Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 21 au 24 juillet 2019, l’honorable Wayne Easter, C.P., député, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a dirigé une délégation à la 74^e réunion annuelle de la Midwestern Legislative Conference (MLC) du Council of State Governments à Chicago, en Illinois. Les autres membres de la délégation étaient l’honorable sénatrice Jane Cordy, vice-présidente du GIP, les honorables sénateurs Robert Black et Victor Oh, ainsi que le député Randeep Sarai. La délégation était accompagnée de M^me Miriam Burke et de M^me Tanya Dupuis, respectivement secrétaire exécutive et conseillère de la Section.

LA CONFÉRENCE

La MLC, qui se réunit une fois par année, est une association régionale de législateurs de 11 États américains et de 4 provinces canadiennes membres ou affiliées (voir la liste des États et des provinces à l’annexe).

Le but de la MLC est de favoriser la coopération intergouvernementale régionale dans le Midwest américain par l’étude de problèmes communs, par l’échange de renseignements et d’idées, par la mise en commun du savoir et de l’expérience et, s’il y a lieu, par l’adoption de mesures de collaboration visant à améliorer la gouvernance sous-nationale.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉUNION

L’objectif du GIP est de trouver les points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, de favoriser les échanges d’information et d’aider les législateurs canadiens et américains à mieux comprendre les questions d’intérêt commun. Les membres de la Section canadienne du GIP rencontrent régulièrement leurs homologues fédéraux et participent aux réunions des gouverneurs et des législateurs d’États américains. Lors de ces événements, les délégués canadiens profitent de l’occasion pour amorcer des discussions qui faciliteront l’atteinte des objectifs de la Section canadienne.

Les membres de la Section canadienne ont profité de la réunion annuelle pour discuter des occasions pour le Canada et les États du Midwest américain de collaborer au sujet de l’amélioration du développement économique régional. En outre, les membres ont pu entendre des exposés portant sur différents domaines politiques d’importance pour le Canada et les États-Unis, notamment le commerce, la justice pénale et les questions frontalières.

ACTIVITÉS AU COURS DE LA RÉUNION

Séances qui ont eu lieu lors de la 74^e réunion annuelle de la MLC

• Dîners-causeries
  • L’héritage durable d’Abraham Lincoln
  • L’âme de l’Amérique
• Discours thèmes
  • Injustice américaine – Compassion et changement de donne
  • Point de vue de Washington
• Emplois de l’avenir dans le Midwest : évolution de l’économie de la région
• Les effets des droits de douane et des accords commerciaux sur les États et les provinces
• L’importance de l’engagement civique et les moyens par lesquels les États peuvent le favoriser

Séances de la MLC tenues en parallèle

• Discussion sur une réforme de la justice pénale – De la modification de la confiscation de biens au civil à la réduction des taux de récidive
• Produire de meilleurs résultats pour les jeunes – Réforme de la justice des mineurs
• Assurance contre les catastrophes : approche de la Saskatchewan pour aider les agriculteurs, les entreprises et les collectivités
• Assurance médicale et réforme
• De meilleurs comptes d’épargne-études pour les enfants
• Favoriser la guérison de maladies graves au moyen d’un pacte entre des États : un aperçu du Cure Bill de l’Ohio
• Justice pour tous – Réponses des États aux disparités raciales et ethniques dans les prisons
• La santé mentale et le système de justice
• Réglementation par l’État des prêts sur salaire
• Prévention du suicide : idées sur l’intervention de l’État
• L’enseignement du consentement en éducation sexuelle
• La science de la vaccination
• La situation de l’énergie renouvelable dans le Midwest
• Éducation en zone urbaine : discussion menée par des experts sur les défis et les possibilités stratégiques pour les États et leurs écoles

Les comités de la MLC ci-dessous se sont également réunis au cours de la réunion annuelle.

• Comité de l’agriculture et des ressources naturelles
• Comité de la justice pénale et de la sécurité publique
• Comité du développement économique
• Comité de l’éducation
• Comité de la santé et des services sociaux
• Comité des relations Midwest-Canada
• Sous-comité des relations commerciales Midwest-Canada

Le présent rapport fournit une liste de points importants qui ont été soulevés lors de certaines réunions, séances et discussions parallèles qui ont été tenues dans le cadre de la réunion annuelle.

