L’honorable Geoff Regan, C.P., député, président de la Chambre des communes, a dirigé une délégation parlementaire en visite officielle au Liban et en Jordanie du 8 au 11 octobre 2018.

La délégation a l’honneur de présenter son

Rapport

La délégation canadienne se composait des membres suivants :

• L’honorable Geoff Regan, C.P., député, président de la Chambre des communes;
• M. David Christopherson, député;
• M. Ziad Aboultaif, député;
• M. Fayçal El-Khoury, député;
• M. Brian Underhill, chef de cabinet, bureau du président;
• M^me Caroline Massicotte, secrétaire de la délégation.

Contexte – Liban

Le Canada et le Liban entretiennent ensemble des liens étroits, qui s’appuient sur une importante population de Canadiens possédant la double nationalité canado-libanaise.  En effet, on estime qu’entre 60 000 et 75 000 Canadiens vivent au Liban en tout temps, et qu’entre 200 000 et 400 000 Libanais vivent au Canada.  La communauté libanaise constitue ainsi le groupe ethnique arabe le plus important au Canada.  Quant aux relations diplomatiques, elles ont été officiellement établies en septembre 1954, et elles sont renforcées par notre appartenance respective à la Francophonie ainsi que nos nombreux autres liens sur le plan culturel.

En réponse aux crises en Irak et en Syrie, le Liban a pris plus récemment une place importante dans le cadre de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.  De 2016 à 2019, 2 milliards de dollars ont été investis afin de fournir de l’aide humanitaire aux personnes vulnérables, de favoriser la résilience des communautés affectées par le conflit, et d’augmenter l’engagement diplomatique du Canada en Irak, en Syrie, en Jordanie ainsi qu’au Liban.  Le but ultime de cette stratégie est d’améliorer la sécurité et la stabilité de la région.

Depuis 2016, le Canada a versé plus de 220 millions de dollars pour soutenir la stabilité et la résilience du Liban, qui doit composer avec un afflux de plus de 1 million de réfugiés syriens.  En fait, c’est au Liban que se trouve le plus grand nombre de réfugiés par habitant.  Ces réfugiés syriens s’ajoutent aux groupes d’origine palestinienne, irakienne et kurde déjà migrés au Liban.  Dans le cadre de l’initiative canadienne de réinstallation accélérée des réfugiés syriens, plus de la moitié des réfugiés arrivée au Canada entre novembre 2015 et février 2016, soit 20 000, provenait du Liban.

Quant à son système politique, le régime libanais est une démocratie parlementaire.  Adoptée au cours du mandat français en 1926, sa constitution a été modifiée plusieurs fois par la suite.  D’après le Pacte national de 1943 et l’Accord de Taëf de 1989, le système politique possède à la fois des caractéristiques laïques et religieuses, ce qui en fait un système confessionnel ou sectaire.  De ce fait, le président doit être un chrétien maronite, le premier ministre un musulman sunnite et le Président du Parlement un musulman chiite.  Depuis l’accord de Taëf, qui a mis fin à la guerre civile libanaise de 1975-1990, les sièges de l’Assemblée nationale (Majlis Al-Nuwwab) sont divisés également entre chrétiens et musulmans.  La gouvernance est donc sujette à de longues tractations entre les différents groupes sectaires, ce qui nuit considérablement au bon fonctionnement de l’État.

Par ailleurs, une impasse politique de deux ans et demie a été rompue lorsque Michel Aoun du Mouvement patriotique libre (un parti chrétien maronite) a été élu président le 31 octobre 2016, pour un mandat de six ans, après 46 rondes de scrutin.  

En ce qui a trait au premier ministre, le président nomme le candidat sélectionné par le Parlement. Reconduit pour un troisième mandat en mai 2018, Saad Hariri occupe ce poste depuis novembre 2016.    

C’est le premier ministre qui, en consultation avec le président, désigne les ministres du Cabinet, responsables des fonctions exécutives.  Au moment de la visite de la délégation, Saad Hariri n’avait pas encore été en mesure de former son Cabinet depuis les élections parlementaires de mai 2018, les premières élections générales à se tenir depuis les neuf dernières années.

Entre-temps, le Liban vit une crise économique et possède l’un des niveaux de dette publique les plus élevés du monde et de taux d’intérêt croissants.  En avril 2018, la France a coorganisée la Conférence économique pour le développement, par les réformes et avec les entreprises (CEDRE), un événement public-privé en soutien à l’économie du Liban.  Lors de cette dernière, plus de 11 milliards de dollars ont été promis pour financer des investissements et des projets d’infrastructures au Liban.  Afin d’obtenir ces subventions et contributions, le Liban doit mettre en œuvre une série de réformes structurelles et sectorielles.  Bien que nécessaires, ces réformes n’avaient pas encore été implantées au moment de cette visite. 

Objectifs – Liban

Le but principal de cette visite était de renforcer les relations bilatérales entre le Canada et le Liban, étant donné l’investissement canadien de plus de 220 millions de dollars dans le cadre de sa stratégie au Moyen-Orient.  Cette visite a également permis au président Regan et à la délégation de discuter avec leurs homologues du rôle du Parlement ainsi que de promouvoir la transparence, la responsabilité et la bonne gouvernance, et de tenter de créer de nouvelles opportunités de collaboration sur ces thèmes.  Les délégués ont pu discuter de la dynamique régionale avec les responsables libanais, y compris la situation concernant les réfugiés syriens et ses conséquences pour le Liban.  Finalement, il s’agissait d’un moment opportun pour encourager les responsables libanais à former rapidement un gouvernement suivant les élections de mai 2018.   

