Rapport

MEMBRES ET PERSONNEL DE LA DÉLÉGATION

Du 6 au 8 décembre 2018, le sénateur Michael L. MacDonald, coprésident de la Section canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis (GIP), a participé à la Conférence nationale annuelle du Conseil des gouvernements des États (CSG) tenue à Covington, au Kentucky. Il était accompagné de M. Brett Capstick, conseiller de la Section canadienne du GIP.

CONFÉRENCE

Le CSG sert les trois pouvoirs de l’État et organise des forums régionaux – les conférences régionales de l’Ouest, du Midwest, du Sud et de l’Est – au cours desquelles les participants échangent idées et points de vue afin de faciliter l’élaboration des politiques publiques.

Chaque année, le CSG convoque une conférence nationale à laquelle participent des gouverneurs et législateurs d’État des quatre coins des États-Unis.

OBJECTIFS DE LA DÉLÉGATION À LA CONFÉRENCE

La conférence nationale du CSG permet aux membres de la Section canadienne de s’entretenir avec des législateurs d’État provenant d’un peu partout aux États-Unis. De plus, elle permet aux membres de la Section canadienne du Groupe de s’informer et de se prononcer sur des dossiers qui intéressent les États et qui touchent aussi le Canada. Les discussions aident la Section canadienne à faire progresser les quatre grands objectifs du GIP, c’est-à-dire trouver des points de convergence dans les politiques nationales des deux pays, instaurer un dialogue sur les divergences entre celles-ci, favoriser les échanges d’information et permettre aux législateurs d’acquérir une meilleure compréhension des questions d’intérêt commun.

ACTIVITÉS ORGANISÉES DURANT LA CONFÉRENCE

Au cours de la Conférence nationale de 2017, le CSG a tenu des séances sur les thèmes suivants :

• Trousse d’outils d’État pour rester au travail et retourner au travail

• Orienter les politiques publiques à l’aide de la science

• À l’intersection de l’innovation et de l’infrastructure

• Éliminer les inégalités sociales au moyen des technologies actuelles

• Comprendre la thérapie de remplacement génique

• Préparation à la cybersécurité pour les décideurs politiques d’État

• Relations Canada–États-Unis : Pratiques exemplaires en matière de coopération régionale

• Transformer le tabac pour mettre l’innovation au profit du bien public et de la croissance économique

• Relations Canada–États-Unis : Perspectives d’avenir – Nouvelles possibilités de renforcer les relations

• Les codes de l’énergie pour les bâtiments – Le meilleur instrument de politique pour assurer la durabilité

• Relations Canada–États-Unis : Discussion thématique avec l’ambassadrice Craft

• Créer et orienter votre stratégie en matière d’opioïdes à l’aide de la technologie

• L’avenir de l’électrification : Impact sur l’infrastructure de réseau

• Croissance verte : Répercussions des politiques relatives à la marijuana sur les budgets des États

• Comprendre la thérapie de remplacement génique

• Les familles de travailleurs et la difficulté de trouver des services de soins et d’éducation de la petite enfance

• Les conséquences de la Tax Cuts and Jobs Act de 2017 sur les États

• Séance liminaire avec J.D. Vance

• Ouvrir la voie à l’économie logistique

• Initiative du CSG sur la cybersécurité des communications en période d’élection

• La crise des opioïdes : Comment les États ont-ils financé le traitement?

• Rapport fédéral de mi-mandat : du président à la Cour suprême

• Réduire la prévalence des problèmes de santé comportementale en prison

En outre, le National Center for the Interstate Compacts, qui joue un rôle de facilitateur dans la création et la révision des nouveaux accords interétatiques, a tenu les « sommets » suivants avec les États :

• Une solution éprouvée aux enjeux politiques d’aujourd’hui

• Renforcer la main-d’œuvre par la collaboration interétatique

• Par ici – Accroître les possibilités pour les militaires et leurs familles grâce à la collaboration interétatique

• Les rouages de l’administration des accords interétatiques visant la reconnaissance des permis d’exercer

• Table ronde juridique – Revue annuelle du droit sur les accords interétatiques

Le présent rapport résume les discussions tenues dans le cadre de certaines de ces séances.