COMITÉ DES RELATIONS MIDWEST-CANADA

LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE : STRATÉGIES ET POLITIQUES VISANT À ACCÉLÉRER LA CIRCULATION DES PERSONNES ET DES MARCHANDISES

Bill Anderson, Cross-Border Institute

• Le Canada et les États-Unis doivent travailler à ce qu’ils considèrent comme une frontière idéale. Non seulement la frontière doit être sûre, mais elle doit également refléter les différences entre les deux pays en ce qui concerne les politiques.
• Les économies américaines et canadiennes sont plus fortes ensemble.
• Le commerce entre le Canada et les États-Unis repose en grande partie sur l’intégration de la chaîne d’approvisionnement transfrontalière. Les chaînes d’approvisionnement comprennent plus d’un partenaire de chaque côté de la frontière et un même produit franchit la frontière à de multiples reprises.
• Des efforts sont déployés pour accroître la circulation des personnes et des marchandises à la frontière avec de nouvelles technologies et infrastructures.
• Le pont international Gordie-Howe permettra de réduire les coûts des passages frontaliers et d’accroître efficacement la circulation des personnes et des marchandises grâce à la création de plus grandes zones d’inspection et de voies supplémentaires favorisant une augmentation du volume.

COMITÉ DE LA JUSTICE PÉNALE ET DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE

LES POSSIBILITÉS LÉGISLATIVES POUR LA JUSTICE : INNOVATION, RÉFORME, ET PRINCIPES ESSENTIELS

Jac Charlier, Treatment Alternatives for Safe Communities’ Center for Health and Justice

• La déjudiciarisation avant l’arrestation, ou déjudiciarisation par la police, constitue une nouvelle pratique dans les services de police modernes aux États-Unis.
• Elle diffère des formes traditionnelles de déjudiciarisation en ce sens qu’elle prévient l’entrée du délinquant dans le système de justice.
• C’est une pratique utilisée au moment de l’arrestation et de la libération subséquente par la police. Il ne faut pas la confondre avec la pratique qui consiste à transférer un délinquant du système de justice pénale vers une solution non judiciaire après son entrée dans le système.
• Ce type de déjudiciarisation fait en sorte que les délinquants non violents peuvent être amenés en toute sécurité vers la collectivité.
• L’augmentation du nombre de délinquants ayant des problèmes de toxicomanie et de santé mentale rend le recours à cette pratique nécessaire.
• La déjudiciarisation avant l’arrestation, ou déjudiciarisation par la police, pourrait être une solution au taux d’incarcération de masse et pourrait contribuer à réduire les disparités raciales dans le système de justice pénale.
• Les chefs de police encouragent le recours à cette pratique et demandent aux policiers de la mettre en œuvre dans les cas où il s’agit de populations vulnérables et marginalisées.
• Les policiers signalent que 81 % des appels 911 sont des appels aux services sociaux; ce type de déjudiciarisation est un moyen d’établir un lien entre les délinquants et les services communautaires, les services de traitement et l’aide au rétablissement en temps réel.

DISCUSSION SUR UNE RÉFORME DE LA JUSTICE PÉNALE – DE LA MODIFICATION DE LA CONFISCATION DE BIENS AU CIVIL À LA RÉDUCTION DES TAUX DE RÉCIDIVE

Graham Filler, représentant du Michigan, animateur

• Les régimes de confiscation des biens au civil diffèrent d’un État à l’autre.
• Récemment, l’État du Michigan a adopté une mesure législative visant à modifier son régime régissant la confiscation des biens au civil. Avant son adoption, les règles du Michigan concernant la confiscation de biens au civil étaient strictes; les policiers étaient autorisés à saisir les biens d’une personne soupçonnée d’être impliquée dans un crime et à les vendre avant qu’elle soit déclarée coupable.
• La confiscation de biens au civil était une source de financement régulière pour les organismes d’application de la loi; le régime a été créé pour cibler les grands narcotrafiquants.
• La mesure législative bipartisane a été déposée par des législateurs du Michigan en février 2019 pour réformer le régime de confiscation des biens au civil.

  L’Association des chefs de police du Michigan s’est prononcée contre la mesure législative au State House Judiciary Committee.

• La loi a été promulguée par la gouverneure Gretchen Whitmer en mai 2019. Conformément aux exigences de la nouvelle loi, il faut qu’il y ait une déclaration de culpabilité avant que l’organisme d’application de la loi puisse vendre les biens saisis relativement à un crime. La valeur des biens saisis ne peut dépasser 50 000 $.