Rencontres – Liban

À Beyrouth, au Liban, la délégation a rencontré les personnes suivantes :

• Son Excellence monsieur Michel Aoun, président;
• Son Excellence monsieur Saad Hariri, premier ministre désigné;
• Son Excellence monsieur Nabih Berri, président de l’Assemblée nationale;
• Son Excellence monsieur Elie Ferzli, vice-président de l’Assemblée nationale;
• Monsieur Alain Aoun, secrétaire de l’Assemblée nationale, et monsieur Assad Dergham, député;
• Monsieur Adnan Daher, secrétaire-général de l’Assemblée nationale;
• Général Adnan El Sheik Ali, directeur de la sécurité de l’Assemblée nationale.

Rencontre avec Son Excellence monsieur Michel Aoun, président

Le président a reçu les membres de la délégation à son domicile à Baabda. D’entrée de jeu, le président Regan a souligné l’importante contribution de la communauté libanaise au Canada dans de nombreux domaines, dont ceux des affaires, de la santé et des arts.  Il a mentionné qu’en Nouvelle-Écosse, chaque citoyen d’origine libanaise crée en moyenne 3,7 emplois.  Il a précisé que le Canada et le Liban entretiennent des liens étroits, et qu’il est important d’entretenir et de favoriser ces liens entre nos pays, car ils aident à mieux comprendre les opportunités et les défis de chacun.  À cet effet, le président Regan a demandé le point de vue du président sur la situation économique et politique actuel du Liban.

Le président Aoun s’est dit ravi de recevoir la délégation canadienne et a mentionné que le Liban faisait présentement face à plusieurs enjeux.  Au niveau politique, il a dit qu’il était présentement difficile de légiférer puisque les différents partis politiques n’étaient pas encore parvenus à une entente pour former un nouveau gouvernement.  Cela dit, il a mentionné qu’il était confiant que ces derniers y arriveraient bientôt.  Il a aussi admis que des réformes structurelles étaient nécessaires, et que la transparence devait être améliorée.  Au niveau économique, le président Aoun a ajouté qu’il estimait que l’arrivée massive de plus de 1 millions de réfugiés syriens au Liban depuis 2016 avait eu un impact considérable sur l’éducation, la criminalité, le terrorisme, le domaine de l’emploi et les infrastructures en général.  Il a expliqué qu’il s’agissait de la troisième fois que le Liban était affecté par des conflits voisins, pour lesquels aucune situation politique définitive n’avait encore été trouvée; et il a mentionné à cet effet le conflit chypriote et l’israélo-palestinien.  Il a dit qu’il croyait essentiel de travailler au retour des réfugiés dans leur pays, dès que l’environnement était redevenu sécuritaire.  Il a souligné que le problème des réfugiés était pour lui un enjeu international, qui requerrait le soutien de tous, ce à quoi les délégués ont acquiescé.

Le président Aoun a remis une copie au président Regan de son document portant sur son projet de création de « l'Académie de rencontre et de dialogue entre les hommes ».  Il a demandé le soutien du Canada afin que le Liban devienne le siège officiel et permanent du dialogue entre les civilisations, les religions et les ethnies.  Relevant des Nations unies, ce projet mondial vise la rencontre, le dialogue et la promotion des différences, afin de favoriser l'acceptation et le rapprochement entre les peuples, les cultures et les religions dans le monde.  Après l’avoir remercié, le président Regan a informé le président qu’il allait partager le document avec les instances décisionnelles en la matière. 

Finalement, le président Regan a réitéré le soutien du Canada pour la formation rapide d’un nouveau gouvernement libanais, et la mise en place de réformes économiques qui favoriseraient la transparence et la bonne gouvernance au Liban.

Rencontre avec Son Excellence monsieur Saad Hariri, premier ministre désigné

Accueilli par le premier ministre désigné à la Maison du Centre, le président Regan a remercié ce dernier de prendre le temps de rencontrer la délégation.  Il a mentionné que la diaspora libanaise au Canada était créatrice d’emplois et que son apport était très apprécié.  Les discussions ont ensuite porté sur la situation des réfugiés ainsi que sur leur retour en Syrie.  Le président Regan a indiqué que le Canada soutenait le retour volontaire et sécuritaire des réfugiés syriens.  L’initiative des Russes pour le retour des réfugiés a ensuite été discutée, et les bénéfices ainsi que des inconvénients ont été soulevés.

Il a ensuite été question de la situation économique précaire du Liban et de la nécessité de former un nouveau gouvernement pour mettre en œuvre les réformes nécessaires pour lutter contre la corruption.  Selon le Premier ministre désigné Hariri, même s’il ne sera pas facile de réduire les dépenses et de lutter contre la corruption, ces réformes devraient être entreprises le plus rapidement possible. Pour ce faire, il a dit qu’il était essentiel qu’un nouveau gouvernement soit formé.  À cet effet, le Premier ministre désigné a dit qu’il demeurait optimiste, car il a noté  que plusieurs réalisaient à quel point la situation actuelle était critique.  De plus, il a souligné que la présente conjoncture, bien que compliquée, offrait aussi de grandes opportunités d’innovation, comme celles des partenariats publics-privés pour financer les infrastructures.  Le président Regan a salué les efforts du Liban pour améliorer la responsabilité et la transparence du gouvernement, et il a ensuite mentionné quelques initiatives qui pourraient être mises en œuvre pour favoriser ces aspects. 

