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Groupe interparlementaire Canada—États-Unis

RAPPORT

A. DÉLÉGATION

Du 24 au 27 juillet 2022, le sénateur Michael MacDonald, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis, a dirigé une délégation au 31e sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER), qui s’est tenu à Calgary, en Alberta. Les autres délégués étaient les sénateurs Rob Black, Jane Cordy, Patricia Duncan et Scott Tannas, ainsi que les députés suivants : John Barlow, Lena Metlege Diab, Stephanie Kusie, Larry Maguire, Dan Mazier, Rob Morrison, Maninder Sidhu et Len Webber. La délégation était accompagnée de David Chandonnet, secrétaire exécutif de la Section canadienne, et de Marie Dumont, conseillère de la Section canadienne.

B. L’ÉVÉNEMENT

Établie en 1991, la PNWER (disponible en anglais seulement) est un partenariat privé-public binational et régional qui comprend cinq États américains – l’Alaska, l’Idaho, le Montana, l’Oregon et Washington – ainsi que trois provinces et deux territoires canadiens – l’Alberta, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, les Territoires du Nord-Ouest et le Yukon. Les membres fondateurs en sont l’Alaska, l’Idaho, le Montana, l’Oregon, Washington, l’Alberta et la Colombie-Britannique. Le Yukon est devenu membre en 1999, suivi de la Saskatchewan en 2008 et des Territoires du Nord-Ouest en 2009.

Les objectifs de la PNWER sont les suivants :

• Coordonner les politiques des provinces, territoires et États dans l’ensemble de la région;

• Recenser et promouvoir des « modèles de réussite »;

• Servir de tribune d’échange d’information;

• Promouvoir une collaboration accrue à l’échelle régionale;

• Améliorer la compétitivité de la région sur les marchés nationaux et internationaux;

•Tirer parti de l’influence de la région à Ottawa, en Ontario, et à Washington, D.C.;

• Soutenir la croissance économique de la région tout en préservant son environnement naturel.

La PNWER se réunit habituellement deux fois par année : lors d’un sommet annuel, l’été, et lors d’un forum de leadership économique, à l’automne.

C. LES OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Le sommet annuel de la PNWER donne aux membres de la Section canadienne du Groupe interparlementaire l’occasion de discuter des initiatives transfrontalières de la région avec les législateurs des États américains et des provinces et territoires du Canada, et de collaborer avec des organismes privés et sans but lucratif qui œuvrent au renforcement des relations économiques entre le Canada et les États-Unis.

Les discussions en groupe qui ont eu lieu lors du sommet annuel de la PNWER en 2022 ont permis aux délégués d’en apprendre davantage sur les relations entre le Canada et les États-Unis et de déterminer les sujets pour lesquels une collaboration accrue pourrait être mutuellement avantageuse, notamment en ce qui concerne la sécurité frontalière, l’innovation, la santé du bétail, les infrastructures et la résilience aux catastrophes.

D. ACTIVITÉS QUI ONT EU LIEU PENDANT LE SOMMET ANNUEL

L’événement a combiné visites stratégiques, discours et réunions d’experts. Ce rapport résume certains des points saillants abordés par les intervenants lors de l’événement.

1. Visite stratégique à Christina Lake

Les délégués ont visité l’exploitation de sables bitumineux de Cenovus à Christina Lake, près de Conklin, en Alberta. Comme il s’agit d’une mine in situ, plutôt que d’une mine à ciel ouvert, les puits sont forés de manière à ce que l’extraction du bitume produise moins d’émissions et consomme moins d’eau au fil du temps.

2. Discours du déjeuner : Un accueil diplomatique

David Cohen, ambassadeur des États-Unis au Canada

• La force des relations entre les États-Unis et le Canada repose sur la collaboration entre les deux pays pour résoudre les désaccords, notamment les retards de traitement des demandes de participation au programme NEXUS.

• Les exploitants de sables bitumineux s’efforcent de décarboniser le processus de production du pétrole.

• Les minéraux critiques sont en effet « critiques », et les pays se font concurrence pour les extraire, les raffiner et les utiliser. Les efforts visant à les extraire et à les raffiner plus rapidement doivent être dictés par le marché.

• La Chine n’est pas soumise aux mêmes contraintes réglementaires que le Canada et les États-Unis. Les gouvernements fédéraux du Canada et des États-Unis doivent offrir de la certitude en matière de réglementation.

• Le Traité du fleuve Columbia doit être modernisé. Les négociations se poursuivront en août et l’on espère qu’elles se dérouleront bien.

• Les petites et moyennes entreprises représentent 99 % des entreprises et procurent des emplois à des millions de personnes.

Kirsten Hillman, ambassadrice du Canada aux États-Unis

• Il est difficile de faire approuver les infrastructures énergétiques, notamment les pipelines, tant au Canada qu’aux États-Unis. L’annulation de l’expansion du pipeline Keystone XL amène le Canada à se demander ce que signifie pour lui cette difficulté à faire approuver les infrastructures énergétiques.

