Rapport

La délégation parlementaire de la Section canadienne qui a participé à la réunion du Bureau de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF) tenue à Papeete, en Polynésie française, du 28 janvier au 2 février 2023, a l’honneur de présenter son rapport.

La délégation canadienne était composée, de M. Francis Drouin, député, président de l’APF et président de la Section canadienne, M. Joël Godin, député et président de la Commission des affaires parlementaires de l’APF, et M. René Villemure, député et vice-président de la Section canadienne. M^me Julie Pelletier a accompagné la délégation à titre de secrétaire administrative de la Section.

Le Bureau a réuni une trentaine de parlementaires francophones issus des cinq continents. Outre ceux de la Section canadienne, les parlementaires des sections de la Belgique/Communauté française Wallonie-Bruxelles, du Bénin, du Gabon, de la France, du Luxembourg, du Nouveau-Brunswick, de l’Ontario, du Québec, de la Suisse, du Vietnam et de la Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’un représentant de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF) ont participé aux travaux.

Début des travaux

Les travaux ont débuté par les discours du président de l’Assemblée de la Polynésie française, M. Gaston Tong Sang, de M. Édouard Fritch, président de la Polynésie française, de M. Francis Drouin, président de l’APF et président de la Section canadienne, et M. Éric Spitz, haut-commissaire de la République en Polynésie française

Composition du Bureau

Après avoir adopté l’ordre du jour modifié des travaux et le compte-rendu de la réunion du Bureau tenue à Kigali le 5 juillet 2022, les participants ont approuvé plusieurs nominations au Bureau, dont celles des nouveaux vice-présidents M. Amadou Mame Diop, nouveau président de l’Assemblée nationale du Sénégal et président de la Section sénégalaise, et M^me Nathalie Roy, nouvelle présidente de l’Assemblée nationale du Québec et présidente de la Section québécoise. Il a également été question de la désignation de M^me Chantal Soucy, députée du Québec, comme présidente du Réseau des femmes parlementaires et du nouveau chargé de mission de la Région Amérique, M. Stéphane Sarrazin, député de l’Ontario.

Le Bureau a décidé de soumettre à la Commission politique les demandes de changement du statut d’observateur du Parlement géorgien à celui de membre associé, ainsi que la demande d’adhésion de la Rada ukrainienne comme observateur.

Rapport d’activités du secrétaire général parlementaire

Le secrétaire général parlementaire (ci-après SGP) par intérim, M. Bruno Fuchs, a salué l’auditoire. Il a commenté la 47^e session annuelle de l’APF et il est revenu sur le travail accompli par les différentes commissions et les réseaux qui ont eu la chance de se tenir en présentiel pour la première fois depuis la pandémie. M. Fuchs a aussi souligné le renforcement des relations entre l’APF et l’OIF et les partenaires de l’APF. Il a noté que la proximité avec la jeunesse, grande priorité de la Francophonie, a également pu se concrétiser avec la reprise du Parlement francophone des jeunes, qui s’est tenu en juillet 2022, après cinq ans d’arrêt. Il a rappelé que la tenue Sommet de la Francophonie a eu lieu quatre ans après celui d’Erevan. Finalement, il a mentionné le projet de révision des Statuts de l’APF, celui du nouveau Cadre stratégique en cours visant à rendre le fonctionnement de l’institution plus moderne et efficace, et finalement, le projet de Corpus législatif visant à servir de base de données pour les parlements membres souhaitant légiférer sur les changements climatiques. Pour conclure, il a émis le vœu que l’APF devienne plus efficace et plus impliquée dans la diplomatie parlementaire, car les parlementaires ont en effet la plus grande légitimité pour se prononcer sur les graves enjeux qui pèsent sur la démocratie et l’État de droit actuellement.

M. René Villemure (Canada) a félicité le SGP pour l’excellence de son rapport et a demandé comment l’APF entendait évaluer les actions identifiées dans son rapport visant à valoriser l’utilisation du français dans les institutions européennes. M. Joël Godin (Canada) a, quant à lui, fait valoir que l’APF devait travailler à l’établissement d’objectifs plus restreints et plus succincts, tout en privilégiant l’efficacité des actions prises. Il s’est dit également satisfait de constater que le Bureau semblait tendre vers les mêmes objectifs.

