LANG Rapport du Comité
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PROCÈS-VERBAL
Le mardi 16 avril 2002
(Séance no 32)
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la salle 253-D de l’édifice du centre, sous la présidence de Mauril Bélanger, co-président.
Membres du Comité présents :
Du Sénat : L’hon. Gérald A. Beaudoin, L’hon. Jean-Robert Gauthier, L’hon. Viola Léger et L’hon. Raymond C. Setlakwe.
De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Gérard Binet, Sarmite Bulte, Yvon Godin, Benoît Sauvageau et Yolande Thibeault.
Aussi présents : De la Direction de la Recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe et Marion Ménard, analystes.
Comparaît : L’hon. Lucienne Robillard, présidente du conseil du trésor.
Témoins : Du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada : Carole Swan, secrétaire déléguée du Conseil du Trésor; Diana Monnet, secrétaire adjointe, Langues officielles; Ralph Heintzman, secrétaire adjoint, Politiques et planification stratégiques.
Conformément à l’article 108(4)b) du Règlement, une étude des politiques et des programmes de langues officielles du Conseil du Trésor.
La Ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 01, la séance est suspendue.
À 17 h 07, la séance reprend à huis clos. Le Comité étudie une ébauche de rapport sur une consultation auprès des communautés de langue officielle en situation minoritaire.
Il est convenu, — Que le rapport intitulé « Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit… » soit adopté dans sa forme en tant que huitième rapport du Comité mixte permanent et que les coprésidents déposent le rapport au Sénat et à la Chambre des communes.
Il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires de son huitième rapport, sous forme bilingue, tête-bêche.
Il est convenu, — Que les analystes et les co-greffiers soient autorisés à apporter à la forme du rapport les changements jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
Tonu Onu
Cogreffier du Comité
Jean-François Pagé
Cogreffier du Comité