RAPPORT

A. MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 12 au 15 septembre 2022, l’honorable sénateur Michael MacDonald, et l’honorable John McKay, C.P., député, co-présidents de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis (GIP) ont dirigé une délégation à Washington, D.C., pour participer à des réunions au Capitole. Faisaient également partie de la délégation l’honorable sénateur Pierre Dalphond ainsi que MM. Fayçal El-Khoury, Stephen Ellis, Damien Kurek et Savard-Tremblay. La délégation était accompagnée de M. David Chandonnet, secrétaire exécutif, et Mmes Marie Dumont et Sarah Lemelin-Bellerose, conseillères de la Section.

B. LA VISITE ET LES OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION

Les réunions au Capitole permettent aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs fédéraux aux États-Unis, particulièrement avec ceux qui n’assistent pas à la réunion annuelle du Groupe interparlementaire ou qui ont été élus récemment au Congrès, de les informer des enjeux déterminants qui entraînent des répercussions au Canada et aux États-Unis, et d’obtenir leur appui.

Au cours de leurs réunions en septembre 2022 au Capitole, les délégués canadiens se sont penchés sur plusieurs questions touchant les relations Canada­­­–États-Unis, notamment la gestion de la frontière et la collaboration au niveau des ressources et de l’énergie. Comme l’indique le résumé présenté ci-dessous, d’autres sujets ont également fait l’objet de discussions. Étant donné que les discussions qu’ont les membres de la Section canadienne avec les législateurs fédéraux américains sont privées et sous couvert de l’anonymat, le rapport ci-dessous résume de manière générale les questions abordées par les législateurs des deux pays.

Avant de rencontrer au Congrès américain des sénateurs et des membres de la Chambre des représentants, les membres de la délégation ont rencontré l’ambassadrice du Canada aux États-Unis, Kirsten Hillman, ainsi que des représentants de l’ambassade du Canada aux États-Unis pour discuter de plusieurs sujets touchant les deux pays. Les membres de la délégation ont aussi tenu une rencontre bilatérale avec des membres de la section américaine du GIP, soit les représentants américains Brian Higgins, Bill Huizenga et Joe Morelle. Pendant leur séjour à Washington, ils ont également eu la possibilité de participer à une table ronde avec des journalistes travaillant à Washington et d’aller au Wilson Center pour discuter avec Christopher Sands, Directeur du Canadian Institute.

C. LES OBJECTIFS DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

Créé il y a près de six décennies, le GIP vise quatre principaux objectifs : trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays; instaurer un dialogue sur les points de divergence; favoriser les échanges d’information; promouvoir une meilleure compréhension entre les parlementaires canadiens et américains sur des questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP poursuivent leurs objectifs principalement en rencontrant leurs homologues du Congrès à Washington, D.C., ou à Ottawa, ON, et, à l’occasion, ailleurs au Canada ou aux États-Unis, ainsi qu’en assurant la liaison avec les gouverneurs et les législateurs d’États américains lors de conférences nationales et régionales un peu partout aux États-Unis et, parfois, au Canada.

D. QUESTIONS ABORDÉES PAR LES SÉNATEURS AMÉRICAINS ET LES MEMBRES DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

1. Passages à la frontière Canada –États-Unis

• La pandémie de COVID-19 a remis en question la vision de ce que devrait être une frontière. Il y a des frustrations importantes avec le passage à la frontière Canada–États-Unis. Autant le Canada que les États-Unis sont responsables des problèmes menant à cette frustration. Les deux pays doivent se concerter davantage et harmoniser leurs politiques quant aux questions liées à la frontière commune. Cette harmonisation à la frontière est importante, car l’économie ne répond pas bien à l’incertitude, et l’incertitude dissuade les gens de traverser la frontière.

• La frontière devrait être aussi « volontairement numérique » que possible à des fins d'efficacité.

• Divers éléments ont durci la perspective des États-Unis quant à ce que devrait être une frontière et rendent difficile « l’amincissement » de la frontière avec le Canada, notamment la situation à sa frontière au sud et l’augmentation du transit frontalier de drogues comme le fentanyl.

2. Commerce et investissement

• Il est difficile d’évaluer comment le nouvel accord de libre-échange Canada–États-Unis–Mexique fonctionne en temps normal, puisque la pandémie de COVID-19 a perturbé la situation de commerce habituelle depuis la mise en place du nouvel accord.