Le rapport est adopté avec amendements.

Les programmes de coopération parlementaire

Le SGP a mentionné avoir reçu 80 demandes de coopération parlementaire provenant de 22 sections et propose de répondre favorablement à une trentaine d’entre elles en fonction de critères préétablis. Il a aussi appelé les sections à trouver d’autres formes de financement outre celles provenant de l’OIF, de la France ou de la Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles et a énuméré les cinq priorités des programmes de coopération pour 2023, soit le renforcement des capacités des parlementaires et des fonctionnaires; les actions en faveur de la jeunesse; l’égalité hommes-femmes; la promotion de la Francophonie et de la langue française; les actions thématiques et transversales. Il a enfin parlé de la tenue d’un Parlement francophone des jeunes de l’Afrique occidentale et d’une action multilatérale pour Madagascar.

Le Bureau a adopté le Programme de coopération parlementaire de l’APF pour 2023.

Corpus législatif sur le changement climatique

Le SGP a rappelé qu’en juillet 2022 à Kigali, le Bureau a décidé de créer un Corpus législatif pour accompagner les Parlements francophones dans leur travail d’adoption de lois, et qu’une première phase, portant sur les changements climatiques, avait été lancée lors d’un atelier organisé en novembre 2022 par l’APF, en marge de la 27^e Conférence des Parties sur le climat de Charm el-Cheikh.

Avec l’appui financier de l’OIF et l’appui technique de son Institut de la Francophonie pour le développement durable (IFDD), l’APF a recruté une enseignante-chercheuse en droit international comparé, spécialiste du développement durable, M^me Stéphanie Reiche de Vigan. Cette dernière a produit un rapport en deux parties : d’abord, un état des lieux de la mise en œuvre de l’Accord de la Paris et de ses recommandations; ensuite, 42 fiches répertoriant l’ensemble des lois, des politiques et des outils climatiques pertinents par pays francophone, plus une fiche similaire concernant le Kenya.

M. Villemure (Canada) a fait écho aux commentaires de MM. Laurent Wehrli (Suisse) et Stéphane Sarrazin (Ontario), selon lesquels, dans le cadre des régimes fédéraux tels que le Canada, l’environnement est un champ de compétence partagé avec les provinces. Le rapport ne faisant pas état des lois provinciales, le portrait des pays concernés est donc incomplet.

Le Bureau a pris acte du document soumis et a mandaté le Secrétariat général pour le mettre en forme de façon à ce qu’il soit exploitable concrètement par les sections parlementaires.

Rapport du trésorier

M. Mars Di Bartolomeo (Luxembourg), trésorier, a fait état d’une situation financière saine de l’APF pour l’exercice se terminant le 31 décembre 2022.

M^me Chantal Soucy (Québec) a dit regretter la baisse du financement de l’OIF. Elle a suggéré de mieux ventiler les frais de missions et d’étudier le dossier de l’Angola avant de l’approuver. Au sujet des fonds prévus pour les missions de bons offices, elle a mentionné l’utilité de connaître plus précisément le nombre d’activités et de participants qui y prendront part et la nécessité de mieux encadrer le processus entourant le choix des activités, notamment en communiquant clairement les objectifs au Bureau, en vérifiant la conformité de ces missions avec le Cadre stratégique et en effectuant une évaluation des résultats post-activités.

M. Philipe de Mouiller (France) a suggéré la réorientation des capacités financières de l’APF et la nécessité de faire des choix plus restreints et plus en accord avec les priorités définies.

M. Joël Godin (Canada) a demandé au trésorier des précisions sur : a) le solde existant du Fonds spécial d’aide à Haïti qui n’apparaît pas dans le budget proposé; b) les montants associés au Fonds de soutien à la coopération parlementaire; c) le poste budgétaire appelé « actions diverses » et sa fonction réelle; d) la proposition d’augmenter les cotisations en fonction du taux d’inflation.

M. Gaston Tong Sang (Polynésie française) a demandé comment l’APF allait régler les problèmes d’arriérés des cotisations.

