Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Les 15 et 16 mai 2023, l’honorable sénateur Michael MacDonald et l’honorable John McKay, C.P., député, co-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), ont dirigé une délégation à Washington D.C. dans le cadre d’une rencontre bilatérale avec des représentants du Sénat américain ainsi que des membres de la Chambre des représentants. La délégation était composée des honorables sénateurs Jean-Guy Dagenais et Yuen Pau Woo ainsi que des députés Kody Blois, Ted Falk, Randy Hoback, Brian Masse et Simon-Pierre Savard-Tremblay. La délégation était accompagnée de Lyla Malow, secrétaire de direction, de Shannon Petry, secrétaire, et de Marie Dumont, conseillère pour la Section canadienne.

OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Créé il y a près de six décennies, le GIP vise quatre principaux objectifs : trouver les points de convergence dans les politiques nationales respectives des deux pays; instaurer un dialogue sur les points de divergence; favoriser les échanges d’information; promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires canadiens et américains sur des préoccupations communes. Les membres de la Section canadienne du GIP poursuivent leurs objectifs principalement en rencontrant leurs homologues du Congrès à Washington D.C. ou à Ottawa et, à l’occasion, ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Ils le font aussi en assurant la liaison avec les gouverneurs et les législateurs d’États américains lors de conférences nationales et régionales un peu partout aux États-Unis et, parfois, au Canada.

VISITE ET OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION EN MAI 2023

L’objectif premier de la visite de mai 2023 à Washington D.C. était de participer à la rencontre bilatérale ainsi qu’à la réception avec des membres du Sénat américain. Les délégués ont également rencontré des membres de la Chambre des représentants. Ils ont aussi assisté à une réception donnée par Center Forward, un comité d’action politique bipartisan, et ont eu la possibilité de rencontrer des intervenants mobilisés dans les relations Canada–États-Unis lors d’un souper organisé avec le conseil consultatif du Canada Institute du Wilson Center, qui est composé d’anciens ambassadeurs, d’universitaires et de dirigeants d’entreprises.

En vue de se préparer pour ces activités, les délégués ont assisté à une table ronde avec des experts du Wilson Center, soit Christopher Sands, directeur du Canada Institute; Shihoko Goto, directrice de la géoéconomie et des entreprises indo-pacifiques et directrice par intérim du Programme Asie; Robert Daly, directeur de l’Institut Kissinger sur la Chine et les États-Unis; William Pomeranz, du Kennan Institute. Par ailleurs, les délégués ont assisté à une séance d’information à l’Ambassade du Canada à Washington D.C., donnée par Arun Alexander, ambassadeur adjoint.

La visite a eu lieu dans la foulée de ce que bon nombre de gens considèrent comme des cas de réussite récents dans les relations entre le Canada et les États-Unis. Le président Joe Biden avait visité le Canada en mars 2023. Au cours de sa visite, il avait annoncé des mises à jour à l’Entente sur les tiers pays sûrs entre le Canada et les États-Unis. Par ailleurs, certains problèmes touchant les processus d’inscription et de renouvellement du Programme NEXUS qui étaient présents depuis la pandémie de la COVID-19, mais qui s’étaient poursuivis après la levée des mesures de restriction en raison d’un litige, ont été réglés peu de temps avant la visite. En outre, le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord avait dû intervenir dernièrement face à la présence d’un ballon stratosphérique de la République populaire de Chine se trouvant dans l’espace aérien du Canada et des États-Unis. Bon nombre des discussions ont porté sur ces sujets.

RENCONTRE BILATÉRALE AVEC DES MEMBRES DU SÉNAT AMÉRICAIN

La rencontre bilatérale avec le Sénat américain a été organisée par le sénateur Mike Crapo et la sénatrice Amy Klobuchar. Plusieurs autres sénateurs américains, dont John Boozman, Maria Cantwell, Tammy Duckworth, Lisa Murkowski, Debbie Stabenow et Roger Wicker, ont pris part à la rencontre. De telles rencontres ont habituellement lieu tous les deux ans. Le Canada devrait en organiser en 2025. Les rencontres de cette année ont abordé plusieurs thèmes : la sécurité et la défense; l’énergie, l’économie et l’environnement; le commerce et l’agriculture; les frontières. Étant donné que les discussions qu’ont les membres de la Section canadienne avec les législateurs fédéraux américains sont privées et se déroulent sous le couvert de l’anonymat, le rapport ci-dessous résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

DÉFENSE ET SÉCURITÉ

• Les deux pays soutiennent l’Ukraine et condamnent l’invasion russe dans cette région.
• On s’inquiète des risques pour la sécurité et l’environnement découlant de la hausse du trafic maritime dans le détroit de Béring.
• Le Canada et les États-Unis assureront tous deux une surveillance des activités du Conseil de l’Arctique une fois que prendra fin le mandat de présidence de la Russie en mai 2023. Les membres du Conseil avaient suspendu leurs activités de mobilisation avec la Russie en 2022.
• Les Canadiens sont intéressés à en apprendre davantage sur l’efficacité de la Loi américaine pour l’enregistrement des agents étrangers (Foreign Agents Registration Act) lorsqu’elle est utilisée comme outil servant à contrer l’ingérence étrangère.
• Les alliances de défense, comme le pacte de sécurité trilatéral entre l’Australie, le Royaume-Uni et les États-Unis appelé AUKUS, sont des mécanismes permettant de renforcer la coopération entre les alliés.