• La réglementation dans l’industrie du homard est perçue comme étant inéquitable entre les pêcheurs américains et canadiens. L’harmonisation de la réglementation égaliserait le terrain de jeu. Harmoniser la réglementation est plus important que de résoudre le conflit au sujet de la « Gray Zone ».

• La guerre en Ukraine renforce l’importance du commerce entre alliés et de la relocalisation de certaines industries.

• La question du bois d’œuvre demeure importante. La position des Américains sur la question dépend de l’endroit où ils vivent. Par exemple, du bois d’œuvre part du Maine pour être transformé au Canada avant de retourner au Maine. Comme le Canada, l’industrie dans cet État est pénalisée par le conflit. Les droits de douane appliqués au bois d'œuvre canadien haussent le coût des nouvelles constructions aux États-Unis. L’impact positif sur la prévisibilité dans cette industrie que pourrait avoir un nouvel accord sur le bois d’œuvre est évoqué, mais l’intérêt pour un résultat négocié n’est pas unanime. Aussi, l'amélioration de la gestion des forêts dans les deux pays est une solution pour résoudre le conflit et adresser l’augmentation des coûts du bois d’œuvre.

3. Énergie et environnement

• Le Canada est perçu comme un partenaire exemplaire pour ce qui est du respect des normes environnementales s’appliquant au pétrole.

• Des exemples récents aux États-Unis ont montré des lacunes du réseau électrique lors de pics de consommation d’électricité importants. Les délégués ont entendu que ces lacunes témoignent de la nécessité des combustibles fossiles à moyen ou long terme, par exemple, pour alimenter les voitures à essence.

• Le Canada et les États-Unis ont les ressources adéquates pour aider l’Europe à l’hiver 2022-2023 avec ses enjeux énergétiques.

• Il est important d’établir une approche nord-américaine pour les minéraux critiques. Le Canada et les États-Unis doivent collaborer et établir comment ils peuvent bénéficier mutuellement d’un partenariat économique pour les minéraux critiques. Par exemple, le Canada a un avantage, car il possède de nombreux minéraux critiques. En contrepartie, les États-Unis peuvent offrir un important marché nécessaire à l’industrie automobile canadienne qui pourrait connaitre une croissance grâce à la fabrication des véhicules zéro émission produits grâce aux minéraux critiques présents au Canada.

• Certains membres du Congrès américain sont déçus que le pipeline Keystone XL ne soit pas construit.

• Le Canada est à l'avant-garde dans le domaine des petits réacteurs nucléaires modulaires. L’initiative du Canada pourrait aider à faire avancer le programme américain.

4. Défense

• Les États-Unis félicitent le Canada d’avoir été le premier pays à ratifier la demande d’adhésion de la Suède et de la Finlande à l’OTAN. La guerre en Ukraine a changé drastiquement la situation. En accueillant les deux pays, l’OTAN va gagner des partenaires compétents.

• Le Canada devrait augmenter ses dépenses militaires au seuil des dépenses de défense de l’OTAN, soit à l’équivalent de 2 % de son produit intérieur brut.

• L’ampleur du soutien de Taïwan par les États-Unis a été réitérée.

• Il y a beaucoup de transferts de connaissances et de technologies entre les secteurs de la défense canadien et américain. Le partage du renseignement militaire entre les deux pays est très important. Aussi, les États-Unis aiment que les chefs militaires canadiens s'entraînent aux États-Unis, établissant une solide relation entre militaires.

• L’importance de continuer à construire les avions de chasse Boeing F-18 au moins pour une autre décennie est soulignée, afin que les pièces soient disponibles pour les réparations futures pendant que la prochaine génération d’avions de chasse est déployée.

• Les Américains sont heureux que les Canadiens aient repris les discussions concernant l'achat des avions de chasse F-35 de Lockheed Martin. Ces avions contribueront à l'interopérabilité, à la formation et aux interactions entre les armées américaine et canadienne, ainsi qu'avec nos alliés de l'OTAN.

• ne stratégie devrait être développée pour prioriser les achats de matériel militaire en Amérique du Nord ou d’alliés des Américains.

5. Autres sujets d’intérêt

• Il a été souligné que la sécurité nationale justifie que l’on s’intéresse à ce qui se passe autour des cryptomonnaies. Les cryptomonnaies devraient avoir un certain encadrement réglementaire minimal.

• La taxe de 1 % applicable aux propriétés sous-utilisées appartenant à des non-résidents du Canada entraîne des conséquences non souhaitées sur certains Américains possédant des propriétés au Canada.

• Les élections de mi-mandat aux États-Unis auront lieu en novembre 2022 et le droit à l’avortement et l’inflation sont des enjeux importants de ces élections, particulièrement dans les États clés.