Le président Regan a également parlé des efforts qu’il fallait déployer afin d’obtenir une meilleure représentation de femmes parlementaires, et de briser les barrières systémiques.  Il a parlé du fait qu’il aurait aimé avoir une ou des parlementaires au sein de sa délégation.  Il a spécifié qu’à l’avenir, des démarches seront entreprises auprès des partis politiques pour s’assurer qu’au moins une femme participe à ses visites, sans pour autant affecter l’indépendance du processus. 

Les participants à la réunion ont ensuite exploré différentes possibilités de coopération qui pourraient être mises en œuvre entre les deux parlements, notamment le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires (PEHFP).  Afin de soutenir les réformes envisagées par le premier ministre désigné Hariri, les délégués canadiens ont également souligné l’expertise du Canada dans les domaines visés par ces réformes, soit ceux de l’énergie, de la gestion des déchets et des télécommunications.  Le Premier ministre désigné a suggéré une visite au Canada pour poursuivre ces discussions et voir les possibilités de coopération.  Il a conclu en disant que selon lui, il revientau secteur privé et au monde des affaires de jouer un rôle déterminant pour l’avenir du Liban.    

Rencontre avec Son Excellence monsieur Nabih Berri, président de l’Assemblée nationale

Le président de l’Assemblée nationale a accueilli les membres de la délégation dans son bureau d’Aïn el-Tineh.  Les participants ont tout d’abord échangé au sujet de l’importante communauté libanaise au Canada.  Ils ont ensuite parlé des similitudes et des différences entre leurs assemblées respectives en ce qui concerne le rôle et les responsabilités du président d’assemblée.  Pour ce faire, ils ont discuté de sécurité institutionnelle, de la protection des députés, de l’administration et des finances, ainsi que des services de recherche mis à la disposition des députés. 

L’enjeu des réfugiés a ensuite été abordé.  Pour le président Berri, le retour des réfugiés syriens est un enjeu primordial, et il a exprimé son souhait que ce retour soit entamé dès qu’un environnement sécuritaire le permette.  Il a expliqué que le Liban ne pouvait soutenir cet afflux de réfugiés dans le contexte économique actuel, étant donné son impact considérable sur l’économie, l’éducation et le domaine de la santé.  Aussi, étant donné la segmentation de la société et des partis politiques selon les dénominations religieuses, accueillir davantage de réfugiés risquerait à son avis de déstabiliser le Liban.  En l’absence de gouvernement, le président Berri a affirmé que l’administration en place était en mesure de soutenir le pays pendant encore quelque temps.  Tous ont dit qu’ils espéraient qu’un nouveau gouvernement soit rapidement formé et que des mesures puissent être entreprises pour redresser les finances publiques.  

Le président Regan a ensuite fait part de la position du Canada, qui est également en faveur du retour sécuritaire des réfugiés, et il a ajouté que ce dernier devait également être volontaire.  Tous se sont accordés pour dire que la situation des réfugiés était un enjeu international.  Les participants ont enfin formulé le souhait d’entretenir des liens encore plus étroits entre les deux parlements, et ils ont suggéré que cela se concrétise par l’entremise des groupes d’amitié parlementaires.

Rencontre avec Son Excellence monsieur Elie Ferzli, vice-président de l’Assemblée nationale

Le président Regan a souligné l’importante contribution de la diaspora libanaise au Canada.    Les discussions ont ensuite porté sur les liens étroits du vice-président Ferzli avec la communauté libano-canadienne, et particulièrement avec sa faction musulmane.  Le Vice-président a souligné qu’il croyait fermement en la cohabitation harmonieuse de l’Occident avec le monde arabe, et que c’était pour cette raison qu’il soutenait le projet de dialogue interculturel du président Aoun.  Il a ajouté que le Liban devait être soutenu et demeuré un pays uni.  Le président Regan a précisé qu’au Canada, la diversité était vue comme une source d’enrichissement, et il a indiqué qu’il souhaitait aussi un Liban prospère.  

Le vice-président Ferzli a ajouté que le nombre élevé de réfugiés syriens au Liban et leur poids démographique déstabilisait le pays, déjà aux prises avec des difficultés économiques et politiques.  Il a également fait part du sentiment de crainte, répandu au sein de la société libanaise, à l’effet que ces réfugiés s’établissent au Liban de façon définitive.  Il s’est ainsi exprimé en faveur du retour des réfugiés syriens, et à son avis, la majorité d’entre eux pourrait rentrer dès maintenant chez elle, et ce, dans des conditions sécuritaires.  

Les participants ont ensuite abordé les différentes catégories de réfugiés, soit les réfugiés humanitaires et les réfugiés politiques.  Pour les premiers, un retour pourrait être envisagé si leur environnement est redevenu stable et sécuritaire, pourvu que des infrastructures acceptables sont disponibles.  Pour les deuxièmes, il a été suggéré qu’il était sans doute plus difficile pour eux d’entrevoir un retour, même si les conditions physiques y étaient propices, de peur d’être persécutés par le régime en place.  Malgré tout, tous se sont entendus pour dire que l’impact des réfugiés au Liban était énorme et que le fondamentalisme devait être désamorcé.  Monsieur Ferzli a ajouté qu’il pensait qu’il était urgent d’agir car des problèmes sociaux dans les communautés et dans les campements temporaires se manifestaient de plus en plus.          

Durant cette rencontre, les participants ont discuté brièvement de procédure parlementaire et le Vice-président s’est montré très intéressé par les gouvernements territoriaux de consensus comme ceux du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest.