• L’énergie canadienne sera le fer de lance de la transition vers les émissions nettes zéro.

• En ce qui concerne les minéraux critiques, le Canada devrait représenter plus que l’endroit où les minéraux sont extraits. Le pays doit perfectionner ses capacités de raffinage des minéraux critiques et participer à la chaîne d’approvisionnement qui y est associée.

• Alors que le Canada possède plus de la moitié des minéraux critiques du monde, la Chine dispose actuellement de 80 % de la capacité mondiale de traitement de ces minéraux. Dans le passé, le monde s’est appuyé sur la surproduction et la surexploitation de ces ressources essentielles, mais il ne faut pas se fier à ces pratiques à l’avenir.

• La collaboration entre le Canada et les États-Unis en matière de gestion de l’eau est d’une importance capitale; les sécheresses et les inondations ne s’arrêtent pas aux frontières communes.

• Bien qu’il ne soit pas toujours facile de s’assurer que les messages du Canada sont transmis et compris par les décideurs à Washington, D.C., il est important d’établir des liens avec les gens.

3. Réunis : l’avenir des déplacements transfrontaliers

Ted Soebel, attaché du Département de la sécurité intérieure (DHS) des États-Unis au Canada

• La communication entre les États-Unis et le Canada pendant la pandémie de COVID-19 a été « formidable » et a permis d’assurer la coordination entre les deux pays. Le flux du trafic commercial a été maintenu, les travailleurs de la santé ont pu traverser les frontières communes et les chaînes d’approvisionnement ont permis la circulation des marchandises.

• La pandémie a permis de tirer plusieurs enseignements, notamment la nécessité de renforcer la coordination entre les deux pays en ce qui a trait aux frontières communes situées dans des collectivités isolées géographiquement.

• Les États-Unis ont mis au point une procédure d’arrivée simplifiée aux postes frontaliers. Cette procédure a recours à la technologie de reconnaissance faciale pour effectuer une comparaison avec le passeport du voyageur. Depuis la mise en œuvre de cette technologie, près de 1 500 personnes qui se livraient à de la fraude ont été prises sur le fait.

• Il y a quelques questions qui se posent sur le plan juridique au sujet des entretiens à distance pour le programme NEXUS.

• La Transportation Security Administration (TSA) des États-Unis est à l’avant-garde de l’adoption de la technologie de l’identité numérique. Cette technologie confirme l’identité d’une personne, ce qui permet aux agents de la TSA de se concentrer sur d’autres problèmes de sécurité.

Allison Gifford, directrice principale, Politique publique, Amazon

• Tout au long de la pandémie, en dépit des nombreux défis, la circulation des marchandises a été maintenue.

• Pendant la pandémie, la définition de « travailleur essentiel » a été élargie pour inclure les personnes qui transportent des marchandises. 

• La coopération entre le Canada et les États-Unis peut contribuer à prévenir les perturbations qui pourraient survenir aux frontières communes. Pendant la pandémie, lorsque les politiques gouvernementales officielles étaient quelque peu incertaines, les communautés et les associations commerciales ont transmis leurs connaissances sur le passage à la frontière.

Laura Dawson, directrice exécutive, Future Borders Coalition

• Lancée en 2018, la Future Borders Coalition est une organisation bilatérale et multimodale qui propose aux décideurs des politiques fondées sur la recherche. La coalition se consacre à l’amélioration des frontières canado-américaines pour les voyages et le commerce.

• Une frontière entre pays doit être simplifiée, accessible, solide, sécurisée et axée sur les personnes qui voyagent et font du commerce.

• Les innovations technologiques doivent être centrées sur l’utilisateur et accessibles à tous.

• Les priorités en matière d’innovation aux frontières sont les suivantes :

• S’efforcer de minimiser les retards et, lors de l’élaboration d’une nouvelle politique, partir du principe que celle-ci doit être harmonisée entre les pays, à moins qu’il n’y ait une raison de ne pas le faire.

• Renforcer les plateformes existantes, comme le programme NEXUS, et simplifier les applications mobiles, notamment ArriveCAN;

• Tirer parti des technologies numériques en y intégrant tous les documents papier.

Solomon Wong, président et chef de la direction, InterVISTAS Consulting

• Il y a de nombreux exemples de coordination frontalière qui ont pris naissance dans la région du Nord-Ouest du Pacifique, comme les programmes de voyageurs dignes de confiance qui ont commencé dans les années 1990.

• Au cours de la pandémie, il y a eu d’importants développements technologiques, tant au Canada qu’aux États-Unis. Par exemple, en Géorgie, au Maryland et en Arizona, il est possible d’avoir un permis de conduire sur un iPhone comme pièce d’identité dont la confidentialité est protégée.

• Le programme pilote de renouvellement à distance des permis NEXUS se heurte à certains obstacles, et les gouvernements canadien et américain devraient coopérer pour améliorer ce programme binational.

4. Pour un cadre nord-américain de sécurité et de durabilité énergétiques

• En Europe, la politique énergétique a échoué parce qu’elle a été absorbée par la politique climatique.