INJUSTICE AMÉRICAINE – COMPASSION ET CHANGEMENT DE DONNE

Bryan Stevenson, Equal Justice Initiative

• La population carcérale des États-Unis a considérablement changé au cours des 40 dernières années; en 1972, elle comptait près de 300 000 personnes alors qu’aujourd’hui, elle s’élève à plus de 2,3 millions de personnes.
• Les États-Unis ont le taux d’incarcération le plus élevé au monde.
• Les taux d’incarcération des femmes ont augmenté de façon exponentielle au pays.
• L’Amérique est accablée par des inégalités raciales depuis longtemps.
• On prévoit qu’un bébé noir sur trois et qu’un bébé latino sur six qui naissent aux États-Unis iront en prison
• Les communautés de couleur sont de plus en plus désespérées, et un sentiment d’impuissance a commencé à s’installer.
• Il y a des distorsions dans le système de justice pénale en ce qui concerne non seulement la race, mais également la pauvreté; la justice pénale américaine traitera mieux une personne coupable et riche qu’une personne innocente et pauvre.
• Le travail des législateurs ne devrait pas être défini par ce qu’ils font pour les gens riches, mais bien par ce qu’ils peuvent faire pour les gens pauvres et marginalisés.

LES EFFETS DES DROITS DE DOUANE ET DES ACCORDS COMMERCIAUX SUR LES ÉTATS ET LES PROVINCES

Scott Miller, Center for Strategic and International Studies

• Le président Trump a beaucoup plus de politiques personnalisées que ses prédécesseurs.
• Le président actuel est un homme d’affaires, et c’est de ce point de vue qu’il conçoit le dossier du commerce américain; c’est également pour cette raison qu’il voulait créer un équilibre dans les relations commerciales du pays.
• La plupart des Américains croient que les choix politiques du président Trump sont assez rationnels; c’est leur mise en œuvre qui pose problème selon les gens.
• D’un point de vue politique, les Américains peuvent dire que le président leur présente très clairement ses positions sur des questions spécifiques.

Shannon Hersfeld, Archer Daniels Midland Company

• La ratification de l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) est maintenant la priorité, et le fait qu’il ait été signé constitue une victoire et un soulagement.
• De nombreux Américains craignaient que les États-Unis se retirent de l’Accord de libre-échange nord-américain.
• Les gens qui ont l’occasion d’exprimer leur appui à l’ACEUM devraient le faire.

Mathew Wilson, Manufacturiers et Exportateurs du Canada

• L’imposition de droits de douane sur les produits de l’acier et de l’aluminium en application de l’article 232 était injustifiée et nuisait aux relations canado-américaines.
• Les droits de douane imposés sur les produits de l’acier et de l’aluminium auraient eu un effet dévastateur sur les entreprises et les emplois canadiens si les deux pays ne s’étaient pas entendus sur leur élimination.
• Il est important que les États-Unis se souviennent que le Canada n’est pas une menace et que les deux pays peuvent bâtir de grandes choses ensemble.

RÉUNION DU SOUS-COMITÉ DE LA MLC SUR LES RELATIONS COMMERCIALES MIDWEST-CANADA

ACCORD CANADA–ÉTATS-UNIS–MEXIQUE

Daniel D. Ujczo, Dickinson Wright PLLC

• L’ACEUM ne fournit pas de détails sur certaines questions comme la taxation et la gestion des effectifs; ces détails devront être précisés par les États et les provinces.
• Les Américains sont satisfaits de l’ACEUM.
• Le Canada a accepté de procéder à la ratification de l’ACEUM en échange de l’élimination des droits de douane sur les produits de l’acier et de l’aluminium imposés en application de l’article 232.
• Étant donné que des élections auront lieu cet automne, le Canada ne mettra probablement pas en œuvre l’ACEUM avant 2020.

