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Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa ...

Définition et imposition des terres agricoles Mise à jour sur le projet de loi sur l’agriculture Amélioration de l’économie des États grâce au développement économique fondé sur la technologie et l’innovation Mise à jour du sous-comité de la croissance par la collaboration régionale
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?sbdid=ed1b8f6f-d0dd-449f-b85d-523c1891a373&language=E&mode=1&sbpid=0bd265d1-f756-4f39-ab80-18e4e3ae53a9

Rapport de la délégation parlementaire canadienne au Sommet 2008 de la ...

M. Rob Merrifield, député et coprésident du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis, a conduit entre le 22 et le 26 juillet 2008 une délégation à la Conférence nationale des législatures d’État (NCSL) de 2008 tenue à la Nouvelle-Orléans en Louisiane. L’honorable Wayne Easter, C. P., député, et M. Guy André, député, ont aussi assisté à la réunion. Durant son séjour ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?sbdid=4d889c63-cc2b-4a25-8cb4-58d8e64be202&language=F&mode=1&sbpid=d5e79f39-081f-48ce-ae35-83a6cbe7c440

Report of the Canadian Parliamentary Delegation to the Council of State ...

Founded in 1947, the Southern Legislative Conference includes state legislators from 16 southern states (see the Appendix). Its mission is to foster and encourage intergovernmental cooperation among member states. It is the largest of the four regional legislative groups of the Council of State Governments, with a membership of 2,588 legislators representing almost 12 million people.
https://www.parl.ca/diplomacy/en/publication?Language=E&Mode=1&sbdid=ff177786-affd-4518-918d-768f14207f99&sbpid=36219a9d-7e05-467c-9fd5-59afb85d7493&sbpidx=1

Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa ...

Le présent rapport est divisé en deux parties. La première partie fait état des rencontres et des visites de sites que la délégation a effectuées à Bordeaux et dans la région du Médoc en lien avec les thématiques à l’étude, soit le développement durable et le secteur agroalimentaire. La deuxième partie traite des rencontres et des réunions thématiques qui ont eu lieu à ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/Publication?sbdid=bc7247f6-af96-4d13-8a65-b7ce7e2830a1&sbpidx=1&Language=F&Mode=1&sbpid=0dde84e3-aa58-4a7d-b3b7-95d7aaedae0e

REPORT OF THE CANADIAN PARLIAMENTARY DELEGATION OF THE CANADA-UNITED ...

o there is no definition of when a disaster is “catastrophic” o the Department of Homeland Security expects all states to plan for catastrophic disasterS regardless of their level of risk and vulnerability for any given hazard
https://www.parl.ca/diplomacy/en/Publication?sbdid=0751db86-14d1-473e-b824-3d8863146082&sbpidx=1&Language=E&Mode=1&sbpid=45a0f0ce-953f-4886-90d7-ceff764d443c

Rapport de la délégation parlementaire canadienne sur sa participation ...

L’Association parlementaire Canada-Europe a envoyé une délégation à Vilnius en Lituanie du 3 au 6 avril 2013 parce que c’est le prochain pays à assumer la présidence du Conseil de l’Union européenne. Cette présidence d’une durée de six mois commencera en juillet 2013 et sera exercée dans le cadre d’un programme de 18 mois élaboré en collaboration avec deux autres États ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?language=f&mode=1&sbdid=d93b8ea5-c74a-48d6-bcb7-54ed1a10812f&sbpid=b04630ef-516d-43f1-b9b3-22ae14c8cd73

Rapport de la délégation parlementaire canadienne concernant sa ...

L’Association parlementaire canadienne de l’OTAN a l’honneur de présenter son rapport sur sa participation à la session de printemps de l’Assemblée parlementaire de l’OTAN (AP‑OTAN) qui a eu lieu à Vilnius en Lituanie du 30 mai au 1er juin 2014. La délégation était dirigée par MmeCheryl Gallant, députée et présidente de l’Association, et composée des sénateurs ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?Language=E&Mode=1&sbdid=ab0b4e6f-c629-4271-9ab2-e47c890d54fe&sbpid=ac5830cd-42df-4867-a149-673dbcc8e0ea&sbpidx=1

Activités et rapports interparlementaires - Activités ...

Les parlementaires ont également discuté de la définition des gestes et des actions qui constituent du harcèlement, du champ d’application d’une éventuelle politique-cadre de l’APF contre le harcèlement, de l’importance des actions de prévention et de sensibilisation et des différents mécanismes de résolution des plaintes de ...
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2021-01-16&pageNumber=74

Rapport de la délégation parlementaire canadienne à la rencontre semi ...

Le sénateur Ferguson veut savoir si l’honorable Helen Clerk, administratrice du PNUD, a reçu une invitation à la 56eConférence parlementaire du Commonwealth, qui aura lieu au Kenya. Le secrétaire-général répond par la négative, indiquant que le Comité exécutif doit sélectionner les sujets de la réunion du Swaziland avant que l’on n’inclue les invitations.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/publication?sbdid=2179b205-d12d-4d39-9533-1763ca9f67b5&language=F&mode=1&sbpid=763b0f92-54dc-4e9e-be5c-5c59985b4535

REPORT OF THE CANADIAN PARLIAMENTARY DELEGATION OF THE CANADA-UNITED ...

o there is no definition of when a disaster is “catastrophic” o the Department of Homeland Security expects all states to plan for catastrophic disasterS regardless of their level of risk and vulnerability for any given hazard
https://www.parl.ca/diplomacy/en/publication?Language=E&Mode=1&sbdid=0751db86-14d1-473e-b824-3d8863146082&sbpid=45a0f0ce-953f-4886-90d7-ceff764d443c&sbpidx=1