• Les principes environnementaux, sociaux et de gouvernance qui s’appliquent aux entreprises doivent être élargis de manière à inclure les aspects économiques; sinon, ces principes ont une perspective trop étroite.

David Wilkins, associé, Nelson Mullins

• L’administration Biden paiera un prix politique pour l’augmentation du coût de la vie; pour les électeurs, l’inflation est la question la plus importante.

• Lors des prochaines élections de mi-mandat aux États-Unis, le parti démocrate risque de perdre des sièges au Sénat et à la Chambre des représentants.

• À Washington, les législateurs devraient savoir que leurs citoyens veulent avoir accès à l’approvisionnement énergétique sûr du Canada. Le Canada doit communiquer cette information aux législateurs.

L’honorable Sonya Savage, ministre de l’Énergie, gouvernement de l’Alberta

• La Russie a militarisé l’énergie, ce qui a donné lieu à des discussions en Europe sur le rationnement du gaz naturel.

• La politique énergétique doit être rééquilibrée pour mettre l’accent sur la sécurité énergétique.

• Il devrait y avoir un plan réaliste pour la réduction des émissions de gaz à effet de serre, plutôt qu’un simple objectif. Pour atteindre la carboneutralité, le gouvernement fédéral du Canada devrait cesser d’établir des objectifs climatiques qui ne peuvent être atteints.

5. « L’arbre qui cache la forêt » : changements climatiques et gestion active des forêts

Dan Lux, sous-ministre adjoint, Division des forêts, ministère de l’Agriculture, des Forêts et du Développement économique rural de l’Alberta

• En Alberta, 60 % des terres sont forestières, et environ 17 500 personnes travaillent dans le secteur forestier.

• Le secteur forestier de l’Alberta exporte environ 50 % de ses produits forestiers, et 80 % de ces exportations sont destinées aux États-Unis.

• Le secteur forestier du Canada contribuera à la carboneutralité de plusieurs façons, notamment :

• l’utilisation du bois dans les produits de construction pour remplacer les produits à plus forte teneur en carbone;

• la gestion des perturbations, comme les incendies et les ravageurs, afin que les forêts puissent continuer d’agir comme puits de carbone.

• Le secteur de l’exploitation forestière souffre d’une pénurie de bûcherons. Pour attirer plus de bûcherons, il faudrait mettre l’accent sur la diversité, l’équité et l’inclusion.

• À l’heure actuelle, 12 % des personnes qui travaillent dans le secteur forestier canadien sont des femmes.

• Les politiques gouvernementales peuvent aider à faciliter la récupération du bois après les feux de forêt, notamment en réduisant les redevances sur ce bois.

• Lorsque les gouvernements lancent un appel d’offres pour des propositions de projet, les propositions doivent comprendre une section sur les avantages pour les communautés autochtones.

Jackie Clayton, mairesse, ville de Grande Prairie (Alberta)

• Le secteur forestier de l’Alberta a équilibré les fluctuations du secteur pétrolier et gazier de la province en fournissant des emplois stables à long terme.

• À Grande Prairie, en Alberta, le secteur forestier contribue environ 120 millions de dollars à l’économie de la ville grâce à l’emploi.

• Grande Prairie est au bord d’une crise de pénurie de main-d’œuvre. Il est donc possible d’attirer des immigrants dans le secteur forestier de la région. 

Brandis Arsenault, directeur, Performance en matière de durabilité, West Fraser Timber

• Les entreprises, y compris West Fraser, doivent bâtir pour l’avenir. West Fraser travaille à sensibiliser les collectivités aux avantages du secteur forestier.

• L’ambition du gouvernement fédéral canadien de planter 2 milliards d’arbres doit être planifiée avec soin. Moins de 1 % des arbres sont récoltés chaque année.

6. Vers la décarbonisation de nos réseaux intégrés d’électricité et de gaz naturel et le rôle de l’hydrogène dans l’avenir

• Plusieurs thèmes sont valables concernant le développement de tous les types d’énergie, notamment :

• L’« ennemi » n’est pas le type d’énergie utilisée, mais plutôt les émissions associées.

• L’abordabilité est une considération importante en ce qui concerne la consommation d’énergie.

• De nombreuses solutions énergétiques seront nécessaires pour refléter les préférences et les besoins de divers clients.

• Le coût de la décarbonisation de l’économie est élevé, et il dépasse le montant que le secteur privé peut financer à lui seul.

• Le gaz naturel a de nombreuses utilisations et il jouera un rôle important à long terme dans le secteur de l’énergie.

• La transition énergétique ne signifie pas nécessairement s’éloigner des secteurs énergétiques dans lesquels des sommes importantes ont déjà été investies, comme le pétrole et le gaz. Par exemple, l’hydrogène peut être mélangé au gaz naturel, et il est important d’examiner les possibilités de réutiliser l’infrastructure pétrolière et gazière existante.