Le SGP a conclu la discussion en réitérant sa volonté que l’APF ait une meilleure efficacité et un plus grand contrôle de ses dépenses.

Le Bureau a ainsi notamment approuvé :

– d’arrêter les comptes de l’exercice au 31 décembre 2022;

– d’adopter le rapport du trésorier et le budget 2023, sous réserve a) que le Secrétariat général examine l’opportunité de sa participation à chaque réunion internationale; b) que chaque mission réponde à un objectif précis et fasse l’objet d’un rapport de résultats; c) que, par ailleurs, toute mission n’impliquant pas de parlementaires soit exceptionnelle et soumise à une demande motivée auprès du secrétaire général administratif, et, en cas de doute, à une autorisation expresse du secrétaire général parlementaire et du trésorier;

– d’autoriser l’utilisation des reports des exercices antérieurs à hauteur de 24 998 € afin de présenter un exercice en équilibre pour 2023;

– de demander au Groupe de travail sur la révision des Statuts d’étudier, dans le cadre de l’élaboration du Règlement financier, la possibilité que les réunions d’instances soient cofinancées;

– d’autoriser, à hauteur de 196 700 €, le financement de plusieurs actions de coopération par le fonds de soutien à la coopération parlementaire et du renforcement de la langue française avec les parlements;

– d’approuver des règles de gestion concernant les arriérés de cotisation des sections suspendues ou en difficulté.

Débat sur les orientations stratégiques

Le SGP a parlé de la démarche qui a mené à la définition des priorités en matière de politiques du prochain Cadre stratégique de l’APF, et notamment les différentes phases de consultation à venir et le bilan de la première phase de consultation lancée à l’automne 2023, avec l’envoi de questionnaires à toutes les sections. Il a proposé d’étendre la période d’exécution du prochain Cadre stratégique pour qu’il devienne quinquennal et que les trois piliers principaux du cadre soit : a) l’utilisation de la langue française et son rayonnement; b) la promotion de la démocratie, de l’État de droit, des droits de la personne et de la paix; c) la Francophonie de demain qui inclut l’égalité femmes-hommes, la promotion de la jeunesse, l’environnement, l’éducation, l’accès au monde du travail, etc.

M. René Villemure (Canada) a souligné que fédérer la confiance envers l’institution serait aussi un objectif à valoriser.

M^me Chantal Soucy (Québec) a suggéré qu’on intègre des objectifs clairs comme indicatifs pour pouvoir mieux mesurer l’atteinte des objectifs du futur Cadre. Elle a aussi proposé qu’on ajoute une approche transversale utilisant l’analyse différenciée en fonction des sexes.

MM. Christophe-André Frassa (France) et Laurent Wehrli (Suisse) ont tous deux émis le souhait que les travaux des commissions et des réseaux se fassent désormais en cohérence avec le cadre stratégique.

Débat politique

Le président de l’APF, M. Francis Drouin (Canada) a lancé la discussion en expliquant la volonté des membres de la Délégation permanente de répondre à une préoccupation souvent exprimée, soit celle de donner une tonalité plus politique aux réunions de Bureau en y introduisant un débat de fond. Après que le thème du débat « Doctrine et méthode de l’APF pour réagir aux situations de crise dans l’espace francophone » ait été présenté au moyen d’une vidéoconférence par M. Moustapha Niasse, ancien président de l’Assemblée nationale du Sénégal et ancien ministre des Affaires étrangères du Sénégal, les membres ont amorcé la discussion.

M. René Villemure (Canada) a souligné l’intervention de M. Niasse et a affirmé que l’APF devrait déterminer le champ des possibles, ce qui nous permettra d’intervenir plus rapidement et efficacement.

M^me Chantal Soucy (Québec) a rappelé que l’APF et les sections doivent redoubler d’efforts afin d’inclure des femmes parlementaires dans la composition des délégations.

M. Boniface Yehouetome (Bénin) a souligné l’importance d’aller aux vraies sources d’informations et de ne pas oublier que le rôle de l’APF est un rôle de médiation.

M. Laurent Werhli (Suisse) a fait remarquer que l’APF devait tout d’abord définir un cadre en précisant ce qu’elle entend par l’expression « crise dans l’espace francophone », pour circonscrire le plus possible le champ d’action de l’APF.

