technologie au service du mal contre le progrès

Intervenants :

M. Amandeep Singh Gill, secrétaire général adjoint des Nations Unies, Envoyé spécial pour la technologie

M. Jim Balsillie, cofondateur du Center for International Governance Innovation

Mme Alexandra Reeve Givens, présidente et directrice générale du Center for Democracy and Technology (participation en ligne)

Les présentations des intervenants ont permis aux participants de découvrir les défis et les opportunités que les nouvelles technologies, y compris l’intelligence artificielle (IA), représentent pour la sécurité nationale et internationale, l’économie, les processus démocratiques et l’égalité sociale. Parmi leurs recommandations, les participants ont noté que les parlementaires devraient s’appuyer sur leur rôle législatif et de surveillance unique pour veiller à ce que les technologies émergentes ne soient pas utilisées de manière à présenter des menaces et des vulnérabilités pour la sécurité nationale, les inégalités sociales et les droits de la personne.

Dans son intervention, M. Green a fait part aux participants de l’observation d’un expert qui a affirmé que l’IA avait une capacité de destruction comparable à celle des armes nucléaires, particulièrement dans le contexte des processus et des institutions démocratiques. Considérant la comparaison entre l’IA et les armes nucléaires, M. Green a suggéré la mise en place d’un accord international pour réglementer l’utilisation de l’IA, à l’instar du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires qui régit l’accès à la technologie nucléaire et aux armes nucléaires ainsi que leur utilisation.

G. Volet spécial sur la diplomatie parlementaire

Intervenants :

L’hon. David McGuinty, C.P., député, en sa qualité de président de la Commission des affaires des Nations Unies de l’UIP

Mme Stéphanie D’Hose, sénatrice, présidente du Sénat de Belgique, membre du Groupe de travail de l’UIP sur la résolution pacifique de la guerre en Ukraine

Mme Khaddouj Slassi, parlementaire, Chambre des représentants du Royaume du Maroc

M. Martin Chungong, secrétaire général de l’UIP

M. McGuinty a présenté ses observations sur la diplomatie parlementaire, en particulier la place qu’elle accorde à l’échange de vues sur les questions les plus pressantes auxquelles est confrontée la communauté internationale, à la recherche d’un terrain d’entente à partir de divers points de vue et à l’apprentissage continu afin de prendre des décisions éclairées dans l’intérêt des personnes qui ont élu les parlementaires pour les représenter. Il a rappelé la valeur de la diplomatie parlementaire dans la prévention des conflits, soulignant notamment son efficacité en termes de coûts par rapport aux armes militaires. Il a attiré l’attention sur l’engagement de longue date des parlementaires canadiens en faveur de la diplomatie parlementaire et sur leurs efforts continus dans ce domaine dans chaque région et continent du monde. Il a également indiqué que les conflits ne revêtent pas toujours un caractère violent et que les processus intergouvernementaux ne suffisent pas à eux seuls à les régler.

En réponse aux questions et aux commentaires des délégués, M. McGuinty a encouragé les parlementaires à rechercher plus vigoureusement des moyens de participer au dialogue interparlementaire et à veiller à ce que la diplomatie parlementaire soit dotée de ressources suffisantes. Il a fait remarquer que de telles occasions auraient un effet positif sur le niveau de confiance des citoyens partout dans le monde dans les institutions publiques, ce qui aiderait à prévenir voire à régler les conflits.

H. Séance spéciale d’information sur le Sommet de l’avenir

Intervenant :

M. Guy Ryder, secrétaire général adjoint chargé des politiques à l’ONU

M. Ryder a fourni aux participants des informations sur les préparatifs du prochain « Sommet de l’avenir » de l’ONU et il a donné un aperçu de l’avant-projet du « Pacte pour l’avenir ». Le Sommet et le Pacte seront une occasion pour les États membres de l’ONU de renouveler leur engagement en faveur du multilatéralisme et de prendre les mesures nécessaires pour réformer le système des Nations Unies de manière à rétablir et à revigorer ses institutions et à les rendre plus efficaces et plus inclusives.

Les participants ont posé des questions sur le Sommet, notamment sur la contribution des parlementaires à ses préparatifs et sur la participation de ces derniers à l’événement en tant que délégués. Ils ont également fait part de leurs points de vue sur l’avant-projet du Pacte, appelant à ce que la prochaine version aborde le rôle des parlementaires dans le multilatéralisme et la promotion de la coopération internationale.

AUTRES RÉUNIONS

Au cours de leur séjour à New York, les délégués ont également rencontré le représentant permanent du Canada auprès des Nations Unies à New York, Son Excellence M. l’ambassadeur Robert Rae. Les délégués ont exprimé leurs points de vue parlementaires sur diverses questions relatives aux priorités du Canada à l’ONU, à la crise humanitaire au Moyen-Orient, à la guerre en Ukraine, à la réforme du Conseil de sécurité de l’ONU, à l’état des finances de l’ONU et à l’avenir du multilatéralisme.

Par ailleurs, les membres de la délégation ont participé à des discussions approfondies avec des délégués parlementaires du Tchad, du Danemark, de l’Irlande, du Kenya, du Maroc et du Royaume-Uni à l’Audition parlementaire au sujet des défis mondiaux actuels et du rôle des parlementaires pour les relever.

M. McGuinty a participé à d’autres activités en sa qualité de président de la Commission permanente des affaires des Nations Unies. Il a notamment rencontré le Secrétaire général des Nations Unies, M. António Guterres, pour discuter de l’agenda actuel de l’ONU, des défis auxquels fait face le système international et de l’importance de veiller à ce que l’avis parlementaire soit sollicité sur toutes les questions. M. McGuinty était accompagné de la présidente de l’UIP, du secrétaire général de l’UIP et de l’observatrice permanente de l’UIP auprès des Nations Unies.

En outre, M. McGuinty a rencontré Mme Alice Wairimu Nedritu, secrétaire adjointe et conseillère spéciale des Nations Unies pour la prévention du génocide et la responsabilité de protéger. Les deux ont discuté de leur intérêt commun à renforcer l’engagement des parlementaires dans la prévention du génocide. Ils ont échangé leurs points de vue concernant le rôle de la technologie et de la communication dans la prévalence des discours haineux sur les plateformes numériques, tout en soulignant le lien entre les discours haineux et le génocide. Ils ont convenu de la nécessité d’intensifier les efforts de sensibilisation à ce lien – et à ses implications sur la démocratie – afin que la communauté internationale, y compris le secteur privé, les gouvernements et les parlementaires, prenne des mesures plus concrètes et plus efficaces pour s’attaquer au problème. M. McGuinty s’est engagé à contacter les dirigeants de l’UIP pour discuter des possibilités pour la Conseillère spéciale de mener des consultations directes auprès des membres de l’UIP en ce qui concerne son mandat.

M. McGuinty, aux côtés d’autres responsables de l’UIP, a également participé à un déjeuner de travail réunissant certains représentants permanents auprès de l’ONU et des fonctionnaires de l’ONU qui forment le « Groupe des amis de l’UIP ». Les discussions ont porté sur les priorités actuelles des Nations Unies, notamment les préparatifs du « Sommet de l’avenir » et l’avant-projet du « Pacte pour l’avenir ». Plus précisément, les personnes présentes ont mis l’accent sur la valeur de l’UIP en tant que mécanisme permettant d’approfondir l’engagement entre l’ONU et les parlementaires de tous les coins du monde afin de renforcer le multilatéralisme, les institutions internationales et la coopération internationale.

Respectueusement soumis,

L'Hon. Rob Oliphant, C.P., député

Présidente, Groupe canadien de l’Union interparlementaire