RAPPORT

Six membres de l’Association parlementaire Canada-Europe (CAEU) étaient inscrits à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2022 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a eu lieu du 25 au 28 avril 2022. Cette deuxième partie s’est déroulée dans un format hybride. Certaines délégations étaient à Strasbourg, en France, tandis que d’autres ont participé virtuellement. La délégation canadienne a participé à la rencontre par vidéoconférence. La délégation canadienne était composée du député et chef de la délégation Francesco Sorbara, de la députée Marie-France Lalonde, du député Stéphane Bergeron, du député Luc Berthold, du député Larry Brock et de l’honorable sénatrice Lucie Moncion. Les honorables sénateurs David Wells et Pierre Dalphond ont aussi assisté à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2022. La délégation bénéficiait du soutien de la secrétaire de l’Association, Jessica Kulka, ainsi que de ses analystes, Madalina Chesoi et B. J. Siekierski.

PARTICIPATION À LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2022 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Conformément au statut d’observateur officiel du Canada auprès de l’APCE, la délégation a participé à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2022 qui a eu lieu du 25 au 28 avril 2022.

A. Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Au cours de la deuxième partie de la Session ordinaire de 2022, les membres de l’Assemblée, de ses comités et de ses groupes politiques ont discuté de différents sujets. L’Assemblée a débattu des sujets suivants :

• « Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente »;

• « Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques »;

• « Au-delà du Traité de Lisbonne : renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne »;

• « La désinstitutionalisation des personnes handicapées »;

• « Lutte contre la discrimination fondée sur l’origine sociale »;

• « Conséquences de l’agression persistante de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : rôle et réponse du Conseil de l’Europe »;

• « Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle? »;

• « Combattre et prévenir l’usage excessif et injustifié de la force par les forces de l’ordre »;

• « Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe »;

• « Le respect des obligations et engagements de la Géorgie »;

• « L’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : veiller à ce que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes » (débat selon la procédure d’urgence).

L’Assemblée a également entendu les orateurs suivants :

• Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe;

• Marija Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe;

• Sergio Mattarella, président de la République italienne;

• Benedetto Della Vedova, sous-secrétaire d’État au ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale de l’Italie.

B. Activités canadiennes pendant la session

Les membres de la délégation ont assisté et participé activement aux travaux de la séance plénière de l’APCE.

1. Interventions du Canada dans le cadre des débats de l’Assemblée

La sénatrice Lucie Moncion, le député Francesco Sorbara, la députée Marie-France Lalonde, le député Stéphane Bergeron, le député Luc Berthold et le député Larry Brock ont participé aux débats de l’Assemblée. Ils sont intervenus neuf fois au cours des débats et ont déposé le texte de deux discours portant sur divers sujets. Les liens vers les discours des délégués se trouvent sur le site Web de l’APCE[1].

(a) Lundi 25 avril 2022

Le député Larry Brock et la sénatrice Lucie Moncion ont pris la parole au cours du débat intitulé « Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l’exposition des enfants aux contenus pornographiques ».

(b) Mercredi 27 avril 2022

Le député Stéphane Bergeron, la députée Marie-France Lalonde, le député Francesco Sorbara et la sénatrice Lucie Moncion ont pris la parole au cours du débat intitulé « Conséquences de l’agression persistante de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : rôle et réponse du Conseil de l’Europe ».

Le député Stéphane Bergeron a également pris la parole au cours du débat intitulé « Combattre et prévenir l’usage excessif et injustifié de la force par les forces de l’ordre ». La sénatrice Lucie Moncion n’a pas pu intervenir pendant ce débat, mais elle a déposé le texte de son discours.

(c) Jeudi 28 avril 2022

Le député Stéphane Bergeron a pris la parole au cours du débat intitulé « L’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine : veiller à ce que les responsables de violations graves du droit international humanitaire rendent des comptes ». La députée Marie-France Lalonde n’a pas pu intervenir pendant ce débat, mais elle a déposé le texte de son discours.

Le député Francesco Sorbara a pris la parole au cours du débat intitulé « Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe ».

Respectueusement soumis,

M. Francesco Sorbara, député

Président

Association parlementaire Canada-Europe