Le Bureau a décidé de charger la Délégation permanente d’adopter une doctrine et des méthodes pour réagir aux situations de crises dans l’espace francophone. La présentation des résultats est prévue pour la prochaine réunion du Bureau en juillet 2023.

Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF

M. Christophe-André Frassa (France), président de la Commission politique, a rappelé l’historique derrière le projet de réforme lancé au Bureau de Dakar en 2020, qui s’est matérialisé sous la forme d’un Groupe de travail relevant de la Commission politique. Il a rappelé que le mandat du Groupe de travail consiste à faire la révision de deux textes existants, les Statuts et les Mécanismes de vigilance démocratique, et à rédiger deux règlements, un financier et un intérieur. M. Frassa a ensuite proposé aux membres du Bureau la version des Statuts adoptée par les membres du Groupe de travail en novembre 2022 et a exposé les principaux changements. Il a conclu par un aperçu des prochaines étapes et, notamment, la volonté d’adopter la nouvelle version des Statuts lors de la session de juillet 2023.

M. Glen Savoie (Nouveau-Brunswick) a félicité l’APF de donner une plus grande place à la jeunesse dans ses délibérations en proposant de modifier la composition du Bureau par l’ajout d’une femme et d’une jeune personne.

M. Pascal Sawa (Nouvelle-Calédonie) a exprimé le souhait que l’APF ajoute un représentant de la Région Asie-Pacifique dans le comité exécutif de chacune des quatre commissions.

Le président de la Commission politique, M. Frassa, a proposé d’amender la version proposée en ajoutant : a) la notion de concertation entre le président et le délégué général; b) l’obligation pour les commissions et les réseaux de déterminer leurs thèmes de travail en phase avec le Cadre stratégique et en coordination avec le Secrétariat général.

MM. Godin (Canada) et Jean-Paul Wahl (Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) ont demandé que la notion de préséance et le changement de position proposé entre le délégué général et le 1^er vice-président fassent l’objet de discussions supplémentaires.

Le Bureau a approuvé le projet modifié de révision des Statuts.

Audition de l’administrateur de l’OIF

Les délégués ont entendu, par vidéoconférence, l’administrateur de l’OIF, M. Geoffroi Montpetit, qui a d’entrée souligné le partenariat efficace et chaleureux entre l’OIF et l’APF et appelé à la continuation de cette collaboration.

Il a ensuite plaidé pour une Francophonie plus efficace et a souligné que plusieurs chantiers de réforme à l’OIF ont permis de recentrer la programmation et d’améliorer le fonctionnement de l’organisation. Ces transformations ont porté leurs fruits et il a donné l’exemple du niveau d’exécution de 99 % au 31 décembre 2022. Il a plaidé également pour une Francophonie tournée vers l’avenir, soit un espace solidaire, mieux gouverné, durable, prospère, mettant au premier plan les femmes, les jeunes, le renforcement de la langue française, la paix et la sécurité.

M. Montpetit est ensuite revenu sur l’événement phare de l’OIF en 2022, soit la tenue du Sommet de Djerba en Tunisie et les textes majeurs qui ont été adoptés, dont la Déclaration de Djerba sur le numérique et le nouveau cadre stratégique définissant les grandes orientations de l’institution. Il a souligné l’apport de l’APF aux discussions, a salué l’Avis sur le numérique présenté par l’APF au Sommet et a mis en valeur les recommandations qui sont en lien direct avec les projets phares de l’OIF. Il a ensuite invité l’APF à mettre en œuvre les recommandations qui y sont proposées.

Il a finalement dressé un portrait du soutien financier de l’OIF à l’APF. Il a annoncé que l’OIF a toujours comme objectif de soutenir les actions de coopération interparlementaire et qu’elle maintiendra en 2023 sa subvention à l’APF à un niveau équivalent à 2022. Il a invité l’APF à promouvoir des activités ayant des objectifs clairs et mesurables.