Rencontre avec monsieur Alain Aoun, secrétaire de l’Assemblée nationale, et Monsieur Assad Dergham, député

Les députés Aoun et Dergham et les délégués canadiens ont remercié le Canada pour le soutien apporté au Liban par l’entremise dans la Stratégie du Canada au Moyen-Orient.  Ils ont ensuite abordé les questions concernant les obstacles à la formation du gouvernement, l’impact négatif de l’arrivée massive des réfugiés sur le Liban et la nécessité d’entamer des réformes structurelles pour permettre l’investissement et stimuler la croissance économique. 

Le député Aoun a indiqué qu’il souhaitait que les fonds alloués par la communauté internationale soient investis en Syrie, pour faciliter le retour des réfugiés dans leur pays, plutôt que d’être utilisés pour améliorer les conditions de vie des réfugiés au Liban.  Il a aussi dit qu’il estimait la majorité des réfugiés pouvait retourner dès maintenant en Syrie, à moins qu’ils soient au Liban pour des raisons politiques.    Le député Aoun a suggéré que la communauté internationale intervienne auprès du régime syrien et exige des garanties de sécurité afin de favoriser le retour des réfugiés.  Il a noté que le plus difficile pour les Libanais était de devoir soutenir cet afflux massif de réfugiés tout en faisant face à une grave crise économique, sans qu’ils soient en mesure d’entrevoir une fin politique au conflit syrien, et donc un retour des Syriens dans leur pays.

Les délégués canadiens ont ensuite demandé s’il était éventuellement possible de convoquer une séance extraordinaire dans le cas où la formation du gouvernement tarderait encore.  Le député Aoun a dit que le président Berri étudiait cette éventualité, mais qu’il était confiant dans l’habileté du premier ministre désigné Hariri à former très prochainement un nouveau gouvernement.  Il a souligné qu’il était urgent d’implanter les réformes structurelles au Liban et d’obtenir les investissements et contributions promises à la conférence CEDRE.  Il a ajouté que le plan d’investissement présenté en avril 2018 devait être mis en œuvre dès que possible pour relancer l’économie.  

Rencontre avec monsieur Adnan Daher, secrétaire-général de l’Assemblée nationale

Pendant cette rencontre, plusieurs sujets ont été discutés, incluant la procédure parlementaire, le processus législatif, l’administration de l’assemblée, le calendrier parlementaire, les périodes de questions, la comparution des ministres, la télédiffusion, la composition et le rôle des comités parlementaires.  Étant donné la situation économique du Liban, la délégation a demandé s’il était possible de légiférer afin d’adopter les réformes nécessaires à l’obtention des fonds promis lors de la conférence CEDRE.  Le Secrétaire-général a précisé qu’en théorie, il était possible pour les députés de présenter des projets de loi en l’absence de cabinet ministériel.    Pour que cela soit possible, il faudrait qu’une séance soit convoquée.

Les participants ont ensuite discuté de la possibilité qu’un haut fonctionnaire libanais participe prochainement au PEHFP à Ottawa.  La procédure d’inscription et le choix des participants ont ensuite été expliqués. Le secrétaire-général s’est montré intéressé et il a mentionné qu’il allait considérer cette possibilité. 

Rencontre avec le général Adnan El Sheik Ali, directeur de la sécurité de l’Assemblée nationale

Après leur avoir souhaité la bienvenue, le général El Sheik Ali a invité la délégation à le suivre pour faire une visite du Parlement.  À la fin de cette visite, le groupe a discuté de sécurité institutionnelle.  Le président Regan a expliqué que les procédures et les liens d’autorité concernant la sécurité de la Cité parlementaire avaient été revus suivant les attentats d’octobre 2014.  Il a aussi été question de gestion de l’enceinte du parlement en cas de manifestations et de la protection personnelle des députés.  À cet effet, le général a expliqué qu’au Liban, le nom donné à la police nationale et la force de sécurité, était Forces de Sécurité Intérieure (ISF).  Au sein de cette dernière, il a mentionné qu’il existait une équipe responsable des parlementaires, et il a précisé que des policiers d’état de l’ISF étaient assignés à chaque parlementaire pour assurer leur sécurité.

Autres activités - Liban

La délégation a visité le Centre de soins primaires de Qob Elias dans la vallée de Bekaa, où elle y a rencontré son personnel dirigeant, des bénéficiaires ainsi que des représentants de Médecins du Monde ainsi que de l'Association islamique du bien-être (Islamic Welfare Society).  Soutenus par le gouvernement libanais et des organismes multilatéraux, les centres de soins de santé primaires ont été créés pour fournir des soins de santé et des médicaments à un coût abordable aux réfugiés ainsi qu’à la population libanaise vulnérable, et ce sans discrimination.  Le personnel rencontré a mentionné que le Centre de soins primaires de Qob Elias recevait plus de 2 000 bénéficiaires par mois, et qu’il existait près de 1 000 centres de cette nature au Liban. 

Cette visite sur le terrain a été l’occasion pour les délégués de mieux comprendre les défis des réfugiés syriens ainsi que ceux de la communauté libanaise.  Cette dernière a également permis à la délégation d’en apprendre davantage sur l’aide fournie par le Canada au Liban pour faire face à la crise des réfugiés syriens.

Par la suite, la délégation s’est rendue dans un campement de tentes informel (informal tented settlement) à proximité, où elle a rencontré des représentants du Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) et du Fonds des Nations Unies pour l'enfance (UNICEF).  Durant la visite des lieux, les délégués ont pu observer l’un des programmes humanitaire dans les domaines de la santé, de l'éducation, du logement, de l'eau et de l'assainissement, financé par le Canada par l’entremise de Médecins du Monde, UNICEF et UNHCR.  Pour clore cette visite, la délégation a discuté avec deux familles de réfugiés syriens, afin de pouvoir constater de quelle façon l'aide reçue au campement leur était bénéfique, et de mieux comprendre les défis rencontrés par ces familles.  Ces rencontres leur ont aussi permis de discuter de ce qui entravait leur rentrée au pays et de s’informer de leur intention de retourner éventuellement en Syrie. 