RELATIONS CANADA–ÉTATS-UNIS : PRATIQUES EXEMPLAIRES EN MATIÈRE DE COOPÉRATION RÉGIONALE

Matt Morrison, Région économique du Nord-Ouest du Pacifique

• La Région économique du Nord-Ouest du Pacifique (PNWER) a été formée à partir de l’aile ouest du CSG afin de répondre à un besoin croissant de coopération régionale dans des domaines comme la lutte contre les espèces envahissantes, la planification énergétique, la résilience face aux catastrophes et la sécurité frontalière.

• Les législateurs devraient créer des organes de coordination régionale comme la PNWER, puisqu’ils permettent d’atteindre les objectifs stratégiques d’une manière plus efficace que les États et les provinces pris individuellement.

• Les organes de coordination régionale devraient mobiliser les gouvernements locaux en plus du secteur privé, car chacun d’eux peut jouer un rôle distinct, mais crucial dans le règlement des questions régionales.

• En général, les entreprises américains sont de plus en plus conscientes que les relations commerciales canado-américaines sont essentielles à leur réussite sur le plan financier.

Sénateur Ed Charbonneau, Indiana

Le Caucus des Grands Lacs et du Saint-Laurent (anciennement le Caucus des Grands Lacs) a été mis sur pied en raison de la nécessité de protéger et de gérer les ressources en eau de la région, qui permettent d’approvisionner 40 millions de personnes en eau potable dans huit États et deux provinces.

Les organes de coordination régionale ou les caucus sont des tribunes idéales pour l’élaboration d’accords interétatiques ou interprovinciaux, aussi appelés « pactes », en vue d’aborder les questions régionales de manière officielle

Les organes de coordination régionale peuvent agir indépendamment des partis politiques en mettant l’accent sur les questions pratiques qui ne sont pas de nature politique.

RELATIONS CANADA–ÉTATS-UNIS : PERSPECTIVES D’AVENIR – NOUVELLES POSSIBILITÉS DE RENFORCER LES RELATIONS

Joseph John Comartin, Consulat général du Canada à Détroit

• Les relations économiques entre le Canada et les États-Unis offrent des avantages mutuels énormes, dans la mesure où le Canada est le premier, deuxième ou troisième marché d’exportation en importance de 47 des 50 États américains.

• Le Canada achète plus de marchandises des États-Unis que de la Chine, du Royaume-Uni et du Japon combinés, et les échanges bilatéraux quotidiens s’élèvent à 2 milliards de dollars.

• Les relations canado-américaines ne se limitent pas au commerce et aux investissements. Elles incluent également la sécurité et la défense, la collaboration en matière d’environnement et une foule d’autres partenariats fructueux.

• Les tarifs imposés par les États-Unis sur certains produits de l’acier et de l’aluminium en vertu de l’article 232 ont nui aux activités économiques des entreprises des deux pays. L’impact des tarifs à coûter à l’économie canadienne 10,6 milliards de dollars à l’économie canadienne et 8,2 milliards de dollars à l’économie américaine en tarifs de rétorsion imposés par le Canada.

• Les consommateurs canadiens et américains commencent à ressentir les effets de ces tarifs, car les producteurs d’articles ménagers ont commencé à augmenter leurs prix de détail.

• Le Canada estime que l’imposition de tarifs sur certains produits de l’acier et de l’aluminium par les États-Unis en vertu de l’article 232 est une mesure qui vise les pratiques commerciales de la Chine plutôt que celles du Canada ou du Mexique. Le Canada lèvera ses tarifs de rétorsion dès que les tarifs imposés sur les produits canadiens en vertu de l’article 232 seront éliminés.

• L’instauration de politiques « Achetez américain » obligera le Canada et le Mexique à établir des politiques similaires dans leur pays respectif, ce qui nuira à l’économie des trois pays.

• Le pont international Gordie-Howe, qui reliera Detroit et Windsor, facilitera l’entrée des marchandises américaines au Canada et vice-versa. L’actuel pont Ambassador est utilisé tous les jours par 7 000 camions de transport, ce qui représente 30 % du commerce terrestre entre le Canada et les États-Unis, et 105,5 milliards de dollars par année.