M. Mars Di Bartolomeo (Luxembourg) a demandé à l’OIF d’envisager d’augmenter le plancher des frais de gestion.

Le président Drouin a demandé l’état des lieux des Jeux de la Francophonie. L’administrateur a souligné l’importance pour la République démocratique du Congo d’organiser ces Jeux et a affirmé qu’il était le devoir de l’OIF de l’accompagner. Il a mentionné qu’il y a eu de véritables avancées dans l’organisation des Jeux et que l’OIF demeurait confiant quant à la tenue de l’événement.

Relations avec l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones

M. Siegfried Peters, secrétaire général de l’Assemblée nationale du Québec et président de l’Association des secrétaires généraux des Parlements francophones (ASGPF), a fait le bilan des activités et appelé l’APF à lui faire part des sujets sur lesquels elle voudrait que l’ASGPF se concentre.

Examen des situations politiques dans l’espace francophone

Les membres du Bureau ont examiné certaines des situations politiques dans l’espace francophone présentées par le président de la Commission politique, M. Christophe-André Frassa. Ils ont échangé à propos de la mission de bons offices parlementaires qui s’est tenue au Cambodge en décembre dernier. Après avoir étudié le rapport de la mission, le Bureau a décidé de lever la mise sous alerte de la Section cambodgienne.

Le Bureau a pris acte de la suspension de facto du Parlement haïtien, qui, depuis le 9 janvier dernier, ne compte officiellement plus aucun représentant élu. Le SGP et M. René Villemure (Canada) ont souligné le devoir moral de l’APF d’intervenir dans la situation, en soulignant toutefois qu’il incombait tout d’abord à la communauté internationale, et particulièrement à l’ONU, de stabiliser la situation là-bas afin de créer les conditions nécessaires à des élections. M^me Soucy (Québec) et M. Pascal Sawa (Nouvelle-Calédonie) ont aussi plaidé pour la recherche d’une solution durable impliquant les femmes et les jeunes. M. René Villemure (Canada) a rappelé l’importance pour l’APF d’adopter une approche pour réagir adéquatement dans les situations de crise. Sur proposition du chargé de mission Amérique, M. Stéphane Sarrazin (Ontario), les membres du Bureau ont adopté à l’unanimité une déclaration modifiée sur la situation en Haïti, faisant part de leur préoccupation et de leur volonté d’accompagner les efforts visant à créer les conditions nécessaires au rétablissement des instances démocratiques dans ce pays.

Adoption des différents rapports des travaux des commissions et réseaux

Tous les rapports des commissions et du Réseau des femmes parlementaires ont été adoptés à l’unanimité. Chaque instance a présenté un survol de ses prochaines activités. La Commission des affaires parlementaires, entre autres, par la voix de son président, M. Joël Godin (Canada), a fait état des faits marquants et de ses travaux et souligné l’importance des divers programmes de coopération de l’APF.

Rapport des chargés de mission

Tous les rapports des chargés de mission ont été adoptés à l’unanimité.

Distinctions remises par l’APF

M. Joël Godin (Canada) a rappelé l’histoire derrière la création du prix Geoffroi-Dieudonné et souligné la présence à la réunion du récipiendaire de 2022, M. Ghislain Essabe, fonctionnaire gabonais.

Les 19 candidatures des différentes sections à l’Ordre de la Pléiade ont été acceptées, telles que présentées.

Par ailleurs, afin de répondre à la demande faite au Bureau de Kigali par le Conseil de l’Ordre, faisant elle-même écho à des demandes réitérées depuis des années, un nouveau Code a été proposé afin de redonner du lustre à l’Ordre de la Pléiade, de clarifier les critères de nomination et de promotion, et de rendre plus rigoureuses les procédures d’évaluation des candidatures. Les principales améliorations sont : a) une meilleure description et clarification des règles d’attribution des cinq échelons de l’Ordre; b) la création d’un comité d’instruction chargé d’examiner la recevabilité des propositions, composé notamment de quatre personnalités francophones extérieures à l’APF; c) le respect de la parité hommes-femmes dans les candidatures proposées; d) l’officialisation de la procédure de remise des décorations; e) une possibilité de radiation en cas de manquement aux idéaux de la Francophonie; f) des modalités de gestion budgétaire et comptable plus précises; g) l’établissement d’un prestigieux annuaire exhaustif des personnalités déjà décorées.