Les délégués ont également discuté des opportunités et des défis en matière de gouvernance et de responsabilité avec un groupe d’ambassadeurs en poste au Liban.  En plus de leur permettre de mieux comprendre le contexte politique et de sécurité actuel au Liban, cette discussion a a permis aux participants d’échanger sur les priorités et les programmes des pays donateurs au Liban.

Afin de discuter de bonne gouvernance publique, de transparence et de parlement inclusif, la délégation a également rencontré les intervenants de la société civile suivants:

• M.Ghassan Moukheiber, ancien parlementaire;
• M. Sami Atallah, directeur exécutif du Centre libanais d’études politiques (LCPS);
• M. George Ghali, directeur de ALEF;
• M^me Layal Bahnam, gestionnaire de programme à la Fondation MAHARAT;
• M. Badri El Meouchi, président de l’Association libanaise pour la transparance (LTA);
• M^me Joumana Haddad, auteure libanaise, conférencière, journaliste et militante des droits des femmes;
• M^me Yara Nassar, secrétaire générale de l’Association libanaise pour la démocratie des élections (LADE);
• M^me Nermine Sibai, avocate et chercheuse juridique des droits de l'homme et des libertés publiques.

Cette table ronde a permis de comprendre comment le parlement libanais fonctionneet interagit avec la société civile.  Elle a également mis en lumière les défis actuels au niveau de la transparence et de la corruption au Liban et des autres domaines qui requièrent des améliorations.

Contexte – Jordanie

Le Canada reconnaît le rôle stabilisateur du Royaume hachémite de Jordanie (Jordanie) au Moyen-Orient.  Il est un partenaire important pour le Canada, qui lui fournit un appui considérable sur le plan humanitaire, diplomatique et de l’aide au développement.  En plus de collaborer ensemble au sein d’une multitude d’organismes multilatéraux, le Canada et la Jordanie partagent l’objectif de trouver des solutions durables aux conflits en Syrie et en Irak, ainsi qu’au processus de paix israélo-palestinien.  Les pays entretiennent des liens étroits par l’intermédiaire d’une communauté jordano-canadienne établie au Canada, des étudiants jordaniens, et de Canadiens qui vivent et qui travaillent en Jordanie.  En effet, selon le recensement de 2016, 14 250 personnes d’origine jordanienne vivent au Canada. 

Au cours des cinq dernières années, le Canada, résolu à aider à l’atténuation des répercussions de la crise syrienne en Jordanie, a septuplé son aide bilatérale au développement, passant de 8 millions de dollars par année en 2012-2013 à 69 millions de dollars par année en 2017-2018.  Plus de la moitié de l’aide bilatérale au développement qu’il offre à la Jordanie étant axé sur l’éducation, l’engagement du Canada vise à renforcer des objectifs à long terme en favorisant l’éducation inclusive, en renforçant la capacité de prestation de services à l’échelle municipale, et en appuyant la croissance économique durable.  Cette aide alloue aussi une attention particulière à l’autonomisation économique des femmes.  Dans le cadre de la Stratégie du Canada au Moyen-Orient, la Jordanie a reçu 334 millions de dollars pour répondre aux besoins fondamentaux des réfugiés et des communautés d’accueil affectées par les conflits voisins.

L’afflux de millions de réfugiés est à la fois une source d’aide et de faiblesse pour l’économie jordanienne. D'une part, les réfugiés créent une pression importante sur les ressources, notamment l'eau, l'électricité, les finances et les infrastructures sociales, et ils décroissent la capacité de l'État à fournir des services à la population.  En revanche, l’afflux de réfugiés enrichit certains secteurs de la population et profite au secteur immobilier dans de nombreuses régions.

Les réfugiés syriens constituent une main-d'œuvre qualifiée et travaillante.  Certains ont développé un pouvoir d'achat et d’autres investissent même dans l'économie jordanienne.  À la suite du Jordan Compact, un accord de bailleurs de fonds, le gouvernement jordanien a ouvert des écoles aux réfugiés syriens et leur a offert 250 000 permis de travail.  Outre les quelque 2,2 millions de Palestiniens qui ont émigré d’Israël et de la Cisjordanie, la Jordanie accueille actuellement plus de 1,3 million de réfugiés syriens, ce qui représente plus de 10% de sa population.

Sur le plan économique, la Jordanie possède très peu de ressources naturelles, un approvisionnement en eau décroissant, et elle est largement axée sur les services et le tourisme.  De plus, les conflits en Iraq et en Syrie ont entraîné une réduction des échanges et des investissements en Jordanie, en raison de la fermeture des frontières et de l'affaiblissement de la demande d'exportation.  Contrainte d'importer 90% de son énergie, la Jordanie est aux prises avec des déficits budgétaires et commerciaux importants, et le fardeau de sa dette publique est élevé.  Fortement dépendante des transferts extérieurs, la Jordanie est vulnérable face aux fluctuations externes du prix du pétrole.  Atteignant 80% du PIB en 2012, la dette est passée de à 96% en 2017.  Face à cette situation économique difficile, la Jordanie a négocié les termes d’un prêt de 700 millions de dollars du Fonds monétaire international (FMI), en échange de réformes fiscales et économiques.  Dans le cadre du plan d'austérité du FMI, le gouvernement doit réduire ses dépenses pour réduire l'endettement croissant de 37 milliards de dollars, une dette représentant 95% du produit intérieur brut.  À ce jour, les réformes du FMI ont suscité des protestations, en partie en raison du manque de communication de la part du gouvernement, donnant à penser que le véritable problème est la corruption, et un sentiment croissant d’inégalité économique.