• L’hydrogène a beaucoup de potentiel, et il créera de grandes possibilités pour le Canada et les États-Unis. La combustion de l’hydrogène n’est pas une nouvelle technologie; elle est utilisée depuis longtemps, mais elle n’a pas été largement utilisée parce qu’elle est actuellement difficile à mettre à l’échelle. Il est important de discuter de la mise à l’échelle de l’hydrogène tout en gérant les coûts.

• À l’heure actuelle, les États-Unis ont 1 600 milles de pipelines d’hydrogène.

• Malgré la solide collaboration entre le Canada et les États-Unis dans le secteur de l’hydrogène, divers organismes gouvernementaux et le secteur privé devraient collaborer en vue de partager des objectifs semblables.

• L’élaboration de politiques pour le secteur de l’énergie est maintenant plus réfléchie qu’elle ne l’a jamais été. Les décideurs ont été plus réceptifs au secteur privé que par le passé, mais il est important qu’ils travaillent en harmonie, peu importe leur allégeance politique.

• Les entreprises qui mettent au point des technologies dans le secteur de l’énergie ont besoin d’un degré élevé de certitude réglementaire de la part des organismes de réglementation. En l’absence de certitude réglementaire, les entreprises apporteront leur capital dans les territoires caractérisés par des niveaux élevés de certitude réglementaire.

7. En constante évolution – les répercussions géopolitiques sur nos chaînes d’approvisionnement mondiales

Edward Alden, professeur invité distingué, Western Washington University

• Une caractéristique dominante de la politique étrangère des États-Unis a été l’intégration de la Chine et de la Russie dans le système économique mondial. Cependant, la crise financière de 2008 a mis en doute les mérites de ce modèle.

• Au cours des 30 dernières années, les gouvernements américains qui se sont succédé ont encouragé les entreprises à investir à l’étranger, croyant que l’accroissement des échanges commerciaux avec les pays contribuerait à améliorer les normes environnementales, sociales et de gouvernance dans ces pays. Cependant, dans de nombreux pays, le commerce et l’investissement internationaux n’ont pas donné lieu à des normes plus élevées dans certains domaines.

• Les effets des changements climatiques suscitent de plus en plus d’inquiétudes, et les consommateurs ne font pas toujours confiance aux engagements environnementaux, sociaux et de gouvernance pris par les entreprises.

Spencer Cohen, directeur et fondateur, High Peak Strategy LLC

• La demande de services a diminué au début de la pandémie, alors que la demande de biens augmente et qu’il y a une pénurie de biens.

• De nombreux secteurs sont vulnérables au vol de propriété intellectuelle. Des mesures sont en place pour prévenir de tels vols, et les lois visent souvent à prévenir les vols commis par la République populaire de Chine (RPC). Des efforts sont déployés pour dissocier l’économie américaine de celle de la RPC et pour faire du commerce avec des pays aux vues similaires.

Christopher Sands, directeur de l’Institut canadien au Centre Wilson

• De plus en plus, les consommateurs veulent connaître la chaîne d’approvisionnement des produits qu’ils achètent, surtout en ce qui concerne le travail forcé et les questions environnementales.

• Les États-Unis ont adopté la Uyghur Forced Labor Prevention Act pour répondre aux préoccupations concernant les chaînes d’approvisionnement, bien que l’efficacité de la loi n’ait pas été évaluée.

• En ce qui concerne la RPC, les États-Unis sont passés d’une position d’engagement à une position de confrontation, puis à une position de confinement.

8. Les défis du développement économique dans un Arctique instable

Sandy Silver, premier ministre, gouvernement du Yukon

• La sécurité dans l’Arctique et la défense nationale sont des questions qui importent à tous les Canadiens.

• À une certaine époque, le gouvernement fédéral du Canada a affirmé sa souveraineté dans l’Arctique en relocalisant des gens vivant ailleurs au pays dans un plus grand nombre de collectivités du Nord.

• La plupart des Premières Nations autonomes au Canada se trouvent au Yukon, et les gouvernements doivent investir dans ces collectivités.

• Le Canada est déterminé à favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones, et la déclaration « rien sur nous sans nous » s’applique aux communautés autochtones.

• Pendant la pandémie, au Canada, les gouvernements, les premiers ministres des provinces et des territoires et le premier ministre fédéral ont communiqué plus souvent qu’à tout autre moment de l’histoire.

• Au cours des dernières années, la Russie a adopté une approche relativement plus agressive à l’égard des eaux navigables du passage du Nord-Ouest.

• Le Conseil de l’Arctique ne se réunit pas en ce moment; la Russie en assume actuellement la présidence.

• Le Yukon possède tous les minéraux critiques, sauf six, qui sont identifiés dans la Stratégie des minéraux critiques du Canada. 

Lieutenant-gouverneur Keven Meyer, État de l’Alaska

• Dans les années 1870, les États-Unis ont acheté l’Alaska de la Russie, faisant des États-Unis l’un des huit pays de l’Arctique.

