LANG Rapport du Comité
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Le mardi 13 juin 2000
(Séance no 15)
Le Comité mixte permanent des langues officielles se réunit aujourd'hui à 15 h 40 dans la pièce 308, édifice de l’Ouest, sous la présidence de Raymonde Folco, (Chambre des communes) coprésidente.
Membres du Comité présents : Du Sénat : L’hon. Gérald A. Beaudoin, L’hon. Joan Fraser, L’hon. Louis J. Robichaud. De la Chambre des communes : Mauril Bélanger, Raymonde Folco, Yvon Godin, Grant Hill, Raymond Lavigne, Louis Plamondon.
Membres substituts présents : De la Chambre des communes : Fred Mifflin pour Bob Kilger.
Aussi présents: Du Sénat : Luc Bégin, cogreffier du Comité. De la Bibliothèque du Parlement : Françoise Coulombe, attachée de recherche.
Comparaît : De la Chambre des communes : L’honorable Gilbert Parent, Président de la Chambre des communes.
Témoin : De la Chambre des communes : Robert Marleau, Greffier de la Chambre des communes.
Conformément à l'article 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend l’étude des politiques et des programmes de langues officielles.
Les témoins répondent aux questions.
Conformément à son mandat que lui confère l’article 108(4)b) du Règlement, le Comité reprend l’étude de l'application de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.
À 16 h 35, le Comité examine l’ébauche de son rapport provisoire à huis clos.
Sur motion de Grant Hill, il est convenu, — Que l’ébauche de rapport soit adoptée en tant que Troisième rapport du Comité.
Sur motion de Raymond Lavigne, il est convenu, — Que le titre du rapport soit « Mise en oeuvre de la Partie VII de la Loi sur les langues officielles, Rapport d'étape ».
Sur motion de l’honorable Louis J. Robichaud, il est convenu, — Que les coprésidentes, l’attachée de recherche et les cogreffiers soient autorisés à apporter au rapport les changements d'ordre orthographique et stylistique jugés nécessaires, sans en altérer le fond.
Sur motion du sénateur Gérald A. Beaudoin, il est convenu, — Que les coprésidentes présentent le Troisième rapport du Comité au Sénat et à la Chambre des communes.
Sur motion de Mauril Bélanger, il est convenu, — Que le Comité fasse imprimer 550 exemplaires du rapport en anglais et en français.
À 17 h 00, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.
La cogreffière du Comité
Miriam Burke