• Les Américains sont reconnaissants que le Canada soutienne leur candidature à l'organisation de l'exposition universelle de 2027 au Minnesota, dont le thème est "Population saine, planète saine".

E. QUESTIONS ABORDÉES PAR LA SECTION CANADIENNE DU GROUPE INTERPARLEMENTAIRE CANADA–ÉTATS-UNIS

1. Passages à la frontière Canada–États-Unis

• Il y a une importance d’harmoniser les règles de passage à la frontière, particulièrement pour les gens habitant près de la frontière qui la traverse régulièrement. Par exemple, certains individus ont des propriétés des deux côtés de la frontière et au cours de la pandémie de COVID-19, à cause des règles à la frontière, ils ne pouvaient pas y accéder. En effet, si on ne facilite pas le passage à la frontière, les gens arrêteront de traverser la frontière et d’avoir des activités économiques dans les deux pays. Aussi, la numérisation des activités de passage à la frontière permettrait de les accélérer.

• L’obligation d’utiliser l’application mobile ArriveCan pour entrer au Canada est un irritant pour plusieurs individus des deux côtés de la frontière (l’utilisation d’ArriveCan n’est plus requise depuis le 1^er octobre 2022). Le Canada travaille à transformer son utilisation vers un service numérique volontaire permettant de faciliter le voyage à ceux qui choisissent de l'utiliser, tout en supprimant le fardeau pour ceux qui préfèrent ne pas utiliser l'application. Aussi, l’obligation d’utiliser l’application mobile ArriveCan pour entrer au Canada ne nuit pas seulement aux communautés situées le long de la frontière, mais aussi aux communautés qui dépendent du tourisme américain.

• Les États-Unis ne veulent pas renvoyer leurs agents pour faire les entrevues NEXUS au Canada, car ils veulent qu’ils tirent profit de la même exemption que celle dont bénéficient les agents travaillant aux bureaux frontaliers. Le Canada et les États-Unis doivent continuer à collaborer pour relancer les entrevues d’admissibilité au programme NEXUS au Canada afin de permettre aux Canadiens de bénéficier de ce programme qui facilite le voyage de ses membres, qui sont tous des voyageurs de confiance et qui sont présélectionnés.

2. Commerce et investissement

• Il est important d’avoir une approche visant à acheter en Amérique du Nord, non seulement aux États-Unis.

• Il y a un potentiel inexploité avec l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Les Américains doivent penser dans un contexte nord-américain et non seulement américain, car ils ne peuvent réussir seuls. Par exemple, le Canada possède plus de la moitié des minéraux considérés comme critiques par plusieurs pays, notamment les États-Unis et l’Australie. La collaboration entre le Canada et les États-Unis sur le plan des minéraux critiques contribuerait à réduire la dépendance à l'égard de la Chine.

3. Énergie et environnement

• Il faut penser à la sécurité énergétique sur le plan nord-américain, pas seulement américain ou canadien. L'invasion de l'Ukraine par la Russie démontre un besoin accru d'énergie en Amérique du Nord. Le Canada est prêt à contribuer à l'amélioration de la sécurité énergétique sur le continent et au-delà.

• Le Canada est un partenaire fiable et stable pour établir des partenariats énergétiques.

• Les défis politiques entourant la ligne 5 d'Enbridge représentent une difficulté non seulement pour le Canada, mais aussi pour les États américains qui dépendent de la ligne 5 pour le transport de l'énergie. Le Canada est reconnaissant du soutien pour l’utilisation continue de ce pipeline.

4. Défense

• Le Canada et l’OTAN gagnent des alliés importants en ratifiant la demande d’adhésion à l’OTAN de la Suède et de la Finlande au sein de l’OTAN. Avoir plus d’alliés au sein de l’organisation permet de partager le fardeau.

• Le Canada a formé 33 000 combattants en Ukraine.

• Il faut trouver des moyens de coopérer au bénéfice des deux pays. Par exemple, le Canada et les États-Unis pourraient travailler ensemble à protéger le Nord. Ils pourraient aussi renforcer leur relation à travers le partenariat du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (« NORAD »).

• Le Canada a longtemps fixé son attention du côté de l’Atlantique quant à ses partenariats de défense, mais devrait maintenant considérer aussi des partenariats avec des nations situées du côté du Pacifique.

5. Autres sujets d’intérêt

• Il serait important d’établir un environnement réglementaire pour gérer les cryptomonnaies.

Respectueusement soumis,