• Les États-Unis ont été lents à s’intéresser à l’Arctique, mais le pays a commencé à être plus actif dans la région en faisant des investissements publics, en construisant des infrastructures de sécurité nationale, et en élaborant des politiques énergétiques et environnementales axées sur l’Arctique.

• La Russie continue d’investir massivement dans les plateformes pétrolières et gazières extracôtières dans l’Arctique; pendant qu’elle le fait, elle renforce son armée, soi-disant pour protéger ses ressources pétrolières et gazières. En revanche, l’administration américaine actuelle ne permet pas la mise en valeur de nouveaux projets pétroliers et gaziers en mer.

• À l’instar de la Russie, la Chine est en train de renforcer ses liens avec l’Arctique; de plus, elle souhaite devenir un pays arctique. L’accès aux projets de recherche et aux nouvelles voies de transport fait partie de la motivation de la Chine à se concentrer sur l’Arctique.

• Il y a huit grandes bases militaires en Alaska, et Anchorage, en Alaska, accueillera le Ted Stevens Center for Arctic Security Studies du département de la Défense. Ce centre appuiera trois commandements de combat américains : le commandement américain, le commandement européen et le commandement indopacifique.

• Soixante-dix pour cent de l’Alaska est inaccessible par la route.

• Comparativement aux États de la partie continentale des États-Unis, l’Alaska accuse un retard important en matière d’infrastructure.

• L’accès à Internet à large bande est très important pour l’économie et la santé. 

• Il y a 12 sociétés autochtones qui produisent des minéraux, du pétrole et du gaz en Alaska, et elles embauchent des Autochtones pour travailler à ces projets.

• Le détroit de Béring compte maintenant plus de 300 transits par année, ce qui offre des possibilités pour le transport maritime et le tourisme. Cependant, s’il y avait un déversement de pétrole, ni la Russie ni les États-Unis ne seraient équipés pour gérer une telle catastrophe. Le brise-glace américain le plus proche qui pourrait intervenir en cas de déversement est dans l’État de Washington.

Caroline Wawzonek, ministre responsable des Finances, de l’Industrie, du Tourisme et de l’Investissement, et de la Condition féminine, et députée provinciale de Yellowknife Sud à l’Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest

• Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux de partout au Canada se sont réunis plus fréquemment pendant la pandémie. En temps de crise, grâce à la collaboration, beaucoup de choses peuvent être accomplies rapidement.

• L’autosuffisance économique peut aider à renforcer la souveraineté de l’Arctique pour les collectivités et les habitants du Nord.

• Les investissements dans le Nord aident à relier les collectivités du Nord aux collectivités du Sud.

• Les Territoires du Nord-Ouest ne sont pas reliés au réseau énergétique du Sud du Canada.

· Les mines de diamants et d’or connaissent une forte reprise dans les Territoires du Nord-Ouest. Comme la Russie est un autre pays qui possède des gisements de diamants et d’or, l’intérêt actuel dans l’approvisionnement du Canada n’est pas une surprise.

• Les Territoires du Nord-Ouest possèdent le plus grand gisement de tungstène connu au monde à l’extérieur de la Chine. Compte tenu de l’instabilité qui règne dans d’autres pays, il est possible d’avoir accès à une source stable de tungstène dans les Territoires du Nord-Ouest.

• Les Territoires du Nord-Ouest possèdent certains des plus grands gisements de gaz naturel liquéfié au monde. Cependant, il est difficile de transporter cette ressource parce qu’il n’y a pas de port en eau profonde dans le Nord canadien.

9. Supprimer les cloisons pour catalyser la décarbonisation et la résilience des bâtiments

Andrew Pape-Salmon, professeur auxiliaire, Université de Victoria

• La décarbonisation de l’économie canadienne exacerbera les inégalités parce que ce n’est pas tout le monde qui peut se permettre la technologie qui rend la décarbonisation possible, comme les véhicules électriques. L’efficacité énergétique est un moyen de rendre la transition vers la carboneutralité abordable et équitable.

• Le secteur du bâtiment est l’un des secteurs les plus fortement réglementés au Canada, et tous les ordres de gouvernement, y compris les Autochtones, participent à cette règlementation.

• Les ingénieurs ont la responsabilité de déterminer les risques et les solutions d’atténuation, et ils devraient jouer un rôle plus actif dans la création de solutions pour décarboniser le secteur du bâtiment, en particulier pour les bâtiments existants.

• Les réglementations devraient permettre aux ingénieurs d’innover et d’optimiser les performances, plutôt que de prescrire des solutions.

Soheil Asgarpour, président, Académie canadienne du génie

• Les ingénieurs ont un rôle à jouer pour contribuer à la performance sociale, environnementale et technique des bâtiments.

• L’Académie canadienne du génie souhaite que tous les nouveaux bâtiments soient carboneutres d’ici 2050, tout en étant plus résilients.

• Les professionnels qualifiés et les ingénieurs devraient être formés pour mettre en pratique leurs compétences afin de gérer la transition vers la carboneutralité.

• Les bâtiments à consommation énergétique nette zéro sont l’une des cinq « pièces du casse-tête de la carboneutralité »; les autres sont l’énergie, les transports, l’industrie et les ressources.