Dan Ujczo, Dickinson Wright PLLC

• La décision de nommer la nouvelle entente l’Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM), le nouvel Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) ou El Tratado entre México, Estados Unidos y Canadá (T-MEC) est un spectacle politique où les parties cherchent soit à dissimuler ou à accentuer le fait que le nouvel accord de libre-échange est semblable à l’ALENA original.

• L’investiture prochaine d’Andrés Manuel López Obrador est un facteur qui a joué un rôle important dans la détermination du moment pour conclure les négociations de l’AEUMC, car les États-Unis voulaient éviter d’avoir à négocier avec un nouveau parti au Mexique.

• La politique commerciale du président Trump n’a pas encore eu de conséquences politiques négatives, puisque la majorité des habitants des régions les plus durement touchées par ces mesures ont tout de même voté pour le Parti républicain aux élections de mi-mandat de 2018.

• Étant donné que les négociations de l’AEUMC sont terminées, il est injustifié de continuer à imposer des tarifs sur certains produits de l’acier et de l’aluminium du Canada et du Mexique en vertu de l’article 232.

• L’imposition de tarifs sur certains produits de l’acier et de l’aluminium du Canada et du Mexique en vertu de l’article 232 deviendra bientôt beaucoup plus problématique pour les entreprises de fabrication, car celles-ci établissent généralement un prix d’achat fixe pour l’acier et l’aluminium pour une période donnée, et l’incertitude que créent ces tarifs au niveau des prix aura de profondes répercussions sur leurs pratiques de « verrouillage » des prix.

• Les États-Unis s’orientent vers des échanges commerciaux encadrés avec la Chine.

• Suivant la conclusion des négociations de l’AEUMC, l’Amérique du Nord est devenue l’endroit le plus sûr pour les investissements directs étrangers.

• L’attribution au Mexique du rôle de « plateforme de production à faible coût » de l’Amérique du Nord est sans doute une meilleure option pour le continent que de confier ce rôle à la Chine.

• Dans le cadre des négociations de l’AEUMC, le gouvernement fédéral américain a accordé la priorité à certains résultats, notamment de veiller à ce que la Chine ne puisse pas utiliser le Canada ou le Mexique comme moyen détourné pour faire entrer des marchandises aux États-Unis, et de rééquilibrer ses échanges commerciaux avec le Mexique.

• Les législateurs devraient revenir au « mode de pensée pré-président Trump » et l’officialiser dans le cadre des échanges commerciaux canado-américains, y compris favoriser l’intégration de nos marchés grâce à des exemptions en matière de barrières tarifaires, à des ententes avec les provinces ou États voisins et au libre mouvement de la main-d’œuvre.

• Il y a toujours du travail à faire en ce qui touche l’harmonisation de la réglementation entre les gouvernements d’État et les gouvernements provinciaux.

• Il est peu probable que le Congrès américain adopte l’AEUMC en 2019, car la majorité démocrate nouvellement élue à la Chambre des représentants tentera probablement d’interférer dans le programme politique du président Trump.

• Il est primordial que les accords de libre-échange offrent la souplesse nécessaire pour tenir compte des nouvelles tendances et des nouvelles technologies, comme le besoin croissant d’assurer la mobilité de la main-d’œuvre entre nos deux pays.

L’Organisation mondiale du commerce (OMC) se rangera probablement du côté du Canada dans sa contestation des tarifs imposés par les États-Unis sur certains produits de l’acier et de l’aluminium en vertu de l’article 232. Les membres du Congrès américain qui discréditent les interventions des organes décisionnels étrangers dans les affaires intérieures considéreront que cette décision de l’OMC démontre la nécessité de quitter l’OMC. Il serait donc préférable pour les deux nations de régler le différend avant que cette décision ne soit rendue

Regina Strivers, secrétaire adjointe au cabinet du tourisme, des arts et du patrimoine du Kentucky

• Le nombre de visiteurs canadiens aux États-Unis s’est accru en 2018 par rapport à l’année précédente, en dépit des tensions palpables entre nos deux pays dans le discours politique.

• Même si l’AEUMC n’entraîne aucun changement dans le traitement des importations et des exportations de spiritueux par rapport à l’ALENA, les tarifs de rétorsion qui sont actuellement imposés au bourbon du Kentucky nuisent au secteur.