Au niveau politique, la Jordanie est une monarchie constitutionnelle parlementaire, et le pouvoir est réparti entre l’exécutif, le législatif et le judiciaire, ainsi qu’entre les administrations de district et locales.  Depuis février 1999, le chef d’État jordanien est le roi Abdallah ben Hussein (roi Abdallah II).  Le Parlement de Jordanie est bicaméral, et selon la Constitution, le monarque doit approuver toutes les lois, mais ce droit de veto peut être annulé par un vote majoritaire des deux tiers de la Chambre haute (Majlis Al-Aayan) et de la Chambre basse (Majlis Al-Nuwaab).  Le premier ministre propose un cabinet de ministres qui est ensuite nommés par le roi.

Le chef du gouvernement actuel est le premier ministre Omar al-Razzaz, ancien haut fonctionnaire de la Banque mondiale et ancien ministre de l’Éducation.  Nommé par le roi et approuvé par la Chambre basse le 5 juin 2018, le Premier ministre actuel succède au premier ministre démissionnaire Hani Al-Mulqi, devenu extrêmement impopulaire suivant la mise en œuvre du budget 2018.  En effet, on rapporte que plus de 30 manifestations, sit-in et grèves ont eu lieu entre janvier à juin 2018, en réponse aux mesures d’austérité budgétaire proposées.  Le gouvernement du premier ministre Omar al-Razzaz s'efforce maintenant de trouver un compromis entre le respect de ses engagements envers le FMI, et la satisfaction d'une population désillusionnée.  Les plus récentes élections ont eu lieu le 20 septembre 2016, et les prochaines sont prévues en 2020.

Durant la visite de la délégation, le premier ministre al-Razzaz a effectué un remaniement ministériel, et a décidé de réduire son cabinet de 29 à 27 ministres, dans une tentative apparente de calmer le mécontentement généralisé face aux difficultés économiques grandissantes.

Objectifs – Jordanie

Bien que similaires à ceux du Liban, les objectifs de la visite en Jordanie s’inscrivaient dans un contexte différent sur les plans économique, sociale et politique.  En premier lieu, cette visite a permis aux délégués de discuter avec leurs homologues jordaniens des moyens de renforcer la confiance du public, grâce à la poursuite de réformes électorales visant à favoriser la responsabilité et la transparence.  En deuxième lieu, les délégués ont aussi pu échanger sur les meilleures pratiques pour encourager la participation de la société civile et la bonne gouvernance, et ils ont parlé de l’importance de ces pratiques pour la stabilité politique, particulièrement dans un contexte d’austérité économique.  En troisième lieu, ils ont pu discuter de la situation régionale, dont l’impact des réfugiés syriens, avec les instances jordaniennes, qui ont reçu plus de 334 millions de dollars de la part du Canada, par le biais de sa stratégie pour le Moyen-Orient.  Finalement, le but ultime de cette visite était de resserrer les liens du Canada avec la Jordanie et d'explorer différentes possibilités de collaboration entre les deux pays.

Rencontres – Jordanie

Pendant leur séjour à Amman, en Jordanie, les membres de la délégation ont rencontré les personnes suivantes:

• Son Excellence monsieur Omar al-Razzaz, premier ministre;
• Son Excellence monsieur Faisal Al-Fayez, président du Sénat;
• Son Excellence monsieur Atef Tarawneh, président de la Chambre des représentants;
• Son Excellence monsieur Khamees Ateyyeh, vice-président de la Chambre des représentants.

Rencontre avec Son Excellence monsieur Omar al-Razzaz, premier ministre

Le premier ministre al-Razzaz a reçu les membres de la délégation dans son bureau.  Le président Regan a souligné l’important rôle joué par la Jordanie dans la région.  Il a aussi félicité le Premier ministre pour l’ouverture et l’accueil démontrés par la Jordanie à l’égard des réfugiés syriens. 

Le Premier ministre a remercié le président Regan, et a ensuite raconté comment, au début de son mandat, la population jordanienne l’avait incité à ouvrir les frontières de la Jordanie à plus de 400 000 Syriens, même si cela pouvait entraîner des risques et des désagréments pour elle.  Il a conclu en disant que les Jordaniens partageaient des valeurs communes avec les Canadiens : tous deux croient en la justice et à porter secours aux personnes dans le besoin, ce à quoi le président Regan a acquiescé. 

Un délégué a réitéré le soutien du Canada pour l’Office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche Orient (UNRWA).  Le but de l'UNRWA est de répondre aux besoins essentiels des réfugiés palestiniens en matière de santé, d'éducation, d'aide humanitaire et de services sociaux. 

Il a ensuite été question des progrès accomplis par la Jordanie pour devenir une démocratie, et des améliorations encore nécessaires, entre autres au niveau de la représentativité des partis politiques et du rôle de l’opposition, pour tenir le gouvernement responsable.  Le premier ministre al-Razzaz a expliqué que la route vers la démocratie n’était pas facile, mais que la volonté du roi Abdallah II de faire de la Jordanie une démocratie arabe était ferme.  À cet effet, le Premier ministre a mentionné que le Canada était un exemple pour son pays, étant donné ses valeurs de tolérance et de pluralité. 

