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Activités et rapports interparlementaires - Activités ...
Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2023-04-06&pageNumber=13
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-09-16&pageNumber=17
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-08-31&pageNumber=17
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2022-05-25&pageNumber=15
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2021-10-19&pageNumber=22
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2020-03-11&pageNumber=19
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2021-04-21&pageNumber=16
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2021-03-02&pageNumber=11
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2022-04-19&pageNumber=17
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Dans le cadre d’une étude sur la constitution territoriale du Royaume-Uni qu’il réalise présentement, le Comité de la procédure compare les cadres de dévolution de divers pays, dont celui du Canada.
https://www.parl.ca/diplomacy/fr/activites-et-rapports?fromDate=2019-10-27&pageNumber=16