RELATIONS CANADA–ÉTATS-UNIS : DISCUSSION LIMINAIRE

Kelly Craft, ambassadrice des États-Unis au Canada

• Le discours prononcé par l’ancien premier ministre du Canada Brian Mulroney aux obsèques de l’ancien président George H.W. Bush témoigne de l’étroite relation qu’entretiennent nos deux pays.

• Dans le cadre des négociations de l’AEUMC, le Canada tenait fermement à maintenir les exemptions culturelles prévues dans l’ALENA en vue de permettre aux décideurs politiques canadiens de continuer à favoriser leurs industries culturelles nationales, notamment dans le domaine de l’édition, du cinéma, de la télévision, des nouvelles et de la musique.

• En tant qu’ambassadrice des États-Unis au Canada, M^me Craft se considère comme une invitée dans notre pays et comprend qu’elle a pour rôle de transmettre le message du président Trump avec un « ton » différent de celui qu’utilise le président.

• Les désaccords au sujet de l’industrie laitière comptent parmi les derniers différends qui ont été réglés dans le cadre des négociations de l’AEUMC.

• En tant que fière Kentuckienne, l’ambassadrice Craft se sent privilégiée de contribuer aux efforts de l’administration américaine en vue d’établir un partenariat avec le Canada.

LES CONSÉQUENCES DE LA TAX CUTS AND JOBS ACT DE 2017 SUR LES ÉTATS

Table ronde avec Joseph R. Crosby, MultiState Associates; Dwight V. Denison, University of Kentucky; Saerim Kim, Columbus State University; Douglas L. Lindholm, Council on State Taxation; et Scott Roberti, Ernst & Young

• Chaque État doit effectuer un rapprochement entre son assiette de l’impôt sur les sociétés et le code fiscal fédéral, mais non de ses taux d’imposition. Par conséquent, l’élargissement de l’assiette d’impôt des sociétés attribuable à la loi fédérale intitulée Act to provide for reconciliation pursuant to titles II and V of the concurrent resolution on the budget for fiscal year 2018 (Tax Cuts and Jobs Act) a également eu pour effet d’élargir l’assiette fiscale des États, sans pour autant réduire leurs taux d’imposition de manière à tenir compte des modifications aux taux d’imposition fédéraux. Dans certains cas, cette situation a entraîné une augmentation involontaire de l’impôt des sociétés au niveau des États.

• Les États qui avaient anticipé cette augmentation des recettes provenant de l’impôt sur les sociétés ont réagi de différentes façons. Par exemple, la Géorgie a réduit son taux d’imposition des sociétés pour contrebalancer l’augmentation des recettes découlant de la Tax Cuts and Jobs Act, tandis que le New Jersey a augmenté son taux d’imposition des sociétés pour compenser l’avantage inattendu dont ont bénéficié les sociétés grâce à cette loi.

• La baisse des recettes fiscales fédérales entraînée par la réduction des taux d’imposition des sociétés dans la Tax Cuts and Jobs Act sera largement compensée par l’élargissement de l’assiette d’impôt des sociétés, alors que le déficit actif permettra de contrebalancer la diminution des recettes fiscales fédérales découlant de la réduction des taux d’imposition des particuliers.

• La Tax Cuts and Jobs Act a transformé le régime fiscal des États-Unis, qui était auparavant fondé sur l’approche mondiale, en un régime fiscal territorial. Seuls six pays disposent toujours d’un régime d’imposition sur une base mondiale.

• Pour opérer la transition vers un régime fiscal territorial, la Tax Cuts and Jobs Act prévoit un impôt de transition qui vise à encourager le rapatriement des recettes perçues à l’étranger par les sociétés basées aux États-Unis. Cet impôt de transition s’applique à toutes les recettes à l’étranger rapatriées ou non, mais le taux d’imposition est inférieur dans le cas où elles ont été rapatriées.

• Aux termes des politiques fiscales des États, les recettes des sociétés à l’étranger qui ont été rapatriées ont toujours été exonérées d’impôt.