ÉCONOMIE, ÉNERGIE ET ENVIRONNEMENT

• Des communautés de l’Alaska se sont intéressées à des dossiers environnementaux d’intérêt local. Pour pouvoir donner leur appui aux activités minières canadiennes, les membres des communautés alaskiennes veulent avoir la garantie que les pratiques canadiennes protégeront les bassins hydrographiques qu’ils se partagent, les espèces et l’environnement.
• L’oléoduc trans-Alaska, qui traverse l’Alaska et qui est l’un des plus gros réseaux pipeliniers au monde, fonctionne à la moitié de sa capacité. Il pourrait s’avérer possible pour les États-Unis d’approvisionner le Nord du Canada en énergie.
• Afin de faire progresser les négociations en cours dans le cas du Traité du fleuve Columbia, il faut trouver une solution qui est gagnante pour les deux pays. Les États-Unis croient qu’ils ont payé trop cher pour stocker de l’énergie.
• Les minerais critiques du Canada joueront un rôle important dans la transition verte puisque les minerais critiques de la République populaire de Chine sont traités et transformés à l’aide d’électricité produite à partir de charbon; ils ne sont donc pas considérés comme étant des produits écologiques.
• L’État du Michigan continue de s’opposer au projet de la Ligne 5 devant les tribunaux. En 2010, une fuite provenant d’un pipeline d’Enbridge dans la rivière Kalamazoo a entraîné des conséquences négatives durables sur l’attitude de l’État à l’égard des pipelines. La Ligne 5 permet aux deux pays de s’approvisionner en essence, en diésel, en propane, en carburéacteur, en matière plastique et en produits chimiques.
• Les Grands Lacs sont une source d’eau douce très importante. La loi bipartisane américaine Infrastructure Investment and Jobs Act est le plus gros investissement unique consacré au nettoyage et à la régénération des Grands Lacs. Les sénateurs américains ont souligné le financement accordé par le Canada à des projets liés aux Grands Lacs et étaient ravis d’apprendre que la société Ontario Power Generation avait mis fin à ses projets d’enfouir des déchets nucléaires près du lac Huron.
• L’énergie nucléaire offre au Canada et aux États-Unis une autre occasion de travailler ensemble. L’Illinois, par exemple, compte sur 13 centrales nucléaires pour fournir 50 % de l’alimentation en électricité de base de l’État. Les centrales nucléaires déclassées deviendront des endroits parfaits pour installer de nouveaux réacteurs nucléaires.
• Les activités de captage et de séquestration de carbone offrent la possibilité de transformer des déchets en énergie. Il serait avantageux pour le Canada de travailler en collaboration avec ces États afin de mettre au point cette technologie.

COMMERCE ET AGRICULTURE

• La « relocalisation », la « délocalisation dans un pays proche » et l’« amilocalisation » pourraient contribuer à protéger les chaînes d’approvisionnement en Amérique du Nord. Les sénateurs américains ont pris note d’un projet de loi – la De Minimis Reciprocity Act of 2023 – qui a été soumis par les sénateurs Tammy Baldwin et Bill Cassidy; cette loi éliminerait une échappatoire fiscale dans les échanges commerciaux permettant aux produits évalués à moins de 800 $ d’entrer aux États-Unis sans faire l’objet d’une vérification très poussée de la part des douaniers. Le projet de loi obligerait d’autres pays à harmoniser leur réglementation en matière d’exportation en vue de respecter les exigences américaines et à assurer une surveillance des importations en provenance de la République populaire de Chine.
• Tandis que certains Républicains doutent de l’utilité des accords de libre-échange, les Démocrates ont des opinions mitigées. La plupart des Démocrates appuient l’approche adoptée par le président Joe Biden en ce qui a trait aux échanges commerciaux, qui a misé principalement sur de nouvelles initiatives, comme le Partenariat économique indo-pacifique, au lieu d’adhérer à des accords commerciaux existants comme le PTPGP.
• Les États-Unis tentent de faire adopter le projet de loi de 2023 intitulé Farm Bill, qui est en fait un projet de loi d’ensemble définissant la politique et les niveaux de financement s’appliquant à l’agriculture, aux programmes d’aide alimentaire et à d’autres aspects du milieu alimentaire et agricole aux États-Unis. En règle générale, l’agriculture ne représente pas tant une question partisane, mais est plutôt un enjeu d’intérêt régional.

QUESTIONS RELATIVES À LA FRONTIÈRE

• La frontière séparant le Canada et l’Alaska ne présente pas les mêmes enjeux que la frontière séparant les États-Unis et le Mexique. Il a également été question du fait que le traité Jay conclu entre la Grande-Bretagne et les États-Unis n’est pas inscrit dans le droit canadien et que cela entraîne des répercussions sur la mobilité des peuples autochtones entre le Canada et les États-Unis.
• Les deux pays ont travaillé ensemble pour régler les problèmes qui sont survenus à la frontière canado-américaine pendant la pandémie de la COVID 19, notamment les délais dans les processus d’inscription et de renouvellement du Programme NEXUS. Les membres des deux pays ont vu d’un bon œil les efforts déployés pour simplifier les processus de passage à la frontière, car la facilité à se déplacer est ce qui incite le plus les gens à voyager.

Le tout respectueusement soumis,