Harshan Radhakrishnan, gestionnaire, Climate Change and Sustainability Initiatives, Engineers and Geoscientists British Columbia

• Engineers and Geoscientists British Columbia est l’organisme de réglementation d’environ 40 000 ingénieurs et géoscientifiques professionnels. Parce que sa première responsabilité est d’agir dans l’intérêt public, elle s’est engagée à agir dans le dossier des changements climatiques et à promouvoir l’équité, la diversité, l’inclusion et la réconciliation avec les Autochtones, entre autres objectifs.

• Plus de 200 écoles de la Colombie-Britannique ont fait l’objet d’une réfection parasismique, et Engineers and Geoscientists British Columbia offre des ressources pour s’assurer que ces rénovations respectent les exigences du code.

• Les organismes de réglementation, les décideurs et les organisations de la société civile au niveau infranational doivent assumer une certaine responsabilité pour la décarbonisation de l’économie.

Paul Chang, administrateur provincial des bâtiments, Affaires municipales de l’Alberta

• En raison des récents changements apportés au processus national d’élaboration de codes modèles au Canada, il existe un partenariat entre le Conseil national de recherches et les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour coordonner les processus. Ce partenariat permet aux provinces et aux territoires d’élaborer leurs propres codes s’ils répondent aux exigences des normes nationales.

• Des efforts sont déployés pour harmoniser la réglementation en matière de construction entre les provinces et les territoires.

• En plus d’harmoniser la réglementation du bâtiment, il faut développer la capacité du système afin que tous les intervenants puissent répondre aux exigences réglementaires.

Evan Reis, directeur exécutif, United States Resiliency Council

• Les bâtiments résilients sont essentiels à la santé et au bon fonctionnement de la collectivité, tant avant qu’après les catastrophes naturelles.

• Si la résilience d’un bâtiment n’est pas considérée au moment d’en faire la conception écologique, les investissements dans ce bâtiment seront à risque en cas de catastrophe naturelle. Pour une conception vraiment durable, les bâtiments doivent être écologiques et résilients. 

• Lorsqu’il élabore des systèmes de cotation pour les bâtiments résilients, le United States Resiliency Council tient compte de l’équité, de l’économie et de l’environnement. Ces systèmes de cotation aident à quantifier les éléments qui ont été intégrés à la conception et à la construction du bâtiment. La quantification de tels éléments est utile pour les compagnies d’assurance. 

• Dans la California Budget Act de 2022, des subventions sont offertes aux personnes vivant dans des bâtiments vulnérables aux séismes qui sont faciles à rénover.

10. Nourrir l’avenir : sécurité alimentaire, infrastructure et expansion des marchés mondiaux

Danny Heck, lieutenant-gouverneur, État de Washington

• Le Canada est le principal partenaire commercial de l’État de Washington, et cet État est le plus axé sur le commerce parmi les 50 États américains.

• Les États-Unis n’ont pas eu à s’inquiéter des guerres le long des frontières qu’ils partagent avec le Canada, ce qui leur a permis de se développer et de prospérer.

• Le port de la U.S. Northwest Seaport Alliance fait concurrence aux ports de Prince Rupert et de Vancouver, en Colombie-Britannique, mais il y a un élément de « coopération » parce que ces ports américain et canadiens collaborent dans certains domaines, comme l’établissement de normes communes sur la qualité de l’air.

Angela Marshall Hofmann, vice-présidente, Résilience du commerce international et de la chaîne d’approvisionnement, Sandler, Travis et Rosenberg

• Aux États-Unis, nous vivons une période de croissance historique des infrastructures. Des investissements importants sont faits dans tous les types d’infrastructure, y compris les routes, les ports, les bâtiments et les services à large bande.

• Les pays abordent le commerce différemment qu’auparavant en mettant l’accent sur la collaboration avec les alliés, ce qu’on appelle le « friend shoring ». 

• Les consommateurs veulent de la transparence dans la chaîne d’approvisionnement. Par exemple, ils veulent savoir comment un bien est fabriqué, qui l’a fabriqué, et s’il a été fabriqué sans travail forcé et dans le respect de l’environnement.

Tyler McCann, directeur général, Institut canadien des politiques agroalimentaires

• Le monde a besoin de plus d’aliments nord-américains.

• La récente invasion de l’Ukraine par la Russie a remis l’accent sur la sécurité alimentaire.

• Les pays qui peuvent produire plus d’aliments devraient le faire. Les changements climatiques, qui rendent l’agriculture plus difficile dans certaines régions, offrent de nouvelles possibilités d’accroître la production au Canada.

• Les infrastructures agricoles ont un rôle essentiel, à la fois les « infrastructures immatérielles », qui représentent les règles régissant la production et le transport des aliments, et les « infrastructures matérielles », qui représentent les moyens physiques qui permettent le transport des aliments.