M. René Villemure (Canada) a salué le travail accompli et proposé que le Code contienne plus de précisions sur le Comité d’instruction.

Le nouveau Code a été adopté à l’unanimité.

Les activités institutionnelles

La programmation suivante a été adoptée telle que présentée :

1. La réunion conjointe du Réseau des femmes parlementaires et de la Commission des affaires parlementaires du 1^er au 3 mars 2023 (Rabat, Maroc);
2. La réunion de la Commission politique et la réunion du Groupe de travail sur la révision des Statuts de l’APF du 17 au 20 avril 2023 (Paris, France);
3. La réunion de la Commission de l’éducation, des affaires culturelles et de la communication du 24 au 26 avril (Ottawa, Canada);
4. La Réunion de la Commission de la coopération et du développement les 25 et 26 mai (Québec, Canada).

Le président Drouin a ensuite appelé les membres du Bureau à soutenir la candidature de la Géorgie comme pays hôte à l’occasion de la 48^e session annuelle, malgré la disposition des Statuts actuels de l’APF qui ne permet pas à un observateur de se porter candidat pour accueillir une activité de l’APF. Le choix de Tbilissi (Géorgie), du 4 au 8 juillet 2023, a été entériné à l’unanimité.

La proposition de la section Belgique/Communauté française/Wallonie-Bruxelles) d’accueillir le Bureau d’hiver 2024 a également été adoptée à l’unanimité.

Questions diverses

Le président Drouin a obtenu le mandat du Bureau d’amorcer des démarches en vue de l’obtention du statut d’observateur à l’Organisation des Nations Unies en vue d’étendre l’influence de l’APF sur la scène internationale.

Les membres ont applaudi l’annonce du règlement des arriérés de cotisation du Vanuatu et le Bureau a décidé de modifier les projets de programmes de coopération adoptés plus tôt, en ajoutant un séminaire de coopération interparlementaire pour cette section en 2023.

À l’initiative de la Section gabonaise, une motion de remerciement a été adressée à la Section polynésienne.

Le relevé des décisions du Bureau a été adopté.

Cérémonie de remise de l’Ordre de la Pléiade

Le président Drouin a présidé la cérémonie de remise et a décoré M. Gaston Tong Sang, président de l’Assemblée nationale de la Polynésie française et hôte de la rencontre du Bureau, M. Joseph Maroun pour ses actions en faveur de la Francophonie et M^me Flora Aurima pour l’ensemble de ses œuvres littéraires et humanistes.

Visite de sites

Les participants au Bureau ont eu l’occasion de faire plusieurs visites de sites proposées par la Section hôte.

Tout d’abord, les délégués ont eu un aperçu du Sea Water Air Conditioning (SWAC), une des plus grosses infrastructures de la Polynésie. Projet de transition énergétique, ce système de canalisation utilise l’eau de mer pour climatiser le Centre hospitalier de Papeete. Ensuite, il y a eu un exposé sur le rôle et les objectifs du Centre de coordination de sauvetage maritime (JRCC), suivi d’une visite de cette structure qui assure notamment la recherche et le sauvetage en mer, la préservation de l’environnement et la protection des ressources maritimes.

Les membres du Bureau ont ensuite visité la zone du Rahui de Teahupoo mise en place en 2014. D’une superficie de 768 hectares, elle a pour objectif de préserver, reconstituer et utiliser durablement les ressources autour de l’espace protégé.

Les parlementaires ont pris connaissance du Plan de gestion de l’espace maritime, un outil de gestion à long terme des lagons polynésiens déterminant les conditions d’utilisation, d’aménagement, de sauvegarde et de mise en valeur.

Ils ont aussi été sensibilisés aux défis des îles polynésiennes en matière de production et de distribution d’eau potable, d’assainissement des eaux usées et de gestion des déchets. Différentes solutions durables ont été présentées aux participants.

Enfin, les participants ont fait une visite guidée d’un atelier de mareyage à la fine de pointe de la technologie, qui utilise plusieurs techniques novatrices pour pêcher, apprêter et mettre en vente les produits de la pêche.

Respectueusement soumis,

Francis Drouin, député
Président de la Section canadienne de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie
Président de l’Assemblée
parlementaire de la Francophonie