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Bill C-214

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C-214
C-214
First Session, Forty-first Parliament,
Première session, quarante et unième législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
HOUSE OF COMMONS OF CANADA
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
BILL C-214
PROJET DE LOI C-214
An Act respecting the friendship between Canada and the Netherlands
Loi concernant l'amitié entre le Canada et les Pays-Bas


first reading, June 15, 2011
première lecture le 15 juin 2011


NOTE

2nd Session, 41st Parliament

This bill was introduced during the First Session of the 41st Parliament. Pursuant to the Standing Orders of the House of Commons, it is deemed to have been considered and approved at all stages completed at the time of prorogation of the First Session. The number of the bill remains unchanged.
NOTE

2e session, 41e législature

Le présent projet de loi a été présenté lors de la première session de la 41e législature. Conformément aux dispositions du Règlement de la Chambre des communes, il est réputé avoir été examiné et approuvé à toutes les étapes franchies avant la prorogation de la première session. Le numéro du projet de loi demeure le même.
Mr. Stoffer

411205
M. Stoffer



SUMMARY
This enactment designates the 5th day of May in each and every year as “Maple Leaf and Tulip Day”.
SOMMAIRE
Le texte désigne le 5 mai « Journée de la feuille d'érable et de la tulipe ».
Available on the Parliament of Canada Web Site at the following address:
http://www.parl.gc.ca
Disponible sur le site Web du Parlement du Canada à l’adresse suivante :
http://www.parl.gc.ca

1st Session, 41st Parliament,
1re session, 41e législature,
60 Elizabeth II, 2011
60 Elizabeth II, 2011
house of commons of canada
chambre des communes du canada
BILL C-214
PROJET DE LOI C-214
An Act respecting the friendship between Canada and the Netherlands
Loi concernant l'amitié entre le Canada et les Pays-Bas
Preamble

Whereas during World War II the Canadian Armed Forces, along with their allies, liberated the large portions of the Netherlands that were under German control, brought much-needed resources to alleviate the suffering of the Dutch people after years of deprivation and occupation, and formed a profound bond between the people of Canada and the people of the Netherlands that has remained vibrant and strong to this day;

Whereas each year the people of the Netherlands recognize Canada’s enormous contribution to their country by giving tulips to the Canadian people as a symbol of their lasting friendship and the gratitude of the Dutch people;

And whereas the Parliament of Canada wishes to honour the immense contribution of the Canadian men and women who assisted in the liberation of the Netherlands and to celebrate the friendship between Canada and the Netherlands;
Attendu :
Préambule

que durant la Seconde Guerre mondiale, les Forces armées canadiennes, aidées de leurs alliés, ont libéré les vastes régions des Pays-Bas contrôlées par les Allemands, ont apporté aux Pays-Bas des ressources dont le peuple néerlandais avait grandement besoin pour alléger sa souffrance après des années de dépossession et d’occupation, et ont fait naître des liens profonds entre les Canadiens et les Néerlandais, liens qui sont encore très forts aujourd’hui;

que chaque année, le peuple néerlandais marque l’immense contribution que le Canada a apportée à son pays en donnant des tulipes aux Canadiens, symbole de sa longue amitié et de sa gratitude;

que le Parlement du Canada souhaite rendre hommage à l’immense contribution des Canadiens et des Canadiennes qui ont participé à la libération des Pays-Bas et célébrer l’amitié qui unit nos deux pays,

Now, therefore, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:
Sa Majesté, sur l'avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :
SHORT TITLE
TITRE ABRÉGÉ
Short title

1. This Act may be cited as the Maple Leaf and Tulip Day Act.
1. Loi sur la Journée de la feuille d’érable et de la tulipe.
Titre abrégé

MAPLE LEAF AND TULIP DAY
JOURNÉE DE LA FEUILLE D’ÉRABLE ET DE LA TULIPE
Maple Leaf and Tulip Day

2. Throughout Canada, in each and every year, the 5th day of May is to be known as “Maple Leaf and Tulip Day” in recognition and celebration of the friendship between Canada and the Netherlands.
2. Le 5 mai est, dans tout le Canada, désigné comme « Journée de la feuille d'érable et de la tulipe », jour destiné à la reconnaissance et à la célébration de l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas.
Journée de la feuille d’érable et de la tulipe

Not a legal holiday

3. For greater certainty, Maple Leaf and Tulip Day is not a legal holiday or a non-juridical day.
3. Il est entendu que la Journée de la feuille d’érable et de la tulipe n’est pas une fête légale ni un jour non juridique.
Statut

Published under authority of the Speaker of the House of Commons


Publié avec l'autorisation du président de la Chambre des communes