11. Espèces envahissantes : Introduction à la politique sur les espèces envahissantes et aux modèles de financement

Intervenants : Justin Bush, Washington Invasive Species Council; Terry Gestrin, représentant, Chambre des représentants de l’Idaho; Tom Woolf, Montana Fish, Wildlife and Parks; Jeff Long, gouvernement du Manitoba – Direction générale de la faune et des pêches; Tammy Davis, ministère de la Pêche et de la Chasse de l’Alaska; et Matt Tyee, ministère de l’Environnement de la Saskatchewan

• Les espèces aquatiques envahissantes, p. ex. les moules quagga et zébrées et les mollusques, sont très difficiles et coûteuses à éliminer une fois qu’elles ont envahi un plan d’eau.  

• Pour résoudre le problème des espèces aquatiques envahissantes, les autorités de réglementation doivent détecter rapidement ces espèces et lancer une intervention rapide pour les éliminer du plan d’eau.

• Les espèces aquatiques envahissantes nuisent aux peuples autochtones en menaçant les modes de vie traditionnels et les connaissances sur l’environnement naturel. Par exemple, ces espèces peuvent empêcher de pêcher pour se nourrir ou de se baigner dans des plans d’eau.

• La participation des citoyens à la détection des espèces aquatiques envahissantes peut permettre de résoudre un problème plus rapidement que si un organisme de réglementation s’en charge seul.

12. Où en sommes-nous? La relance économique régionale et l’avenir de notre main-d’œuvre

Christophe Laney, stratège principal en matière de main-d’œuvre, Lightcast

• On assiste actuellement à une crise démographique : baisse des taux de fécondité, accélération des départs à la retraite, et faibles taux de participation au marché du travail et taux de chômage.

• Par rapport à la période précédant la pandémie, l’immigration sera une source de main‑d’œuvre moins fiable en raison de la concurrence mondiale croissante pour les personnes qualifiées.

• Les faibles taux de chômage observés actuellement aux États-Unis et au Canada ne peuvent être attribués uniquement aux contrecoups de la pandémie. Avant la pandémie, les taux de chômage des deux pays se situaient à un niveau similaire aux taux actuels.

• Aux États-Unis, les gens comptent beaucoup sur les cartes de crédit et leurs épargnes pour payer leurs dépenses. La dette des consommateurs est revenue au même niveau que celui d’avant la pandémie et leurs épargnes sont plus faibles qu’avant la pandémie.

13. Recrutement actuel : relever les défis relatifs au tourisme en matière de main-d’œuvre, de frontières et d’infrastructures

Randy Boissonnault, ministre du Tourisme et ministre associé des Finances, Gouvernement du Canada

• La contribution du secteur touristique canadien au produit intérieur brut national est supérieure à celle du secteur automobile.

• Le gouvernement du Canada travaille à l’élaboration d’une stratégie fédérale de croissance du tourisme.

• Au fur et à mesure que la pandémie s’estompe, la demande de voyages et de tourisme augmente. Cela se traduit par un nombre élevé de demandes de passeport.

• Le Canada accueille toutes les personnes, y compris les personnes LGTBQ+, et propose des expériences de tourisme autochtone authentiques.

• Avec sa population largement vaccinée, le Canada est un pays attrayant à visiter.

Barry Penner, conseil de la Reine, conseiller juridique, Cruise Lines International Association

• Pendant la pandémie, le secteur des croisières a déployé des procédures destinées à protéger la santé et la sécurité des passagers et des équipages.

• Contrairement aux États-Unis, le Canada n’a pas ouvert ses ports aux croisières en 2021. Cette différence de politique a amené le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis à adopter une loi permettant aux navires de croisière américains de contourner les ports canadiens.

• Le secteur des croisières est une source importante de revenus touristiques tant pour le Canada que pour les États-Unis. L’Alaska est l’une des destinations les plus prisées par les citoyens américains pour les croisières. Les passagers s’arrêtent à certains endroits de la côte Ouest du Canada.

Paul Nursey, président et chef de la direction, Destination Greater Victoria

• Le principe des « vacances binationales » peut encourager les gens à voyager au Canada et aux États-Unis et attirer des visiteurs internationaux.

• Dans la région du Nord-Ouest du Pacifique, le secteur du tourisme représente plus d’un million d’emplois.

• L’entrepreneuriat est le fondement du secteur du tourisme et soutient les collectivités et les quartiers.

• À Victoria, en Colombie-Britannique, les visiteurs des États-Unis et les visiteurs internationaux tendent à dépenser 70 % et 133 % plus d’argent, respectivement, que les visiteurs canadiens.

Michelle Stennett, sénatrice d’État, Sénat de l’Idaho

• Certains membres de la génération des baby-boomers demeurent dans la population active plus longtemps que prévu ou réintègrent le marché du travail après leur retraite. Beaucoup d’entre eux ne peuvent pas prendre leur retraite par manque d’économies.

• Les jeunes d’aujourd’hui ont vu leurs parents perdre leur emploi à cause de la délocalisation, et ils ont vécu des situations comme celle de la bulle Internet.