ASSURANCE CONTRE LES CATASTROPHES : APPROCHE DE LA SASKATCHEWAN POUR AIDER LES AGRICULTEURS, LES ENTREPRISES ET LES COLLECTIVITÉS

Warren Kaeding, ministre des Relations gouvernementales de la Saskatchewan, animateur

• Le ministre Kaeding a donné un aperçu du programme provincial d’aide en cas de catastrophe de la Saskatchewan, de son processus de demande et des conditions d’admissibilité.
• Pour être admissible à de l’aide, une collectivité doit faire une demande d’approbation de financement provincial en cas de catastrophe. Une fois que la demande est approuvée, le programme offre une aide financière aux demandeurs admissibles pour les biens non assurables qui ont été endommagés par une catastrophe naturelle.
• Les demandeurs admissibles comprennent les municipalités, les petites entreprises, les exploitations agricoles, les communautés autochtones et les simples citoyens.
• Des centres de rétablissement ont été ouverts dans des collectivités touchées par des crues brutales, des inondations, des tornades, des vents dévastateurs et d’autres catastrophes causées par des phénomènes météorologiques extrêmes.
• Dans le cadre du programme, les demandeurs peuvent demander de l’aide financière pour les aider dans leurs efforts de nettoyage et combler certains besoins de première nécessité, comme se nourrir et se loger.
• Le programme aide les demandeurs à rétablir les conditions qui prévalaient avant la catastrophe; il n’offrira aucune aide pour apporter des améliorations.

L’IMPORTANCE DE L’ENGAGEMENT CIVIQUE ET LES MOYENS PAR LESQUELS LES ÉTATS PEUVENT LE FAVORISER

Sterling Speirn, National Conference on Citizenship

• La National Conference on Citizenship (NCOC) a été créée par voie législative en 1953. Elle a trois mandats : organiser des événements; établir des partenariats et innover; et réseauter et communiquer
• En 2009, le Congrès a chargé la NCOC d’élaborer une évaluation de la santé civique.
• La santé civique correspond à la mesure dans laquelle les Américains collaborent les uns avec les autres, communiquent avec leurs institutions et jouent un rôle dans leur collectivité et en politique.
• Selon la NCOC, la santé civique peut améliorer le perfectionnement de la main-d’œuvre et la résilience économique. Il a également été démontré qu’elle réduit le chômage.
• La santé civique peut se mesurer par des questions d’enquête sur le bénévolat et l’engagement civique.
• La NCOC a mené 80 enquêtes sur l’indice de santé civique dans 30 États, dont l’Ohio, l’Indiana, le Michigan, l’Illinois, le Kansas et le Nebraska. Aucune donnée n’a encore été recueillie au Dakota du Nord, au Dakota du Sud, en Iowa, au Wisconsin et au Minnesota.

Heather Van Benthuysen, Social Science and Civic Engagement

• Des millions de citoyens ordinaires qui se situent dans le tiers inférieur de la répartition des revenus croient qu’ils n’ont aucun effet perceptible sur le comportement de leurs représentants élus.
• Apprentissage civique égale équité civique.
• Les jeunes qui ont un accès limité ou nul aux possibilités d’apprentissage civique héritent d’une démocratie inégalitaire.
• Sans éducation civique, certains élèves sont privés de droits et de pouvoir.
• Les écoles dont la proportion de jeunes de couleur est importante n’offrent généralement pas de possibilités d’apprentissage sur l’engagement civique et la démocratie.
• Lorsqu’un élève a un sentiment d’appartenance à l’égard son école, c’est un signe important qu’il fera preuve d’engagement civique plus tard.
• Les activités scolaires démocratiques et l’engagement civique sont essentiels pour que les jeunes s’intéressent à la politique et à l’action politique.

Michelle Morales, Mikva Challenge

• On doit apprendre la démocratie en la pratiquant; la démocratie ne s’apprend pas dans les livres.
• Il y a une diminution des connaissances civiques aux États-Unis; près du tiers des Américains ne peuvent nommer l’un des trois pouvoirs du gouvernement.
• Il y a une diminution des connaissances civiques au pays parce que les jeunes étudiants n’ont pas de pouvoir. Moins de la moitié des jeunes Américains votent, y compris aux élections présidentielles, et les jeunes de couleur à faible revenu n’ont pas de réelles possibilités d’apprentissage civique concret.
• Il y a un manque de connaissances et d’éducation civiques de qualité dans le pays et les jeunes ne sont pas inclus dans la prise de décisions qui touchent les citoyens et ne sont pas sollicités dans les activités démocratiques de base.
• Les discours improvisés et les stages au gouvernement sont des exemples d’activités d’engagement civique pouvant être offertes aux jeunes.
• L’engagement civique consiste à discuter pour mieux se comprendre; c’est ce qui permet aux gens de se parler.