• La Tax Cuts and Jobs Act comprend également des mesures visant à protéger les brevets américains et à instaurer des niveaux d’imposition minimaux pour les activités qui érodent la base d’imposition et donnent lieu au transfert des bénéfices. Les multinationales qui participent à de telles activités cherchent à tirer parti des discordances entre les règles fiscales internationales pour se soustraire complètement à l’impôt sur les sociétés ou payer un montant nettement inférieur.

• Aucune croissance de l’emploi n’a été enregistrée à la suite de l’adoption de la Tax Cuts and Jobs Act, mais il faut généralement plus de temps pour ressentir les répercussions des politiques fiscales sur l’économie que celles qui découlent d’autres « leviers économiques ».

SÉANCE LIMINAIRE

J.D. Vance, écrivain

• Il est devenu beaucoup plus conscient des obstacles socioéconomiques à l’emploi lorsqu’il a fait son entrée à la Faculté de droit de Yale, puisqu’il vient d’une famille de travailleurs manuels.

• Les étudiants de statut socioéconomique inférieur ne possèdent pas les mêmes compétences que leurs camarades de statut socioéconomique supérieur.

• Au cours d’une génération, la proportion d’Américains qui croyaient pouvoir faire mieux que leurs parents est passée de 80 à 50 %.

• Les enfants de familles de statut socioéconomique inférieur sont de moins en moins en mesure d’améliorer leur situation au cours de leur vie. Pour régler ce problème, les démocrates estiment qu’il faut éliminer les obstacles structurels, tandis que, pour les républicains, ces personnes doivent faire de meilleurs choix de vie. Ces deux idéologies sont en partie justifiées, mais ce problème est beaucoup plus complexe que ce qui suggère l’une ou l’autre de ces solutions.

• Les effets des traumatismes subis pendant l’enfance peuvent perdurer pendant la vie adulte, et ces traumatismes peuvent être plus fréquents dans les familles de statut socioéconomique inférieur, car les statistiques révèlent qu’elles sont davantage exposées à la pauvreté, à la criminalité et à la violence.

• Les législateurs d’État ne devraient pas encourager certaines entreprises à s’établir dans leur État, puisque cette pratique nuit aux travailleurs et à l’économie américaine dans son ensemble. Ils devraient plutôt se concentrer sur la création d’un environnement qui favorise l’entrepreneuriat local et la croissance locale.

• Immédiatement après les élections fédérales de 2016, les démocrates détenaient 53 des 100 districts les plus aisés des États-Unis. Ils en détiennent maintenant 73.

• Le président Trump a peut-être été élu en grande partie parce qu’il a fait abstraction d’une partie importante de l’idéologie républicaine traditionnelle. Ce que « signifiait » le fait d’être démocrate ou républicain dans le passé a changé et continuera probablement de changer au cours de notre vie.

• Les citoyens américains ne partagent pas un objectif commun, c’est-à-dire un but ou un ennemi commun qui permettrait d’aplanir les divergences politiques qui les séparent. Le gouvernement devrait donc envisager de promouvoir un objectif commun pour le bien de la nation.

Ryan Harkins, Microsoft

• Le monde en est actuellement à sa quatrième révolution industrielle, principalement en raison de l’informatique en nuage et de l’intelligence artificielle. Les révolutions industrielles précédentes étaient attribuables à l’invention de la machine à vapeur, de l’électricité et du microprocesseur, respectivement.

• Les logiciels antérieurs nécessitaient une intervention humaine pour entrer les données dans des catégories précises et assurer leur traitement approprié, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui. Les logiciels actuels peuvent traiter des données non structurées et, par le fait même, exécuter un éventail beaucoup plus large de tâches.

• D’ici 2020, le coût global de la cybersécurité dépassera 8 billions de dollars.

• En 2016, le développement de logiciels rançonneurs s’est accru de 750 %.

• En moyenne, il faut 99 jours pour qu’une entreprise détecte que ses systèmes ont été infiltrés.

• 90 % des infiltrations découlent d’une tentative d’hameçonnage par courriel.

• Il est maintenant possible de louer des services de développement et de lancement de logiciels rançonneurs, ce qui a considérablement accru l’offre à cet égard pour les personnes qui cherchent à faire du tort.