• Depuis que la pandémie a commencé à s’estomper, le secteur de l’hôtellerie et de la restauration ne s’est pas remis aussi rapidement que d’autres secteurs.

• En raison de la pénurie de main-d’œuvre, un certain nombre de restaurants ne disposent pas de tout le personnel nécessaire et n’ont pas été en mesure d’ouvrir pendant le même nombre d’heures qu’avant la pandémie. 

Laurie Trautman, directrice, Border Policy Research Institute

• À l’heure actuelle, de nombreux défis se posent le long des frontières entre le Canada et les États-Unis. Il y a un manque de prévisibilité en ce qui concerne le passage frontalier, et les entreprises et les voyageurs n’aiment pas l’imprévisibilité.

• Le fait que davantage de connaissances et d’efforts sont désormais nécessaires incite moins les gens à traverser les frontières que partagent le Canada et les États-Unis.

• La numérisation peut améliorer les processus de passage frontalier, mais elle ne doit pas créer de fossé numérique.

David Goldstein, président-directeur général, Travel Alberta

• Les attentats terroristes du 11 septembre 2001 ont provoqué une « décennie perdue » de coordination entre le Canada et les États-Unis en ce qui concerne l’harmonisation des frontières. Une entente semblable à celle de l’espace Schengen[1] entre les pays pourrait faciliter les déplacements de part et d’autre.

• Bien qu’il y ait de petites questions à résoudre concernant le programme NEXUS, il y a également des idées plus vastes et ambitieuses que les décideurs politiques devraient envisager pour améliorer le passage frontalier.

14. La santé et l’économie : Les leçons à tirer de la pandémie en matière de résilience économique

• Les politiques de confinement sont extrêmement coûteuses pour l’économie. Cependant, le fait d’appliquer des procédures strictes de confinement dans l’immédiat peut contribuer à réduire les coûts futurs.

• Selon les recherches menées par le One Society Network, la vaccination précoce contre la COVID-19 peut éviter des pertes de 22 à 35 milliards de dollars au Canada.

Andrea Brocklebank, chercheuse exécutive, Conseil de recherche sur les bovins de boucherie

• La pandémie a entraîné des changements importants dans les habitudes de consommation. Les restaurants et les chefs se sont adaptés, et les consommateurs ont commencé à s’intéresser à la provenance de leurs aliments.

• Au cours des premières phases de la pandémie, les usines de transformation des aliments ont mis en œuvre des mesures de santé publique strictes et ont réagi rapidement aux éclosions du virus. Par ailleurs, le bien-être des animaux et la viabilité des producteurs ont été au cœur des discussions, et une collaboration a été établie entre les sept organisations de producteurs de bovins du Canada.

• La pandémie a nécessité le recours à des vérifications à distance pour la certification de certains types de viande bovine. Les vérifications à distance ont été particulièrement utiles pour atteindre les agriculteurs et les éleveurs situés dans des collectivités éloignées, même lorsque les restrictions liées à la pandémie étaient atténuées ou levées.

Andrew Gibbons, vice-président, Relations gouvernementales et affaires réglementaires, WestJet

• Les compagnies aériennes ont été sévèrement touchées par la pandémie. Le secteur du transport aérien procède quotidiennement à des évaluations des risques afin de déterminer si un avion peut voler en toute sécurité.

• Au Canada, durant les premiers stades de la pandémie, les voyages ont été politisés comme étant une activité dangereuse. En conséquence, de nombreuses personnes du secteur du voyage ont perdu leur emploi, ce qui a entraîné des difficultés économiques.

• Les restrictions imposées par le Canada en réponse à la pandémie faisaient une distinction entre les frontières terrestres et les frontières aériennes. Aucune des 117 frontières terrestres du Canada avec les États-Unis n’a été fermée pendant la pandémie. En revanche, à l’exception de quatre grands aéroports internationaux, toutes les plaques tournantes du transport aérien au Canada étaient fermées aux voyages internationaux.

Noelle Becker, directrice exécutive, ministère du Travail et de l’Immigration, gouvernement de l’Alberta

• La pandémie a eu des répercussions graves et soudaines.

• En mai 2020, le taux de chômage de l’Alberta a atteint un sommet de 15,3 %.

• Au début de la pandémie, le programme Jobs Now de l’Alberta offrait une incitation à l’embauche pouvant atteindre 25 000 $ pour tout nouveau poste créé par un employeur. Au fil du temps, le programme a été adapté en fonction des observations des employeurs. La dernière période d’appel de demandes du programme s’est terminée et une évaluation du programme a commencé.

• La demande de main-d’œuvre en Alberta a continué d’augmenter, et le nombre d’emplois vacants dépasse les niveaux observés avant la pandémie.


Respectueusement soumis


L’honorable Michael L. MacDonald, sénateur,

Coprésident

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis

L’honorable John McKay, C.P., député,

Coprésident

Groupe interparlementaire Canada-États-Unis



[1] L’espace Schengen comprend 28 pays européens qui ont convenu de renoncer aux passeports et aux autres types de contrôle à leurs frontières.