Le président Regan a suggéré que des hauts fonctionnaires parlementaires viennent au Canada pour participer au PEHFP et ainsi apprendre sur quelques-unes des meilleures pratiques.  D’autres idées de coopération, incluant des stages et des échanges étudiants, ont ensuite été discutées.  Le Premier ministre a expliqué que le programme d’éducation jordanien valorisait la diversité, en promouvant activement le débat civil, et en exigeant du bénévolat, des stages étudiants et des activités scolaires. Il a terminé en invitant les délégués à revenir en Jordanie pour un plus long séjour afin de non seulement poursuivre le dialogue entamé.

Rencontre avec Son Excellence monsieur Faisal Al-Fayez, président du Sénat

Accompagné de plusieurs sénateurs, le président du Sénat a tout d’abord souligné les excellentes relations qu’entretiennent la Jordanie avec le Canada.  Il a indiqué que cette relation s’était intensifiée au cours des dernières années, et il a cité à l’appui les récentes visites de haut niveau du roi Abdallah II, du Prince héritier, de hauts fonctionnaires et de chefs d’entreprise.  Le président Al-Fayez a aussi remercié le Canada pour l’aide apportée à la Jordanie, qui doit héberger des millions de réfugiés.  Il a expliqué que l’arrivée massive de vagues de réfugiés avait non seulement affecté la capacité de l’état à fournir des services et des infrastructures, mais qu’elle avait également impacté momentanément la situation sécuritaire du pays.  Il a mentionné qu’il aimerait voir les relations bilatérales entre les deux pays se renforcer, particulièrement sur le plan de l’éducation et des échanges commerciaux.  À ce propos, il a souhaité élargir l’Accord de libre-échange en vigueur entre la Jordanie et le Canada depuis 2009.  Le président Al-Fayez a spécifié que la réouverture récente de la frontière entre la Jordanie et l’Irak, permettant le mouvement de personnes et de biens, était un signe encourageant pour la reprise économique. 

Au cours de la discussion, les participants ont nommé quelques valeurs et intérêts qui unissent les Canadiens et les Jordaniens : l’honnêteté, la justice, la conciliation, la diversité et le pacifisme.  Les hôtes ont déclaré que le Canada et la Jordanie étaient deux nations productrices de sécurité et des nations qui aimaient la paix. 

Le président Regan et les députés ont affirmé que la Jordanie était plus qu’un partenaire important pour le Canada : ils ont dit qu’elle était en fait une amie dans la région.  Ils ont aussi dit que le Canada avait un profond respect pour la Jordanie qui a accueilli les réfugiés à bras ouverts, en dépit du fait qu’elle disposait de peu de ressources.  Pour ce qui est du conflit israélo-palestinien, ils ont spécifié que le Canada, tout comme la Jordanie, soutenait la solution de deux États, et ils ont souligné à cet effet la contribution accrue du Canada au programme UNRWA.  Les délégués ont également suggéré d’accroître les échanges étudiants et commerciaux.  Ils ont enfin discuté du PEHFP, auquel les hauts fonctionnaires jordaniens pourraient participer.  Il a aussi été question de diverses initiatives qui pourraient être mises de l’avant pour accroître la coopération entre les deux pays, particulièrement auprès des jeunes.  La réunion s’est conclue par les félicitations des délégués canadiens à l’égard de la Jordanie qui s’est fermement engagée à devenir une démocratie parlementaire.   

Rencontre avec Son Excellence monsieur Atef Tarawneh, président de la Chambre des représentants

Après un accueil chaleureux de la part du président Tarawneh et de ses collègues, les délégués ont participé à une réunion à laquelle plusieurs députés étaient présents, dont les vice-présidents de la Chambre des représentants ainsi que des membres du groupe d’amitié parlementaire Jordanie-Canada et du Comité des affaires étrangères.  Dans leurs remarques préliminaires, les parlementaires jordaniens ont discuté des bonnes relations entre le Canada et la Jordanie, et de l’impact des vagues successives de réfugiés sur la Jordanie.  Ils ont souligné la volonté du roi Abdallah II de trouver une solution de deux États qui soit durable et pacifique entre Israël et la Palestine.  Quant au conflit syrien, ils ont mentionné qu’une solution politique devait être privilégiée.  Ils ont remercié le Canada de soutenir la Jordanie par l’entremise du programme UNRWA et de sa stratégie au Moyen-Orient, et ont précisé que l’enjeu des réfugiés était pour eux une question internationale.  Ils ont aussi réaffirmé leur volonté de travailler davantage en collaboration avec le Canada, de renforcer l’accord de libre-échange en vigueur entre les deux pays, et d’étendre le lien de coopération aux secteurs de l’agriculture, de l’éducation, des communications et du tourisme.  Enfin, ils ont dit que nos pays partageaient des valeurs nobles et un intérêt pour l’aide humanitaire.

Le président Regan a affirmé que le Canada et la Jordanie entretenaient ensemble une longue et précieuse amitié qu’il aimerait voir se renforcer dans les années à venir.  Il a aussi exprimé son admiration pour l’hospitalité démontrée par les Jordaniens à l’égard des réfugiés syriens, alors qu’ils disposaient eux-mêmes de très peu de ressources.  Il a ajouté que la Jordanie était une pièce centrale pour la paix dans la région et dans le monde entier.  C’est pourquoi le Canada lui fournit des millions de dollars en soutien dans plusieurs domaines, dont celui de l’éducation.  Les délégués canadiens ont également exprimé qu’ils aimeraient faire fructifier les échanges commerciaux entre les deux pays et qu’ils souhaitent la prospérité de la Jordanie.  Ils ont enfin réaffirmé que le Canada, à l’instar de la Jordanie, soutenait une solution de deux États en ce qui a trait au conflit israélo-palestinien, et qu’il incombait à la communauté internationale de trouver une solution à l’enjeu des réfugiés.  Ils ont conclu en formulant le souhait de pouvoir éventuellement revenir en Jordanie.  