• Certains pays mènent des cyberattaques contre d’autres pays. L’interférence de la Russie lors de l’élection présidentielle américaine de 2016 en est un exemple.

• Les législateurs devraient se renseigner pour savoir si leur État a mis en place les instruments suivants :

• une politique de cybersécurité complète fondée sur le risque;

• des pratiques exemplaires comme l’identification à facteurs multiples;

• un système de sécurité constamment mis à jour doté d’une technologie avancée de détection des menaces;

• un serveur séparé, de façon à limiter l’accès d’une personne à ce dont elle a besoin pour s’acquitter de ses fonctions.

• Toutes les entreprises et tous les départements de la fonction publique doivent établir une culture de la cybersécurité, où tous les employés reçoivent la formation appropriée.

RAPPORT FÉDÉRAL DE MI-MANDAT : DU PRÉSIDENT À LA COUR SUPRÊME

Mark Strand, Congressional Institute

• Depuis l’élection de mi-mandat de 2018 aux États-Unis, le Parti démocrate dispose d’une influence considérable sur l’orientation de la politique fédérale américaine.

• Lorsque le taux d’approbation à l’égard du président des États-Unis est inférieur à 50 % au moment de l’élection de mi-mandat, son parti perd généralement 40 sièges en moyenne à la Chambre des représentants.

• La campagne de mi-mandat du président Trump était axée sur l’immigration.

• À l’élection de mi-mandat de 2018 aux États-Unis, les hommes ont voté pour le Parti démocrate et le Parti républicain dans une proportion égale, tandis que 70 % des femmes ont voté pour le Parti démocrate. Plus particulièrement, les femmes qui ont fait des études collégiales ont voté pour le Parti démocrate en grande majorité.

• Le Parti démocrate a amassé plus de fonds que le Parti républicain pour l’élection de mi-mandat de 2018 aux États-Unis.

• En général, les régions urbaines américaines votent pour le Parti démocrate, alors que les régions rurales votent pour le Parti républicain. La bataille pour obtenir le vote des électeurs versatiles se livre habituellement dans les régions suburbaines.

• Il y a moins de femmes élues du Parti républicain à la Chambre des représentants qu’au sein du Congrès américain précédent.

• 92 % des démocrates à la Chambre des représentants sont favorables à l’initiation d’une procédure de destitution contre le président Trump, mais la population s’y oppose massivement en général.

Lisa Soronen, Centre juridique d’État et local

• Pour la première fois depuis de nombreuses générations, la Cour suprême des États-Unis comptera une majorité de juges qui votent invariablement conservateur grâce à la nomination de Brett Kavanaugh.

• Le juge Kennedy, prédécesseur du juge Kavanaugh, détenait le vote décisif sur un certain nombre de questions importantes débattues devant la Cour suprême des États-Unis, notamment les questions concernant la peine capitale et le droit à l’avortement.

• Contrairement au juge Kennedy, le juge Kavanaugh est resté fidèle à ses positions conservatrices dans les décisions qu’il a rendues par le passé.

• Cette majorité de juges « conservateurs fiables » à la Cour suprême des États‑Unis amènera probablement la Cour à se pencher sur certaines questions, notamment les droits de propriété, l’utilisation des terres, l’avortement, la promotion sociale fondée sur la race et le contrôle des armes à feu.

• Le juge Roberts de la Cour suprême des États-Unis s’oppose à ce que la Cour devienne une institution politique et agit de plus en plus comme le « gardien » de la Cour en protégeant le statut impartial de celle-ci. Il pourrait donc être celui qui détient maintenant le « vote décisif » qui atténuera la perception d’un lien entre la Cour et le Parti républicain.

• Le rôle du juge Roberts sera immédiatement mis à l’épreuve, étant donné que la Cour doit déterminer si l’interdiction de discriminer en fonction du sexe s’étend à la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle.

• Les membres libéraux de la Cour suprême des États-Unis comptent également parmi les membres les plus anciens de cette dernière. Ils seront donc les premiers à prendre leur retraite.

• Le prochain siège vacant à la Cour suprême des États-Unis ne sera probablement pourvu que lorsque les partis politiques de la majorité du président en fonction et du Sénat seront représentés équitablement.

Respectueusement soumis,