EMPLOIS DE L’AVENIR DANS LE MIDWEST : ÉVOLUTION DE L’ÉCONOMIE DE LA RÉGION

Thomas McDonald, U.S. Bureau of Labor Statistics

• Projections relatives à l’emploi préparées par le U.S. Bureau of Labor Statistics
  • La population active devrait augmenter au cours de la prochaine décennie.
  • La population active vieillit.
  • Il pourrait y avoir une crise des pensions.
  • Le groupe d’âge des 16 à 24 ans de la population active est en baisse.
• On prévoit que la population active hispanique s’accroîtra au cours des années à venir en raison d’un taux de natalité élevé, de l’immigration et du taux d’activité plus élevé de ce groupe.
• Les soins de santé et l’assistance sociale constituent le secteur de l’industrie d’emploi qui connaîtra la croissance la plus rapide; il sera suivi du secteur de l’exploitation minière, puisqu’il comprend l’industrie pétrolière et gazière.
• Le secteur de la fabrication affiche la croissance la plus faible et il est en déclin.

LA SCIENCE DE LA VACCINATION

Kristen Ehresmann, Minnesota Department of Public Health

• Des cas de rougeole ont fait leur apparition dans l’État du Minnesota en mars 2017; il s’agissait de l’éclosion la plus importante en près de 30 ans.
• On a signalé 75 cas de rougeole au Minnesota, dont 21 (28 %) ont requis une hospitalisation.
• La source de l’éclosion n’a jamais été trouvée, car il n’y avait pas d’antécédents de voyage.

Nancy Messonnier, Centers for Disease Control

• Bien que les vaccins soient sûrs et efficaces, les États-Unis sont aux prises avec une importante éclosion de rougeole; 1 148 cas ont été signalés dans 30 États (en date du 18 juillet 2019).
• La plupart des éclosions surviennent dans des collectivités très unies qui ont des similarités culturelles.
• Selon l’Organisation mondiale de la Santé, les cas de rougeole ont bondi de 300 % dans le monde en 2019.
• Les Centers for Disease Control (CDC) estiment que la vaccination des enfants nés entre 1994 et 2018 apportera les avantages ci-dessous.
  • Prévenir 419 millions de cas de maladie;
  • Prévenir 26,8 millions d’hospitalisations;
  • Permettre d’éviter 936 000 décès prématurés;
  • Économiser près de 404 milliards de dollars en coûts directs et 1,9 billion en coûts sociaux
• Les CDC recommandent que les États adoptent des lois qui établissent des exigences de vaccination pour les enfants d’âge scolaire, y compris ceux qui vont dans une école ou une garderie privées.
• L’approvisionnement en vaccins aux États-Unis n’a jamais été aussi sûr et c’est le plus sûr au monde.
• Avant qu’un nouveau vaccin ne soit administré, il est soumis à des essais cliniques et à des essais en laboratoire pendant des années.
• Le problème concernant l’immunisation, c’est que les gens reçoivent de l’information (ou de l’information erronée) de nombreuses sources, dont les médias sociaux et Internet.
• Les vaccins ne causent pas l’autisme, et il est rare que le vaccin contre la rougeole cause des effets indésirables graves.
• Le fait d’administrer des vaccins ne surcharge pas le système immunitaire d’un enfant et les vaccins ne contiennent pas de toxines.

EXPOSÉ : POINT DE VUE DE WASHINGTON

Anna Palmer, POLITICO

• Le président Trump voudra se présenter aux élections de 2020 en tant qu’homme innocenté.
• Plus de 90 démocrates de la Chambre des représentants se sont prononcés en faveur de la destitution du président Trump. Le nombre de démocrates qui appuient sa destitution devrait augmenter et cela pourrait se produire.
• Le rôle de Nancy Pelosi, présidente de la Chambre des représentants, sera extrêmement important. Elle préférerait s’appuyer sur une série de contestations judiciaires afin d’obtenir des documents de l’administration de Donald Trump.
• Le président Trump exerce des pressions sur les démocrates et leur dit qu’ils devraient faire un choix : soit ils enquêtent sur lui, soit ils légifèrent avec lui.
• Le président Trump aime gouverner en prenant des mesures unilatérales, comme signer des décrets.
• Chaque gazouillis que le président Trump écrit contre les démocrates et chaque bagarre qu’il cherche avec eux réduisent les chances qu’ils acceptent de collaborer avec lui.
• Que se passera-t-il en 2020? Soixante-deux pour cent des Américains croient que le pays est sur la mauvaise voie et quarante-neuf pour cent disent qu’ils voteraient pour quelqu’un d’autre que Donald Trump.

Respectueusement soumis,