À la fin de la réunion, le président du groupe d’amitié parlementaire Jordanie-Canada a mentionné qu’il souhaitait entreprendre des démarches avec les parlementaires canadiens afin d’accroître la coopération entre les deux pays dans les domaines scientifique, médical ainsi que ceux de l’éducation et de la formation.

Rencontre avec Son Excellence monsieur Khamees Ateyyeh, vice-président de la Chambre des représentants

Monsieur Khamees Ateyyeh, vice-président de la Chambre des représentants, accompagné du secrétaire-général Firas Adwan, ont rencontré les délégués à leur arrivée ainsi qu’avant leur départ.  Durant ses rencontres, les liens étroits entre la Jordanie et le Canada ont été relevés et la volonté de renforcer la relation a aussi été affirmée.  Il a également été question des diverses options de coopération qui pourraient être mises en œuvre entre les deux pays, dont le PEHFP.  Les délégués canadiens ont enfin remercié leurs hôtes pour leur hospitalité exceptionnelle et le vice-président a mentionné sa visite prochaine au Canada.

Autres activités – Jordanie

Les délégués se sont adressés au personnel de l’ambassade canadienne pour parler des objectifs de leur visite et répondre aux questions des employés.  Les délégués ont ensuite rencontré une famille de réfugiés syriens devant s’installer prochainement au Canada.  Cet entretien leur a permis d’en apprendre plus sur le vécu et les attentes des réfugiés ainsi que sur le programme d’accompagnement offert durant leur relocalisation.

À l'été 2017, la Jordanie a mis en œuvre une politique de décentralisation avec des élections simultanées à trois niveaux: local, municipal et provincial. Comme cette décentralisation prévoyait dorénavant l’imposition d’un quota de femmes aux deux premiers niveaux de gouvernement et que cette dernière avait été exécutée rapidement, l’ambassade du Canada en Jordanie a mis en place des séances de formation en soutien à ces femmes, afin de les aider à assumer leurs nouvelles responsabilités.  Pour se familiariser avec ce programme, les délégués ont rencontré ces femmes élues aux niveaux municipal et des gouvernorats :

• M^me Manar Abu-Rumman, conseil de gouvernorat de Balqa;
• M^me Raya Al-Kouz, conseil municipal d’Amman;
• M^me Afaf Nethami, conseil municipal de Jerash;
• M^me Asma Al-E’Thamat, conseil de gouvernorat de Mafraq.

Les témoignages de ces élues ont permis de mieux comprendre les obstacles auxquels les politiciennes ont fait face, et de mettre en lumière leurs extraordinaires accomplissements.  La rencontre a aussi été utile afin de souligner les progrès réalisés et les améliorations devant être apportées, entre autres au niveau de l’imputabilité.  Il en est ressorti que ces femmes avaient pu réussir grâce à plusieurs facteurs, dont l’excellente réputation des femmes en générale dans la société jordanienne (honnêtes et fiables) et le soutien de leurs proches (tribu, famille proche, etc.).  Le programme de formation de l’ambassade a également été identifié comme l’un des facteurs ayant favorisé ce succès.

Le président Regan et les députés ont aussi pu discuter du rôle des partis politiques, de la relation entre les parlementaires jordaniens et l’électorat, des réformes positives réalisées ainsi que des domaines nécessitant encore des améliorations.  Pour ce faire, la délégation a rencontré :

• M^me Sara Habachi, responsable de programme senior, Westminster Foundation for Democracy;
• M. Khalid Ali, chef régional - Moyen-Orient et Afrique du Nord, Global Partners Governance;
• M. Richard Chambers, chef d’équipe, Bureau de Jordanie, Programme des Nations Unies pour le développement;
• M. Arianit Shehu, directeur sénior du pays, Institut national démocratique pour les affaires internationales (NDI).

Il s’agissait d’une excellente opportunité pour les délégués d’en apprendre davantage sur la situation de la démocratie en Jordanie et de faire le point sur les réformes en cours.  Les délégués ont aussi pu approfondir leurs connaissances en échangeant de ces aspects avec un groupe d’ambassadeurs en poste en Jordanie.  En plus de leur permettre d’envisager les choses d’un point de vue différent, cette rencontre leur a fourni l’occasion d’échanger sur la situation intérieure de la Jordanie et sur l’impact des conflits régionaux, dont le syrien, sur le pays.  Finalement, afin de se sensibiliser davantage à la culture et à l’histoire de la Jordanie, la délégation a eu la chance de visiter les ruines romaines d’Amman.

Remerciements

La délégation exprime ses remerciements au personnel d’AMC, de la Bibliothèque du Parlement ainsi qu’aux ambassades du Canada au Liban et du Canada en Jordanie pour leur soutien, leur professionnalisme et leur aide à la préparation de la visite.  Elle souhaite remercier l’ambassadrice Emmanuelle Lamoureux ainsi que l’ambassadeur Peter MacDougall pour leur appui et leur présence tout au cours de ces visites.

Respectueusement soumis,

Le président de la Chambre des communes,

L’honorable Geoff Regan, C.P., député