Rapport

Quatre membres de l’Association parlementaire Canada Europe (CAEU) ont participé à la deuxième partie de la Session ordinaire de 2021 de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), qui a eu lieu du 19 au 22 avril 2021 et s’est déroulée en format hybride. Des délégations étaient présentes sur place à Strasbourg, en France, et d’autres y ont pris part virtuellement. En raison du moratoire sur les voyages à l’étranger décrété par le Conseil interparlementaire mixte, la délégation canadienne a participé à la réunion par vidéoconférence. Cette dernière se composait des personnes suivantes : Scott Simms, député, président, CAEU; l’honorable Lucie Moncion, sénatrice; Stéphane Bergeron, député; Don Davies, député. La délégation était appuyée par : Matthieu Boulianne, secrétaire de l’Association; Madalina Chesoi et Billy Joe Siekierski, analystes de l’Association.

PARTICIPATION À LA DEUXIÈME PARTIE DE LA SESSION ORDINAIRE DE 2021 DE L’ASSEMBLÉE PARLEMENTAIRE DU CONSEIL DE L’EUROPE

Conformément au statut d’observateur officiel du Canada auprès de l’APCE, la délégation a participé à la deuxième partie de la Session ordinaire du 19 au 22 avril 2021.

A. Aperçu de l’ordre du jour de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe

Au cours de la deuxième partie de la Session, l’Assemblée, ses comités et ses groupes politiques ont tenu des discussions sur divers sujets. L’Assemblée a abordé les points suivants :

• Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente;
• Préserver les minorités nationales en Europe;
• Débat d’actualité : Passeports ou certificats COVID-19 : protection des droits fondamentaux et obligations légales;
• La vision de l’Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l’Europe;
• Lutter contre l’injustice fiscale : le travail de l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Économiques) sur l’imposition de l’économie numérique;
• Débat d’actualité : Arméniens prisonniers de guerre ou détenus en captivité, et personnes déplacées;
• Débat conjoint : Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus; Les violations des droits de l’homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale;
• La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée;
• Le dialogue postsuivi avec le Monténégro;
• Débat selon la procédure d’urgence : L’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021;
• Débat selon la procédure d’urgence : Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie.

L’Assemblée a également entendu les orateurs suivants :

• Maia Sandu, présidente de la République de Moldova;
• Angela Merkel, chancelière fédérale d’Allemagne;
• Marija Pejčinović Burić, secrétaire générale du Conseil de l’Europe;
• David Sassoli, président du Parlement européen;
• Dunja Mijatović, commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe;
• Michael Roth, ministre d’État pour l’Europe du ministère fédéral des Affaires étrangères de l’Allemagne, représentant spécial du gouvernement fédéral pour la présidence allemande du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

B. Activités de la délégation canadienne durant la session

1. Aperçu

Les membres de la délégation ont participé activement aux travaux de la séance plénière de l’APCE.

2. Interventions canadiennes dans le cadre des débats de l’Assemblée

La sénatrice Lucie Moncion et les députés Scott Simms, Stéphane Bergeron et Don Davies ont participé aux débats de l’Assemblée. Ils ont pris la parole sept fois pendant les débats et déposé trois discours sur tout un éventail de sujets. Des liens vers les discours des délégués se trouvent sur le site Web de l’APCE[1].

Le lundi 19 avril 2021

Deux délégués canadiens – la sénatrice Lucie Moncion et le député Stéphane Bergeron – ont pris la parole pendant le débat intitulé « Préserver les minorités nationales en Europe ».

Le mardi 20 avril 2021

Deux délégués canadiens – la sénatrice Lucie Moncion et le député Don Davies – ont pris la parole pendant le débat intitulé « Lutter contre l’injustice fiscale : le travail de l’OCDE sur l’imposition de l’économie numérique ».

Les députés Stéphane Bergeron et Don Davies n’ont pas pu prendre la parole pendant le débat d’actualité intitulé « Arméniens prisonniers de guerre ou détenus en captivité, et personnes déplacées », mais ils ont déposé un discours chacun.

Le mercredi 21 avril 2021

Le député Scott Simms a pris la parole au cours du débat conjoint intitulé « Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus; Les violations des droits de l’homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale ».

La sénatrice Lucie Moncion, quant à elle, a prononcé une allocution au cours du débat intitulé « La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée ».

Le jeudi 22 avril 2021

Le député Stéphane Bergeron a pris la parole au cours du débat selon la procédure d’urgence intitulé « L’arrestation et la détention d’Alexei Navalny en janvier 2021 ».

Le député Stéphane Bergeron n’a pas pu prendre la parole pendant le dernier débat selon la procédure d’urgence, intitulé « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie », mais il a déposé un discours.

Respectueusement soumis,


M. Scott Simms, député
Président, Association parlementaire Canada-Europe